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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151016 001
Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151016 001)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/10/15
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 19 JUIN 2015
DÉLIBÉRATION N° DEL20151016_001
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Olivier BIANCHI
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 octobre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Dominique BRIAT pouvoir à Isabelle LAVEST
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Patricia GUILHOT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151016_001
1/30
Service Assemblées
Dossier suivi par CB / 1890
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
82 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 octobre 2015
Service Assemblées
Dossier suivi par Christine BONARDET / 1890
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 19 JUIN 2015
Monsieur le Président soumet à l’approbation de l’Assemblée le compte rendu de
La réunion du Conseil Communautaire du 19 Juin 2015.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de prendre acte du compte rendu du Conseil Communautaire du 19 Juin 2015.
TOTAL VOTANTS : 82 = 77 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 1
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20151016_001
2/30
Service Assemblées
Dossier suivi par CB / 1890 2 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL DU 19 JUIN 2015 À 8H 15
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE CLERMONT COMMUNAUTÉ
le texte intégral des délibérations et la vidéo du Conseil sont consultables : > auprès du service Assemblées
au PARVIS - 64/66 avenue de l'Union Soviétique (6°"° étage)
> sur le site Internet : www.clermontcommunaute.net
Lien de la vidéo : https://www.voutube.com/watch"?v=-njkSUuzi4l
SÉANCE PRÉSIDÉE PAR : OLIVIER BIANCHI
DATE DE LA CONVOCATION : 12/06/15
Conseiller(e)s ayant participé au Conseil :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Grégory BERNARD, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Jean-Christophe CERVANTEÉS, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Antoine RECHAGNEUX, Bertrand PASCIUTO, Olivier ARNAL, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD, Valérie BERNARD, Henri GISSELBRECHAT, Michel LACROIX, Simon POURRET, Sondès EL HAFIDHI.
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Conseiller(e)s excusé(e)s : _-
Marie-José TROTE, Dominique ROGUE-SALLARD, Anne FAUROT, Grégory LEPEE
0:09:49 (= Temps de la vidéo sur Youtube) APPEL N° DEL20151016_001 3/30 Service Assemblées Dossier suivi par CB / 1890 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
0:15:39 - Procès-verbal des réunions du Conseil Communautaire -Modification du
règlement intérieur
Conseillers ayant pris part au débat :
0:16:20 Jean-Pierre BRENAS 0:17:24 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le nouveau contenu des PV des séances du Conseil Communautaire : relevé des décisions prises, résultats des votes, renvoi vers le fichier vidéo ; — d'approuver en conséquence, la modification du règlement intérieur du Conseil et entériner la nouvelle rédaction de l'article 10 comme suit :
« Enregistrement et diffusion des débats
L'intégralité des débats du Conseil est enregistrée, retransmise en direct sur le site internet de Clermont Communauté, et consultable en ligne après la réunion. Chaque conseiller, et/ou groupe politique, pourra au besoin solliciter une copie de l'enregistrement audio et/ou vidéo.
La presse est autorisée à déléguer ses représentants aux séances publiques. La prise de son et de vue est autorisée, sous réserve de l'application de l’article L. 2121- 16 du Code Général des Collectivités Territoriales confiant au Président la police de l'assemblée. »
Les autres articles du règlement intérieur restent inchangés.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
0:18:57 - Approbation du compte rendu du Conseil du 3 Avril 2015
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de prendre acte du compte rendu du Conseil Communautaire du 3 Avril 2015, joint en annexe.
VOTE | Pour | 78 | Contre. 0 | Abst. | 2 | NPPAV 0 |
2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITE
— Arrivées de Valérie BERNARD, Henri GISSELBRECHT, Michel LACROIX et Simon POURRET
0:20:03 - Quartier Numérique — Lancement
Conseillers ayant pris part au débat : 0.28.41 Jean-Pierre BRENAS 0:20:05 Olivier BIANCHI 0:29:50 Hervé PRONONCE 0:20:14 Jérôme AUSLENDER 0:31:17 Florent NARANJO 0:24:57 René VINZIO 0:35:26 Antoine RECHAGNEUX 0:25:39 Claude PRACROS 0:37:39 Jérôme AUSLENDER 0:27:42 Olivier BIANCHI 0:42:25 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— la signature du bail du bâtiment transitoire par Clermont Communauté.
*< en regard de la dimension structurante du projet pour le territoire, le principe d'un financement à parité, par Clermont Communauté et le Conseil Régional d'Auvergne, du Quartier Numérique en phase d'amorçage, soit pendant 3 ans, à hauteur de 900 000 € par collectivité (Les fonds FEDER potentiels venant en déduction de cette somme).
*<_ d'inscrire au budget supplémentaire de juin 2015 d'une enveloppe de 400 O00€ en fonctionnement et de 100 000 € en investissement. Ce financement permettra notamment la prise en charge du loyer et des aménagements du bâtiment transitoire ainsi que le recrutement de l'équipe opérationnelle.
°< de programmer sur les exercices budgétaires suivants de 500 000 £/an en fonctionnement, sachant que ces engagements sont en cours de précision et feront Mrrit im vote complémentaire au prochain conseil communaute"
81 Contre 4 Abst. 0 un nn | N° DEL20151016_001
4/30
Service Assemblées
Dossier suivi par CB / 1890 0:54:10 /sabelle LAVEST demande à Olivier BIANCHI de s'absenter avec François RAGE et Michel BE YSSI pour aller parer avec la délégation des bibliothécaires
0:54:24 Olivier BIANCHI n'y voit pas d'inconvénients et remercie les représentants des bibliothécaires d'avoir attendu jusqu'à là pour être reçus.
0:55:15 - Économie sociale et solidaire - Appel à projet SCIC
Conseillers ayant pris part au débat : 1:04:31 Guillaume VIMONT
0:55:22 Marion CANALES 1:05:58 Cyril CINEUX 1:00:45 Florent NARANJO 1:07:00 Marion CANALES 1:02:38 Michel RENAUD 1:09:54 Michel LACROIX 1:03:48 Michel LACROIX
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer l'appel à projet pour le soutien à la création de SCIC.
VOTE Pour 83 Contre 1 Abst. 1 NPPAV 0
1:10:53 - Reseau THD: rapport d'activités 2014
Conseiller ayant pris part au débat : 1:11:00 Laurent MASSELOT
DECISION : Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
[vote [ reur | 0 Teen] 0 [as| 0 wrrw] 0
COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX -— AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHES PUBLICS - PATRIMOINE BATI - FONCIER — RESSOURCES HUMAINES
— Arrivée de Sondès EL HAFIDHI
— Départ s : Dominique ADENOT, Pouvoir à Grégory BERNARD ;
Jérôme AUSLENDER, Pouvoir à Saïd BARA
SÉANCE PRÉSIDÉE PAR : BERTRAND PASCIUTO, 1ER VICE PRESIDENT
1:13:55 - Compte Administratif 2014 - Budget Principal
1:14:00 Olivier BIANCHI laisse la présidence à Bertrand PAS CUITO et sort de la salle
Conseillers ayant pris part au débat : 1:44:43 Françoise NOUHEN 1:14:38 Bertrand PASCIUTO 1:46:56 Laurent BRUNMUROL 1:27:22 Michel RENAUD 1:47:38 Marcel ALEDO 1:28:55 Jean-Pierre BRENAS 1:48:53 Hervé PRONONCE 1:30:44 Nicolas BONNET 1:49:30 Nicolas BONNET 1:32:45 Alain LAFFONT 1:50:20 Alain LAFFONT 1:42:55 Antoine RECHAGNEUX 1:50:58 Bertrand PASCIUTO
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
*<__ d'approuver le compte administratif 2014 du budget principal de la Communauté.
VOTE Pour 54 Contre 0 Abst. 30 NPPAV 1
- Compte Administratif 2014 - Budget Annexe Assainissement
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe de l'assainissement et de l'adopter.
VOTE Pour 57 Contre 2 Abst. 25 NPPAV 1
N° DEL20151016_001
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Service Assemblées
Dossier suivi par CB / 1890 - Compte Administratif 2014 - Budget Annexe Déchets Ménagers
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe des déchets ménagers et de l'adopter.
VOTE Pour 57 Contre 1 Abst 26 NPPAV 1
- Compte Administratif 2014 - Budget Annexe Transports
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe des Transports et de l'adopter.
