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Compte-Rendu - 2oznfjltff5wg
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Licques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2oznfjltff5wg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2021
En l’an deux mille vingt et un, le seize juin, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame Brigitte HAVART, Maire, en suite de convocations en date du 10 juin 2021,
Conformément à l’article L. 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Présents : Mme Brigitte HAVART, Maire
M. Delphin BOULOGNE, Mme Caroline GOLLIOT, M. Arnaud LEMAIRE, Mme Delphine BLANQUART, M. Christophe HENARD, M. Alain ALLEXANDRE, Mme Angélique BLASZCZYK, Mme Isabelle LAUTRIE, Mme Sophie GHYS, M. Guillaume AUDUBERT, Mme Cathy WIERRE, Mme Murielle DARRAS, M. Antoine LEBAS, M. Jean-Claude PIDOUX, Mme Catherine PARENTY, M. Xavier LOOTEN,
Absents excusés : M. Gérard HOUSAER, Mme Marie-Claude CADET
Pouvoir : Mme Marie-Claude CADET a donné pouvoir à M. Xavier LOOTEN Mouvement dans la salle : Arrivée de Mme Angélique BLASZCZYK à 20 h 17.
Madame Brigitte HAVART demande si des remarques sont à formuler au sujet du compte-rendu de la réunion du 18 mai 2021. Avis favorable à l'unanimité.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LAUTRIE a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : 17 Pouvoir : 1
____________________________
Question n° 1 : Approbation du Compte Administratif 2020
Madame Brigitte HAVART sort de la salle.
Monsieur Christophe HENARD donne lecture des chiffres 2020.
Ce compte administratif prend en compte les résultats des opérations effectuées pendant l'année en fonctionnement comme en investissement.
En fonctionnement on avait un total de recettes de 1 054 184,80 €. Le total des dépenses est de 822 596,40 €. Soit un excédent de fonctionnement de 231 588,40 €.
En investissement il y a un total de recettes de 1 048 602,72 €. Le total des dépenses est de 1 035 676,25 €. Ce qui donne un excédent d'investissement de 12 926,47 €. Le total des deux sections donne : 1 858 272,65 € de dépenses, 2 102 787,52 € de recettes soit un excédent de 244 514,87 €.
VOTE pour l'approbation du Compte Administratif 2020 :
Pour : 17 Contre : 0 Abstention: 0
Le Compte Administratif a été adopté à l'unanimité.
Question n° 2 : Approbation du Compte de Gestion 2020
Le compte de gestion du percepteur, qui reprend les mêmes chiffres est aussi à approuver.
VOTE pour l'approbation du Compte de Gestion
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Question n°3 : Approbation du Budget Supplémentaire 2021
Madame Brigitte HAVART donne lecture des chiffres du BS en reportant l’excédent 2020. Il a été prévu 227 588,40 € au chapitre 011, 4 000 € au 67, soit un total de dépenses de fonctionnement de 231 588,40 €.
En recettes de fonctionnement, il a été prévu l’excédent de 231 588,40 €. En dépenses d’investissement, il a été prévu, 1 000€ au chapitre 204, 5 028€ au chapitre 021 et 2
126 926,96 € au 023 soit un total de dépenses de 132 954,96 €.
En recettes d’investissement, il a été prévu 120 028,49 € en subventions, 12 926,47 € en excédent soit un total de recettes de 132 954,96 €.
VOTE du Budget Supplémentaire :
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Question n°3 : Ancienne caserne des pompiers : désaffectation du bien
Madame le Maire évoque avoir reçu le 3 juin dernier, un courrier de Madame la Sous-Préfète ayant pour objet : Cession de l’ancienne caserne des pompiers – Délibération du 7 avril 2021. Madame le Maire procède à la lecture du courrier à l’assemblée.
Dans ce courrier, Madame le Sous-Préfète affirme qu’il faut désaffecter ce bien et procéder à son déclassement.
