Procès Verbal - vvsw97uzyj5k9nh

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Procès Verbal - vvsw97uzyj5k9nh Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Procès Verbal - vvsw97uzyj5k9nh)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit, COMMUNE DE PAMPROUX

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PROCÈS-VERBAL

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 MAI 2023

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.

Date de la convocation : 11 mai 2023

Nombre de membres en exercice : 18

Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, Mme MOTILLON Cécile, M. BELLOT David, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, Mme BINETRUY Karine, Mme MARTEAU Véronique, Mme BOUBIEN Magali, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord.

Excusé : M. BIZARD Éric

Absents : Mme AGARD Véronique, M. DUPUIS Laurent.

Secrétaire de séance : M. ADAM Rodolphe

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 39. Le procès-verbal de la séance du 17 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

▪ Préambule

- Présentation du bilan inventaire par Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE) ▪ Bâtiment

- Fixation du montant des loyers et charges des logements communaux situés rue du moulin

▪ Finances

- Sollicitation de financement auprès de la communauté de communes Haut Val de Sèvre – Fonds de concours « soutien aux investissements communaux »

- Piscine municipale : Approbation des tarifs

▪ Personnel

- Modification du temps de travail de l’agent de surveillance de piscine

- Création d’emploi pour le recrutement d’un (e) assistant (e) de gestion administrative et financière

- Création d’emploi pour le recrutement d’un agent d’entretien des bâtiments ▪ Elections

- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales ▪ Vie Scolaire

- Retrait du Regroupement Pédagogique Intercommunal Déconcentré Val du Pamproux

▪ Questions diversesCOMMUNE DE PAMPROUX

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PREAMBULE

Avant de passer à l’ordre du jour, Madame le Maire demande à Monsieur Nicolas COTREL, directeur de Deux-Sèvres Nature Environnement, de présenter le bilan effectué dans le cadre de Pamproux Terre Naturelle. Pour rappel, Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE) est une association qui : - Etudie, récence et préserve le patrimoine naturel et paysager d’intérêt local, départemental voire national et européen,

- Participe et agit sur toutes les démarches de prises en compte du patrimoine naturel, paysager et plus généralement, de préservation de l’environnement,

- Lutte contre les pollutions et les nuisances,

- Œuvre dans un souci d’éducation à l’environnement et de sensibilisation de tous les publics - Promeut la préservation de l’environnement à travers un urbanisme durable et un aménagement harmonieux et équilibré du territoire.

Dans le cadre de Pamproux, Terre Naturelle, DSNE a réactualisé le diagnostic de 2012 sur les zones humides de Pouillet et évalué la mise en œuvre des mesures de gestion.

Il a pu être observé la présence de :

- Demoiselle : Agrion de mercure, et libellules : Cordulégastre, Spectre paisible. La population d’Agrion de mercure à été menacé par la gestion du ruisseau.

- Papillon de jour : Cuivré des marais, Azuré des coronilles, Azuré du trèfle. Il n’a pas été comptabilisé de Demi-argus et les effectifs de Cuivré des marais sont très faibles. - Orthoptères : Courtilière, criquet des clairières, criquet ensanglanté, criquets des roseaux et tricolore

- Amphibiens : Crapaud épineux et triton palmé. Il n’a pas été remarqué de présence d’Alyte et de rainette.

- Reptiles : Esculape, murailles

Sur la base des relevés phytosociologiques, il a été constaté que la mise en pâturage de la parcelle de Pouillet et que la fauche avec exportation de la prairie de Chabane ont amélioré l’état de conservation de chacune des parcelles. Les autres parcelles suivies ne présentent pas d’améliorations significative de leur état de conservation, mais pas non plus de détérioration. Certaines (partie inondable du Grand Pré) ne pourront pas être améliorées de toute façon.

Il est recommandé la poursuite du pâturage extensif et/ou d’une fauche annuelle avec exportation des prairies humides, le maintien d’un fort niveau de naturalité dans les frênaies (possibilité de labellisation « Havre de Paix pour la Loutre d'Europe»), l’entretien des arbres têtards au bon moment, et afin de favoriser la biodiversité dans les vergers de hautes tiges, ne pas pratiquer une tonte intégrale de la végétation herbacée et prévoir une rotation interannuelle des secteurs non tondus au printemps.

Dans ce même programme, DSNE a effectué le diagnostic écologique (habitats, flore, entomofaune) de l’ancienne carrière du Moulin à Vent. Cette ancienne carrière est principalement recouverte de pelouses calcaires appauvrie sur débris sablo-limoneux eutrophiles (41%) et de quelques fourrés (31%).