VOTE Pour 56 Contre 2 Abst. 26 NPPAV 1
- Compte Administratif 2014 - Budget Annexe des Équipements à Vocation Economique
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe des Équipements à vocation économique et de l'adopter.
VOTE Pour 57 Contre 0 Abst. 27 NPPAV 1
- Compte Administratif 2014 - Budget Annexe du Crématorium
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe du Crématorium et de l'adopter.
VOTE Pour 59 Contre 0 Abst. 25 NPPAV 1
- Compte Administratif 2014 - Budget Annexe du PLIE
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe du PLIE et de l'adopter.
VOTE Pour 57 Contre 0 Abst. 27 NPPAV 1
- Compte Administratif 2014 - Budget Annexe du Centre Routier du Brezet
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe du Centre Routier du Brézet et de l'adopter.
VOTE Pour 56 Contre O Abst. 28 NPPAV 1
- Compte Administratif 2014 - Budget Annexe de l'ADIV
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le compte administratif 2014 du budget annexe de l'ADIV et de l'adopter
VOTE Pour 55 Contre 0 Abst. 29 NPPAV 1
- Compte Administratif 2014 - Budgets Annexes des Zones d'Activité Économique
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le compie administratif 2014 des budgets annexes des Zones d'Activité Economique et de les adopter.
VOTE Pour 56 Contre 0 Abst. 28 NPPAV 1
N° DEL20151016_001
6/30
Service Assemblées
Dossier suivi par CB / 1890 2:03:30 Retour d'Olivier BIANCHI
SÉANCE PRÉSIDÉE PAR : OLIVIER BIANCHI
2:03;35 - Compte de Gestion 2014 - Budget Principal
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le compte de gestion 2014 du budget principal transmis par M. le Trésorier Principal Municipal.
| VOTE | Pour | 72 | Contre 0 Abst. | 13 | NPPAV | 0
- Compte de Gestion 2014 - Budget Annexe Assainissement
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— d'approuver le compte de gestion 2014 du budget annexe de l'Assainissement transmis par M. le Trésorier Principal Municipal.
VOTE Pour 81 Contre 1 Abst. 3 NPPAV 0
- Compte de Gestion 2014 - Budget Annexe Déchets Ménagers
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— d'approuver le compte de gestion 2014 du budget annexe des déchets ménagers transmis par M. le Trésorier Principal Municipal.
VOTE | Pour | 79 | Contre 1 | Abst | 5 | NPPAV. OO
- Compte de Gestion 2014 - Budget Annexe Transports
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— d'approuver le compte de gestion 2014du budget annexe Transport transmis par M. le Trésorier Principal Municipal. |
| VOTE | Pour | 82 | Contre | 1 | Abst. | 2 | NPPAV | 0
- Compte de Gestion 2014 - Budget Annexe des Équipements à Vocation Économique
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le compte de gestion 2014 du budget annexe des équipements à vocations économiques transmis par M. le Trésorier Principal Municipal.
VOTE Pour 82 Contre 0 Abst. 3 NPPAV (
- Compte de Gestion 2014 - Budget Annexe du Crématorium
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le compte de gestion 2014 du budget annexe Crématorium transmis par M. le Trésorier "a à US al.
| VOTE | Pour Contre | Abst. 1 NPPAV 0 |
- Compte de Gestion 2014 - Budget Annexe du PLIE
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le compte de gestion 2014 du budget annexe du PLIE transmis par M. le Trésorier Principal Municipal.
VOTE | Pour | 83 Contre 0 Abst. 2 NPPAV ( |
- Compte de Gestion 2014 - Budget Annexe du Centre Routier du Brézet
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : — d'approuver le compte de gestion 2014 du budget annexe Centre Routier du Brézet transmis par M. le Trésorier Principal Municipal.
VOTE | Pour | 83 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0 | N° DEL20151016_001 7/30 Service Assemblées Dossier suivi par CB / 1890 - Compte de Gestion 2014 - Budget Annexe de l'ADIV
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le compte de gestion 2014 du budget annexe de l'ADIV transmis par M. le Trésorier Principal Municipal.
VOTE Pour 84 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 0
- Compte de Gestion 2014 - Budgets Annexes des Zones d'Activité Économique
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver les comptes de gestion 2014 des budgets annexes des ZAE transmis par M. le Trésorier Principal M unicipal.
| VOTE | Pour | 84 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 0 |
— Arrivée de Jean-Pierre LAVIGNE
- Affectation des Resultats 2014 - Budget Principal
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver l'affectation des résultats 2014 du budget principal.
VOTE | Pour | 73 Contre () Abst. 12 NPPAV O |
- Affectation des Résultats 2014 - Budget Annexe Assainissement
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver l'affectation des résultats 2014 du budget annexe de l'Assainissement.
VOTE Pour 70 Contre 0 Abst. 15 NPPAV 0
- Affectation des Résultats 2014 - Budget Annexe des Déchets Ménagers
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver l'affectation des résultats 2014 du budget annexe des déchets.
VOTE Pour 70 Contre () Abst. 15 NPPAV 0
- Affectation des Résultats 2014 - Budget Annexe Transports
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver l'affectation des résultats 2014 du budget annexe Transports.
VOTE Pour 70 Contre 0 Abst. 15 NPPAV 0
- Affectation des Résultats 2014 - Budget Annexe des Équipements à Vocation Economique (EVE)
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver l'affectation des résultats 2014 du budget annexe des EVE.
VOTE | Pour | 70 Contre 0 Abst. 15 NPPAV |
- Affectation des Résultats 2014 - Budget Annexe du Crématorium
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver l'affectation des résultats 2014 du budget annexe du Crématorium.
VOTE Pour 71 Contre 0 Abst. 14 NPPAV 0
- Affectation des Résultats 2014 - Budget Annexe du PLIE
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver l'affectation des résultats 2014 du budget annexe du PLIE.
| \MTE | Dar | 69 Contre O0 Abst 16 | ADD A\ | n N° DEL20151016_001
8/30
Service Assemblées
Dossier suivi par CB / 1890 - Affectation des Résultats 2014 - Budget Annexe du Centre Routier du Brézet
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver l'affectation des résultats 2014 du budget annexe du Centre Routier du Brézet.
VOTE Pour 70 Contre 0 Abst. 15 NPPAV 0
- Affectation des Résultats 2014 - Budget Annexe de l'ADIV
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver l'affectation des résultats 2014 du budget annexe de l'ADIV.
VOTE Pour 69 Contre 0 Abst. 16 NPPAV 0
- Affectation des Résultats 2014 - Budgets Annexes des Zones d'Activité Économique
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver l'affectation des résultats 2014 des budgets annexes des Zones d'Activités Économiques.
VOTE Pour 68 Contre 0 Abst. 17 NPPAV 0
2:15:50 — Décision Modificative n°1 - Budget Principal
Conseillers ayant pris part au débat :
2:15:55 Hervé PRONONCE 2:17:25 Florent NARANJO
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— d'approuver les propositions de décision modificative du budget principal qui vous sont soumises.
VOTE | Pour | 68 | Contre | 14 Abst. | 3 | NPPA| O0
2:18:14 - Decision Modificative n°1 - Budgets Annexes
Conseiller ayant pris part au débat :
2:18:18 Hervé PRONONCE
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— d'approuver les propositions de décision modificatives des budgets annexes qui vous sont soumises.
VOTE | Pour | 67 | Contre | 13 Abst. | 5 | NPPA | O0
— Départ de Laurent GILLIET, Pouvoir à Alain DUMEIL
2:20:39 - Réhabilitation du bassin de 25 mètres du stade nautique Pierre de Coubertin
Conseillers ayant pris part au débat : 2:27:43 Hervé PRONONCE 2:21:15 Christine DULAC-ROUGERIE 2:28:58 Jean-Pierre BRENAS
2:25:55 Odile VIGNAL 2:30:42 François SAINT-ANDRE
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de valider le lancement du concours pour le recrutement de la maîtrise d'œuvre dès à présent.
