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Compte-Rendu - ebto8eg09ipco3
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Licques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ebto8eg09ipco3)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
COMPTE-RENDU DE REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2022
En l’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique à la salle de réunion de conseil municipal, sous la présidence de Madame Brigitte HAVART, Maire, en suite de convocations en date du 10 mai 2022,
Conformément à l’article L. 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Présents : Mme Brigitte HAVART, Maire
M. Delphin BOULOGNE, Mme Caroline GOLLIOT, M. Arnaud LEMAIRE, Mme Delphine BLANQUART, M. Christophe HENARD, M. Alain ALLEXANDRE, Mme Angélique BLASZCZYK, Mme Isabelle LAUTRIE, Mme Sophie GHYS, M. Guillaume AUDUBERT, Mme Cathy WIERRE, M. Antoine LEBAS, Mme Catherine PARENTY, Mme Marie-Claude CADET, M. Xavier LOOTEN, Absents excusés : Mme Murielle DARRAS, M. Christophe LANSON, M. Jean-Claude PIDOUX, Pouvoirs : Mme Murielle DARRAS a donné pouvoir à M. Delphin BOULOGNE
Madame Brigitte HAVART demande si des remarques sont à formuler au sujet du compte-rendu de la réunion du 23 mars 2022. Avis favorable à l'unanimité.
Secrétaire de séance : M. Christophe HENARD a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mouvement dans la salle : Arrivée de Mme Angélique BLASZCZYK à 20 h 30.
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 16 – Nombre de pouvoirs : 1 – Nombre de votants : 17
____________________________
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retirer deux points de l’ordre du jour pour des raisons administratives. Le point 4 « Création de deux postes d’adjoints techniques » et le point 5 « modification du tableau des effectifs ».
Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.
Ordre du jour modifié :
1) Compte Administratif et Compte de gestion 2021
2) Budget Supplémentaire 2022
3) Passage de la comptabilité en M57
4) Demande d’acquisition d’une parcelle par Madame Isabelle AUDIC-ROZE 5) Convention avec le Parc Naturel
6) Demande d’autorisation d’une aire d’accueil pour camping-cars
7) Campagne de mesure du taux de radon dans les bâtiments publics
8) Validation de l’adhésion de la CCPO au Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités 9) Communications diverses
Question n° 1 : Compte Administratif et Compte de gestion 2021
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats 2020 231 588,40 12 926,47 244 514,87 Opérations 2021 1 095 330,18 1 172 796,10 254 330,06 292 614,23 1 349 660,24 1 465 410,33 Total 1 095 330,18 1 404 384,50 254 330,06 305 540,70 1 349 660,24 1 709 925,20 309 054,32 51 210,64 360 264,96
Section de fonctionnement : les dépenses s’élèvent à 1 095 330,18 € et les recettes à 1 172 796,10 €, l’excédent de 2020 est de 231 588,40 €.
Section d’investissement : les dépenses sont de 254 330, 06 € et les recettes à 292 614,23 €, l’excédent de 2020 est de 12 926,47 €.
L’excédent de 2021 est de 360 264,96 €. 2
Le compte de gestion de la trésorerie reprend les mêmes chiffres.
VOTE pour approuver le compte administratif et le compte de gestion 2021 : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 0
Question n° 2 : Budget Supplémentaire 2022
En section de fonctionnement est prévu 310 054,32 € en dépenses et en recettes. En section d’investissement est prévu 69 236,20 € en dépenses et en recettes.
VOTE : Pour : 16 / Contre : 0 / Abstention : 0
Question n°3 : Passage de la comptabilité en M57
La comptabilité communale passera à la norme M57 au 1er janvier 2023. L’adoption volontaire du référentiel M57 nécessite une délibération de l’organe délibérant en n-1 pour une application au 1er janvier N.
Madame Brigitte HAVART donne lecture du projet de délibération :
« Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi : - En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections ».
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Licques son budget principal et son budget annexe (CCAS). Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
VOTE : Pour passer à la nomenclature M 57 au 1er janvier 2023 :
Pour : 16 / Contre : 0 / Abstention : 0
Question n°4 : Demande d’acquisition d’une parcelle par Madame Isabelle AUDIC-ROZE Madame Brigitte HAVART donne lecture du courrier de Mme AUDIC dans lequel elle demande d’acquérir une partie de la parcelle D 970.
Une délibération de 2010 a été prise pour vendre une partie de cette parcelle à Mme ROUX (maman de Mme AUDIC) au prix de 0,46 € le m². Tous les frais se rapportant à cette vente seraient supportés par l’acquéreur (géomètre, notaire…).
Après l’exposé de Madame Brigitte HAVART, le Conseil Municipal délibère au sujet du prix au m². Il est proposé 0,50 € le m²
VOTE Pour vendre une partie de la parcelle D 970 à 0,50 € et les frais à la charge de l’acquéreur : Pour : 16 / Contre : 0 / Abstention : 0
Question n° 5 : Convention avec le Parc Naturel
Monsieur Arnaud LEMAIRE a été contacté par le Parc Naturel. Le parc a des possibilités de financement grâce aux éoliennes de Fiennes. Enedis a des crédits à fournir qui sont ciblés sur des coteaux calcaires. Quatre sites sont retenus dont le Vigneau de Licques. 3
Sur la partie basse où il y a une clôture pour les chevaux, il est proposé de faire un aménagement comme il y a déjà de l’autre côté avec les moutons. La commune n’a rien à payer. Les travaux seront effectués en concertation avec la Commune et les chasseurs. La partie haute du Vigneau ne serait pas touchée.
