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Procès Verbal - p8vhpb1jaoi6twp
Déliberation - 129fqxacappqeig
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Licques.
Lien du pdf (Déliberation - 129fqxacappqeig)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Conseil
Municipal
du
21
Décembre
2023
Délibération
Objet
Vote
N°
45
Prêt
relais
court
terme
14
Pour
4 Abstention
N°
47
Convention
avec
la
bibliothèque
Approuvée
à l'unanimité
N°
48
Création
d’un
contrat
unique
d'insertion
Approuvée
à
l’unanimité
CAE
PEC
{ Droit
privé)
N°
49
AFAFAF
de
Licques
: Bureau
à
renouveler
Approuvée
à
l’unanimité
N°
50
Décision
modificative
n°9
Approuvée
à
l'unanimité
N°
51
Projet
de
service
Approuvée
à
l’unanimité
Le
Maire,
Brigitte
HAVART