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Conseil Municipal - Extrait du registre 250520
Procès Verbal - PV %2B Extrait du registre 060722
Conseil Municipal - Extrait du registre 220921
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du registre 220921)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
24/08/2021
D
ÉLI
B
ÉR
ATIONS
Reçu
en
préfecture
le
re
2:
=
;
f
nas
.
|Affiché
te
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Muni
ID
:044-214400301-20210922-D20210963-DE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
VINGT
DEUX
du
mois
TT
de
SEPTEMBRE
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
D
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
AFE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
LA
Gart
Commune
de
Date
de
convocation
: 16
septembre
2021
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
|
présents
: 20
votants
:27
PBIR
CHE)
BR
Présents
:
Franck
HERVY
Sylviane
BIZEUL
-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
--
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Laurence
DENIER
Jacques
DELALANDE
-
Nicolas
DEUX
-
Céline
GRANDPIERRE
- Christian
GUIHARD
-
Céline
HALGAND
-
-
Jean-François
JOSSE
- Joël
LEGOFF
Nadine
LEMEIGNEN
- Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON
- André
TROUSSIER-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
vrocuration:
Stéphanie
BROUSSARD
ayant
donné
procuration
à Jean-François
JOSSE
Fabienne
JOANNY
ayant
donné
procuration
à Bertrand
PITON
Flavie
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Christelle
PERRAUD
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à Sylviane
BTIZEUL
Cyritle
HERVY
ayant
donné
procuration
à Franck
HERVY
Marie-Anne
THEBAUD
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Sébastien
TOCQUEVILLE
ayant
donné
procuration
à Christian
GUIHARD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Martine
PERRAUD,
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
présents.
D2021
- 09/63
DISPOSITIF
REGIONAL
DE
SOUTIEN
À
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
GLOBAL
DES
BATIMENTS
PUBLICS
Rapporteur
: Franck
HERVY
Par
mail
du
16
Aout,
la
commune
est
informée
de
la
mise
en
place
d'un
dispositif
régional
de
soutien
à la réalisation
de
travaux
d'amélioration
de
la performance
énergétique
globale
des
bâtiments
publics,
qui
permet
de
présenter
deux
demandes
de
subvention
sur
la
période
2020-2024.
I
| est
à
noter
que
cette
subvention
de
100
000
€
maximum
par
équipement
n'est
pas
exclusive
d'autres
sources
de
financement
régional.
La
commune,
propriétaire
de
la
salle
Krafft
souhaite
inscrire
à
ce
titre
les
travaux
d'Isolation
Thermique
par
l'Extérieur
(ITE),
dernière
phase
de
travaux
prévus
pour
que
ce bâtiment
soit
rénové
dans
son
intégralité.
Le
Cabinet
de
maitrise
d'œuvre
a
rendu
son
avant-projet
détaillé
en juin
2021,
et
une
estimation
prévisionnelle
des
travaux
ont
été
évalué
HT
à
hauteur
de
438
760
de
travaux
auxquels
il
convient
de
rajouter
les Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
i
itri
réfecture
le
244
1
honoraires
de
maitrise
d'œuvre.
Reçu
en
préfecture
le 24/09/202
Affiché le
ee
ID : 044-214400301-20210922-D20210963-DE
Il
vous
est
désormais
proposé
d'inscrire
ce
-preger-cense
cure
lancement
du
dispositif
régional
de
soutien
à
la
réalisation
de
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
globale
des
bâtiments
publics
dans
les termes
du
plan
de
financement
suivant :
La
commune
peut
prétendre
à
une
aide
de
50
€
du
M°
pour
une
surface
de
700
M?
donc
35
K€
Dépenses
fRecette
Î
Proiet
IMontant HT
[Montant TTC
{cofinanceurs
IDispositif
l
ARCHITECTE! __ 48482.98
58179,58€
;
MACONNERIE]_
7562500€| _ 59750,00€
]
i
{_
souAnoN
exrenieuRel 288 400.00 €|
348 60,00€
| |
ELECTRICITE.
1023500€
12 282,00€|
JENUISERIES EXTERIEURES!_ 66 500,00
€
79 800,00€
| |
Travaux
de
performance
Région
énergétique
(
[autofinacement commune
| 45224298€
92,8%
487
24298€
S8469158€ Total
487 242,98
€
200,00!
