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Compte-Rendu - za84sf7pc9ibxrh
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Licques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - za84sf7pc9ibxrh)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Histoire et mémoire,
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COMPTE-RENDU DE REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024
En l’an deux mille vingt-quatre, le trente-et-un Janvier à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame Brigitte HAVART, Mairie de Licques,
Présents : Mme Brigitte HAVART, Mme Caroline GOLLIOT, M. Arnaud LEMAIRE, M. Christophe HENARD, M. Alain ALLEXANDRE, Mme Angélique BLASZSCYK, Mme Isabelle LAUTRIE, Mme Sophie GHYS, Mme Cathy WIERRE, M. Antoine LEBAS, M. Christophe LANSON, M. Jean-Claude PIDOUX, Mme Catherine PARENTY, Mme Marie-Claude CADET, M. Xavier LOOTEN, Absentes excusées : M. Delphin BOULOGNE, Mme Delphine BLANQUART, M. Guillaume AUDUBERT, Mme Murielle DARRAS
Pouvoirs :
Mme Delphine BLANQUART a donné pouvoir à M. Alain ALLEXANDRE
M. Guillaume AUDUBERT a donné pouvoir à M. Arnaud LEMAIRE
Secrétaire de séance : M. Arnaud LEMAIRE
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 15 – Nombre de pouvoirs : 2 – Nombre de votants : 17
____________________________
Question n°1 : Subvention aux associations
- Amicale des anciens sapeurs-pompiers = 300 € Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 - APHVH = 300 € Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
- Anciens combattants = 300 € Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 - Comité des Fêtes = 800 € Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
- Du Foin dans l’Ampli = 300 € Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 - Mise en valeur du patrimoine = 300 € Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 - Ecole Jacques Prévert = 680€ Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 - Peintres de Licques = 300 € Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 - Fil en Aiguille = 300 € Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
- FSE du Collège = 300 € Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
- ASPL = 2 000 € Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
- Club licquois du 3ème âge = 300 € Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 - ESL = 1 980 € Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
- ESL = 1 000 € Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
- Fanfare de Licques = 1 850 € Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 3 - Karaté = 300 € Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
- Jogging club Licquois = 300 € + 300€ Exceptionnelle Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0 - Les collections d’Alfred = 300 € Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 - Pays de Licques : Terroir, Tradition et Souvenir = 300 € Pour : 17 Contre :0 Abstention : 0 - Vive l’Ecole à Licques = 300 € Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 - Les Amazones de Licques = 300 € Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Nous n’avons pas reçu tous les bilans. Les subventions ne seront versées que si nous recevons le bilan.
Question n°2 : Demande de subvention Mme GOURDIN
Madame le Maire donne lecture du courrier de Mme GOURDIN, Directrice de l’Ecole Jacques Prévert demandant une subvention exceptionnelle pour un séjour culturel et historique en Vendée pour 47 2
élèves de Licques.
Madame le Maire propose 60€ par élèves comme donné précédemment à chaque voyage ce qui représente un montant de 2 820 €
VOTE pour cette subvention exceptionnelle de 2 820€
Pour : 17 / Abstention : 0/ Contre : 0
Question n°3 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Suite à l’inflation, le gouvernement a décidé d’octroyer une prime de pouvoir d’achats exceptionnelle.
Madame le Maire propose au conseil municipal de donner cette prime aux agents à hauteur de 66% des montants maximums possibles. Ce qui représente un montant total pour la commune charges comprises de 5 754 €.
VOTE pour la prime exceptionnelle
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 4 (Mme Marie-Claude CADET, Mme Catherine PARENTY, M. Jean-Claude PIDOUX, M. Xavier LOOTEN)
Question n°4 : Fonds de concours pour la cantine
La CCPO a accordé une subvention de 7 500€ dans le cadre du fonds de concours. Afin de pouvoir percevoir cette somme, le conseil doit délibérer.
VOTE pour le fonds de concours
Pour : 15 / Contre : 0 / Abstention : 2 (Mme Marie-Claude CADET, M. Xavier LOOTEN)
Question n°5 : Budget Primitif 2024
Investissement recettes : 1 340 844,43
Investissement dépenses : 1 340 844,43
Fonctionnement recettes : 1 215 391,78
Fonctionnement dépenses : 1 215 391,78
VOTE pour le BP 2024
Pour : 17 / Abstention : 0/ Contre : 0
Question n°6 : Fongibilité des crédits
La fongibilité des crédits consiste en la possibilité pour l’exécutif si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels dans une limite fixée à 7,5 %
VOTE pour la fongibilité des crédits
Pour : 17 / Abstention : 0/ Contre : 0
Question n°7 : Dépenses inscrites au 623
Afin de pouvoir payer des factures à cet article, l’assemblée doit délibérer sur les dépenses à inclure au 623 – Fêtes et cérémonies.
