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Ordre du Jour - ODJ avec Vote 121121
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ avec Vote 121121)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 10 novembre 2021
Ordre du jour annexé approuvé par les élus le 10 novembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 novembre 2021
ORDRE DU JOUR
Objet du dossier Rapporteur
1. Avis sur le projet de territoire de Saint-Malo Agglomération Unanimité
2. Convention de cession de gré à gré à titre onéreux de brise-lames Unanimité
FINANCES - MARCHES (commission Finances, Economie, Moyens des services du 18 octobre 2021)
3. Débat d'orientations budgétaires 2022 Prend acte
4. ZAC Lorette - Cession du Mess au budget principal Unanimité
5. Avis relatif à la demande de remise gracieuse suite à un débet prononcé par la Chambre Régionale des Comptes
Unanimité
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 20 octobre 2021)
6. Règlement définissant les conditions générales d'utilisation(CGU) du guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)
Unanimité
7. Vente d'une emprise issue du domaine public communal - Vallée de Beaulieu, au profit de Monsieur JAN et Madame LEMAITRE
Unanimité
8. Quartier Rotheneuf, Avenue de la Pointe, Plage du Val - Acquisition de deux emprises foncières auprès de l'indivision Barbotin
Unanimité
9. Boulevard de la Rance - Régularisation cadastrale avec la SECIB de deux emprises d'alignement
Unanimité
10. Convention de servitude de passage de canalisation GRDF Rue de la Hulotais - Rue de Bellevue
Unanimité
11. Convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Rue de Triquerville
Unanimité
EAU ET ENVIRONNEMENT (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 20 octobre 2021)
12. Installations classées pour la protection de l'environnement - Société PAIKAN - Avis du conseil municipal
Unanimité Conseil Municipal du 10 novembre 2021
ESPACE PUBLIC (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 20 octobre 2021)
13. Installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Convention de financement
Unanimité
14. Déclassement d'une partie de la Voie Communale n° 34 - Lancement de l'enquête publique
Unanimité
15. Aménagement des routes départementales n° 155 et n° 355 en agglomération - Convention avec le Département d'Ille-et-Vilaine
Unanimité
RICHESSES HUMAINES (commission Finances, Economie, Moyens des services du 18 octobre 2021)
16. Liste des emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE (commission Finances, Economie, Moyens des services du 18 octobre 2021)
17. Rapport présentant les actions entreprises par la commune suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes
Prend acte
18. Modification de la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Unanimité
ETATS ANNEXES A L'ORDRE DU JOUR
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales prises en application de la délibération du 10 juillet 2020.