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Compte-Rendu - 3l2q39piahftvbm
Document publié le Mercredi 8 avril 2020 par la commune de Licques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3l2q39piahftvbm)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2020
En l’an deux mille vingt, le huit avril, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance à huis clos, sous la présidence de Madame Brigitte HAVART, Maire, en suite de convocations en date du 2 avril 2020,
Présents : Mme Brigitte HAVART, Maire,
M. Guillaume AUDUBERT, M. Christophe HENARD, M. Arnaud LEMAIRE, Mme Angélique BLASZCZYK,
Absents excusés : M. Alain ALLEXANDRE, Mme Delphine BLANQUART, Mme Caroline GOLLIOT, M. Delphin BOULOGNE, Mme Murielle DARRAS, Mme Aurélie LEROY, Mme Dorothée TAILLEZ, M. Jean-Claude PIDOUX, M. Bérenger QUEVAL,
Absents : Mme Catherine PARENTY, Mme Marie-Claude CADET, M. Eric MAILLE, Mme Christine DUQUESNOY,
En raison de l’épidémie de covid 19 et de l’état d’urgence sanitaire, Madame le Maire, décide, sans débat, que le conseil municipal va se réunir à huis clos (Article L2121-18, créé par la loi 96-02-21 du 24 février 1996)
Pouvoirs :
Madame Brigitte HAVART informe l'assemblée que :
M. Alain ALLEXANDRE a donné pouvoir à M. Guillaume AUDUBERT
Mme Delphine BLANQUART a donné pouvoir à M. Christophe HENARD M. Delphin BOULOGNE a donné pouvoir à Mme Brigitte HAVART
Mme Murielle DARRAS a donné pouvoir à Mme Angélique BLASZCZYK
Mme Aurélie LEROY a donné pouvoir à Mme Brigitte HAVART
Mme Caroline GOLLIOT a donné pouvoir à M. Christophe HENARD
Madame Brigitte HAVART demande si des remarques sont à formuler au sujet du compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2019. Avis favorable à l'unanimité.
Secrétaire de séance : Mme Angélique BLASZCZYK a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
____________________________
FINANCES : Délibérations nécessaires au mandatement des dépenses PRET CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE :
Madame le Maire expose à l'assemblée que pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie dans l'attente de la perception de recettes (subventions, FCTVA), elle propose de contracter un prêt relais court terme de 210 000 € remboursable in fine dans deux ans. Le taux est fixe de 0,61 %. Les frais de dossier sont de 420 euros et le coût total du crédit est de 2 562 €. VOTE pour contracter le prêt relais court terme de 210 000 €
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
PRET BANQUE DES TERRITOIRES :
Madame Brigitte HAVART expose à l'assemblée que pour payer les factures en attente de paiement concernant le chantier de la rue du Bourg et de l'Eclairage public, il y aurait lieu de contracter un prêt de 300 000 euros remboursable sur 25 ans avec un taux indexé sur le taux du livret A + 1,19 %. Les remboursements se feront trimestriellement.
VOTE pour contracter un prêt de 300 000 € :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 02
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quinze.
ALLEXANDRE Alain
AUDUBERT Guillaume
BLANQUART Delphine
BLASZCZYK Angélique
BOULOGNE Delphin
CADET Marie-Claude
DARRAS Murielle
DUQUESNOY Christine
GOLLIOT Caroline
HAVART Brigitte
HENARD Christophe
LEMAIRE Arnaud
LEROY Aurélie
MAILLE Eric
PARENTY Catherine
PIDOUX Jean-Claude
QUEVAL Bérenger3
TAILLEZ Dorothée