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unknown - 20180412npca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (unknown - 20180412npca)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
COMMUNE
DE
DOMMARTIN-Iès-REMIREMONT
Note
de
présentation
brève
et synthétique
Compte
administratif
2018
L'article
107
de
la
loi
NOTRE
est
venu
compléter
les
dispositions
de
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
précisant
:
«une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux
»
Cette
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
et
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la commune. Le
compte
administratif
retrace
toutes
les
dépenses
et
les
recettes
qui
sont
réalisées
dans
l’année.
La
Loi
prévoit
qu'il
soit
voté
avant
le
30
juin
de
l’année
N+1.
Il a
été
voté
le
7
mars
2019
et
il est
consultable
en
mairie.
Le
compte
administratif
est
composé
de
deux
sections
:
“
Section
de
fonctionnement:
elle
concerne
les
opérations
de
gestion
courantes
qui
reviennent
chaque
année.
o
Pour
les
dépenses,
il
s’agit
des
charges
de
gestion
courante,
des
charges
du
personnel,
des
charges
financières
…
o
Pour
les
recettes,
il
s’agit
des
produits
des
impôts
locaux,
des
dotations
de
fonctionnement
de
l'Etat.
+
Section
d'investissement:
elle
concerne
les
opérations
non
courantes
de
nature
à
modifier
le patrimoine
de
la commune
o
Pour
les
dépenses,
il
s’agit
de
travaux,
d'acquisition
immobilière
mais
aussi
des
remboursements
de
capitaux
empruntés.
o
Pour
les
recettes,
il
s'agit
des
subventions,
de
dotation
d'équipement
de
l'Etat,
d'emprunts
et
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
Section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
permet
de
gérer
le
quotidien
de
la
commune,
Les
dépenses
de
fonctionnement
permettent
l’entretien
des
bâtiments,
les
achats
de
fournitures,
le
recours
à
des
prestataires,
les
charges
de
personnel
et
les
intérêts. En
2018
les
dépenses
totales
de
fonctionnement
s'élèvent
à
1 532
299.94
euros.
359
173.32
euros
pour
les
charges
à
caractère
général:
fournitures,
combustibles,
entretien,
maintenance...
517
248.93
euros
pour
les
charges
de
personnel.
192
519
euros
pour
les
atténuations
de
produits
(FNGIR
mise
en
place
pour
compenser
la suppression
de
la taxe
professionnelle).
185
625.65
euros
pour
les
contributions
obligatoires,
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
aux
associations.
190
491.40
pour
les
amortissements
du
lotissement
«
Les
Blés
d'Or
».
83
760.64
intérêts
d'emprunts
En
2018,
les
recettes
s'élèvent
à 4 554
151.06
euros.
44
103.77
euros
de
prise
remboursement
sur
rémunération
du
personnel
103
700.85
euros
de
produits
des
services,
les
tickets
de
cantine
et
garderie,
les
autres
prestations
de
services
804
320.11
euros
provenant
des
impôts
et
taxes
469
885.67
euros
provenant
des
dotations
de
l'Etat
et
diverses
320
193.46
euros
d’autres
produits
de
gestion
courante,
location
des
immeubles
et
versement
des
excédents
des
budgets
annexes
2
810
927.20
euros
d'excédent
reporté
L’excédent
de
fonctionnement
est
donc
de
3
020
831.12
euros
Section
d'investissement
Les
travaux
de
construction
de
l'Espace
Culturel
ont
commencé
et
les
dépenses
de
cette
infrastructure
vont
être
autofinancées
grâce
au
programme
d'investissement
pluriannuel
afin
de
ne
pas
avoir
recours
à
l'emprunt.
La
municipalité
a
déjà
réussi
à obtenir
478
000
euros
de
subventions.
Cette
année
il a été
principalement
réalisé
:
La
réfection
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
dans
l’objectif
qu’elle
devienne
ensuite
un
pôle
périscolaire. Des
travaux
de
voirie
Le
ravalement
de
façade
de
l’église.
Les
peintures
des
différentes
salles
de
la
mairie. Budget
annexes
Compte
administratif
2018
Recettes
Dépenses
Report
2017
Résultat
Commune Fonctionnement
1
742
203,86
1
532
299,94
2
810
927,20
3
020
831,12
Investissement
313
214,22
661
281,16
323
574,91
-
24
492,03
Eau Fonctionnement
145
311,40
145
844,66
95
514,28
94
981,02
Investissement
37
409,93
19
141,14
245
782,12
264
050,91
Assainissement Fonctionnement
159
093,78
150
701,63
54
415,75
62
807,90
Investissement
50
505,02
34
440,00
58
694,98
74
760,00
Forêt Fonctionnement
283
202,46
246
775,35
245
739,60
282
166,71
Investissement
47
816,18
87
991,60
39
183,82
-
991,60
Champs
Ramés
Fonctionnement
38
901,00
592,31
335
862,71
374
171,40
Investissement
5
592,31
-
374158,71
-
374
751,02
Les
finances
de
la
commune
sont
très
saines.
Les
efforts
réalisés
par
la
commune
permettent
de
poursuivre
son
désendettement
et
de
continuer
à
investir
et
à soutenir
le
tissu
associatif
local.
Catherine
LOUIS
Le
Maire
rm
/