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Convocation - CONVOCATION CM 16dec2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 16dec2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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© Deuil- La Barre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = xx) |m1 î vy S LE Ex] ll Un ÎÜm |
Deuil-La-Barre, le 10 décembre 2024
Madame, Monsieur,
La réunion du CONSEIL MUNICIPAL a été fixée au :
LUNDI 16 DECEMBRE 2024 à 20 H 30
Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal
| ORDRE DU JOUR Ï
AFFAIRES GENERALES
1. Installation de Monsieur Larbi LEGROUNE en qualité de Conseiller Municipal suite à
la démission de Monsieur Thomas GUILLO
Nomination du secrétaire de séance
Création d’un neuvième poste d’adjoint au maire
Election de deux adjoints au maire
Mise à jour des indemnités de fonction des élus
D
AN
EUR
Modifications dans la composition des Commissions Municipales et de divers
organismes
7. Approbation des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des 1°’ juillet 2024 et 30
septembre 2024
8. Information du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
9. Information du Conseil Municipal des Déclarations d'intention d’Aliéner (DIA) dans
le cadre de l’article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
DEVELOPPEMENT URBAIN
10. Dérogation Municipale au repos dominical des commerces de détail pour l’année
2025
11. Acquisition à l’euro symbolique de parcelles appartenant à Mme LABOURASSE, Mr
de OLIVEIRA et à Mr et Mme DUPUY
12. Annule et remplace la délibération du 1° février 2010 : cession à l’euro symbolique
à la Ville d’une parcelle cadastrée AE n°1193 appartenant à Monsieur VIGER
13. Prise en considération d’un projet d'aménagement et instauration d’un périmètre
de sursis à statuer sur le secteur de la route de Saint-Denis et de l’avenue de la
Division Leclerc
14. Rapport annuel du Marché forain des Mortefontaines -— Année 2023
M HÔTEL DE VILLE
36, rue Charles de Gaulle - 95170 Deuil-La Barre
Tél. : 01 34 28 65 00 - Fax : 01 34 28 65 90 - www.deuillabarre.fr 15. Protocole d’accord foncier en vue de la résorption de l’habitat indigne entre la
commune de Deuil-La Barre et l’association Foncière Logement — DIGNEO
FINANCES
16. Approbation de la décision modificative n°1 du budget de la Ville pour l'exercice
2024
17. Garantie d'emprunt au profit de la société d'HLM ICF HABITAT LA SABLIERE pour le
financement du programme immobilier sis 75-77 avenue de la Division Leclerc
18. Autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote
du budget 2025
19. Approbation du rapport de la CLETC du 09 octobre 2024
20. Régularisation du compte de TVA collectée pour l’année 2022
21. Régularisation du compte de TVA collectée pour les années 2017 à 2020
22. Admission en créances éteintes de produits irrécouvrables - exercice 2024
23. Adhésion au groupement de commandes de l’Etablissement Public du Parc de la
Grande Halle de La Villette pour l’achat de Kits Micro-folies
SERVICES TECHNIQUES
24. Communication du rapport d’activité du SIGEIF pour l’année 2023
25.Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour l'opération de
réaménagement de la rue Jean Bouin
SCOLAIRE / JEUNESSE / SPORTS
26. Actualisation des tarifs de l'Odyssée et du local J. Owens - année 2025
27.Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire, des accueils
périscolaires et des activités extrascolaires de la Jeunesse et des Sports
28. Actualisation des tarifs des concessions de cimetière en terrain concédé
(traditionnel et cinéraire), des cavurnes, des cases de columbarium, des montants
des opérations et taxes de cimetière
29. Recensement de la population — Année 2025
COMMUNICATION
QUESTIONS DIVERSES
Vous remerciant par avance de votre présence nécessaire au bon déroulement de cette
séance,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
LEUR Te é LEE
ETF M fe. Sr NE ER : E à ins \
Ét SE Maire de P8Uji-La Barre
An “Vice-présidenté-#i Conseil départemental
Re du Val d’Oise