VOTE pour la désaffectation du bien :
Pour : 13 Contre : 4 Abstention : 0
Question n° 4 : Conventions taxis et redevance
➢ Attribution des emplacements de Taxis :
La commune met à disposition des emplacements pour les taxis. Nous devons voter pour attribuer les emplacements :
Emplacement 62506 – 1 et 62506-2 attribué à HCM Taxi depuis le 01 Mai 2017, société qui remplace le Taxi LEBEURRE
Emplacement 62506-3 attribué à Europe Taxi depuis Janvier 2017.
Emplacement 62506-4 attribué à Rudy CADET depuis Septembre 2009
VOTE pour l’attribution de ces emplacements :
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
➢ Redevance des emplacements de Taxis :
Comme évoqué juste avant, la commune met à disposition des emplacements pour les taxis, pour cela nous leur réclamons une redevance de 100 € par an et par emplacement. La trésorerie nous réclame une délibération.
VOTE pour la redevance de 100 € par an et par emplacement :
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Question n° 5 : Renouvellement de baux :
Le premier bail concerne celui de Olivier LELEU pour la parcelle ZB 18 en partie pour une contenance
de 94 a 87 ca à 4 quintaux l’hectare.
VOTE Pour ce bail : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Le deuxième bail concerne M Jérôme LELEU pour la parcelle ZB 18 en partie pour une contenance de
31 a à 3,5 quintaux.
VOTE Pour ce bail : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Le troisième bail concerne M Lionel LOUCHEZ pour la parcelle ZK 56 pour une contenance totale de 1
ha 01 a 92 ca à 5,5 quintaux. 3
VOTE Pour ce bail : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Le quatrième bail concerne M Benoît QUEVAL pour les parcelles C 415 et C 391 pour une contenance
totale de 12 ha 00 a 31 ca à 3 quintaux.
VOTE Pour ce bail : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Le cinquième bail concerne Mme Chantal ROZE pour les parcelles D 316 en partie, D 317 pour une
contenance totale de 2 ha 17 a 01 ca à 3 quintaux.
VOTE Pour ce bail : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Le sixième bail concerne M Nicolas ROZE pour les parcelles A 549 en partie, F 48 en partie, C 67 en
partie et ZK 56 pour une contenance totale de 12 ha 43 a 83 ca
VOTE Pour ce bail : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Question n° 6 : CCPO : Compétences mobilité
Madame le Maire donne lecture du modèle de délibération concernant la proposition de modification des statuts de la CCPO en intégrant la compétence « Mobilité » au sein du bloc de compétences obligatoires.
Monsieur Christophe HENARD : Est-ce que la ligne Licques-Boulogne mise en place par la région ne sera pas affectée ? Car cette ligne est fondamentale pour la commune.
Madame le Maire : après en avoir parlé à Monsieur Thierry GUILBERT qui s’occupe de cela à la Communauté de Communes, il affirme que la ligne Licques-Boulogne ne sera pas affectée par cette compétence mobilité.
Monsieur Christophe HENARD : Ils sont prêts à l’écrire ?
Madame le Maire : Oui bien-sûr, on peut leur demander.
Monsieur Christophe HENARD : Nous à Licques, on n’a toujours pas de ligne en direction de Calais, alors si on nous enlève celle de Boulogne ça devient problématique. Donc si on a un engagement de la CCPO nous stipulant que la région ne va pas de se désengager du fait qu’ils ont pris la compétence mobilité.
Madame le Maire : Pour la ligne Licques-Calais, ont avait envoyé un courrier à la région. Notre demande a été refusée.
Monsieur Christophe HENARD : Si on a la garantie que la ligne vers Boulogne ne change pas. De toutes façons nous ne sommes pas acteur de la mobilité en tant que commune et on a la possibilité de transférer cette compétence à la CCPO.
VOTE pour la compétence mobilité à la CCPO : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Question n° 7 : Convention aménagement Vigneau avec le Parc :
Monsieur Arnaud LEMAIRE donne lecture du mail de Monsieur Antonin VIGUIER du Parc concernant une proposition de financement de travaux d’entretien sur le Vigneau de Licques.