La
commune
se
garde
l'éventualité
de
soumettre
un
autre
dossier
communal
s'inscrivant
dans
ce
souci
de
performance
énergétique
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
2020-2024
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et L 2121-21
du CGCT
- Approuve
l'inscription
dans
le
cadre
du
soutien
régional
à
la
réalisation
de
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
globale
des
bâtiments
publics
les
travaux
de
réalisation
de
l'Isolation
Thermique
extérieure
de
la
salle
KRAFFT
dans
les
termes
du
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recetie
Proiet
{Montant HT {Montant TTC
{Cofinanceurs
Dissositif
ARCHITECTE]
4848298)
58179.58€
MACONNERIE)
7562100€
90750.00€
ISOLATION EXTERIEURE]
288 40000 €|
343 689,00€
ÉLECTRICITE]
1023500€ 12282.00€
Enuseries EoeMeuNes!
66 56000€
79 200,00€
Travaux
de
performance
Région
énergétique
lAutofinacement commune
| 45224298€)
92.82%
467 242,98 €
584 69L5B€
Total
487 298€
100,00%
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la mise
en œuvre
de
cette
délibération
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
la
transmission
en
Sous-préfecture
le :
la
publication
le
Fait à la Chapelle
des
Marais
Le
23
septembre
2021
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
an
préfecture
le
24/097202
1
DÉLIBÉRATIONS
FAN
PMR
EANERE,
-
=
.
u
24:
:
4
Affiché le
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
—
|10:044.214400301-20210922-020210964-DE
ge
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
VINGT
DEUX
du
mois
4
de
SEPTEMBRE
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
1
FA
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
MATE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la
Chapelle
des
Marais
Commune
de
Date
de
convocation
:16
septembre
2021
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
HR
CR
mc
présents
: 20
votants
:27
Présents : Franck
HERVY
Sylviane
BIZEUL
-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
--
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Laurence
DENIER
Jacques
DELALANDE
-
Nicolas
DEUX
-
Céline
GRANDPIERRE
-
Christian
GUTHARD
-
Céline
HALGAND
-
-
Jean-François
JOSSE
- Joël
LEGOFF
Nadine
LEMEIGNEN
- Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON
- André
TROUSSIER-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
Stéphanie
BROUSSARD
ayant
donné
procuration
à Jean-François
JOSSE
Fabienne
JOANNY
ayant
donné
procuration
à
Bertrand
PE TON
Flavie
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Christelle
PERRAUD
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à Sylviane
BIZEUL
Cyrille
HERVY
ayant
donné
procuration
à
Franck
HERVY
Marie-Anne
THEBAUD
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Sébastien
TOCQUEVILLE
ayant
donné
procuration
à Christian
GUTHARD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Martine
PERRAUD,
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2021
- 09/64 GROUPEMENT
DE COMMANDES
|
entre
les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Trignac,
La
Chapelle
Des
Marais,
Saint-André-des-Eaux
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
Objet
: Installation
et
maintenance
de
systèmes
de
vidéo
protection
Rapporteur
: Sylviane
BIZEUL
Le
besoin
d'installation
et
de
maintenance
de
systèmes
de
vidéo
protection
étant
exprimé,
il
convient
d'établir
les
marchés
publics
correspondants.
Les
villes
de
Saint
Nazaire,
Trignac,
La
Chapelle
Des
Marais,
Saint
André
des
Eaux
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(Carène)
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
Groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L
2113-6
et
L
2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Ville
de
Saint
Nazaire
comme
coordonnateur
de
groupement.