Il faut éviter que cela ne se reboise trop. Il faut préserver la faune et la flore sauvage. En ce qui concerne le parc à côté de la Mairie : l’ouvrir au public est délicat car le voisinage n’est pas d’accord. Il est possible de mettre quelques moutons et l’ouvrir ponctuellement pour des occasions spéciales, pour les écoles par exemple. C’est à la Commune de s’en occuper, le Parc ne prend pas cela en charge.
Arrivée de Mme Angélique BLASZCZYK.
VOTE pour la convention de gestion écologique avec le Parc :
Pour : 17 / Contre : 0 / Abstention : 0
Question n° 6 : Demande d’autorisation d’une aire d’accueil pour camping-cars Madame le Maire donne lecture d’un courrier de M. Pierre LEROY dans lequel il souhaite accueillir sur sa propriété au 624 rue Antoine de Lumbres des camping-cars et ainsi créer une aire d’accueil de stationnement pour ceux-ci mais sans service (ni eau, ni électricité, ni vidange). Le nombre de camping-cars serait limité à six, comme le prévoit en France, la réglementation pour la création d’une aire d’accueil par un particulier.
Madame le Maire s’est renseignée auprès du service ADS de la CCPO. La réponse apportée : le dossier ne peut être vu en l’état. Il faut d’autres précisions car la propriété de M. LEROY s’étend sur deux zones du PLUI : UB et A. Sans ces informations, la CCPO ne peut pas se prononcer et le projet- ne peut être validé par la commune. Les informations ont été demandées à M. LEROY et transmises à la CCPO. Pour l’instant Madame le Maire n’a pas eu de retour. La question sera revue lors d’une prochaine réunion de conseil.
Question n° 7 : Campagne de mesure du taux de radon dans les bâtiments publics Monsieur Arnaud LEMAIRE annonce que c’est une information : la réglementation a été modifiée et est devenue plus stricte. Un cabinet de vérification a contacté la mairie afin que cette mesure soit faite pour les bâtiments de la Commune.
Trois zones de classement : zone 1 : sans danger – zone 2 : faire attention et zone 3 : obligation de faire les mesures.
Le radon est un gaz radioactif qui provient du sous-sol, il risque de se concentrer dans les habitations.
Il est très présent en Bretagne, dans le massif central. Quelques communes dans le Pas-de-Calais sont en zone 3. Licques est en zone 2.
Question n° 8 : Validation de l’adhésion de la CCPO au Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités
Mme le Maire donne lecture d’un courrier de M. LOQUET, Président de la CCPO qui précise que les statuts de la CCPO n’indiquent pas la possibilité pour l’intercommunalité d’adhérer à un syndicat sur la base d’une simple délibération de la CCPO, son adhésion au SM Hauts-de-France Mobilités est conditionnée à l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux de ses communes membres prévue à l’article L 5211-5 du CGCT.
VOTE pour que la CCPO adhére à cette compétence :
Pour : 17 / Contre : 0 / Abstention : 0
Question n° 9 : Communications diverses
Au BP 2022, il a été accordé une subvention exceptionnelle de 1 980 € à l’Ecole Jacques Prévert pour la sortie au Parc d’Ohlain. Cela concernait 33 enfants de Licques. Madame GOURDIN a informé Madame le Maire qu’il y a un enfant en plus.
VOTE pour accorder 60 € supplémentaires :
Pour : 17 / Contre : 0 / Abstention : 0 4
Madame Delphine BLANQUART : au niveau de la commission : il a été organisé un concours de dessins, une chasse aux œufs, et un voyage à Pairi Daiza. Vont être lancées les festivités du 14 juillet qui auront lieu le week-end du 16 juillet (feu d’artifices et repas). Grace à une subvention de la CAF un voyage a été organisé pour permettre à des familles avec des soucis financiers ou autres de leur offrir la possibilité d’aller dans des lieux touristiques de la région Hauts-de-France. Grace à l’aide de Mylène qui a beaucoup aidé Mme BLANQUART dans ce dossier car cela n’a pas été facile à mettre en place, surtout de motiver les familles. Ce sera une journée à Dennlys Parc le 5 juin. Lancement d’un repas le samedi de la ducasse en faisant ouvrir les manèges. A la dernière réunion de conseil, il a été évoqué l’échange des rues de l’Abbé Pruvost et rue du Bourg. Madame le Maire s’est renseignée auprès de M. DHERBOMEZ du Département : le dossier passe en commission le 13 juin.
Madame le Maire a sollicité les services des Impôts de Calais concernant Madame LORGNIER, du musée les Collections d’Alfred. Elle a remarqué que le musée était évalué en local d’habitation. Par mail en date du 28 mars Mme PEIREIRA a répondu qu’elle allait revoir l’évaluation en remise. Ce que Madame LORGNIER a obtenu puisqu’elle a informé Mme HAVART qu’elle a été exonérée de 900 €.
Madame le Maire rappelle que les Elections Législatives auront lieu les 12 et 19 juin prochains. Chaque conseiller recevra sa convocation pour tenir les permanences. C’est une obligation pour les conseillers municipaux de tenir un poste. Le Tribunal Administratif peut être saisi en cas de refus. M. Arnaud LEMAIRE demande s’il peut être mis des moutons dans le parc derrière le presbytère ? La question peut être posée à M. SAUNIER.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures cinquante-cinq minutes.
ALLEXANDRE Alain
AUDUBERT Guillaume
BLANQUART Delphine
BLASZCZYK Angélique
BOULOGNE Delphin
CADET Marie-Claude
DARRAS Murielle
GHYS Sophie
GOLLIOT Caroline
HAVART Brigitte 5
HENARD Christophe
LANSON Christophe
LAUTRIE Isabelle
LEBAS Antoine
LEMAIRE Arnaud
LOOTEN Xavier
PARENTY Catherine
PIDOUX Jean-Claude
WIERRE Cathy