VOTE | Pour | 81 Contre 0 Abst. 4 NPPAV 0 |
— Départ de René VINZIO, Pouvoir à Michel BEYSSI
2:32:13 - Réhabilitation du centre aquatique Les Hautes Roches à Chamalières
Conseillers ayant pris part au débat :
2:32:15 Christine DULAC-ROUGERIE 2:35:33 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de valider sur le principe ce programme de réhabilitation.
| VOTE | Pour | 84 | Contre | 0 | Abst. | 1 | NPPAU | On | N° DEL20151016_001
9/30
Service Assemblées
Dossier suivi par CB / 1890 2:36:28 - Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020 - Convention départementale - Approbation de Clermont Communauté
9:14 Michel LACROIX
9:17 Olivier BIANCHI
Conseillers ayant pris part au débat : 2:4
2:36:37 Olivier BIANCHI 2:4
2:40:22 Jean-Christophe CERVANTES 2:49:22 Michel LACROIX
2:41:40 Olivier BIANCHI 2:49:48 Olivier BIANCHI 2:44:43 Jean-Pierre BRENS 2:50:17 Michel LACROIX 2:46:40 Olivier BIANCHI 2:50:30 Antoine RECHAGNEUX 2:47:20 Roger GARDES 2:50:58 Olivier BIANCHI 2:48:28 Michel LACROIX 2:51:06 Antoine RECHAGNEUX 2:48:54 Olivier BIANCHI 2:51:30 Christophe CERVANTES 2:49:01 Michel LACROIX 2:52:30 Jean-Pierre BRENAS 2:49:04 Olivier BIANCHI 2:53:04 Christiane JALICON
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
*__ d'approuver les éléments du Contrat de Plan tels que cités ci-dessus,
*__ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Départemental.
VOTE. Pour | 61 | Contre 2 | Abst. | 22 NPPAV. 0 |
2:55:00 - Contrat Auvergne + : Approbation de Clermont Communauté
Conseillers ayant pris part au débat :
2:55:05 Roger GARDES
2:59:24 Isabelle LAVEST demande à M. BIANCHI de traiter la délibération sur les horaires des bibliothèques
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver les éléments de ce contrat avec le Conseil Régional d'Auvergne,
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le Contrat Auvergne + troisième génération, sous réserve de son approbation lors la session du Conseil régional prévue le 10 juillet prochain.
VOTE. Pour | 83 | Contre 0 | Abst. | 2 NPPAV. 0 |
10 COMMISSION CULTURE - COMMUNICATION
— Départ : Nicolas BONNET, Pouvoir à Guillaume VIMONT
3:00:00 - Pôle lecture : horaires d'ouverture des bibliothèques
Conseillers ayant pris part au débat : 3:16:05 Florent NARANJO 3:00:13 Isabelle LAVEST 3:25:09 Olivier BIANCHI 3:04:35 Martine BELLEROSE 3:25:45 Nicolas BONNET 3:07:05 Jean-Pierre BRENAS 3:27:12 François RAGE
3:08:56 Antoine RECHAGNEUX 3:32:20 Alain LAFFONT 3:09:43 Olivier BIANCHI 3:33:30 Cyril CINEUX 3:09:49 Antoine RECHAGNEUX 3:35:12 Isabelle LAVEST 3:10:35 Cyril CINEUX 3:37:47 Olivier BIANCHI 3:15:04 Olivier BIANCHI
Vu la saisine du Comité Technique, réuni en date du 10 juin 2015, l'avis des deux collèges a été sollicité :
- Collège administration : « Pour » à l'unanimité
- Collège des représentants du personnel : 3 « Pour », 3 « Contre », vu le partage des voix, | Dir été rendu. N° DEL20151016_001 10/30 Service Assemblées Dossier suivi par CB / 1890 DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— d'approuver les horaires d'ouverture des bibliothèques communautaires, à compter du er septembre 2015, tels que présentés en annexe.
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer les documents nécessaires à la mise en pratique de ces dispositions.
VOTE | Pour | 56 | Contre | 17 | Abst. | 3 | NPPAV | |
4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
— Départs : Bertrand PASCIUTO, Pouvoir à Roger GARDES ; Laurent MASSELOT, Pouvoir à
René DARTEYŸRE ; Pascal GUITTARD, Pouvoir à Sondès EL HAFIDHI ; Antoine RECHAGNEUX et Olivier ARNAL
3:45:42 - Liaison urbaine Sud Ouest et Avenue Sud - Poursuite des réflexions
Conseillers ayant pris part au débat : 4:07:51 Odile VIGNAL
3:46:19 Pierre RIOL 4:11:00 Marcel ALEDO 3:52:52 François SAINT-ANDRE 4:11:48 Grégory BERNARD 3:58:43 Edith CANDELIER 4:13:28 Pierre RIOL 4:02:35 Alain DUMEIL 4:17:28 Olivier BIANCHI 4:06:11 Julie DUVERT 4:17:53 Michel LACROIX 4:07:32 Alain LAFFONT 4:18:35 Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'acter la poursuite des réflexions sur le projet de liaison urbaine recentrée sur le tronçon Dunant-Libération et l'Avenue Sud ;
— d'approuver la désignation des membres du comité de pilotage ; — d'autoriser la poursuite des acquisitions d'opportunité sur les secteurs désignés ci- avant;
— d'autoriser la procédure d'appel d'offres pour désigner une assistance à maîtrise d'ouvrage ;
— d'autoriser le lancement de l'étude d'opportunité / faisabilité.
VOTE | Pour | 78 | Contre 0 | Abst. | 4 NPPAV 0 |
5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL
— Départs : Michel RENAUD, Pouvoir à François BARRIERE ; Jean ALBISETTI, Pouvoir à
Michel SABRE ; Pierre RIOL, Pouvoir à Laurent BRUNMUROL ; Blandine GALLIOT, Pouvoir à
Chantal LELIEVRE
4:20:30 - Délégation des Aides à la Pierre - Actions en faveur du logement privé : approbation du programme d'actions (PA) pour l'attribution des subventions Anah et FART
Conseillers ayant pris part au débat : 4:28:19 Olivier BIANCHI 4:20:34 Odile VIGNAL 4:28:48 Jean-Pierre BRENAS 4:25:36 Jean-Pierre BRENAS 4:28:55 Odile VIGNAL
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'adopter le projet de Programme d'Actions 2015 définissant les principes d'attribution des subventions Anah et FART pour le soutien à la réhabilitation du parc privé ;
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le Programme d'Actions 2015 et les documents à intervenir.
| VOTE | Pour | 81 Contre 0 Abst. 1 | NPPAV | 0 |
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Service Assemblées
Dossier suivi par CB / 1890 4:32:10 Olivier BIANCHI part et laisse la présidence à Roger GARDES
8 COMMISSION SPORTS
— Départs : Isabelle LAVEST, Pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE;
Olivier BIANCHI, Pouvoir à François RAGE
4:33.00 - Centre d'activités sportives et de loisirs verts à Saint-Genès Champanelle - Déclaration d'intérêt communautaire
Conseillers ayant pris part au débat : 4:37:22 Martine BELLEROSE 4:33:40 Laurent GANET 4:38:18 Roger GARDES
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de déclarer la réalisation du Centre d'activités sportives et de loisirs verts, situé à Saint-Genès-Champanelle, d'intérêt communautaire,
— de renouveler, suite aux élections 2014, le Comité de Pilotage dédié au projet, et de le réunir autant que de besoin,
— de poursuivre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet, — d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.
VOTE Pour 80 Contre () Abst. 2 NPPAV O
SÉANCE PRÉSIDÉE PAR : ROGER GARDES, 3EME VICE PRESIDENT
6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
— Départs : Sondès EL HAFIDHI, Pouvoir à Philippe BOHELAY ;
Claude PRACROS, Pouvoir à Michel MIRAND
4:40:08 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement communautaire : année 2014
Conseillers ayant pris part au débat : 4:47:50 Odile VIGNAL 4:40:22 Didier LAVILLE 4:49:47 Flavien NEUVY
Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
VOTE Pour 0 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
— Départs : Alain LAFFONT, Pouvoir à Florent NARANJO ;
Julie DUVERT, Pouvoir à Chantal LAVAL ; Hervé PRONONCE, Pouvoir à Didier LAVILLE ; Cyril CINEUX, Pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES
4:50:46 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - 2014
Conseiller ayant pris part au débat : 4:50:52 Marcel ALEDO
Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
| VOTE | Pour | 0 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 0
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Dossier suivi par CB / 1890 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5:00:57 - Designation des représentants du Président à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Conseiller ayant pris part au débat : 5:01:30 Roger GARDES
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de désigner, en remplacement du Président, lorsque celui-ci est amené à siéger au titre de Maire de Clermont-Ferrand (projet situé sur la commune) à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial :
* Monsieur Roger GARDES :
* Monsieur Saïd BARA (en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur GARDES
VOTE | Pour | > Contre 0 Abst. 0 NPPAV ( |
5:01:48 - Compte-rendu des décisions prises par le Président sur délégation du Conseil de la Communauté
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de prendre acte des décisions prises par le Président sur délégation.