À
ce
titre, Envoyé
en
préfecture
le
24/08/2021
Reçu
€
ture
le
24/09/2624
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la procéq
Affiché le
==
ID :
044-21440030-20210922-D20210964-DE
La
convention
de
groupement
de
command
_
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
les
articles
L
2113-6
et
L
2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
Vu
la
convention
de
groupement
de
commande
joinfe
à
la
présente
délibération Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L 2121-21
du
CECT
-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
les
Villes
de
Saint-Nazaire,
Trignac,
La
Chapelle
Des
Marais,
Saint-André-des-Eaux
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
pour
l'installation
et
la
maintenance
de
systèmes
de
vidéo
protection
désignant
la
Ville
de
Saint-
Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
- Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
à
la signature
de
la
convention
et
tout
acte
y afférent
| |-Autorise
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la convention
constitutive
du
groupement.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
W
Ja
transmission
en
Sous-préfecture
le :
la
publication
le
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le
23 septembre
2021
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
an préfecture
la 24/09/2021
Reçu
en préfecture le 2403/2021
Affiché la
sec
1D : 044214400110 1-20210222-020210865-DE
DÉLIBÉRATIONS
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Mun
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
VINGT
DEUX
du
mois
È
|
de
SEPTEMBRE
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
LA
CHAPELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de la Chapelle
des
Marais
Commune
de
Date
de
convocation
: 16
septembre
2021
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire- Atlantique)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
présents
: 20
votants
:27
BR
CHR
DDR
Présents
:
Franck
HERVY
Sylviane
BIZEUL
-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
--
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Laurence
DENTER
Jacques
DELALANDE
-
Nicolas
DEUX
-
Céline
GRANDPIERRE
-
Christian
GUIHARD
-
Céline
HALGAND
-
-
Jean-François
JOSSE
- Joël
LEGOFF
Nadine
LEMEIGNEN
- Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON
- André
TROUSSIER-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
Stéphanie
BROUSSARD
ayant
donné
procuration
à Jean-François
JOSSE
Fabienne
JOANNY
ayant
donné
procuration
à
Bertrand
PI TON
Flavie
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Christelle
PERRAUD
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à Sylviane
BIZEUL
Cyrille
HERVY
ayant
donné
procuration
à Franck
HERVY
Marie-Anne
THEBAUD
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Sébastien
TOCQUEVILLE
ayant
donné
procuration
à
Christian
GUTHARD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Martine
PERRAUD,
est
désigné,
secrétaire
de séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
présents.
D2021
- 09/65
VENTE
DE
LA
PARCELLE
C
n°51
Rapporteur
: Jean-François
JOSSE
Monsieur
LECOINTRE
David
et
Madame
LERNOULD
Nathalie,
demeurant
66
rue
de
Trélan
à
La
Chapelle-des-Marais
(44410),
ont
émis
la
volonté
d'acquérir
la
parcelle
€
n°51
située
«
La
Piraudais
»
(zone
NA1
du
PLUI),
d'une
superficie
de
666
m°,
appartenant
à
la
commune
de
La
Chapelle
des
Marais,
Vu
l'estimation
des
domaines
en
date
du
15/01/2021,
Vu
l'accord
écrit
de
Monsieur
LECOINTRE
David
et
Madame
LERNOULD
Nathalie
en
date
du
25/01/2021
concernant
la vente
par
la commune
de
La
Chapelle-es-Marais
de
la parcelle
€
n°51
et
de
la
prise
à sa charge
des
frais
de
notaires.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
vendre
à
Monsieur
LECOINTRE
David
et
Madame
LERNOULD
Nathalie
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°51,
située
« La
Piraudais
»
et
d'une
superficie
de
666
m°
au
prix
de
500
€. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché le
Eee
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urban
ID -
G44-214400301-20210922-020210965-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-
20
et L 2121-21
du
CGCT
Décide
de
vendre
à
Monsieur
LECOINTRE
David
et
Madame
LERNOULD
Nathalie
demeurant
66
rue
de
Trélan
à La
Chapelle-des-
Marais
(44410),
la
parcelle
cadastrée
section
€
n°51,
située
«
La
Piraudais
», d'une
superficie
de
666
m°.
