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Déliberation - bp6rc0pmp4qivy5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Licques.
Lien du pdf (Déliberation - bp6rc0pmp4qivy5)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Santé,
Conseil
Municipal
du
27
Novembre
2023
Délibération
Objet
Vote
N°
39
Demande
d'emprunt
Crédit
Agricole
13
Pour
400
000€
4
Abstention
N°40
Convention
relative
à
la
Politique
de
Approuvée
à
l'unanimité
prévention
et
de
médecine
du
travail
N°41
Décision
Modificative
n°6
Approuvée
à
l'unanimité
N°42
Décision
Modificative
n°7
Approuvée
à
l'unanimité
N°43
Création
d'emplois
d'agents
recenseurs
Approuvée
à
l'unanimité
et fixation
du
salaire
N°44
Décision
Modificative
n°8
Approuvée
à
l'unanimité
Le
Maire,
Brigitte
HAVART