VOTE | Pour | 0 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |
5:02:00 - Rapport d'activité 2014 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le Conseil Communautaire prend acte de ce rapport.
VOTE | Pour | 0 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |
1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX — AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHES PUBLICS - PATRIMOINE BATI - FONCIER — RESSOURCES HUMAINES
5:02:11 - Attribution de compensation prévisionnelle pour 2015 - intégration du service commun des autorisations du droit des sols (ADS)
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver les montants d'attribution de compensation prévisionnelle pour 2015, ajustés des coûts prévisionnels 2015 du service commun des ADS.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5:02:28 - Transformation en communauté urbaine : point d'étape numéro 1
Conseiller ayant pris part au débat : 5:02:42 Florent NARANJO
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— d'approuver la méthodologie proposée pour la transformation en Communauté Urbaine,
— d'autoriser le Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
VOTE | Pour | 77 Contre 2 Abst. 0 NPPAV ( |
5:03:16 - Mise a disposition de services entre la Communauté d'Agglomération et les Communes
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider les montants réalisés pour l'année 2014 et les fiches sectorielles de régularisation annexées à la présente délibération
- de valider les montants prévisionnels 2015 et les fiches sectorielles 2015 annexées à 7 ation
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Service Assemblées
Dossier suivi par CB / 1890 - d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition de services entre la Communauté d'agglomération clermontoise et la ville de Clermont-Ferrand
_ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition d'une partie d'un service de la commune de Gerzat pour l'animation du réseau d'espaces publics numériques de l'agglomération clermontoise
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5:03:25 - Avenant n°4 à la convention de mise à disposition de services entre la Communauté d'agglomération et le Syndicat Mixte des Transports en Commun
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°4 à la convention de mise à disposition de services entre la Communauté d'agglomération clermontoise et le SMTC, qui porte le montant 2015 à 56 420 €.
VOTE | Pour | 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 | 5:03:36 - Mutualisation de services entre la Communauté d'Agglomération
et le Biopole Clermont Limagne
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de valider le montant de la régularisation de 6 720 € et la fiche sectorielle de régularisation 2014 correspondante
— de valider le montant prévisionnel 2015 établi à 99 265 £ et la fiche sectorielle jointe en annexe.
VOTE | Pour | 76 Contre 0 Abst. 3 NPPAV 0 |
5:03:47 - Mise à disposition de Directions ressources de Clermont Communauté au profit du syndicat mixte ouvert Métropole ‘Clermont Vichy Auvergne"
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de valider le montant de la régularisation de 14 958 € selon la fiche sectorielle de régularisation 2014 jointe en annexe ;
— de valider le montant prévisionnel 2015 établi à 20 147 € selon la fiche sectorielle jointe en annexe.
VOTE | Pour | 77 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 0 |
5:04:00 - Convention de partage d'investissement entre Clermont Communauté et la ville de Clermont-Ferrand pour l'installation d'un système de Vidéo-protection sur le complexe sportif des Cézeaux
Conseiller ayant pris part au débat : 95:04:19 Cyril CINEUX
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— d'autoriser la mise en place d'un système de vidéoprotection au Stadium Jean-Pellez pour un coût estimé à 42 586,09 € HT ;
+ _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la mise en place de ce système ;
*__ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partage d'investissement avec la Ville de Clermont-Ferrand
VOTE | Pour | 64 | Contre. 12 | Abst. | 3 NPPAV. 0 |
5:04:57 - Transfert de droits d'usage de licences informatiques pour le service commun d'instruction des autorisations du droit des sols
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'accepter le transfert de la Ville de Clermont-Ferrand de droits d'usage de licences infomatiques pour le service commun d'instruction des autorisations du droit des sols — d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer tout document et acte 77777777 à sa mise en œuvre.
| YVIL | CCE T | 79 Contre 0 Abst. 0 INT TE Av U |
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Dossier suivi par CB / 1890 5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL
5:05:07 - Garanties d'emprunts en matière de logement social : renouvellement du règlement intérieur
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le règlement intérieur, ci annexé, sur les garanties d'emprunts accordées par Clermont Communauté en matière de logement social ;
— d'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à prendre toutes dispositions pour le mettre en œuvre.
| VOTE | Pour | 79 | Contre | 0 | Abst. | () | NPPAV | ( |
1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHES PUBLICS - PATRIMOINE BATI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
5:05:15 - Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d' AUVERGNE HABITAT Opération 7 logements - Rue du Matharet - Commune de BEAUMONT
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
*<__ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par AUVERGNE HABITAT pour l'opération : - Construction de 7 logements — Rue du Matharet à 63110 BEAUMONT.
VOTE | Pour | 79 Contre 0 Abst. ( NPPAV 0 |
5:05:27 - Demande de garanties d'emprunts pour l'opération d' AUVERGNE HABITAT Opération 22 logements - Rue de la Boussadet - Commune de CEBAZAT
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
*__ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par AUVERGNE HABITAT pour l'opération : -Construction de 22 logements — Rue de la Boussadet à 63118 CEBAZAT.
VOTE | Pour | 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |
5:05:38 Roger GARDES spécifie qu'à partir de ce moment, les garanties d'emprunts sont votées globalement.
- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d' AUVERGNE HABITAT Opération 18 logements - 25bis et 27 avenue Joseph Claussat - Commune de CHAMALIERES
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
*<_ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par AUVERGNE HABITAT pour l'opération : - Réhabilitation de 18 logements — 25 Bis et 27 Avenue Joseph Claussat — à 63400 CHAMALIERES.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. ( NPPAV 0
- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d' AUVERGNE HABITAT Opération 48 logements - 3 Rue du Docteur Vigenaud - Commune de CLERMONT FD
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
*<_ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par AUVERGNE HABITAT pour l'opération : - Réhabilitation de 48 logements —- 3 Rue du Docteur Vigenaud à 63000 CLERMONT FD.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
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Dossier suivi par CB / 1890 - Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d' AUVERGNE HABITAT Operation 1 logement - "Le Ceèdre” Av du docteur Besserve - Commune de PONT du CHATEAU
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par AUVERGNE HABITAT pour l'opération : - Aquisition — Amélioration d'un logment - « le Cèdre » -
Av du Docteur Besserve - à 63430 PONT DU CHATEAU.
VOTE Pour 79 Contre () Abst. () NPPAV 0
- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d' AUVERGNE HABITAT Operation 20 logements - Residence "le Clos Romain” - Commune de ROMAGNAT
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par AUVERGNE HABITAT pour l'opération : - Construction de 20 logements — Résidence « Le Clos
Romain » à ROMAGNAT.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de SCIC HABITAT - Opération 29 logements -"L’Ecrin"” Rue Chateaubriand - Commune de CLERMONT FD
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par SCIC HABITAT pour l'opération: - Construction de 29 logements — « L'Ecrin » Rue Chateaubriand à 63000 CLERMONT FD.
VOTE Pour 79 Contre () Abst. () NPPAV 0
- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de SCIC HABITAT - Opération 7 logements -" La Saussade"” - Commune de NOHANENT
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par SCIC HABITAT pour l'opération : - Construction de 7 logements —- « La Saussade » à 63830 NOHANENT.
VOTE Pour 79 Contre () Abst. () NPPAV 0
- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d'OPHIS - Operation 39 logements - ZAC des trois fees ‘Les Marraines"” - Commune de CEBAZAT
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par OPHIS pour l'opération : -Construction de 39 logements — « Les Marraines » - ZAC des trois fées - à 63118 CEBAZAT.
