Compte-Rendu - g36xyy1ij8erab

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Compte-Rendu - g36xyy1ij8erab Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Licques. Lien du pdf (Compte-Rendu - g36xyy1ij8erab)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Médias, 1

COMPTE-RENDU DE REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

En l’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame Brigitte HAVART, Mairie de Licques,

Présents : Mme Brigitte HAVART, M. Delphin BOULOGNE, , M. Arnaud LEMAIRE, Mme Delphine BLANQUART, M. Christophe HENARD, M. Alain ALLEXANDRE, Mme Isabelle LAUTRIE, Mme Sophie GHYS, M. Guillaume AUDUBERT, Mme Cathy WIERRE, Mme Murielle DARRAS, M. Jean-Claude PIDOUX, Mme Catherine PARENTY, Mme Marie-Claude CADET, M. Xavier LOOTEN,

Absents excusés : Mme Caroline GOLLIOT, Mme Angélique BLASZSCYK, M. Antoine LEBAS, M. Christophe LANSON

Pouvoirs :

Mme Caroline GOLLIOT a donné pouvoir à M. Christophe HENARD

Mme Angélique BLASZSCYK a donné pouvoir à M. Delphin BOULOGNE

M. Antoine LEBAS a donné pouvoir à M. Guillaume AUDUBERT

M. Christophe LANSON a donné pouvoir à Mme Isabelle LAUTRIE

Secrétaire de séance : M. Guillaume AUDUBERT

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 15 – Nombre de pouvoirs : 4 – Nombre de votants : 19

____________________________

Question n°1 : Décision Modificative

Suite au changement de la norme comptable, une erreur de chapitre a été faite dans le Budget Primitif :

- Au lieu du 681/68 il faut mettre les amortissements au 681/042

- Au lieu du 231 il faut mettre les prévisions au 2156

- Un complément de Budget est à prévoir aux emprunts

VOTE pour les décisions modificatives :

Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 0

Question n° 2 : Demande de subvention Du foin dans l’Ampli

Madame Brigitte HAVART donne lecture d’un courrier de Madame EVRARD, Présidente de l’Association Du Foin dans l’Ampli dans lequel elle demande une subvention pour l’organisation du festival « Buco’Licques » à hauteur de 1 200€.

Madame Brigitte HAVART propose de verser une subvention de 300 € et la prise en charge de la facture de sécurité de la société GSE à Marquise d’un montant de 701,52 €.

VOTE pour accorder cette subvention:

Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 0

Question n° 3 : Frais de déplacement

En 2008 a été votée une délibération instituant les frais de déplacement pour le personnel administratif et qui était nominative.

Il faut la réactualiser. Il en faut une pour le personnel communal en ce qui concerne les déplacements pour les régies, formations, achats de fournitures et réunions et une pour les bénévoles de la bibliothèque qui sont amenés à faire des formations ou aller en réunion. Un ordre de mission devra être validé par la Mairie à chaque déplacement.

VOTE pour les frais de déplacement :

Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 02

Question n° 4 : Taxe d’Aménagement 2024

En 2015 il a été voté une délibération instituant les frais de Taxe d’aménagement à 2 %. Il faut revoter un taux avant le 1er juillet pour être applicable au 1er janvier 2024.

VOTE pour le taux de la taxe à 2% :

Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 0

Question n° 5 : Communications diverses :

Remerciement de l’ASPL pour l’octroi de la subvention exceptionnelle pour l’achat des paniers de baskets.

Remerciement du Jogging Club Licquois pour l’aide matérielle et des locaux mis à disposition pour l’organisation du Trail des Mille Monts.

Trottoir Monique BARA : Madame le Maire donne lecture du courrier de Monique BARA. Dès le lendemain de ce courrier, Madame le Maire a procédé au signalement avec de la peinture jaune à cet endroit. Un réponse lui sera rédigée sur le fait que le trottoir suit le dénivellement qui existe entre les deux maisons.

Travaux : Devis remis à jour chez Hembert TP pour la réfection de la Rue de la Briqueterie ;

 Cantine :

Christophe HENARD annonce que l’objectif de la rentrée de Septembre va être compliqué, et que c’est décalé à la rentrée de la toussaint ce qui en soit n’est pas pénalisant puisqu’on garde notre bâtiment actuel le temps des travaux.

Les appels d’offres ont été passés et validés. Pour établir le budget supplémentaire, on attend les montants des subventions de la région et une partie de l’état.

On a aujourd’hui des subventions acceptées à hauteur de 312 000€

M.C CADET : Le projet va coûter combien ?

X. LOOTEN : Comment s’est passé le choix ?

C. HENARD : Par la commission d’appel d’offre

X.LOOTEN : Il y a eu une commission d’appel d’offre ? J’aimerais avoir accès au dossier et à tous les devis.

C.HENARD : Si vous voulez, il n’y a rien de particulier. Les devis sont là, le mieux disant a été choisi sur l’extérieur et on a eu 1 répondant par l’appel d’offre sur le bâtiment.

