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Compte-Rendu - 2ijhq7ox6t58w3 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Licques. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2ijhq7ox6t58w3)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2021 – 20 h

En l’an deux mille vingt et un, le dix mars, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique à la Salle des fêtes de Licques, sous la présidence de Madame Brigitte HAVART, Maire, en suite de convocations en date du 1er mars 2021,

Conformément à l’article L. 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Présents : Mme Brigitte HAVART, Maire,

M. Delphin BOULOGNE, Mme Caroline GOLLIOT, M. Arnaud LEMAIRE, Mme Delphine BLANQUART, M. Christophe HENARD, M. Gérard HOUSAER, M. Alain ALLEXANDRE, Mme Angélique BLASZCZYK, Mme Isabelle LAUTRIE, Mme Sophie GHYS, M. Guillaume AUDUBERT, Mme Cathy WIERRE, Mme Murielle DARRAS, M. Antoine LEBAS, M. Jean-Claude PIDOUX, Mme Marie-Claude CADET, Absents excusés : Mme Catherine PARENTY, M. Xavier LOOTEN

Pouvoirs :

Mme Catherine PARENTY a donné pouvoir à M. Jean-Claude PIDOUX

M. Xavier LOOTEN a donné pouvoir à Mme Marie-Claude CADET

Madame Brigitte HAVART demande si des remarques sont à formuler au sujet du compte-rendu de la réunion du 4 décembre 2020 : avis favorable à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Mme Sophie GHYS a été désignée secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Effectif du Conseil Municipal : 19 / Présents : 17 / Pouvoirs : 2

____________________________

Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir le vote des taux communaux. Avis favorable à l’unanimité.

Question n° 1 : Vote des taux communaux :

M. Christophe HENARD explique que comme chaque année est-ce que la Commune augmente les taux communaux ? surtout et notamment les impôts fonciers ? Le débat a eu lieu lors de la Commission des finances et cette année il a été décidé de ne pas augmenter les taux. Un jour ou l’autre l’augmentation sera une nécessité. L’intercommunalité augmente les impôts cette année. Cela est lié à la modification de la fiscalité locale, c’est-à-dire que la taxe d’habitation disparaît. L’Etat s’est engagé à couvrir le manque à gagner pour les Communes en intégralité. Si la Commune constate une baisse de nos recettes fiscales liée à la disparition de la taxe d’habitation, elle sera peut-être amenée à jouer doucement et mesurément sur les taux communaux. Aujourd’hui les taux sont de 13,18 % pour la Taxe Foncière Bâtie et de 44,94 % pour la Taxe Foncière Non Bâtie.

M. HENARD propose de garder ces mêmes taux pour cette année.

VOTE pour la Taxe Foncière bâtie à 13,18 % et pour la Taxe Foncière Non Bâtie : 44,94 % : Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 0

Question n° 2 : Vote des montants des subventions :

Les associations ont dû fournir le bilan de l’année 2020.

Mme Brigitte HAVART donne les montants attribués à chaque association :

Amicale du personnel 280

Amicale sportive des sapeurs-pompiers 300

APHVH 300

Anciens combattants 300

Comité des fêtes 300

Association du Patrimoine 3002

Ecole Jacques Prévert 680

Peintres de Licques 300

Fil en aiguille 300

FSE du Collège 300

ASPL 2 000

Club licquois du 3ème âge 300

ESL 1 980

ESL 1 000

Fanfare de Licques 1 850

Karaté 300

AJCL 300

Les Amazones 300

Les Collections d’Alfred 300

Souvenir de Maître Henri COLLETTE 300

Vive l’Ecole à Licques 300

Certaines associations n’ont pas encore donné leur budget. La subvention ne sera versée que si les chiffres 2020 sont fournis.

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association du Foin dans l’ampli dans lequel il est précisé que l’association est en pleine refonte. Une Assemblée Générale aura lieu début avril avec renouvellement des statuts, renouvellement du CA et du bureau.

En ce qui concerne le Buco ’Licques, l’association aimerait décaler le spectacle en septembre pour des raisons sanitaires. L’association aimerait organiser une rencontre afin de discuter des questions : financières, matériels et humaines.

Madame le Maire les recevra avant de déterminer le montant de la subvention. Mme Marie-Claude CADET demande pourquoi les subventions restent à un tel niveau alors qu’il n’y a plus de sorties. Il faudrait baisser les montants. Il n’y a pas de fête, aucune manifestation. Madame le Maire précise que cela a été voté en commission des finances. Aucune association n’a pu organiser quoi que ce soit en 2020.

M. Christophe HENARD ajoute qu’en effet aucune manifestation n’a eu lieu en 2020. Cela n’empêche pas le maintien des frais fixes. Il demande à Mme Marie-Claude CADET si sa remarque concernait bien la Fanfare car sa question n’était pas audible.