VOTE Pour 76 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 3
- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d'OPHIS - Operation 11 logements ZAC des trois fées “Le de de la Fée ” - Commune de CEBAZAT
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par OPHIS pour l'opération : - Construction de 11 logements — Le dé de la Fée — ZAC des trois fées à 63118 CEBAZAT.
VOTE Pour 76 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 3
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Dossier suivi par CB / 1890 - Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d'OPHIS - Opération 5 logements - 86 Rue Beaupeyras - Commune de CLERMONT FD
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
*_ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par OPHIS pour l'opération : - Acquisition — Amélioration de Construction de 5 logements — 86 Rue Beaupeyras à 63000 Clermont-Ferrand.
| VOTE | Pour | 76 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 3
- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d'OPHIS - Operation 7 logements - " Quartier Opme ” - Commune de ROMAGNAT
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ _ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par OPHIS pour l'opération : -Construction de 7 logements - Quartier Opme à 63540 ROMAGNAT
VOTE Pour 76 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 3
- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération d'OPHIS - Opération 13 logements - 2 Rue Sibony - Commune de CEBAZAT
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
*<__ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par L'OPHIS pour l'opération: - Construction de 13 logements — 2 Rue Sibony- à 63118 CEBAZAT,
VOTE | Pour | 76 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 3 |
- Demande de garantie d'emprunts pour l'opération de LOGIDOME - Opération 3 logements - Rue de la Treille - Commune de ROMAGNAT
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
*_ d'accorder une garantie d'emprunt relative à la demande formulée par LOGIDOME pour l'opération:- la construction de 3 logements — Rue de la Treille à 63540 ROMAGNAT
VOTE | Pour | 73 Contre 0 Abst. () NPPAV 6 |
5:07:00 - Indemnisation d'un commerçant à la suite de travaux d'assainissement
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'accorder à la SARL VP Fleurs, du fait des travaux sous maïtrise d'ouvrage de Clermont Communauté, à l'angle des rues Kessler et Rabanesse, du 7 juillet 2014 au 21 novembre 2014, une indemnisation totale de 10.572 €.
— de valider la conclusion d'un protocole transactionnel à hauteur de 9.107,25 €, tenant compte de la provision de 1.464,75 €, versée sur décision du Président en date du 23 avril 2015.
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit protocole transactionnel.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
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Dossier suivi par CB / 1890 95:07:07 - Indemnisation des préjudices d'exploitation subis par les commerçants dans le cadre des travaux d'aménagement intermodal de la gare de Clermont-Ferrand
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de valider les propositions de la commission d'indemnisation à savoir : - 9.000 € pour la SARL LE PASTEL — Hôtel Saint André, située 27 Avenue de l'Union Soviétique,
- 45.000 € pour la SELAS PHARMACIE DE LA GARE, située 33 Avenue de l'Union Soviétique,
- 9.000 € pour la SARL PFGC « Croque Douceur », située 43 Avenue de l'Union Soviétique,
- 11.000 € pour la SARL SARAY, située 43 Avenue de l'Union Soviétique,
- 3.600 € pour le commerce de restauration rapide « Le roi du Bengale », situé 63 Avenue Charras.
— de prendre à sa charge, comme prévu dans la convention tripartite conclue avec la Ville de Clermont-Ferrand et le SMTC, un tiers de ces sommes, soit : - 3.000 € pour la SARL LE PASTEL — Hôtel Saint André, située 27 Avenue de l'Union Soviétique,
- 15.000 € pour la SELAS PHARMACIE DE LA GARE, située 33 Avenue de l'Union Soviétique,
- 3.000 € pour la SARL PFGC « Croque Douceur », située 43 Avenue de l'Union Soviétique,
- 3.666,66 € pour la SARL SARAY, située 43 Avenue de l'Union Soviétique, - 1.200 € pour le commerce de restauration rapide « Le roi du Bengale », situé 63 Avenue Charras.
— d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer les protocoles transactionnels correspondants.
VOTE. Pour | 79 | Contre | 0 | Abst. | 0 NPPAV. 0
5:07:15 - Convention d'animations pendant les temps d'activités périscolaires ( T.AP)
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer avec les communes bénéficiaires des animations proposées par Clermont communauté et mises en place dans le cadre des temps d'activités périscolaires, la convention fixant les obligations et engagements de chacun.
VOTE | Pour | 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |
5:07:22 - Subvention a l'association protectrice des animaux pour assurer l'activité refuge
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
*< d'autoriser Monsieur le Président à verser à l'Association Protectrice des Animaux la
subvention au titre de l'année 2015 (21.804,86 € HT).
VOTE Pour 79 Contre () Abst. 0 NPPAV 0
5:07:30 - Adaptations du tableau des effectifs 2015
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'autoriser la création de 3 postes de contractuels à durée indéterminée et d'un
poste de contractuel pour une durée d'un an pour permettre la reprise en régie directe des personnels du SARE. et assurer la continuité des missions d'accompagnement des publics suivis par le P.L.LE ;
— d'autoriser la transformation d'un poste de contractuel en un poste statutaire d'attaché territorial ;
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de fonctionnaires de Clermont Communauté auprès de l'Ecole Sunéreure d'Art.
| | | 79 Contre 0 Abst. 0 |
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Dossier suivi par CB / 1890 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITE
Roger GARDES précise que toutes les ZAC seront votées globalement
5:07:46 - Zac du Petit Clos- approbation du compte rendu annuel à la collectivite
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver ce compte rendu annuel à la collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2014 par la Société d'Equipement de l'Auvergne, concessionnaire de l'opération ;
— de signer l'avenant n°8 prévoyant le versement d'une participation de 25 K€ au 2ème trimestre 2016.
VOTE | Pour | 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |
- ZAC des Ronzières - clôture des comptes et quitus au concessionnaire
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver les comptes de clôture de l'opération arrêtés au 10 septembre 2012. — de donner quitus à la SEAU pour l'exécution de sa mission.
— d'autoriser la SEAU à procéder au règlement de la somme de 59 580,74 € au bénéfice de Clermont Communauté.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
- ZAC des Ronzières - liquidation de l'opération répartition du bénéfice entre les deux concédants successifs
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver la répartition du solde d'exploitation entre la Commune d'Auinat et la Communauté d'Agglomération.
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, Vice Président chargé des Finances, à verser à la Commune d'Aulnat le montant de 35 420,45 €.
VOTE | Pour | 79 Contre 0 Abst. ( NPPAV 0 |
- ZAC des Montels 3 : Approbation dossier de réalisation modificatif n°2
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le programme modificatif des équipements publics du parc d'activités des Montels 3 établi conformément aux dispositions de l'article R. 311-8 du Code de l'Urbanisme.
*< de procéder aux mesures de publicité et d'information prescrites par l'article R 311-5 ET R311-9 du Code de l'Urbanisme.
| VOTE | Pour | 79 | Contre | 0 | Abst. | () | NPPAV | 0
- ZAC des Montels 3 : Rétrocessions foncières (bassin d'orage, chemin d'acces et talus)
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le principe de cession des parcelles de références cadastrales : BD 42, BD 43, BD 46, BD 45, BD 16, BD 48, BD 2, BD 3, BD 4, BD 5, BD 6, BD 7, BD 9 (ci joint tableau des surfaces).
*<_ d'autoriser Monsieur Le Président ou son représentant, Vice-Président en charge du Patrimoine bâti et foncier à signer les différents documents et actes notariés relatifs à cette vente.
VOTE | Pour | 79 | Contre | 0 | Abst. | () | NPPAV | 0 |
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Dossier suivi par CB / 1890 - Zone artisanale des Grandes - vente de terrain à la sci Primavera
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'autoriser la vente à la SCI Primavera ou à toute personne physique ou morale qu'il lui plairait de substituer, une emprise de 400 m° sur la zone artisanale des Grandes.
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte à cet effet.
VOTE Pour 79 Contre () Abst. () NPPAV 0
- Parc Logistique Clermont Auvergne - Rétrocession par l'entreprise SCI Marie d'une bande de terrain (annule et remplace délibération du 27 juin 2014)
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de racheter la bande de parcelle à la société SCI MARIE sur la base de 798 m° (surface à parfaire avec le bornage) au prix de 25€ HT le m° soit un montant de 19 950 € HT.