« Le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale a réalisé des travaux de fauche et de débroussaillage sur le Vigneau de Licques, propriété communale, en 2017 et 2018.Ces travaux ont été entièrement financés par des fonds de l’Agence de l’Eau et du FEDER, que le Parc avait mobilisé. Nos actions perdurent sur le communal avec l’élaboration d’un panneau pédagogique pour valoriser la nouvelle boucle de randonnée, travail en cours. Également via l’organisation d’événements comme la balade contée organisée ce samedi, des suivis scientifiques comme celui portant sur la Vipère péliade, espèce protégée, ainsi que l’accompagnement d’un éleveur sur le pâturage. Dans la continuité de notre investissement sur le site, nous souhaiterions mener des actions d’entretien suite aux travaux de restauration paysagère réalisés en 2017 et 2018. Le bilan de ces travaux vous est transmis ci-joint. Ces derniers ont permis de restaurer des surfaces de 4
pelouses calcicoles d’intérêt européen et de créer des layons dans les fourrés, favorables à la faune et la flore et qui profitent également à l’activité de chasse locale. Afin d’éviter la fermeture de ces surfaces qui ont été ouvertes, un entretien est nécessaire, à défaut d’instaurer du pâturage sur le site. En effet, certains layons ont été entretenus par les chasseurs mais la plupart des surfaces sont en voie de se refermer. Ainsi, il nous est possible de mobiliser à nouveau des fonds de l’Agence de l’Eau pour entretenir ce site pour un montant estimé à 3 520 euros (à partir de nos marchés en cours avec les entreprises de réinsertion avec lesquelles nous travaillons). Cependant, une participation de 20 % du montant total par les propriétaires nous est demandée pour pouvoir bénéficier de cette subvention. Pour les travaux envisagés à Licques, sur les mêmes surfaces qu’en 2017-2018, cela correspondrait à environ 700 euros de participation de la commune. Pensez- vous que cette participation serait envisageable pour votre commune ? Nous élaborons en ce moment le dossier de demande de subvention, ainsi nous aurions besoin de votre réponse sur cette participation éventuelle afin de réaliser ces travaux. » - (cf mail Antonin VIGUIER)
Monsieur Arnaud LEMAIRE explique à l’assemblée que les travaux se situent dans la partie basse du Terrain de ball-trap et présente les plans.
Monsieur Xavier LOOTEN : ça n’impactera pas les chasseurs ?
Madame le Maire : Au contraire, c’est pour leur faciliter l’entretien. Et cette convention est mise en place pour entretenir ce qui a déjà été fait en 2017.
VOTE pour la convention : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Question n° 8 : Vente terrain communal
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Delphin BOULOGNE.
Monsieur Delphin Boulogne annonce qu’il a demandé à Madame le Maire de mettre cette question à l’ordre du jour parce qu’il a entendu à plusieurs reprises que la commune allait mettre des terrains à vendre notamment le terrain du vigneau. Après avoir eu plusieurs coups de téléphone concernant cette vente, il est étonné car cela n’a pas été évoqué par aucun des conseillers ou Madame le Maire.
Il n’y a aucune intention de vendre des terres à Licques, bien évidemment qu’on vend la caserne des pompiers et nous allons nous occuper de l’ancienne Ecole des filles qui devra faire l’objet d’une désaffectation également.
Nous avons quand même reçu un courrier alors qu’aucune annonce n’a été faite. Pour cela, il sera plus judicieux de ne pas en délibérer ce jour. Mais nous pouvons toujours évoquer ce courrier qui est de Monsieur ZIELINSKI qui fait une demande d’achat du terrain autour de son chalet car en période de chasse c’est très compliqué.
Le vote de cette vente est reporté lors de la prochaine réunion de conseil.
Une réunion sera faite avec la société de chasse, Monsieur ZIELINSKI et la Commune.