Madame le Maire propose au conseil municipal de prendre en charges les dépenses suivantes au compte 623 « Fêtes et cérémonies »
- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait 3
aux fêtes et cérémonies, les dépenses liées aux diverses manifestations (journée de l’environnement, mise en valeur de la commune, journée du patrimoine, soirée citoyenne, villages fleuris etc…), les denrées et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,
- Les fleurs, bouquets, les gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, chèques cadeaux,
- Les frais de restaurations des élus, des employés communaux, les bénévoles liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels,
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,
- Les frais d’annonce et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.
Vote pour cette délibération
Pour : 17 / Abstention : 0/ Contre : 0
Question n°8 : Renouvellement de baux
Plusieurs baux sont à renouveler :
- Chantal ROZE : Parcelle D 316 Partie : 1 ha 43 a ; actuellement à 3 Quintaux ➔ Vote pour 5 Quintaux
- Chantal ROZE : Parcelles D 316 Partie : 34 a et D 317 : 39 a 20 ca ; actuellement à 2,5 Quintaux ➔ Vote pour 5 Quintaux
- Nicolas ROZE : Parcelle F48 et C67 Partie : 4 ha 41 a 91 ca ; actuellement à 2,5 Quintaux ➔ VOTE pour 5 Quintaux
- Nicolas ROZE : Parcelle A 549 (Partie) : 7ha ; actuellement à 5 Quintaux ➔ VOTE pour 5 Quintaux
- Jérôme LELEU : Parcelle ZB18 (Partie) : 31a ; actuellement à 3,5 Quintaux ➔ VOTE pour 5 Quintaux
- Olivier LELEU : Parcelle ZB18 (Partie) : 94 a 87 a ; actuellement à 5 Quintaux ➔ VOTE pour 5 Quintaux
Mme CADET demande s’il est possible d’ajouter une clause afin de ne pas arracher les haies et ne pas reboucher les fossés.
Vote pour les baux
Pour : 17 / Abstention : 0/ Contre : 0
Question n°9 : Tarifs des concessions cimetière
Afin d’encaisser les concessions dans l’ancien cimetière (Rue du Bourg ) et le cimetière d’Ecottes, une délibération doit être reprise concernant les prix :
Concession 2 places : 120 € Concession 4 places : 200 €
Vote pour cette délibération :
Pour : 17 / Abstention : 0/ Contre : 0
Madame le Maire propose d’augmenter les tarifs de 20€
Concession 2 places : 140 € Concession 4 places : 220 €
Vote pour cette délibération :
Pour : 17 / Abstention : 0/ Contre : 0 4
Question n°10 : Communications diverses
1. Parcelle C 67 :
Madame le Maire fait lecture du mail de Monsieur Dominique FOSSE de la SAFER, indiquant avoir rendu un avis favorable à la candidature de Monsieur Julien SAUNIER, éleveur bovin pour la location de la parcelle sous réserve de l’achat des droits à paiement au précédent occupant et de l’engagement de ne pas transformer la terre labourable en prairie permanente. Ce sera un bail de 9 ans avec un fermage de 5,5 Quintaux.
Vote pour la candidature de Monsieur Julien SAUNIER :
Pour : 17 /Abstention : 0 / Contre : 0
2. Admission non-valeur :
Nous avons reçu un mail de la Trésorerie de Calais
« Je vous adresse par la présente une demande d’admission en non-valeur pour la liste de créances éteintes concernant une location de terrain d’Habitat 62 59 pour un montant de 4 € 57 en 2022 et des tickets de cantine pour un montant de 33 € en 2018.
Je vous saurais gré de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour d’un prochain conseil dans le but de prendre une délibération validant les admissions en non-valeur »
Vote pour cette délibération :
Pour : 17 /Abstention : 0 / Contre : 0
3. Courrier de Monsieur PIDOUX
Monsieur PIDOUX, Président du Jogging Club Licquois demande l’obtention d’un nouveau local suite à la destruction du foyer des jeunes.
Il demande le local dans le Bungalow de l’Ecole de Musique.
Vote pour l’obtention de ce local :
Pour : 17 /Abstention : 0 / Contre : 0
4. Travaux
Monsieur LEMAIRE, Adjoint aux travaux indique qu’il rencontrera les entreprises fin février afin d’effectuer des devis avant la fin mars pour la réfection des routes suite aux inondations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante minutes.
M. Arnaud LEMAIRE Madame Brigitte HAVART Secrétaire de séance Maire de Licques