Dit
que
le
terrain
est
vendu
au
prix
de
500
€,
les
frais
d'acte
seront
à la charge
de
l'acheteur,
Rappelle
que
la
réalisation
de
la
vente
est
conditionnée
au
paiement
effectif
du
prix
dans
les
délais
ou
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente, Donne
autorisation
au
Maire
ou
au
Premier
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
pour
signer
l'acte
authentique
à venir
et
tout
autre
acte
subséquent
lié à cette
vente,
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
la
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
la
publication
le
Fait
à la
Chapelle
des
Marais
Le
23
septembre
20f1
Le
Maire,
Franck
HERVY LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Présents :
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Envoyé
en
préfectuwes
ls 24/08/2021
Reçu
en
prélecture
le 2408/2021
Afiché le
x
DÉLIBÉRATIONS
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
VINGT
DEUX
du
mois
1
À
de
SEPTEMBRE
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
M
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Commune
de
PAR
CE
2m
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Date
de
convocation
: 16
septembre
2021
Nombre
de
conseillers
enexercice
:27
présents
: 20
votants
‘27
Franck
HERVY
Sylviane
BIZEUL
-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
--
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Laurence
DENTER
Jacques
DELALANDE
-
Nicolas
DEUX
-
Céline
GRANDPIERRE
-
Christian
GUIHARD
-
Céline
HALGAND
-
- Jean-François
JOSSE
- Joël
LEGOFF
Nadine
LEMEIGNEN
- Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON
- André
TROUSSIER-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
Stéphanie
BROUSSARD
ayant
donné
procuration
à Jean-François
JOSSE
Fabienne
JOANNY
ayant
donné
procuration
à
Bertrand
PITON
Flavie
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Christelle
PERRAUD
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
BIZEUL
Cyrille
HERVY
ayant
donné
procuration
à
Franck
HERVY
Marie-Anne
THEBAUD
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Sébastien
TOCQUEVILLE
ayant
donné
procuration
à Christian
GUIHARD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Martine
PERRAUD,
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2021
- 09/66
DÉNOMINATION
DE
LA
VOIE
: ALLEE
DU
PRESBYTÈRE
10
: 044.214400201-20210922-020210966-DE
|
Rapporteur
: Jean-François
JOSSE
Conformément
au
souhait
de
la
municipalité
de
nommer
la
voie
gravillonnée
menant
du
boulevard
de
la Gare
à la rue
Cornély,
-
_« Allée
du
Presbytère
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2213-28,
Vu
le
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
au
centre
des
impôts
fonciers
où
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles, Considérant
que
la
dénomination
de
la
voie
permet
de
faciliter
son Envoyé
en
préfecture
ie
24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché le
m=e
identification
par
tout
un
chacun,
ID
044-214400301-20210922-D20210966-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territerre
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
du
7 juillet
2021,
Vu
le plan
annexé
à
la présente,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-
20
et
L
2121-21
du
CGCT
-
Décide
de
dénommer
la
voie
susmentionnée
«allée
du
Presbytère
»
-
Donne
autorisation
au
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
ou
actes
y afférents.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
la
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
la
publication
le
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le
23
septembre
2021
Le
Maire,
Franck
HERVY ture
le
28/08/2621
éfecture
le
28/08/2021
DÉLIBÉRATIONS
R
Extrait
du
reoistre
des
délibérations
du
Conseil
Mul
ID:
nes
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
VINGT
DEUX
du
mois
4
|
de
SEPTEMBRE
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
=
Es
M
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
|
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Commune
de
|
Date
de
convocation
: 16
septembre
2021
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
‘27
|
présents
: 20
DCR
CHE
HD
votants
127
Présents : Franck
HERVY
Sylviane
BIZEUL
-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
--
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Laurence
DENIER
Jacques
DELALANDE
-
Nicolas
DEUX
-
Céline
GRANDPIERRE
- Christian
GUIHARD
-
Céline
HALGAND
- -
Jean-François
JOSSE
- Joël
LEGOFF
Nadine
LEMEIGNEN
- Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON
- André
TROUSSIER-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
Stéphanie
BROUSSARD
ayant
donné
procuration
à Jean-François
JOSSE
Fabienne
JOANNY
ayant
donné
procuration
à Bertrand
PITON
Flavie
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Christelle
PERRAUD
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à Sylviane
BIZEUL
Cyrille
HERVY
ayant
donné
procuration
à
Franck
HERVY
Marie-Anne
THEBAUD
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Sébastien
TOCQUEVILLE
ayant
donné
procuration
à Christian
GUIHARD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
larticle
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Martine
PERRAUD,
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2021
- 09/67
Portage
foncier
Parcelle
AE
566P2-
-
Convention
d'Action
Foncière-
Rapporteur
: Jean-François
JOSSE
Par
délibération
n°2021-06/51
du
30
Juin
2021
la
commune
de
la
| Chapelle
des
Marais
a
exprimé
son
intention
de
se
porter
acquéreuse
de
la parcelle
AE
566
sise
50
boulevard
de
la Gare
pour
le prix
de
250
000
€,
l'autre
partie
(fond
de
jardin)
étant
acquise
par
la
Carène
et
ce
dans
l'intention
politique
de redynamisation
du
bourg.
| Depuis
le
géomètre
a
concrétisé
cette
division,
la
commune
se
portant
| acquéreuse
de
ja parcelle
AE
566P2
d'une
superficie
de
440
m2.