Il a été recensé 122 espèces floristiques dont 1 espèce patrimoniale : la Vulpie unilatérale et 4 espèces d’orchidées mais aussi des espèces invasives comme la Renouée de Bohême, l’érable sycomore et l’érable plane.

Il a pu être observé 33 espèces de Rhopalocères (papillon de jour) et 14 espèces d’Orthoptères (criquet sauterelle) ainsi que 5 espèces patrimoniales (4 papillons de jour : Hespérie des sanguisorbes, l’Azuré du serpolet, l’Azuré des coronilles et le Petit Argus ; 1 criquet : le criquet des Larris). Il est préconisé le maintien d’une mosaïque de milieux ainsi que le maintien des milieux pelouses calcaires ouverts, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (suppression de la Renouée), le nettoyage du site (retrait des déchets) ainsi qu’un suivi biologique du site.

Un livret pédagogique est en cours de réalisation afin de valoriser les différents milieux et espèces de la commune et mettre en avant les actions réalisées avant et durant le programme.COMMUNE DE PAMPROUX

Page : 3

DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL

2023-05-01 : Fixation du montant des loyers et charges des logements communaux situés rue du moulin

Madame le Maire rappelle que la commune a mis fin à la convention de mise à disposition des logements situés au 25 et 29 rue du moulin avec la communauté de communes Haut Val de Sèvre. Les travaux de peinture ayant été effectués, le montant des loyers doit être fixé.

La commission bâtiment s’est réunie le 25 avril 2023 et propose les montants suivants :

N° Logement Type Surface

en m²

Descriptif Montant

loyer

proposé

Montant

Charges

25 T4 123 1 cuisine avec cellier,

1 salon salle à manger,

3 chambres,

1 salle de bain et 1 WC.

600€ A définir

29 RDC T3 91 1 pièce de vie avec évier,

1 cellier,

2 chambres

1 salle de bain et 1 WC

500€ A définir

29 1er étage T2 41 1 pièce de vie avec évier,

1 cellier,

1 chambre

1 salle de bain et 1 WC

250€ A définir

29 1er étage T2 46 1 pièce de vie avec évier,

1 cellier,

1 chambre

1 salle de bain et 1 WC

270€ A définir

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant des loyers et charges des logements situés 25 et 27 rue du moulin.

Il est précisé que le montant des charges sera calculé en fonction de la consommation de gaz. Une régularisation sera effectuée tous les ans.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe le montant des loyers et charges pour le logement de la manière suivante :

N° Logement Type Montant

loyer

Montant

Charges

25 T4 600€ 70€

29 RDC T3 500€ 50€

29 1er étage T2 250€ 30€

29 1er étage T2 270€ 30€COMMUNE DE PAMPROUX

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2023-05-02 : Sollicitation de financement auprès de la communauté de communes Haut Val de Sèvre – Fonds de concours « soutien aux investissements communaux »

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L.1111-10 III et L.5214-16°V,

Madame le Maire expose que dans le cadre de sa politique de soutien aux communes membres, la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a mis en place, pour la période 2023 – 2026, un fonds de concours destiné à venir en appui aux investissements portés par les communes membres. Ce dispositif permet d’apporter une aide financière pour des projets ne relevant pas des compétences spécifiques de la communauté de communes.

Le fonds de concours vise à apporter un appui financier aux communes membres pour réaliser leurs investissements, c’est-à-dire la réalisation d’un équipement au sens de la notion comptable d’immobilisation corporelle. Il peut donc s’agir :

- de la réalisation d’infrastructures (voirie, réseaux…),

- de la réalisation de superstructures (construction d’un bâtiment)

- des acquisitions immobilières nécessaires à la réalisation d’infrastructures ou superstructures, - d’acquisition d’un bien mobiliers (véhicule…)

Sur la période 2023 – 2026, ce sont 1 400 000 € que la Communauté de communes destinerait ainsi à ses communes membres. Pour la commune de Pamproux, un montant de 22 500€ par an a été attribué.

La Commune de Pamproux a un projet d’achat de véhicule qui pourrait faire l’objet de financement par la Communauté de communes par le biais de ce fonds de concours. Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :

Dépenses HT

Véhicule 12 333.83 €

-

TOTAL 12 333.83 €

Recettes HT

Etat -

CD79 -

SIEDS

Autre -

TOTAL -

Montant attribué HT

Solde 12 333.83 €

FdC CC HVS 6 166.92 €

Reste à charge 6 166.91 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la convention de fonds de concours annexée à la présente, - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à cette affaire

2023-05-03 : Piscine Municipale : approbation des tarifs

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal avait fixé par délibération n° 2021-04-06 du 21 avril 2021 les tarifs de la piscine comme suit :COMMUNE DE PAMPROUX