X.LOOTEN : Celui qui avait fait le devis initial

C.HENARD : Oui, bien sûr

X. LOOTEN : Pourquoi il n’y en a pas eu d’autre ?

C. HENARD : Parce qu’il n’y a personne d’autre qui a répondu à l’appel d’offre X. LOOTEN : Car il n’a pas été fait publiquement

C.HENARD : L’appel d’offre a été fait dans les règles de l’art

X.LOOTEN : Je ne pense pas

C.HENARD : Si vous mettez en doute le fait qu’avec l’architecte l’appel d’offre n’a pas été fait dans les règles, vous prenez les modalités qui s’impose, tout a été fait comme il se doit. L’appel d’offre a été fait de façon numérique mais également dans la presse écrite. Si les entreprises ne surveillent pas les appels d’offres c’est leur problème, pas le nôtre.

X.LOOTEN : C’est bizarre, personne ne l’a vu. Tout le monde est abonné mais personne n’a vu l’annonce passer en numérique

C.HENARD : L’appel d’offre a été fait, l’architecte a pris en charge l’annonce. L’appel d’offre n’est pas consultable pendant 3 mois parce qu’on ne peut pas attendre trop longtemps pour démarrer les travaux. En sachant que par rapport au devis initial, les montants sont nettement inférieurs avec l’inclusion de tout le solaire donc pas de coût supplémentaire comme indiqué au départ du projet. B.HAVART : Tout a été fait comme ça devait être fait avec l’architecte

X.LOOTEN : Rappelez-moi quand on a décidé de la composition de la commission d’appel d’offre ? B.HAVART : Au début des élections, lors des votes des commissions à main levée. On va regarder dans le compte-rendu tout de suite.3

C.HENARD : Je voudrais revenir sur un point, si vous remettez en doute le choix qu’on fait par rapport à la commission d’appel d’offre, ça veut dire quoi ? ça veut dire qu’on fait du favoritisme ? X.LOOTEN : Tout à fait

C.HENARD : Vous savez que c’est une sorte de diffamation

X.LOOTEN : Non

C.HENARD : Bien sur que si, et le motif sous-entend qu’on tire un avantage X.LOOTEN : Ah non, je n’ai pas dit ça

C.HENARD : S’il y a un motif, ça veut dire qu’il y a un avantage

X.LOOTEN : Certaines entreprises ont été contactées par l’architecte afin de répondre parce qu’elles n’avaient pas vu l’annonce.

B.HAVART : Pour les commissions, il fallait déposer une liste. La notre comportée Christophe HENARD, Arnaud LEMAIRE, Delphin BOULOGNE, Guillaume AUDUBERT, Murielle DARRAS et Isabelle LAUTRIE. Il n’y a pas eu de compte-rendu car c’était une réunion uniquement pour le vote des commissions votées le 17 Juin 2020. L’architecte a contacté des entrepreneurs dont certains du coin. D.BOULOGNE : A notre décharge, nous, mairie avons contacté des entreprises afin d’obtenir d’autres devis. La procédure a été faite comme il faut.

C.HENARD : C’est pas à nous d’explorer ça

B.HAVART : On voit bien sur le vote de la commission, il y a eu 4 abstentions et 15 pour C.HENARD : Quand je vois des élus qui critiquent et qui ne savent même pas dans quelles commissions ils sont, ça pose problème.

X.LOOTEN : J’ai le droit de voir l’intégralité du dossier . A voir si ça pose problème. C.HENARD : Ce qui pose problème ce sont vos propos. C’est de la suspicion et de l’accusation et ce n’est pas acceptable. Ce qu’on fait, on le fait avec la plus grande honnêteté possible. X.LOOTEN : Sur un budget à 1 million

C.HENARD : Personne n’est parfait, mais on fait le tout dans le meilleur esprit possible et que honnêteté, par rapport à un projet de ce type-là, soit mise en doute en public ce n’est pas acceptable X.LOOTEN : Je vous ai dit dès le départ que je trouvais le montant exorbitant au m² C.HENARD : Ça c’est votre avis personnel

X.LOOTEN : Aujourd’hui on accepte un seul devis d’une entreprise

C.HENARD : Le projet a été validé en conseil municipal que vous soyez sur place en disant c’est trop cher, c’est trop cher, ce n’est pas mon problème

D.BLANQUART : vous avez des autres solutions à apporter pour la cantine ? Parce que mis à part à chaque fois vous restez vent debout sur des projets qui sont obligatoires et nécessaires pour la commune vous n’avez jamais apporté de solutions.

X.LOOTEN : Forcément, vous nous consultez jamais

D.BLANQUART : on ne vous a jamais empêché de présenter un dossier

X.LOOTEN : tout est fait en amont, je pense qu’il n’y a pas que le préfabriqué, il y a d’autres solutions S.GHYS : C’est la solution la plus rapide

X.LOOTEN : Oui rapide et pour endetter la commune sur 30 ans avec des bungalows qui dans 10 ans seront vétustes

C.HENARD : Alors, déjà on ne va pas endetter la commune sur 30 ans ça ne sert à rien de balancer des choses sans savoir et sans chercher à savoir. Chacun à sa place, chacun à son rôle, vous êtes dans celle d’opposant, vous dites à peu près n’importe quoi. Les licquois jugeront la prochaine fois, peut-être que ce sera vous à notre place.

B.HAVART : On verra si ça sera mieux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente-sept minutes.

M. Guillaume AUDUBERT Madame Brigitte HAVART Secrétaire de séance Maire de Licques