+ _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, Vice-Président en charge du Patrimoine bâti et foncier, à signer tout acte relatif à cet effet.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
- ZAC Parc Logistique : validation de l'accès nord ouest et connexion est pour desservir les projets d'implantation des Montels 3
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de valider la réalisation de ces accès,
+ de prévoir à cet effet, les inscriptions budgétaires nécessaires à ces travaux lors des prochains budgets,
+ _ d'autoriser Monsieur le président ou son représentant à contracter les marchés sy afférant.
VOTE Pour 79 Contre () Abst. 0 NPPAV 0
- ZAC du parc d'activites des Gravanches rétrocessions foncières
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le principe de rétrocession des voiries et espaces publics de la ZAC pour une superficie totale de 18 179 m°:
— de désigner Maître Frédéric MARTIN, notaire rédacteur de l'acte ;
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant le Vice Président en charge de la politique foncière à signer les différents documents et acte notarié relatifs à cette vente.
VOTE Pour 79 Contre () Abst. 0 NPPAV 0
- ZAC de Champ Madame - Retrocession Foncières (voirie)
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le principe de cession des parcelles de références cadastrales : BM10, BM16, B308, BLA4, BL5, BL6, BL7, BL&, BL9, BL10, BL11, BL12, BL13, BL14, BL17, BL18, BL19, BL20, BL21, BL23, BL60O, BL61, BL76, BL123, BL124, BL125, BL126, BL128, BL129, BL130, BL131, BL132, BL155, BL156, BL172, BL17/75, BL178 (ci joint tableau des surfaces).
+ _ d'autoriser Monsieur Le Président où son représentant, Vice-Président en charge du Patrimoine bâti et foncier à signer les différents documents et actes notariés relatifs à cette vente.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
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Dossier suivi par CB / 1890 - ZAC de la Fontanille 2 - Rétrocessions Foncières (Bassin et partie de voiries)
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le principe de cession des parcelles de références cadastrales : AE 127, AE 124, AH 324, AH 333, AH 325, AH 330, AH 337, AH 339, AH 341, AH 343, AH 347, AH 351, AH 355, AH 312 (ci joint tableau des surfaces).
*_ d'autoriser Monsieur Le Président ou son représentant, Vice-Président en charge du Patrimoine bâti et foncier à signer les différents documents et actes notariés relatifs à cette vente.
VOTE | Pour | 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |
- ZAC de la Fontanille 2 : Alimentation Basse Tension sur zone sud
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver l'avant-projet d'alimentation en basse tension de la zone sud de la ZAC de la Fontanille 2 sur la commune de Lempdes présenté par Monsieur le Président ; — de confier la réalisation de ces travaux au SIEG du Puy de Dôme ; — de fixer la participation de Clermont Communauté au financement des dépenses à 28 000€ HT et d'autoriser Monsieur le Président à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la Caisse du Receveur du SIEG ;
— de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.
VOTE | Pour | 79 Contre 0 Abst. () NPPAV 0 |
5:08:02 - Lotissement de Rivassol - Rétrocessions Foncières (Bassin et voirie)
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le principe de cession des parcelles de références cadastrales : AK460, AK466, AK455, AK467, AK456 (ci joint tableau des surfaces).
*_ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, Vice-Président en charge du Patrimoine bâti et foncier à signer les différents documents et actes notariés relatifs à cette vente.
VOTE | Pour | 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |
5:08:08 - Étude de requalification de la zone d'activités de Cournon - lancement de la consultation
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'acter le lancement d'études permettant la programmation de la requalification de la zone d'activités de Cournon,
— de lancer la concertation avec l'ensemble des entreprises concernées, — de prévoir les crédits d'études aux budgets 2015 (décision modificative) et 2016 et les investissements dans la Programmation Pluri-annuelle des Investissements (PPT), — de déposer tout dossier de demande de subvention pour l'accompagnement financier de cette opération,
— de constituer un Comité de Pilotage chargé de suivre ce projet (désignation d'élus communautaires : B. PASCIUTO, G. VIMONT, S. BARA et d'élus des communes concernées).
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5:08:16 - Demandes de subventions Université - Recherche - Innovation — Attractivité
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de valider les montants de subventions proposés pour 2015.
* de programmer le reste des subventions sur les exercices budgétaires suivants.
*< _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute convention se rapportant à ces projets.
| | 76 Contre 0 Abst. 3 |
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Dossier suivi par CB / 1890 5:08:22 - Réseau THD: avenant n°13 à la convention de délégation de service public et modification de la composition du capital de la société dédiée
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer cet avenant 13 à la convention de DSP du réseau très haut débit.
d'approuver le changement d'actionnariat de la société Clermont Communauté Networks.
VOTE Pour 77 Contre () Abst. 2 NPPAV
5:08:37 - Partenariat public privé Auvergne Très Haut Débit - avenant n° 6 à la convention de cofinancement
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
5:08:50 - Club des 1000 - Subvention pour "La Semaine Régionale de la Diversité 2015"
0
d'approuver les termes du projet d'avenant n° 6 à la « Convention de cofinancement du déploiement et de l'exploitation du réseau de communications électroniques Très
Haut Débit (THD) auvergnat » annexé au présent rapport ;
d'autoriser Monsieur le Président
Dôme, les Communautés d'Agglomération du Bassin d'Aurillac,
à signer l'avenant n° 6 à la « convention de
cofinancement du déploiement et de l'exploitation du réseau de communications électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat » avec le Conseil régional, les Conseils Départementaux de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- de Montluçon, de
Moulins, du Puy-en-Velay et de Vichy Val d'Allier et la Régie « Auvergne Numérique ».
VOTE | Pour | 77 | Contre | 2 abs O | NPPAV | 0
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à octroyer une subvention d'un montant de 1 000 € au Club des 1000 pour l'organisation de la Semaine Régionale de la Diversité 2015.
VOTE | Pour 79 Contre
5:08:57 - Adhésion à l'association réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
() Abst. 0 NPPAV 0
d'adhérer à l'association "Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire" ;
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à représenter la Communauté d'Agglomération au sein de cette association ;
d'acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s'élève à 1000 €.
VOTE Pour
5:09:05 - Charte de partenariat sur l'immobilier d'entreprise
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer une charte de partenariat avec les professionnels du secteur identifiés en dernière page du document annexé pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
VOTE | Pour
79
79
Contre
| Contre |
0
0
Abst.
| abs. |
()
0
NPPAV
NPPAV
(
0
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Dossier suivi par CB / 1890 5:09:11 - Diagnostic d'attractivité et implantation d'entreprises - Complément d'études pour aide à la réflexion
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer toutes les démarches nécessaires au lancement de la consultation pour l'élaboration du diagnostic d'attractivité, et la stratégie d'implantation d'entreprises. Les crédits nécessaires sont inscrits.
VOTE | Per 7 come) 2 :
3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME
5:09:27 - Convention cadre Agglomération Porte - Avenant 2015
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le projet d'avenant à la convention cadre « agglomération porte », ci annexé, précisant les actions menées sur 2015 et représentant un budget de 60.000 euros. Cette somme est inscrite au budget communautaire 2018 ;
*< _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention cadre 2015.
VOTE | Pour | 78 Contre 0 Abst. ( NPPAV 1 |
5:09:43- Convention avec le Conseil Départemental pour la mise en œuvre de la cellule de suivi de terrain Chaîne des Puys/Faille de Limagne - Approbation de Clermont Communauté
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
*<_ d'approuver les termes de la convention de mise en œuvre de la cellule de suivi de terrain,
*_ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ainsi proposée et à procéder à toutes les modalités nécessaires à sa bonne exécution. |
| VOTE | Pour | 78 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 1
4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
5:09:56 - Acquisition d'une parcelle SNCF Réseaux dans le cadre de l'extension du parking de la gare du Cendre
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'acquérir auprès de la SNCF Réseaux la parcelle cadastrée section AH n°7 d'une surface de 729 m° située sur la commune de Le Cendre au prix de 22 225 euros HT (18 225 € HT pour le terrain + 4 000 € HT pour le garage)
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
VOTE | Pour | 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |
5:10:04 - Parc relais - Fixation des tarifs des parcs relais Henri Dunant et les Pistes a compter du 1er juillet 2015
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver les tarifs de stationnement sur les parcs relais Henri Dunant et les Pistes pour le 2ème semestre 2015.