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1. Tarifs des entrées :

Tarifs individuels :

Entrée individuelle enfant (- 16 ans) 2.00€

Entrée individuelle enfant (- 6 ans) Gratuit

Carnet de 10 entrées enfant (- 16 ans) 16.00€

Gratuit pour les enfants (– 16 ans) le mercredi matin

Entrée individuelle adulte 3.50€

Carnet de 10 entrées adulte 28.00€

Entrée individuelle matin (tarif unique) 2.00€

Entrée individuelle à partir de 17h30 1.50€

Entrée créneaux de 2h 2.00€

(Si protocole sanitaire imposant des créneaux de 2h)

Tarifs groupes :

Entrée scolaire 1.30€

Entrée centre de loisirs, colonies de vacances 1.30€

Gratuit pour les enfants (– 6 ans)

L’entrée est gratuite pour le personnel communal et sa famille (conjoint(e) et enfants du foyer).

2. Tarif location du bassin

Location mensuelle : 150.00€

Etant précisé que pour toute occupation inférieure à un mois, le montant est proratisé au nombre de jour d’occupation, soit 5.00€ par jour.

3. Tarifs vente de glaces

Crème glacée type « magnum » 2.00 €

Crème glacée type cornet 1.50 €

Glace à l’eau 1.50€

4. Tarifs vente de boissons

Jus de fruits 1.00 €

Soda 1.00 €

Thé glacé 1.00 €

Bouteille d’eau (50 cl) 0.50 €

Madame le Maire propose que les tarifs restent identiques et qu’il soit précisé que la gratuité soit accordée au personnel communal et à leur(s) enfant(s) mineur(s).

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE les tarifs proposés,

- ACCORDE la gratuité au personnel communal ainsi qu’à leur(s) enfant(s) mineur(s).

2023-05-04 : Modification temps de travail de l’agent de surveillance de piscine

Madame le Maire indique qu’en date du 20 février 2023, le conseil municipal avait décidé de créer un emploi saisonnier d’agent de surveillance de piscine au grade territorial des activités sportives, filière sportive catégorie C pour 24 heures hebdomadaires en haute saison c’est à dire du 8 juillet au 3 septembre 2023.

Afin que le maitre-nageur sauveteur dispose d’un appui dans la surveillance des bassins en basse saison, madame le Maire propose de modifier le temps de travail de cet agent comme suit : - Basse saison (du 2 mai au 7 juillet 2023) : 12 heures 30 minutes hebdomadaires, - Haute saison (du 8 juillet au 3 septembre 2023) : 35 heures hebdomadaires.COMMUNE DE PAMPROUX

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Il est demandé si un taux d’encadrement est imposé pour les maîtres-nageurs sauveteurs. Madame le Maire répond que les maîtres-nageurs sauveteurs doivent avoir une surveillance constante.

Il est demandé si le logement de fonction attribué généralement au maître-nageur est utilisé cette saison. Madame le Maire précise que le maître-nageur recruté n’a pas fait part de son souhait de bénéficier de cet avantage et qu’il reste libre en cas de besoin.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE de créer un emploi saisonnier d’agent de surveillance de piscine au grade d’opérateur territorial des activités sportives à temps non complet à raison de 12h30 hebdomadaire pour la basse saison,

- AUGMENTE le temps de travail de l’agent de surveillance de piscine en haute saison à temps complet.

2023-05-05 : Création d’emploi pour le recrutement d’un (e) assistant (e) de gestion administrative et financière

Madame le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Ceci exposé, le Conseil Municipal,

Vu ladite loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le tableau des emplois de la Commune en vigueur,

Considérant le départ à la retraite de l’assistante administrative et financière et de la nécessité de pourvoir à son remplacement, Madame le Maire propose de créer un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2023.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE de créer un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2023.

2023-05-06 : Création d’emploi pour le recrutement d’un agent d’entretien des bâtiments

Madame le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Ceci exposé, le Conseil Municipal,

Vu ladite loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le tableau des emplois de la Commune en vigueur,

Considérant le projet de reclassement d’un agent d’entretien des bâtiments et de la nécessité de pourvoir en partie à son remplacement, Madame le Maire propose de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2023.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, à compter du 1er juin 2023.COMMUNE DE PAMPROUX

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2023-05-07 : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Madame le Maire informe l’Assemblée que dans les communes où le Conseil Municipal n’est composé que d’une seule liste, la commission de contrôle des listes électorales est composée sur les principes des communes de moins de 1000 habitants soit de trois membres, à savoir : - un conseiller municipal, et son suppléant éventuel, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut, du plus jeune conseiller municipal,

- un délégué de l'administration, et son suppléant éventuel, désigné par le préfet, - un délégué du tribunal, et son suppléant éventuel, désigné par le président du TGI.

