Compte-Rendu - 20100902

Documents similaires

unknown - 20180412npca

unknown - 20190307npca

Procès Verbal - 20150212

Convocation - 20140220

Compte-Rendu - 20250625

Procès Verbal - 20120628

Conseil Municipal - 20120223

Déliberation - 20170615

Compte-Rendu - Mediatheque portage a domicile

Procès Verbal - 20110331

Compte-Rendu - 20100902 Document publié le Jeudi 2 septembre 2010 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20100902)Thèmes du document : Banque, Système de retraite, Handicap et inclusivité, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 2 septembre 2010 à 20 h 30

Compte rendu

M. le Maire ouvre la séance à 20h30.

Etaient présents : Mr René POIRSON, Mr Marcel MICHEL, Mr Michel BUTZ, Mr Raymond GENAY, Mr Robert SALZEBER, Mr Daniel LALLEMANT, Mr Jean-Pierre DIDIER, Mme Colette CONTAUX, Mr Dominique PIERRE, Mr Jean MANSOURI, Mr Gérard CUNAT, Mr Maurice JOUENNE, Mr Christophe GRAVIER.

Excusés : Mr André LOUIS, Mme Elisabeth AMET, Mr Jean-Marc FANTONI, Mr Maurice ROCKLIN Délégation de pouvoir : Mr André LOUIS à Mr Robert SALZEBER

Mme Elisabeth AMET à Mme Colette CONTAUX

Mr Jean-Marc FANTONI à Mr Michel BUTZ,

Mr Maurice ROCKLIN à Mr Christophe GRAVIER

Le compte rendu de la séance du 1er Juillet 2010 est approuvé. L’ordre du jour de la séance n’appelle pas de remarque.

Le conseil élit à l’unanimité M. Daniel LALLEMANT secrétaire de séance, lequel accepte.

DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Droit de préemption urbain

Vente d’un immeuble sis 255 rue des Tilles

appartenant à Mr Jean Marc FANTONI

Vente d’un terrain sis 305 rue de la Fosse

appartenant à Consorts MICHEL

Vente d’un immeuble sis 255 rue de la Plaine

appartenant à Consorts MICHEL

Assurance prévoyance du personnel

Signature d’un contrat pour l’assurance prévoyance du personnel pour les agents CNRAL et IRCANTEC avec CIGAC

Taux de cotisation pour les agents CNRAL : 4,90 %

Taux de cotisation pour les agents IRCANTEC : 1,20 %

Date d’effet : 1er janvier 2011

Travaux diffus d’entretien du patrimoine communal

Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études SPEI, 27 promenade de Grésifaing 88200 SAINT NABORD pour un montant de 3 250 € HT.2

AFFAIRES COMMUNALES

1. Ressources Humaines

Délibération modifiant le régime du compte épargne–temps (CET)

Par délibération en date du 15 octobre 2009 le conseil municipal a instauré le compte épargne-temps (CET)

Monsieur le Maire indique qu’un décret du 20 mai 2010 modifie le régime du compte épargne-temps (CET) et permet l'indemnisation des jours épargnés, et, dans certains cas, le versement automatique des jours épargnés dans le régime de retraite additionnel.

Délibération prenant en compte ces nouvelles dispositions de façon adaptée aux exigences communales.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les nouvelles dispositions.

2. Finances et Affaires Economiques

Fiscalité Locale

Taxe d’habitation :

Demande institution de l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Le Conseil Municipal poursuivra l’étude de cette question et reporte sa décision.

FCTVA au titre de 2010 (compte administratif 2009)

Budget communal : 48 574.73 €

Eau : 11 434.56 €

Le Conseil Municipal prend acte de ces recettes.

Admission en non valeur de titres

Madame le receveur municipal a transmis la liste des titres irrécouvrables des budgets du service des eaux et du service de l’assainissement

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, le Conseil municipal doit prononcer l’admission en non valeur des titres suivants : Rôle d’eau 2007 : 33,86 €

Rôle d’eau 2008 : 40.80 €

Rôle d’eau 2009 : 58.23 €

Rôle d’assainissement 2006 : 110,78 €

Rôle d’’assainissement 2007 : 23,19 €

Ces dépenses seront imputées aux articles suivants

- article 654 du budget du service des eaux pour 132.89 €

- article 654 du budget du service de l’assainissement pour 133,97 €

Le Conseil Municipal prononce à l’unanimité, l’admission en non valeur des titres produits.3

3. Gestion et entretien du patrimoine

Révision du PLU

Point de situation à la rentrée

Les Blés d’or

Compte rendu des réunions

Point de situation : La sélection d’un maître d’œuvre est engagée. M. le Maire souligne la lenteur des procédures et le retard dû aux tergiversations de l’OPAC.