En effet il s’agit de la Fanfare qui n’a effectué aucune sortie.

M. Christophe HENARD répond qu’il a été décidé cette année d’appliquer la même politique à l’ensemble des associations, c’est-à-dire de ne pas tenir compte de la situation du COVID. Sinon l’activité de chaque association devra être épluchée car quelle décision serait à prendre et de quel ordre. Il faut maintenir la confiance de la Commune, il n’y a pas de raison de modifier notre aide. Car si l’association ne fait pas de manifestation extérieure, il n’y a aucune recette. Cela justifie au contraire de maintenir les subventions.

Madame le Maire précise qu’il y avait quand même 2 musiciens aux monuments aux morts. La circulaire de M. le Préfet n’autorisait pas plus de 6 personnes.

VOTE Pour le montant de ces subventions :

Pour : 17 / Contre : 2 / Abstention : 0

Question n° 3 : Vote du Budget Primitif 2021 :

M. Christophe HENARD présente les chiffres.

Orientation budgétaire : on vient de passer une année de rigueur. Une grande attention est apportée aux différents devis accordés. Cela a porté ses fruits car il est envisagé dans les mois qui arrivent, de rembourser 100 000 € sur 210 000 €, prêt obtenu auprès du Crédit Agricole. L’objectif est de dégager des marges budgétaires et de le maintenir, tout en nous désendettant à court terme. En deux ans, il faut que le prêt relais court terme soit réglé. Cela permettra de dégager des marges d’emprunt pour envisager de gros projet comme par exemple la cantine : gros projet à valider et à financer tout en maintenant l’investissement courant (réfection des voiries, travaux sur les bâtiments). Pour pouvoir effectuer cela, il faut encore accentuer sur l’épargne de gestion.3

Le budget de fonctionnement est encore vu à la baisse cette année. Il avait déjà été vu à la baisse l’année dernière. Il en sera de même pour le budget d’investissement puisque les gros investissements qui ont été créés en 2019-2020 seront limités cette année dans l’objectif de récréer une capacité d’investissement et pouvoir s’attaquer aux gros projets.

M. Christophe HENARD donne les chiffres des recettes d’investissement. Il explique que le budget 2020 a réglé les factures d’investissement de 2019.

Le budget 2021 se présente comme suit, équilibré par sections :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 : charges à caractère général : 410 259,50 € / Chapitre 012 : charges du personnel, frais assimilés : 361 510 € / Chapitre 014 : atténuations de produits : 800 € / Chapitre 65 : autres charges de gestion courante : 180 600 €,

Total des dépenses de gestion des services de 953 169,50 €

Chapitre 66 : charges financières : 10 498,07 € / Chapitre 67 : charges exceptionnelles : 3 500 € Total des dépenses réelles de 967 167,57 €

Chapitre 042 : opérations d’ordre transfert entre sections : 59 570,43 € Total des opérations d’ordre : 59 570,43 €.

Total des dépenses de fonctionnement : 1 026 738 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 : atténuations de charges : 9 000 € / Chapitre 70 : Produits services, domaines et ventes diverses : 68 900 € / Chapitre 73 : impôts et taxes : 541 838 € / Chapitre 74 : dotations et participations : 384 000 € / Chapitre 75 : autres produits de gestion courante : 23 000 €

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice : 1 026 738 €

Dépenses d’investissement :

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 34 067,75 € / Chapitre 23 : 69 911,85 € Total des dépenses d’équipement : 103 979,60 €

Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées : 185 790,83 €

Total des dépenses financières : 185 790,83 €

Total des dépenses d’investissement de l’exercice : 289 770,43 €

Recettes d’investissement :

Chapitre 13 : subventions d’investissement : 40 000 € / Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 30 000 €

Total des recettes d’équipement : 70 000 €

Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves : 150 200 €

Total des recettes financières : 150 200 €

Total des recettes réelles : 220 200 €

Chapitre 040 : opération d’ordre transfert entre sections 69 570,43 €

Total des recettes d’ordre : 69 570,43 €

Total des recettes d’investissement de l’exercice : 289 770,43 €

M. Christophe HENARD précise que l’an dernier il a été budgétisé 1 031 000 € et dépensé 822 000 €, ce qui fait un delta de 209 000 € ; ce qui veut dire que par rapport à nos dépenses et recettes de fonctionnement, la Commune a réussi à économiser 209 000 €.

M. Christophe HENARD montre à l’assemblée l’outil de comptabilité qu’il a mis au point avec Mylène et Astrid et qui permet de suivre au jour le jour l’état des finances et surtout de la Trésorerie dont dispose la Commune.

