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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260421 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mont-sous-Vaudrey 21 AVRIL 2026
K { D) Début de séance 19h00
Présents: Bernard BERTHAUD, Joëlle CHAMOUTON, Stéphanie
CHEVANNE Gérard (COUTROT, Bernard FRAIZIER, Paulette
GIANCATARINO, Charline HUMBLOT, Nicolas KOEHREN, Anne
LAUNOY, Christinn MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER, Maud
MONANGE, Elisabeth POIROT et Emeline VALET.
Le quorum est à 8. Il y a 13 personnes présentes.
)TENAXÇMNIAÏTOMER Absent : Arnaud LAVIGNE
Procurations : Bernard FRAIZIER à Paulette GIANCATARINO
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Le secrétariat de séance est assuré par Charline HUMBLOT, adjointe au maire.
1) Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026
Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l'unanimité (14 votes).
2) Présentation du Plan Communal de Sauvegarde par JURADRONE
Catherine et Alfonso MEJIA de l’entreprise JURADRONE ont présenté le futur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Mont-sous-Vaudrey. Il est rappelé que la Maire peut déclencher le PCS en cas de situation particulière pouvant impacter la population (accident, phénomène météo, inondation, etc.).
Ce document est un outil de gestion des crises des communes. Il a pour objet de définir, par avance, les procédures et organisations qui seront mises en place en cas d'événement. Cela permet de gagner en efficience en cas de crise.
Ce document est construit en quatre parties: préambule, diagnostic des risques, fiches réflexes et fiche support.
Quelques informations doivent être mises à jour (personnes vulnérables, liste des personnes ayant le permis PL, ceux pouvant assurer la traduction...) avant que Paulette GIANCATARINO puisse prendre l’arrêté correspondant.
Il est souligné le beau travail réalisé par l’entreprise dans le cadre de cette réalisation.
3) Délégation du conseil municipal à Madame la Maire
La maire rappelle que l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Elle l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
En tout sur les 31 délégations possibles, Madame la Maire propose d’en retenir 28. Elle fait la lecture de ces délégations et apporte des propositions de conditions à fixer par le conseil municipal sur celles le nécessitant.
Après échange, le conseil municipal valide à l’unanimité et à main levée les propositions formulées.
Vote à l’unanimité (14 votes).
Ÿ£ Conseil municipal du mardi 21 avril 2026 — procès-verbal 1/4 4) Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Madame la Maire explique que, dans les six mois qui suivent son installation, le conseil municipal a l’obligation de se doter d’un règlement intérieur pour les communes de 1000 habitants et plus.
Le document présenté a été préparé à partir d’un modèle récupéré auprès de l’ Association des Maires du Jura (AM)).
Après lecture des différents points et échange, le conseil municipal valide à l’unanimité le nouveau règlement du conseil municipal.
Vote à l'unanimité (14 votes).
5) Désignation du référent déontologue
Madame la Maire indique qu’une loi de 2022 a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Cette charte avait été lue lors du conseil municipal d’installation.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Pour notre secteur, l’AMJ nous propose de désigner Damienne BONNAMY. La durée de l’exercice de ses fonctions court jusqu’à la fin du mandat.
Le montant de sa rémunération est fixé à 80 € par dossier. Cette somme est payée par la commune sans qu’elle n’ait connaissance de l’identité du demandeur et de l’objet de la demande.
Au niveau des agents, il existe un dispositif similaire avec le Centre de Gestion.
Vote à l’unanimité (14 votes).
6) Désignation du représentant au sein de la CLECT
La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) est une instance obligatoire de la Communauté de Commune du Val d'Amour (CCVA). Elle a pour objectif de définir les modalités de transferts de charges financières et de recettes en cas de prise de compétence par la CCVA. Sur les 2 mandats précédents, la CLECT avait en charge l’élaboration et le suivi du Pacte Fiscal et Financier.
Réglementairement, chaque commune doit bénéficier d’au moins 1 représentant au sein de la CLECT.. Sur les mandats précédents, la CLECT était composée des 24 maires des communes.