Il avait
été
aussi
exprimé
le souhait
de
faire
porter
cette
acquisition
par
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Loire
Atlantique
dans
les
termes
{de
la
convention
d'action
foncière
jointe
à
la
présente
délibération.
| L'acquisition
de
cette
propriété
doit
permettre
d'implanter
une
Maison
| d'Assistances
Maternelles.
-214406391-20210922-02021092287-DE Envoyé
en
préfecture
le
28/0/2024
Reçu
en
préfecture
le 2809/2021
|
Affiché le
5:
S
Par
courrier
du
27
Juillet
2021,
la
Carène
| ID: 044-214400301-20210822-D2021092267-DE
l'intervention
de
l'EPF
de
Loire
Atlantique.
Par
délibération
du
Conseil
| d'administration
du
19
octobre
2021,
l'Etabhssement
Public
Foncier
de
{Loire
Atlantique
a
donné
son
accord
pour
l'acquisition
et
le
portage
des
biens
mentionnés
pour
le
compte
de
la
Commune
de
La
Chapelle
des
Marais.| Aux
termes
de
cette
convention,
la
commune
fait
le
choix
d'un
portage
| sur
10 ans
se
gardant
ainsi
la possibilité
de
différer
le parement
de
5 ans
(remboursement
1/10ème
du
prix
de
rétrocession
de
la
6eme
à
la
9eme
année,
et
le salde
à
la dernière
année).
Vu
la délibération
n°2021-06/51
du
30
Juin
2021
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'admmistration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Loire
Atlantique
du
27
Juillet
2021
Vu
la division
établie
par
géomètre
Vu
la
convention
d'action
foncière
jointe
à
la convocation
et
à
la présente
délibération Vu
la commission
des
finances
du
06
septembre
2021
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
- de
circonscrire
l'acquisition
à
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°566P2
située
50
boulevard
de
la
Gare
et
d'une
superficie
totale
de
440
m2
au
prix
de
250.000€
-
de
conventionner
avec
l'établissement
Public
Foncier
de
Loire
Atlantique
dans
les
termes
de
l'acte
joint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
-
£Confirme
l'acquisition
de
la
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
aux
consorts
BELLIOT,
représentés
par
Mme
LAURENT-BELLIOT
Catherine
demeurant
25
route
de
Saint-André-des-Eaux
-
Kerlany
à
GUÉRANDE
(44350)
et
Mme
BELLIOT
Bénédicte
demeurant
76
avenue
Félix
Vincent
à
ORVAULT
(44700)
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°566P2
sise
50
boulevard
de
la
Gare,
d'une
superficie
totale
de
440
m2
au
prix
de
250.000€, -
Approuve
les
termes
de
la
convention
d'action
foncière
entre
la
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
| Loire
Atlantique
jointe
à la présente
délibération
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
d'action
Foncière
ainsi
que
tout
acte
et
document
s'y
afférant Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de :
B
la
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
|
la
publication
le
Affiché
le
iD
. 044-21440020-2021
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le
23
septembre
2:
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
DÉLIBÉRATIONS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Muni!