Cette baisse de dépenses correspond aux achats qui sont limités, par exemple la baisse d’achats de repas pour la cantine en raison de la crise sanitaire : les enfants étant moins présents à l’école.

Les charges de personnel ont baissé un peu ainsi que l’achat de fournitures.

Les 60 000 € pour le syndicat de la halle de sports, prévus initialement en dépenses fonctionnement ont du finalement être prévus en dépenses d’investissement.4

M. Christophe HENARD montre à l’assemblée le tableau des emprunts : il existe 5 crédits en cours. Le plus important, celui qui concerne l’Ecole Jacques Prévert, se termine début 2023. Il va laisser une capacité d’emprunt importante qui va permettre de démarrer un nouveau projet.

La Commune a un montant d’endettement de 315 € par habitant. M. HENARD précise que pour les communes de la strate de Licques, le montant est de 583 €. Dès que la Commune aura remboursé 100 000 € au Crédit Agricole, le montant passera à 195 €. L’endettement de la Commune n’est pas un problème pour emprunter. Il faut valider le fait que la Commune est capable de rembourser.

M. HENARD montre les chiffres de l’an dernier : 486 000 € ont du être injectés en section d’investissement. Le résultat de clôture est de + 316 000 €. Ces chiffres de 2020 sont présentés à titre indicatif.

VOTE du Budget Primitif 2021 :

Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 4

Question n° 4 : Réforme de la FDL et exonérations constructions nouvelles pour 2022 :

Mail de la DGFIP : Madame Brigitte HAVART en donne lecture. Concrètement pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions achevées en 2019 ou 2020, les modalités d’exonérations en 2021 restent les mêmes que celles appliquées l’année dernière : 100 % d’exonérations pendant 2 ans pour les locaux d’habitation, sauf délibération contraire de la Commune prise avant le 1er octobre 2019.

Pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction achevées à partir du 1er janvier 2021, ce sont les nouvelles modalités de l’article 1383 du CGI qui s’appliqueront (donc à partir de 2022) pour les locaux d’habitation : 100 % d’exonération pendant les 2 années qui suivent celle de leur achèvement et pour les autres locaux : exonération de 2 ans à hauteur de 40 % de la part communale.

Les communes peuvent limiter l’exonération de 2 ans des locaux d’habitation à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base d’imposable soit pour l’ensemble de ces locaux, soit uniquement pour les locaux autres que ceux financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R 331-63 du même code. La délibération doit être prise avant le 1er octobre 2021 pour être applicable à compter de 2022.

VOTE pour l’exonération totale de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation :

Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 0

Question n° 5 : Plan de Prévention du Risque Inondation du bassin versant des pieds de coteaux des wateringues – consultations officielles :

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet en date du 26 janvier 2021 dans lequel il est précisé qu’un projet de plan a été établi en étroite collaboration avec les collectivités concernées. Ce projet fait l’objet d’une consultation officielle. Le Conseil Municipal, invité à consulter le plan sur internet, doit prendre une délibération sur ce projet. Ce plan sera soumis à une enquête publique à l’issue de cette phase de consultations officielles.

VOTE pour le plan PPRI :

Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 0

Question n° 6 : Renouvellement des tests psychométriques :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de M. Franck JOLIVET, Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de Saint-Omer 2 dans lequel il est stipulé que suite à la demande de la psychologue de l’Education Nationale qui intervient auprès d’enfants scolarisés dans les écoles de nos communes. L’exercice de ses missions nécessite qu’elle puisse disposer de tests psychométriques actualisés. Les versions dont elle dispose sont obsolètes. La participation s’élèverait à 34,41 € HT par enfant. Licques est concerné par 6 enfants ce qui représente un total de 206,46 € HT, 247,75 € TTC.

Cela concerne les enfants en primaire ayant besoin d’une psychologue.

VOTE pour renouveler ces tests :5

Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 0

Question n° 7 : Vente de terrain à SFR :

M. Delphin BOULOGNE explique qu’une société a été missionnée par SFR pour acheter 12 m² au pied de l’antenne au Vigneau. L’antenne appartient à l’opérateur SFR. Cela consiste à consolider les fondations car des modifications sont apportées aux relais qui deviennent un peu plus lourd. Il n’y aurait pas de permis de construire. Le prix de vente a été négocié à 300 € le m².

VOTE pour vendre à SFR 12 m² de terrain pour un total de 3 600 € :

Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 0

Question n° 8 : Questions diverses

• FDE 62 : TFCCE : Madame le Maire donne lecture d’un courrier de M. Michel SERGENT, Président de la FDE 62 : la FDE perçoit en lieu et place des communes la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE). La FDE reverse trimestriellement aux communes le produit de la taxe à hauteur de 79 %. Le conseil d’administration de la FDE 62 a décidé de modifier les modalités de reversement du produit de la TCCFE et a fixé à 5 % la fraction du produit de la taxe qui sera perçue et conservée par la FDE62. La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62 et reversée à la Commune sera de 95 %.