VOTE | Pour | 77 | Contre | 0 | Abst. | 2 | NPPAV | 0 |
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Dossier suivi par CB / 1890 5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL
5:10:14 - Délégation des Aides à la Pierre pour le logement social public : programmation 2015 pour les agréments et financements de l’État
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver la première liste des opérations jointe en annexe proposées à la programmation de 578 logements PLUS et PLAÏI 2015 des Aides à la Pierre déléguées à Clermont Communauté ; le complément de 22 logements sera proposé sur les communes SRU au Conseil Communautaire du mois d'octobre, — d'autoriser le Président ou son représentant, en temps que délégataire, à signer les décisions de financement et les agréments s'y rapportant après instruction des demandes par les services de l'État pour le compte de Clermont Communauté, — d'autoriser le Président ou son représentant, en temps que délégataire, à signer les agréments pour les logements PLS et PSLA dont les dossiers auront été déposés et
qui auront été instruits par les services de l'État pour le compte de Clermont Communauté au titre de la délégation des Aides à la Pierre,
— d'autoriser le Président ou son représentant à Verser aux bailleurs les subventions des aides à la pierre déléguées par l'État, selon le rythme prévu dans la convention de délégation des aides à la pierre.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5:10:25 - Actions et aides financières de Clermont Communauté en faveur du logement social : modification des modalités de versement des subventions à compter de la programmation 2014
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver ces dispositions afin qu'elles puissent être notifiées aux bailleurs et acteurs concemés ;
— d'approuver les nouvelles dispositions pour la programmation 2014 et pour les programmations ultérieures ;
— d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toutes dispositions pour la mise en œuvre, notamment dans la rédaction des conventions de subventions.
VOTE Pour 79 Contre () Abst. 0 NPPAV (
5:10:38 - Actions et aides financières de Clermont Communauté en faveur du logement social - Réhabilitation thermique du parc social existant dans le cadre du CTDD
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de retenir la programmation 2015 précisée en annexe et d'apporter une subvention Clermont Communauté de 1 104 000 euros pour 668 logements ;
* d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions et documents à intervenir.
| VOTE | Pour | 79 | Contre | 0 | Abst. | ( | NPPAV | (
5:10:46 - Amélioration de l'habitat privé : prolongation du PIG en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à négocier et signer un avenant à la convention actuelle État — ANAH - Clermont Communauté afin de prolonger le PIG actuel de 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2015 ; — de solliciter le Préfet pour obtenir les abondements financiers nécessaires de l'État et ur répondre aux besoins des ménages très modestes
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Dossier suivi par CB / 1890 — d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à réaliser le Programme d'Intérêt Général (PIG) et à signer un marché complémentaire avec le prestataire de Clermont Communauté, ainsi que les bons de commande nécessaires à la réalisation de ce projet ;
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents, nécessaires à la mise en œuvre de ces propositions ; Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5:10:55 - Prorogation pour l'année 2015 de l'accord collectif départemental du Puy-de- Dôme 2012-2014 pour le logement des personnes connaissant des difficultés économiques et sociales.
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant de prorogation de l'accord collectif départemental jusqu'à la fin de l'année 2015.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5:11:09 - Schéma départemental d'accueil et d'Habitat des gens du voyage - Nouveau dispositif d'aides forfaitaire de l’État et du Conseil Départemental - Modalités de gestion des aires d'accueil sur la période 2016-2020
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver l'Avenant n° 1 au Protocole pour la Gestion, le Fonctionnement et le Suivi des Aires d'Accueil du Puy-de-Dôme et d'autoriser le Président ou son représentant à signer ce document ;
— d'approuver les conventions financières pour chaque aire et d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer ces documents ;
— de privilégier le recours à un marché de prestation de service, l'évolution de la législation pouvant conduire à étudier à l'avenir une délégation de service public ; — de lancer une procédure de désignation d'un nouveau prestataire selon le Code des Marchés Publics pour être opérationnel au 1* mai 2016 ;
— d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à négocier et signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce marché.
VOTE | Pour | 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV O |
— Départs de Marcel ALEDO
5:11:24 - Schéma départemental d'accueil et d'Habitat des gens du voyage - Approbation des règlements intérieurs des aires d'accueil des Gens du voyage - Relocalisation de l'aire d'accueil de Clermont-Ferrand
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage de Cébazat ;
— d'approuver le règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage de Gerzat ; — d'approuver le règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage de Cournon d'Auvergne ;
*< d'approuver le règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage de Lempdes ;
*<__ d'approuver le règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage de Pont-du- Château ;
*< _ d'approuver le règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage de Le Cendre ;
*< de valider la grille de tarification des mises à disposition des emplacements aux ménages concernés, sur les bases suivantes :
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Dossier suivi par CB / 1890 - Le tarif de la redevance de stationnement est de 1,50 € par jour et par emplacement auquel se rajoute 0,50 € par jour et par caravane supplémentaire ; - La caution de 50 € est obligatoirement versée par l'Usager à son arrivée ; - Les fluides eau et électricité sont facturés aux usagés au prix HT de revient. ;
* de procéder à la fermeture définitive de l'aire de Clermont-Ferrand Beaulieu et de rendre à la Ville de Clermont Ferrand la pleine propriété de ce foncier ;
*< de mandater les Services de Clermont Communauté pour rechercher avec la Ville de Clermont-Ferrand, et proposer au Conseil une localisation altemative permettant la création d'une nouvelle aire d'accueil des gens du voyage ;
*< _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
VOTE Pour 78 Contre () Abst. 0 NPPAV 0
5:11:35 - Soutien à la réhabilitation thermique de la résidence étudiante du CROUS Etienne Dolet bâtiment E
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'apporter une aide financière de 200 000 € au CROUS pour la réalisation des travaux de réhabilitation thermique de 200 chambres du bâtiment E de la cité Dolet. — d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette décision.
VOTE | Pour 78 | Contre | 0 | a. | 0 | NPPAV |
5:11:45 - Demandes de subventions 2015 en matière de Politique de la Ville
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver l'attribution des subventions pour treize projets renouvelés cette année pour un montant de 165 250 Euros en fonctionnement pour 2015 et selon les compétences de Clermont Communauté ; les crédits étant inscrits au BP 2015 ; — d'accompagner une action nouvelle portée par Logidôme en accordant une
0
subvention de 30 000 Euros en fonctionnement pour 2015 ; les crédits devant être sollicités en DM ;
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer les conventions de partenariat pour 2015 et de procéder au versement des subventions allouées.
VOTE | Pour 69 | Contre | () | abs
5:12:17 - Programmation du PLIE - Second Semestre 2015
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de valider l'organisation du PLIE sur les quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour l'année 2015
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à :
- Solliciter la participation du Fond Social Européen pour la prise en charge des 4 référents de parcours PLIE intégrés à Clermont Communauté, à partir du O1 juillet 2015
0 © NPPAV. 9
- lancer le marché relatif au chantier école qualifiant « Métiers du Bois » et solliciter la participation financière du Conseil Régional d'Auvergne
- à Signer la convention avec le GEIQ BTP pour le développement des contrats de alternance pour un montant de subvention de 9 000 euros, et de procéder au versement.
VOTE Pour 78 Contre () Abst. 0 NPPAV O
5:12:21 - Plan Local pour l'insertion et l'Emploi - Soutien aux entreprises d'insertion 2015
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : — de décider l'attribution des subventions aux entreprises d'insertion de l'agglomération rlermentaice selon le tableau ci-dessus
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Dossier suivi par CB / 1890 — d'autoriser le Président ou son représentant à engager les démarches et signer les conventions afférentes aux subventions des entreprises d'insertion, et de procéder aux versements.
VOTE. Pour | 78 | Contre | 0 | Abst. | 0 NPPAV. 0 |
7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
5:12:30 - Déchetterie - Collecte des lampes usagées - Renouvellement de la convention avec les éco-organismes OCAD3E et RECYLUM
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer le renouvellement des conventions avec OCAD3SE et Recylum, pour la collecte, le traitement/le recyclage des DEEE et des lampes usagées réceptionnées en déchetteries.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5:12:40 - Déchetterie - Collecte des déchets de soins à risques infectieux des particuliers - Convention avec l'éco-organisme DASTRI
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : — d'autoriser le Président ou son représentant à signer, avec l'éco-organisme DASTRI, la convention définissant les bases du partenariat entre nos entités respectives pour la collecte en déchetterie des déchets de soins infectieux des usagers.