Pour cette nouvelle mandature, Madame la Maire propose de désigner Charline HUMBLOT, adjointe au Maire, au sein de cette commission.
Vote à l'unanimité (14 votes).
7) Loyer de la boulangerie
Christian MAGDELAINE, conseiller municipal délégué aux locations, indique que le bail de la boulangerie est arrivé à son terme le 08 septembre 2021.
Le bail doit être revu avec le notaire pour indiquer correctement la société « SARL MARCELINO » présente actuellement dans le local et réviser le montant du loyer. Ce loyer n’a pas connu de révision depuis 2015.
Afin de régulariser la situation, la commune en relation avec les gérants de la boulangerie a convenu d'augmenter de 100 € HT le loyer et de prendre à sa charge la moitié des frais de bail (notaires) qui s’élèvent à 1 540€ TTC.
É Conseil municipal du mardi 21 avril 2026 — procès-verbal 2/4 Au 1° mai 2026, le loyer passera alors de 1 257.18 € HT (1 508.62 € TTC) actuellement à 1 360 € HT (1 632 € TTC) au lieu des 1 464.33 € HT (1 757.19 € TTC) auxquelles la commune pourrait normalement prétendre.
Vote à l'unanimité (14 votes).
8) Servitude « Villa des Oiseaux »
Bernard BERTHAUD), adjoint au Maire, rappelle que la SUEZ avait émis dans un premier temps un diagnostic non conforme concernant la Villa des Oiseaux notamment du fait que les regards n’étaient pas trouvables.
Lors de l’envoi de l’ordre du jour, nous pensions devoir adopter une servitude de passage de la canalisation sur le terrain attenant. Après échange avec la SUEZ cette semaine, ce n’est pas la peine. Il y aura en revanche rajout d’une servitude lors de la vente de la maison sur cette même parcelle. Les données nécessaires seront transmises par la société SUEZ au notaire.
Un nouveau diagnostic va être produit avec « avis favorable sous réserve » car ils ne pourront pas se positionner sur le réseau interne à la maison vu qu’il n’y a plus rien dedans.
9) Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Conformément au point 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGT), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
- De Madame la Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 24 pour Mont-sous-Vaudrey), proposée sur délibération du conseil municipal. Madame la Maire propose d’inscrire la totalité de la liste des municipales. Emeline VALET, conseillère municipale, indique que, de par sa situation, elle ne pourra pas y figurer.
La liste envoyée ne sera donc incomplète délibérément. En outre, dans le document à remplir pour les propositions ne seront pas indiqués les impôts concernés par les personnes car nous considérons que cela revêt un caractère personnel et que les services des impôts sont les plus à même à compléter cette partie.
LISTE
1. Didier MOMBOBIER 7. Bernard BERTHAUD 13. Stéphanie CHEVANNE | 19.
2. Charline HUMBLOT 8. Maud MONANGE 14. Régis LOUIS 20.
3. Nicolas KOEHREN 9. Christian MAGDELAINE | 15. Myriam KHARCHI |21.
4, Joëlle CHAMOUTON 10. Gérard COUTROT 16. 22.
5. Bernard FRAIZIER 11. Anne LAUNOY 17. 23.
6. Elisabeth POIROT 12. Arnaud LAVIGNE 18. 24.
Vote à l'unanimité (14 votes).
10) Questions diverses :
© Fête du 11 juillet
Didier MOMBOBIER, conseiller municipal délégué en charge de l’associatif et des fêtes et cérémonies, présente les devis arrivé concernant le spectacle prévu le 11 juillet. I:e spectacle de feu « Primal » coûtera 3 570 € auxquels on pourrait rajouter des options : 300 € pour des effets pyrotechniques légers et 400 € pour la présence d’un cheval et d’un cavalier (en lien avec la création en cours avec ETAPES). Il peut également être envisagé une déambulation du secteur jeune d’Arbois.