Au plan technique, les bassins de rétention sont à conforter.

Le Conseil choisira le financement le plus approprié : soit au travers du prêt locatif social, soit au moyen d’un crédit classique à taux fixe.

Le type de consultation retenu pour la maîtrise d’œuvre est le concours.

M. le Maire rappelle la détermination des élus de faire aboutir ce projet

Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter auprès de M. le Député de la 3ème circonscription une subvention au titre de la réserve parlementaire.

Conduite intercommunale d’assainissement Vecoux-Dommartin

La réception du chantier aura lieu sous peu. L’activation du tronçon sera portée à la connaissance du public par voie de presse et par courrier aux bénéficiaires.

Assainissement non collectif

Les personnes qui ne sont pas à jour après visite du SDANC ont quatre ans pour le faire.

Préservation des forêts à haute valeur écologique du Massif des Vosges : Signature d’une convention quadriennale Conseil Régional de Lorraine – Commune de Dommartin les Remiremont

Proposition d’indemnisation pour un arrêt des récoltes de chablis sur la forêt communale de Dommartin pour les parcelles situées en zone de présence de Grand Tétras

Le Comité de pilotage a validé notre proposition de non récolte des chablis sur la base de 172.23 ha * 1,5 m3 * 45 € (pris moyen du m3 de chablis sur la commune) soit 11 625.5 €/par an .Indemnisation proposée : 46 502 €

Le Conseil Municipal , à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention quadriennale avec le Conseil Régional de Lorraine.4

4. Sport Loisirs et Culture

Conseil Municipal des Enfants

Point de situation

Invitation du Conseil Général à visiter l’Hôtel du Département le 22 septembre à 14 h 30 Prochaines élections du CME le 02 octobre 2010

Manisfestations :

14 Juillet

La qualité du feu d’artifice est soulignée ainsi que l’efficacité des mesures de sécurité adoptées.

Foire aux Pieds de cochon.

La manifestation est une réussite et le Conseil Municipal exprime au comité organisateur sa vive satisfaction.

Concours des Maisons Fleuries

Compte rendu

Les résultats sont présentés au Conseil Municipal. La liste des gagnants est consultable en Mairie. La remise des prix aura lieu le 15 Octobre à 18h30.

5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires

Rentrée des classes

Bilan des effectifs par école et par classe :

Ecole maternelle : 61 élèves

Ecole élémentaire : 103 élèves

Inquiétudes concernant la rentrée 2011.

6. Gestion Emploi des moyens techniques

Travaux en cours

Point sur les travaux en cours.

Viabilité hivernale

Réponse au questionnaire émanant de l’Association des Maires

Bilans5

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

1. Communauté de Communes

- M. le Maire fait le point du litige en cours quant au nombre de délégués au Conseil communautaire

- PAIO : Représentation de la Commune à la PAIO des Vosges du Sud : le représentant de la commune fait le point du contentieux qu’il a dû ouvrir pour conserver son siège.

2. Syndicats intercommunaux

Syndicat mixte de la Voie Verte de la Moselotte

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activités du Syndicat Mixte.

Compte rendu de la réunion du 29 juin 2010. Consultable en Mairie.

Syndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de PREY.

La modification des statuts est adoptée à l’unanimité

Compte rendu de la réunion du 30 juin 2010. Consultable en Mairie

AFFAIRES DIVERSES

Affaire Sagram

Jugement concernant la Zone Industrielle ( différend Commune-Sagram)

- 23 septembre 2010 : décision du Juge de l’Exécution quant à l’expulsion de l’occupante

- 28 septembre :audience de mise en état du dossier en vue de l’appel au fond fait par la Sagram.

Enquête publique

Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Le dossier est disponible en Mairie

Subvention du Conseil Général

Le Conseil Général a décidé d’accorder à la commune de Dommartin-lès-Remiremont, une subvention de 3 184 € calculée au taux de 23 % sur une dépense subventionnable de 13 844 € H T pour les travaux d’éclairage public rue de la Poirie.

Le Conseil Municipal exprime ses vifs remerciements au Conseil Général.

A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 02 septembre 2010

Le Secrétaire ,

Mr Daniel LALLEMANT