Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Délibération DE 033 2024 Ciné Belle Etoile 2024
Convocation - Délibération DE 053 2024 Délibération de la décisi
Convocation - Délibération DE 029 2024 Tarif cantine animation 2
Convocation - Délibération DE 049 2024 Délibération Admission en
Convocation - Délibération DE 043 2024 Admission en non valeur A
Convocation - Délibération DE 040 2024 Tarif de l'Eau au 1er jan
Convocation - délibération n° 2024 DE 10 demande de subvention
Convocation - Délibération DE 030 2024 Délibération fixant les r
Convocation - Délibération DE 036 2024 Transfert de la compétenc
Convocation - Délibération DE 042 2024 Admission en non valeur s
Convocation - Délibération DE 052 2024 Délibération de subvention pour la mise aux normes de l'éclarage du Stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération DE 052 2024 Délibération de subvention pour la mise aux normes de l'éclarage du Stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
23/12/2024
046-214602294-DE_052_2024-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
21
novembre
2024
Membres
en
exercice
:
12
Date
de
la
convocation:
15/11/2024
Présents
: 11
Le
vingt
et
un
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
30,
l'assemblée
Votants
: 12
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
12
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre
: 0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
Abstentions
: 0
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Michel
FERNANDEZ
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Danièle
BAUDIN
Objet:
Demande
de
subvention
pour
la
mise
aux
normes
de
l'Eclairage
du
Stade
- DE_052_2024
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
mise
au
norme
de
l'éclairage
du
stade
est
nécessaire
et
que
l'entreprise
Alrivie
nous
a
fourni
un
devis
d'un
montant
de
19
380,86
€
HT.
Des
demandes
de
subventions
vont
être
faites.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
COUT
DE
L OPERATION
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
MONTANTS
RESSOURCES
MONTANT
TAUX
SIACCEPTE
HT.
ECLAIRAGE
19
380.86
DETR
5814.25
30%
5814.25
STADE
FRI
5814.25
30%
5814.25
CAUVALDOR
1938.08
10%
1938.08
FAFA
3876.17
20%
3876.17
AUTOFINANCEMENT
1938.08
10%
1938.08
TOTAL
19
380.86
19
380.86
100
%
19
380.86
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
ce
plan
de
financement
et
charge
Madame
le
Maire
de
déposer
les
dossier
de
demande
de
subvention.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ces
subventions. Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
23/12/2024
046-214602294-DE_052_2024-DE
AGEDI
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-
BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
parlelien
: http:www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa
publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
CIEPLAK
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
1224