FE Conseil municipal du mardi 21 avril 2026 — procès-verbal 3/4 Madame la Maire rappelle que ce spectacle remplacera cette année les feux d’artifice du 13 juillet. Pour autant, vu l’engagement pris l’an dernier, Emeline VALET va étudier le contrat et voir ce qu’il est possible de faire. Pour rappel, les feux d’artifice ont été commandés mais n’ont pas pu être tirés à cause du temps.
e Poids-lourds - place Louis Maire
Le conseil municipal s’interroge sur la présence des poids-lourds Place Louis Maire. Voilà plusieurs fois que les évènements qui se déroulent sur cette place ne sont pas respectés. Présence de camions lors des marchés par exemple. Un arrêté va être pris pour interdire la présence des poids-lourds le week-end et les jours fériés. En outre, une autorisation devra être délivrée par la commune pour permettre le stationnement des véhicules concernés en semaine. Si cela continue, la commune passera par les employeurs directement.
© Informations diverses
Joëlle CHAMOUTON, adjointe, et Maud TREMET, conseillère municipale, ont participé juste avant cette réunion au conseil du collège. Un point sur les finances a été réalisé. Il est rappelé que le brevet change de formule cette année. Il est indiqué le départ de Madame GUYON dans un mois et celui le la principale dans un an.
Une campagne de luttes contre les crottes de chiens est lancée. Des sacs à crottes sont disponible en mairie en plus des distributeurs installés dans certaines rues du village.
Madame la Maire félicite Gérard COUTROT, conseiller municipal, pour son élection à la présidence du SIVOM du Val d'Amour.
Un logement va être disponible rue Grévy au 10 mai. Christian MAGDELAINE a reçu de nombreuses candidatures. La sélection va se faire prochainement.
Il n’y aura pas d’intervention sur les chemins d’Association Foncière cette année. Nicolas KOEHREN, conseiller municipal délégué à la forêt, indique que des voitures s’arrêtent sur les places de retournement faites l’an dernier et laisse des détritus. Des troncs d’acacias vont être mis au sol pour empêcher cela.
Elisabeth POIROT, conseillère municipale, rappelle que la commune possède 5 pièges à frelons actuellement. D’autres pièges sélectifs ont été commandés. Les pièges sont gérés par Josiane RIZET de manière bénévole.
Suite aux entretiens annuels des agents techniques effectués par Paulette GIANCATARINO et Bernard BERTHAUD, les secteurs d’intervention des deux agents vont être revus. Le nouveau conseil municipal, par le biais de Charline HUMBLOT, adjointe au maire, et Anne LAUNOY, conseillère municipale, a mis en place un suivi des évolutions de populations (naissance, décès et arrivée). Suite aux premiers envois. Des remerciements ont été adressés au conseil municipal par Marie-Thérèse PETITJEAN suite au décès de son mari Joseph. Avec Jean RENARD), parti également en ce début d’année, ce sont deux anciens adjoints de la commune qui s’en sont allés. La commune est reconnaissante de l’engagement qu’ils ont mis en œuvre pour l’intérêt général de Mont-sous-Vaudrey.
o Prochains évènements
Dimanche 26 avril 2026 de 10h à 12h : Nettoyage de printemps
Samedi 2 mai 2026 de 9h à 12h : premier marché de producteurs de l’année Dimanche 10 mai 2026 : Randonnées du Val d’ Amour au départ de Mont-sous-Vaudrey Lundi 18 mai 2026 : détermination des commissions à la CCVA
Samedi 30 mai 2026 : AG des communes forestières. Nicolas KOEHREN a fait acte de candidature pour continuer sa participation au conseil d'administration.
Dimanche 11 octobre 2026 : Marathon Pasteur
Le prochain conseil municipal est prévu jeudi 28 mai 2026 à 18h30 en salle du conseil de Mont-sous-Vaudrey.
Fin de séance 21h45
La secétaire de séance La Maire,
Paulette GIANCATARINO
|
É Conseil municipal du mardi 21 avril 2026 — procès-verbal 4/4