VOTE | Pour | 78 Contre 0 Abst. () NPPAV ( |
5:12:50 - Déchetterie - Collecte des textiles - Renouvellement de la convention avec EMMAUS et les Mains Ouvertes
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de poursuivre le partenariat avec les Mains Ouvertes et EMMAUS sur les mêmes bases de la convention initiale, partenariat permettant une activité d'insertion pour 10 personnes ;
— de renouveler la subvention d'un montant de 50 000 € au profit de Envie Mains Ouvertes pour la réalisation de cette collecte pour l'année 2015-2016 et de procéder au versement de la subvention 2015-2016.
VOTE | Pour | 78 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |
8 COMMISSION SPORTS
5:13:00 - Politique sportive communautaire et critères d'attribution des subventions en matière sportive
Conseiller ayant pris part au débat : 5 :13:27 Florent NARANJO
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* d'approuver les nouveaux principes de la politique sportive communautaire ci- annexés.
VOTE | Pour | 76 Contre 2 Abst. 0 NPPAV 0 |
5:13:38 - Demandes de subventions en matière sportive
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de valider les montants de subventions proposés.
VOTE | Pour | 78 Contre 0 Abst. () NPPAV 0 |
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Dossier suivi par CB / 1890 5:13:44 - Transaction, indemnisation du préjudice subi par l'entreprise gérant le bar brasserie de la patinoire suite à la fermeture de l'établissement pour travaux
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de verser la somme de 4 352,70 euros TTC à l'entreprise individuelle ADDIOUI Abdellatif, à titre d'indemnité complémentaire, pour le préjudice subi lors de l'interruption de la mise à disposition des locaux à usage de bar-brasserie situés dans l'enceinte de la patinoire, pour la période du 15 avril au 15 septembre 2014 ; — d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le protocole transactionnel joint à la présente délibération afin de mettre définitivement fin au litige opposant Clermont Communauté à l'entreprise individuelle ADDIOUI Abdellatif.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5:13:55 - Tarification de la patinoire
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de valider la présentation et les précisions apportées à la tarification de la patinoire,
+ __ d'appliquer cette dernière à compter du 1° septembre 2015. Cette délibération annule et remplace les précédentes :
- délibération du 27 juin 2014 — Grille tarifaire pour la location de la patinoire - délibération du 12 décembre 2014 - Tarification de la patinoire.
VOTE | Pour | 78 | Contre 0 | Abst. | 0 NPPAV 0 |
5:14:00 - Compte rendu des décisions prises par le Président
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de prendre acte des décisions prises par le Président sur délégation.
| VOTE | Pour | 0 | Contre | 0 | Abst. | () | NPPAV | 0 |
9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE
5:14:09 - Convention Territoire à Énergie Positive - Croissance Verte
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— de valider cette liste de projets ;:
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention portant sur le soutien financier et technique de l'État au programme prévisionnel d'actions Territoire à Énergie Positive-Croissance Verte.
VOTE | Pour | 78 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 |
5:14:16 - Promotion des économies d'énergie dans les bâtiments. Participation de Clermont Communauté à la campagne Display
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'autoriser Monsieur le Président où son représentant à signer la Charte d'engagement Display.
VOTE | Pour | 78 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 0 |
5:14:25 - ADUHME (Association pour un Développement Urbain Harmonieux par la Maitrise de l'Énergie) - Convention 2015
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le renouvellement de l'adhésion de Clermont Communauté à l'ADUHME pour l'année 2015 et le versement de la cotisation d'un montant de 16 159 € ; — d'approuver le versement d'une subvention de 30 000 € à l'ADUHME au titre de l'année 2015 pour financer son programme annuel d'actions ;
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention 2015 relative au versement de cette subvention.
77 [Gomme | 0 | abst | 0
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N° DEL20151016_001
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Service Assemblées
Dossier suivi par CB / 1890 5:14:38 - Adhésion de Clermont Communauté à l'association ATMO Auvergne
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver le renouvellement de l'adhésion de Clermont Communauté à l'association ATMO Auvergne pour l'année 2015 et le versement de la cotisation d'un montant de 98 600 €.
VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 1
10 COMMISSION CULTURE - COMMUNICATION
5:14:50 - Tarifs d'inscription au service de prêt en bibliothèques
Conseillers ayant pris part au débat : 5:15:17 Marion CANALES 5:15:02 Florent NARANJO 5:16:10 Chantal LAVAL
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
— d'approuver les tarifs d'inscription dans les termes énoncés plus haut applicables à compter du 1er septembre 2015 ;
*< _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer les documents nécessaires à la mise en pratique de ces dispositions.
VOTE Pour 75 Contre 3 Abst. 0 NPPAV 0
5:16:26 - Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver la nomination de Jean-Pierre HENRIOT, directeur général des services, en tant que titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles ; — d'autoriser Jean-Pierre HENRIOT à déposer un dossier de demande de licence d'entrepreneur de spectacles de 2e et 3e catégories auprès des services de la DRAC ;
— d'autoriser Monsieur le Président et/ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer les documents nécessaires à la mise en pratique de ces dispositions.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5:16:33 - Inscription du réseau lecture dans le réseau national Bibliovoyage
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'approuver l'inscription du réseau lecture de l'agglomération dans le dispositif Bibliovoyage ;
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer les documents nécessaires à la mise en pratique de cette disposition.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
5:16:39 - Attribution d'une subvention au Festival Traces de vies pour un projet de médiation en lien avec la politique de lecture publique
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'attribuer une subvention de 10 000 € (dix mille euros) à l'Institut de Travail Social de la Région Auvergne (ITSRA), organisateur du Festival Traces de vies ; — d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer les documents nécessaires à la mise en pratique de cette disposition.
| VOTE Pour | 78 | Contre | 0 | Abst. | 0 | NPPAV | 0 |
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N° DEL20151016_001
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Service Assemblées
Dossier suivi par CB / 1890 5:16:48 - Festival Puy de Mômes : soutien financier pour un projet de médiation en lien avec la politique de lecture publique
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'attribuer un soutien financier de 12 500,00€ (douze mille cinq cent euros) à la Ville de Coumon d'Auvergne (Festival Puy-de-Mômes) ;
— d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer les documents nécessaires à la mise en pratique de cette disposition.
(VOTE | Pour | 78 | Come! 0 | at | 0 |NePa 0
5:16:56 - Convention avec la Societe des Amis d'Henri Pourrat et attribution d'une subvention
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'attribuer une subvention de 5000 £ (cinq mille euros) à la Société des Amis d'Henri
Pourrat dans le cadre de la prorogation pour un an de la convention 2011-2014 ;
*< _ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE | Pour | 76 Contre 0 Abst. 2 NPPAV ( |
5:17:06 - Lauréats de l'appel à projets musiques actuelles, contemporaines, expérimentales 2015
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'attribuer, dans les termes énoncés plus haut, 5 subventions et 2 bourses pour un montant global de 25 000 £ (vingt cinq mille Euros) dans le cadre de l'appel à projets 2015 musiques actuelles, contemporaines, expérimentales, les crédits étant inscrits au BP 2015;
— d'autoriser Monsieur le Président et/ou son représentant à engager les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE | Pour 78 Contre O | Abst. | O | NPPAV O0 |
5:17:14 - Accompagnement du développement culturel : attribution de subventions 2015 (aide au projets, structure labellisée)
DECISION : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— d'attribuer, dans les termes énoncés plus haut, 27 subventions pour un montant global de 475 500 € (quatre cent soixante quinze mille cinq cent Euros) dans le cadre de l'appel à projets Développement Culturel Métropole 2015, les crédits étant inscrits au BP 2015;
— d'attribuer une subvention complémentaire de 10 000 € (dix mille euros) à l'association mouvement d'art contemporain au titre de la labellisation, les crédits étant inscrits au BP 2015 :
— d'autoriser Monsieur le Président et/ou son représentant à engager les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE Pour 78 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
VOEUX
— Vœu relatif au maintien de l'Emploi public d'État et territorial Faute de quorum, le vœu n'est pas mis au vote.
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N° DEL20151016_001
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Service Assemblées
Dossier suivi par CB / 1890