Le Conseil Municipal doit prendre une délibération avant le 1er juillet 2021 pour une application au 1er janvier 2022.

VOTE pour prendre cette délibération :

Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 0

• Demande de subvention exceptionnelle de l’Ecole Jacques Prévert : L’Ecole aimerait avec le soutien de l’Education Nationale élaborer un projet artistique afin d’égayer les cours de l’école. Un dossier de subvention va être rédigé auprès de l’Académie. Un soutien de 300 € de la part de la Commune serait le bienvenu pour acheter des fournitures.

VOTE pour 300 € :

Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 0

• Point de vente de produits locaux :

Une demande de deux agriculteurs associés : Jean-Philippe et Pierre-André SWAENEPOEL qui souhaitent installer un distributeur de produits locaux issus de leurs exploitations : produits laitiers, légumes, farine, œufs…

Il serait envisagé d’installer ce distributeur au rond-point, lieu de passage. Ils demandent si un bail commercial peut être établi pour cet emplacement ?

Une aire de covoiturage pourrait également être envisagé au même endroit. Il faut envisager l’installation d’un compteur électrique qui serait à la charge du locataire.

M. Delphin BOULOGNE propose de faire payer une redevance de 300 € par an.

VOTE pour 300 € :

Pour : 19 / Contre : 0 / Abstention : 0

• Courrier de M. Denis CADET, Président de la Société de Chasse de Licques : lecture du courrier :

« Je vous prie de trouver ci-joint copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile pour le local des sapeurs-pompiers.

La société de chasse de Licques ne demande aucune subvention à la Commune de Licques comme habituellement. Elle essaie aussi de préserver le peu de gibier restant sur la commune dans le respect de la biodiversité (piégeage, réintroduction de gibiers, zones interdites à la chasse par les chasseurs de la société de chasse appelées « réserves », etc… et c’est le moment de la reproduction. C’es pourquoi la société de chasse demande à la Commune de mettre des panneaux dans les chemins de randonnée, notamment sur le Vigneau, interdisant la divagation des chiens et en obligeant les promeneurs à tenir ceux-ci en laisse. Cordialement. »

Madame le Maire précise qu’il sera demandé à OPUR de mettre des panneaux indiquant qu’il faut tenir les chiens en laisse.

De toute façon, légalement les chiens doivent être tenus en laisse sur le domaine public. Mettre des panneaux cela représente un coût. Au final cela n’empêchera pas les gens de lâcher leur6

chien.

• Travaux :

La CCPO : vélos partages : elle propose de mettre des bornes au parking de l’Ecole Jacques Prévert : avis favorable à l’unanimité.

Eclairage public : coupure la nuit : de 23 h à 5 h. Cela a été vu en commission de travaux : avis favorable à l’unanimité.

L’entretien d’Ecottes : vu en commission de travaux. Il serait fait par OPUR comme chaque année et M. Olivier LELEU a déposé un devis. Il propose de le faire pour 3 500 € alors qu’OPUR proposait 3 900 €. Avis favorable à l’unanimité pour le devis de M. Olivier LELEU. Parc de la Mairie : il a été nettoyé. Il pourrait être fait une ouverture au public en dessous du mur du presbytère, au niveau du bâtiment France Telecom. Le mur va être nettoyé par Concept Insertion au cours du printemps : avis favorable à l’unanimité.

Concept Insertion : il a été vu pour prolonger le contrat de juin à décembre. Le coût de concept insertion est de 3 390 € par mois pour 8 personnes encadrées par un contremaître. Cela évite à la Commune de faire appel à des sociétés extérieures. De plus le travail est très bien fait. Demande de M. Laurent LORGNIER : il veut refaire son entrée. Il a budgété avec LTP pour un coût de 11 000 € pour la partie privée et il demande au Conseil de faire la partie communale. Un devis a été demandé à une première entreprise mais qui a tout globalisé. Un devis a été demandé également à LTP.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures dix-sept minutes.

ALLEXANDRE Alain

AUDUBERT Guillaume

BLANQUART Delphine

BLASZCZYK Angélique

BOULOGNE Delphin

CADET Marie-Claude

DARRAS Murielle

GHYS Sophie

GOLLIOT Caroline

HAVART Brigitte

HENARD Christophe7

HOUSAER Gérard

LAUTRIE Isabelle

LEBAS Antoine

LEMAIRE Arnaud

LOOTEN Xavier

PARENTY Catherine

PIDOUX Jean-Claude

WIERRE Cathy