se
eo
Affiche
le
ID :
044-214400301-20210922-D29210S68-DE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
VINGT
DEUX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
LA
CHAPELLE
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
DES
MARAIS
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Commune
de
Date
de
convocation
: 16
septembre
2021
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
Nombre
de
conseillers
enexercice
:27
présents
: 20
votants
:27
BR
HE
FR
Présents
:
Franck
HERVY
Sylviane
BIZEUL
-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
--
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Laurence
DENIER
Jacques
DELALANDE
-
Nicolas
DEUX
-
Céline
GRANDPIERRE
- Christian
GUIHARD
-
Céline
HALGAND
-
- Jean-François
JOSSE
- Joël
LEGOFF
Nadine
LEMEIGNEN
- Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON
- André
TROUSSIER-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
Stéphanie
BROUSSARD
ayant
donné
procuration
à Jean-François
JOSSE
Fabienne
TJOANNY
ayant
donné
procuration
à
Bertrand
PITON
Flavie
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Christelle
PERRAUD
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
BIZEUL
Cyrille
HERVY
ayant
donné
procuration
à Franck
HERVY
Marie-Anne
THEBAUD
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Sébastien
TOCQUEVILLE
ayant
donné
procuration
à Christian
GUIHARD
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Martine
PERRAUD,
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2021
- 09/68
Convention
de
Mise
à
Disposition
Commune
de
la
Chapelle
des
Marais-Etablissement
public
foncier
Parcelle
AE
556
| Rapporteur
: Jean-François
JOSSE
| Par
délibération
précédente,
le Conseil
Municipal
a
consenti
au
portage
foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
maison
d'habitation
parcelle
AE
556
sis
50
boulevard
de
la Gare
d'une
surface
de
440
m°.
| Au
terme
de
l'article
5-2
de
la
convention
d'action
foncière,
les
biens
objets
du
portage
devront
faire
l'objet
d'une
mise
à
disposition
à titre
gratuit
au
profit
de
la
commune
et
ce
pour
la
durée
de
la
convention
d'action
foncière
et ses
éventuels
avenants
successifs.
Par
ailleurs,
il est
précisé
dans
l'article
6 relatif
à la mise
à disposition
du
bien
à
un
sous-occupant,
la
nécessité
de
l'accord
préalable
de
l'Etablissement
public
foncier
de
Loire
Atlantique:
les
loyers
seront
perçus
par
l'EPF
et
viendront
en
déduction
du
prix
de
rétracession
{article
4-1
de
la convention
d'action
foncière). Vu
la délibération
du
22
septembre
2021
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/202#
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2021
Affiché le
=
ID : 044-214400301-20210922-D20210968-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Loire
Atlantique
du
27
Juillet
2021
Vu
la division
établie
par
géomètre
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
jointe
à
la
convocation
et
à
la
présente
délibération
Vu
la commission
des
finances
du
06
septembre
2021
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
De
conventionner
avec
l'établissement
Public
Foncier
de
Loire
Atlantique
dans
les
termes
de
l'acte
joint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
Approuve
les
termes
de
la convention
de
mise
à
disposition
du
bien
cadastrée
AE
556
sis
50
boulevard
de
la
gare
entre
la
commune
de
La
Chapelle
des
Marais
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Loire
Atlantique
jointe
à la présente
délibération
|.
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
de
mise
à disposition
ainsi
que
tout
acte
et
document
s'y afférant
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
la
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
la
publication
le
Fait
à la
Chapelle
des
Marais
Le
23
septembre
2021
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2021
D
ÉLI
B
ÉRA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2021
Le
«a
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Canseil
Mud
Affiché
le
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le VINGT
DEUX
du
mois
“2
|
|
de
SEPTEMBRE
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
je,
|
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
\
GtA
|
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Commune
de
|
Date
de
convocation
: 16
septembre
2021
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
|
Nombre
d
u
(Loire-Atlantique)
|
ombre
de
conseillers
enexercice
:27
EE
GR
fo
|
présents
: 20
Présents
:
Franck
HERVY
Sylviane
BIZEUL
-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
--
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Laurence
DENIER
Jacques
DELALANDE
-
Nicolas
DEUX
-
Céline
GRANDPIERRE
- Christian
GUTHARD
-
Céline
HALGAND
-
-
Jean-François
JOSSE
- Joël
LEGOFF
Nadine
LEMEIGNEN
- Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON
- André
TROUSSIER-
Sandrine
VIGNOL
Absents
avant
donné
procuration:
Stéphanie
BROUSSARD
ayant
donné
procuration
à Jean-François
JOSSE
Fabienne
JOANNY
ayant
donné
procuration
à
Bertrand
PITON
Flavie
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Christelle
PERRAUD
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
BIZEUL
Cyrille
HERVY
ayant
donné
procuration
à
Franck
HERVY
Marie-Anne
THEBAUD
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Sébastien
TOCQUEVILLE
ayant
donné
procuration
à Christian
GUTHARD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Martine
PERRAUD,
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2021
-
09/69
SERVICE
COMMUN
RESTAURATION
MUTUALISE
ENTRE
LES
VILLES
DE
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS,
DONGES,
SAINT-JOACHIM
ET
SAINT-NAZAIRE
-
RESTAURATION
À
DESTINATION
DES
ENFANTS
-
CONFERENCE
DU
4
JUIN
2021
-
BILAN
2020
ET
APPROVISIONNEMENTS
EN
DENRÉES
ALIMENTAIRES
| Rapporteur
: Christelle
PERRAUD
Le
Service
restauration
mutualisé
(SRM)
fait
l'objet
d'un
partenariat
entre
les
communes
de
la Chapelle
des
Marais,
Donges,
Saint-Joachim
et
| Saint
Nazaire
depuis
2012,
année
de
signature
de
la première
convention.
