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Procès Verbal - 037
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le S L O
ID : 044-200083228-20260225-2026DEC37-AU
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| LIT ANCENIS
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=) GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 49 83 87 00
Pace Maréchal Foch 1 1
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Gérécin Cedex
‘ gcrenrir
DÉCISION MUNICIPALE N°2026-dec037
Reprise véhicule Kangoo 547-BQM-44 -— D.I.V VW UTILITAIRES
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-22 ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT l'état général du véhicule ne permettant plus son utilisation par les services ;
CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour la reprise du véhicule Kangoo immatriculé 547-BQM-44, n° d'inventaire VEH 05.01 ;
CONSIDÉRANT la proposition de l'entreprise D.I.V VW UTILITAIRES pour la reprise du véhicule Kangoo immatriculé 547-BQM-44 ;
DÉCIDE
Article 1 : De confier la reprise du véhicule Kangoo immatriculé 547-BQM-44 à l’entreprise D.I.V VW UTILITAIRES, rue du Moulin de la Roussière, 44800 Saint Herblain, N° SIRET 45123122900027.
Article 2 : La cession est définitive,
Article 3 : La proposition de reprise est fixée à 1000€ TTC,
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 25/02/2026
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le : 25/02/2026
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. É Répondre à Répondre ätous Éà Transférer
Julie GUIHO
TR: reprise Kangoo théâtre 547 BMQ 44
© Vous avez répondu à ce message le 09/02/2026 17:17
Bonjour,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 044-200083228-20260225-2026DEC37-AU
Julie ROREAU: Thibauit NORIE +
Comme convenu initialement, l'offre de reprise est de 1 000 € TTC.
L'éventuel coût du changement de nom de la carte grise sera à votre charge.
Je reste à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire,
Cordialement.
Véhicules
Utilitaires
IV
Julie GUIHO
Secrétaire Commerciale VO
02 28 01 99 96
Rue du Moulin de la Rousselière
44800 Saint-Herblain
© 6 ©
www.2roupe-dmd fr