Questions diverses :
1- Courrier de Monsieur Denis LANCE – Camping les Pommiers des Trois Pays
Le Camping a un projet d’aménagement d’une aire automatisée de Camping-cars ouvert toute l’année. Dans ce projet, ils envisagent 20 emplacements, un bloc sanitaire et un espace réservé pour d’éventuel distributeur de commerce locale. Le camping à donc besoin d’une sortie supplémentaire sur la route et aimerait avoir l’autorisation du conseil municipal.
Monsieur Delphin BOULOGNE : L’inquiétude de Denis LANCE est que dans notre profession de foi nous avons mis la réalisation d’une aire de stationnement pour les camping-cars. Son inquiétude est de savoir si la Commune allait le faire. Le but d’une collectivité locale n’est pas de contrarier un projet privé au contraire. La demande d’ouverture n’est pas de notre ressort. Il faut qu’il obtienne l’accord du service urbanisme après le dépôt d’une demande de travaux. 5
Monsieur Guillaume AUDUBERT : Aujourd’hui beaucoup de campings mettent en place des zones de stationnement classique pour les camping-cars. Alors le projet est intéressant car cela peut-être une zone de transit avec un point d’eau etc. et le camping-car peut repartir très tôt. C’est juste un lieu pour faire une pause.
Monsieur Delphin BOULOGNE : L’objectif pour Monsieur LANCE est de faire quelque chose d’automatique. L’idée est que les camping-cars arrivent et repartent quand ils le souhaitent. Cette activité se ferait dans la parcelle en dessous du camping.
2- Elections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.
Madame le Maire évoque avoir reçu un mail de la Préfecture du Pas-de-Calais concernant les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.
Dans ce mail, les mesures sanitaires pour les élections sont évoquées, mais suite à de nombreuses interrogations la Préfecture nous donne plus d’indications.
Concernant les permanences pour les bureaux de vote, la vaccination est recommandée, ou à défaut un test PCR, antigénique ou autotest dans les 48h précédant le scrutin est autorisé. Or, ce sont des recommandations et non une obligation. Donc dans l’hypothèse où un membre de bureau de vote n’aurait pas été vacciné, et qu’il refuserait de faire un test, cela ne l’empêchera pas de remplir sa fonction.
3- Travaux
Monsieur Arnaud LEMAIRE annonce que ce matin il a vu la CCPO dans le cadre de la mise en place d’une aire de vélos électriques qui sera installée dans un premier temps sur le parking de l’Ecole Jacques-Prévert au niveau du Mur de la Cantine scolaire et sera déplacée au niveau de la Maison de Pays lorsque cette dernière sera construite. Cette installation aura lieu courant Août et ce sera Monsieur Jérôme QUEVAL qui effectuera les travaux d’électricité.
Ensuite, suite aux travaux de réfection des routes d’Ecottes, nous nous retrouvons avec des remblais donc s’il faut le mettre dans les chemins n’hésitez pas.
Delphin BOULOGNE propose d’en mettre dans le chemin à Canchy, car le chemin est très abimé.
4- Concours de dessins
Delphine BLANQUART annonce que le goûter pour la remise des prix a eu lieu cette après-midi.
Lors de ce concours de dessins, nous avons eu 20 participants de 4 ans à 13 ans. On a récompensé 2 enfants par catégories, il y avait 3 catégories. Les enfants été très contents de leur participation, et impatient de connaître les résultats. Ils sont pressés de recommencer l’année prochaine donc nous pourrons à nouveau organiser ce concours. Les lots étaient essentiellement du matériel de dessins, des crayons.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures.
ALLEXANDRE Alain
AUDUBERT Guillaume
BLANQUART Delphine 6
BLASZCZYK Angélique
BOULOGNE Delphin
CADET Marie-Claude ABSENTE
DARRAS Murielle
GHYS Sophie
GOLLIOT Caroline
HAVART Brigitte
HENARD Christophe
HOUSAER Gérard ABSENT
LAUTRIE Isabelle
LEBAS Antoine
LEMAIRE Arnaud
LOOTEN Xavier
PARENTY Catherine
PIDOUX Jean-Claude
WIERRE Cathy