Les membres de la commission sont nommés pour 3 ans. Les mandats arrivant à expiration, le conseil municipal doit désigner à nouveau des membres à cette commission.

Après émission des souhaits, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DESIGNE, pour siéger au sein de la Commission de contrôle des listes électorales, dans l’ordre du tableau :

- M. BIZARD Eric, titulaire

- Mme MARTEAU Véronique, suppléante

➢ PROPOSE à la désignation de délégués de l’administration :

- Mme METAIS FOUCHIER Mireille, titulaire

- Mme DELAGE Odette, suppléante

➢ PROPOSE à la désignation de délégués du tribunal :

- Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, titulaire

- M. JORIGNE Michel, suppléant

2023-05-08 : Retrait du Regroupement Pédagogique Intercommunal Déconcentré Val du Pamproux

Madame le Maire rapporte que suite à la délibération n°2023-03-18B en date du 20 mars 2023 concernant l’avis sur l’avenir de nos écoles, le délai de réflexion des communes membres du Regroupement Pédagogique Intercommunal Déconcentré (RPID) du Val du Pamproux étant expiré, le conseil municipal doit se prononcer sur le retrait du RPID.

Vu la dite délibération,

Considérant qu’aucun consensus n’a été trouvé entre les communes membres du RPID,

Madame le Maire propose la sortie du RPID Val de Pamproux à compter de la prochaine rentrée scolaire soit en septembre 2023.

Madame le Maire indique que pour les familles résidant hors commune qui souhaitent s’inscrire dans une école pamprousienne, il sera demandé une copie de la demande de dérogation (qu’elle soit acceptée ou non) afin que les maires en aient connaissance.

Il est demandé comment les enfants pourront accéder aux infrastructures de la commune. Madame le Maire informe que les enfants des écoles de Pamproux seront prioritaires et que la mise à disposition des infrastructures se fera sur le même principe qu’auparavant : l’objectif étant que les enfants ne soient pas pénalisés. Le retrait de la commune de Pamproux du RPID Val du Pamproux ne doit pas être un obstacle à des projets éducatifs communs.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ DECIDE de retirer les écoles primaire et maternelle de Pamproux du RPID Val du Pamproux.COMMUNE DE PAMPROUX

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INFORMATIONS DIVERSES

Délégation :

- Droit de préemption : Madame le Maire indique qu’il n’y a pas eu de déclaration d’intention d’aliéner depuis le dernier conseil municipal.

Rénovation de l’ancienne halle

M. Régis MARCUSSEAU indique que la commission appel d’offres s’est réunie le 4 mai et a décidé de recevoir trois entreprises pour confirmer sa proposition au prochain conseil municipal.

La campagne de dons débutera le 3 juin lors de la fête du pain. La fondation du patrimoine sera présente. La mutuelle de Poitiers prendra à sa charge l’impression des flyers pour la campagne de dons.

Logements rue du moulin

Les peintures sont terminées. Pour pouvoir mettre à la location les logements, 2 compteurs gaz devront être posés et le ménage devra être effectué dans les logements. Une vigilance toute particulière devra être apportée lors de l’attribution des logements.

Vide maisons

Mme Marie-Noëlle DESCHAMPS annonce que 25 maisons se sont inscrites à ce jour mais il devrait y avoir quelques inscriptions supplémentaires. Les maisons qui participeront à cette manifestation seront reconnues grâce à des ballons accrochés à leur entrée. Pour cette première édition, les organisateurs espèrent que les visiteurs se déplaceront dans les maisons.

Marche gourmande

Cette première édition a été un franc succès, une centaine de participants a profité de cette manifestation. Elle a été très appréciée malgré une météo peu clémente.

Commission Voirie

La prochaine commission aura lieu le 16 mai où il pourra être abordé la gestion des eaux de pluie suite aux orages du samedi 13 mai. M. Jean-Michel FAUCHER rappelle le caractère exceptionnel des orages. M. Gaylord PEROTEAU propose qu’il serait judicieux qu’un inventaire des caniveaux soit effectué afin de veiller au fonctionnement optimal de ces infrastructures.

Carrière de Bel Air

Lors du conseil municipal en date du 20 mars 2023, il avait été décidé d’acquérir les parcelles ZL0310, ZL0311 et ZL0312 (carrière de Bel Air). Monsieur Thierry GOUBAND annonce que cette acquisition ne pourra pas avoir lieu car un propriétaire privé est prioritaire sur cet achat.

Prochains Conseil Municipal : 19 juin 2023

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h41.

Le secrétaire de séance, Le Maire,