Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 27032023
Procès Verbal - PV CM 01072024
Procès Verbal - PV CM 05022024
Procès Verbal - PV CM 15112023
Procès Verbal - PV CM 06022023
Procès Verbal - PV CM du 25092023
Procès Verbal - PV CM 20122022
Procès Verbal - PV CM 03042024
Procès Verbal - PV CM 02032026
Conseil Municipal - CM CR06122021
Procès Verbal - PV CM 25092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Budos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25092023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DU
BUDOS
Département
de
la
Gironde
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
25
SEPTEMBRE
2023
À
18H30
KKKKKKKRERRERREEEERHÉ
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
lundi
25
septembre
2023
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BUDOS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence,
de
Monsieur
Didier
CHARLOT,
Maire.
Présents :
D.CHARLOT,
C.ZAUSA,
M.TRUFFART,
P.CLAVERIE,
F.COURBIN,
MT.DUPOUY,
S.LEGLISE,
J.LARRUE,
S.ARNOULD,
J.BARRE,
MF.DEJEAN,
B.MAIZERET,
M.CONSTANS,
A.MARQUETTE
Absente,
excusée
:
E.COCQUELIN
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Catherine
ZAUSA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Il'est
procédé
à la signature
de
la feuille
de
présence
du
jour.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
juin
2023
D
Vote
: unanimité
DELIBERATION__n°2023/17:
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
août
2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
que
le
poste
d’adjoint
technique
contractuel
de
droit
public
sur
emploi
permanent,
pour
une
durée
de
4heures
hebdomadaires,
est
non
pourvu
depuis
mars
2021
et
ne
correspond
plus
aux
besoins
de
la
collectivité,
il convient
de
supprimer
cet
emploi.
ll
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
l'emploi.
L'assemblée
délibérante,
Décide
-
La
suppression,
à compter
du
1°’ octobre
2023
de
l'emploi
d’adjoint
technique
contractuel
de
droit
public
sur
emploi
permanent,
à
temps
non
complet
(à
raison
de
4
heures
hebdomadaires)
au
service
technique. =
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
=
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1°’ octobre
2023 ;
œ
Vote
: unanimité
DELIBERATION
n°2023/18:
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
Le
Conseil
Municipal,
vu
l'article
L.332-8
3°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ; Vu
le
décret
n°91-292
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
les
besoins
du
service
relatifs
à
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet
chargé
de
l'entretien
des
espaces
verts
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
;
DECIDE
-
La
création
à
compter
du
1°
octobre
2023
au
tableau
des
effectifs
d'un
emploi
permanent
d'agent
technique
espaces
verts,
correspondant
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
pour
35
heures
hebdomadaires.
PRECISE
-
Que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
par
un
agent
contractuel
recruté
par voie
de
contrat
à durée
déterminée
dans
les conditions
de
l'article
L.332-
8
3°
du
CGFP
précité
pour
venir
en
soutien
de
l'agent
titulaire
dans
le
cadre
des
tâches
affectées
à
l'entretien
des
espaces
verts.
-
Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans. A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
Que
l'agent
recruté
par
contrat
devra
justifier
d'une
expérience
dans
l'entretien
des
espaces
verts.
-
Que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
et
assortie
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
prévues
par
délibération
du
7
septembre
2017 ;
-
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement ;
Que
le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
DIT
-
Que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
DELIBERATION
n°2023/19:
MISE
À
JOUR
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'apporter
la
modification
suivante
au
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
l'évolution
de
carrière
des
agents
et
répondant
aux
besoins
de
la
Collectivité :
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
sur
emploi
permanent
à temps
non
complet
à
compter
du
1°
octobre
2023
;
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
sur
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1e" octobre
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
laloin°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
-
Décide
d'apporter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
indiqué
ci-dessus
;
-__
Approuve
le tableau
des
effectifs
suivant : Durée
;
Cadre
d'emplois
Catégorie |
hebdomadaire
Dateqonvenure
:
de
poste
de
services
Rédacteur
territorial
B
35h
01/09/2020
Adjoint
administratif
territorial
principal
1
classe
C
35h
06/05/2019
Adjoint
technique
territorial
21ème classe
C
35h
01/07/2014
Adjoint
technique
territorial
2iè"e
classe
C
15h
14/03/2002
Adjoint
technique
contractuel
de
droit
public
sur
emploi
permanent
C
35h
01/10/2023
-
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
n°2023/20:
SMEGREG
: CONVENTION
D'OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
CHEMIN
N°59
COUDEAUX
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
a été
sollicité
par
le SMEGREG
(Syndicat
Mixte
d'Etude
et de
Gestion
de
la
Ressource
en
Eau
du
Département
de
la
Gironde)
pour
réaliser
des
investigations
géophysiques,
l'objectif
de
cette
étude
étant
d'identifier
les
ressources
susceptibles
d'être
utilisées,
dans
le futur,
pour
l'alimentation
en
eau
potable
du
département.
La
prospection
consiste
en
la
mise
en
place
de
sondes
de
mesure
sur
150
à
200
mètres
de
profondeur,
chemin
n°53
de
coudeaux
pour
une
durée
de
6
mois.
Cette
étude
fera
l’objet
d'une
convention
relative
à
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
dont
Monsieur
le
Maire
en
donne
les
principaux
termes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le SMEGREG
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
les
travaux
voirie
de
la
rue
du
Ciron.
Suite
aux
diverses
réunions
de
chantier,
il a
été
convenu
avec
le
maitre
d'œuvre
que
les
virages
seront
repris
par
l'entreprise
EIFFAGE.
Sylvie
LEGLISE
communique
des
informations
sur
l’organisation
de
la
Marche
rose
qui
se
déroulera
le
dimanche
15
octobre
2023.
Catherine
ZAUSA,
informe
sur
la
mise
en
place
du
D.AR,
dispositif
d’autorégulation
pour
les
enfants
autistes
en
école
élémentaire.
Trois
enfants
ont
été
accueillis
à
l'école
de
Léogeats.
Ainsi
s'achève
la
réunion,
séance
levée
à
19h30.
Le
Maire
Didier
CHARLOT