Chaque
commune
a
participé
à
l'investissement
de
la
nouvelle
Unité
de
Production
Alimentaire
Mutualisée
(UPAM)
implantée
14
chemin
de Coulvé
à
Saint
Nazaire
qui
a
été
livrée
en
2015.
Notre
collaboration
s'est
approfondie
et
consolidée
au
fil
du
temps
et
a
pris
la forme
d'un
service
| commun
en
15 octobre
2019.
| Le
portenariat
est
motivé
par
le
partage
de
valeurs
communes
et
la
{volonté
de
maintenir
en
régie
le
service
public
de
restauration
au
l
ID
044-214400301-20210922-D20210968-DE Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
bénéfice
des
collectivités
et des
usagers
Reçu en préfecture | 24/09/2021 Affiché
le
ES Co
En
2021,
le
service
de
restauration
mutualiséi
!D : 044-214400301-20210822-020210968-DE
repas
par
journée
scolaire.
Les
menus
élaborés
par
une
diététicienne
sont
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et/ou
aux
recommandations
nutritionnelles
(équitbre
alimentaire,
fréquence
de
présentation,
grammages
..).
À
l'unité
de
production
alimentaire
mutualisée,
le
plat
principal
est
cuisiné
de
manière
«
traditionnelle
»
par
des
cuisiniers
de
métier.
Livré
l'après-
midi,
il
est
remis
en
température
le
matin
dans
les
26
restaurants
scolaires
où
des
professionnels
de
la
restauration
dressent
ou
préparent
les
entrées
et
desserts
dans
la
perspective
du
repas
de
midi.
L'achat
et
l'approvisionnement
du
pain
est
à
la
charge
de
chaque
collectivité
du
Service
commun.
La
conférence
2021,
dont
le
support
faisant
office
de
compte
rendu
est
annexé
à cette
délibération,
s'est
tenue
à La Chapelle
des
Marais
le 4 juin
dernier.
Les
éléments
significatifs
du
bilan
annuel
2020
ont
été
exposés,
assortis
d'une
déclinaison
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'achat
de
denrées
alimentaires,
sujet
d'attention
des
communes
partenaires
depuis
de
nombreuses
années.
En
2020,
les
produits
frais
entrant
dans
la
composition
des
repas
ont
représenté
69%
de
la
valeur
d'achat
totale
des
denrées
(Fruits
et
légumes
20%,
produits
laitiers
23%,
viande
18%,
poisson
3%
et
pain
5%).
Soit
seulement
1%
de
moins
qu'en
2019
année
ayant
précédée
la
crise
sanitaire.La
part
de
denrées
«
locales
»,
précisément
issues
des
régions
Bretagne
et
Pays
de
la
Loire,
a
atteint
54%
en
2020
en
valeur
d'achat
(Pain
inclus).
Cette
situation
favorable
est
le
fruit
d'un
engagement
politique
fort
prenant
en
compte
les
nombreux
enjeux
et
atouts
assaciés
au
développement
des
approvisionnements
locaux.
À
ce
titre,
la
conférence
de
2013
avait
acté
la
mise
en
place
de
l'indicateur
de
suivi
(28%
à
l'époque)
et
celle
de
2018
avait
décidé
à
l'unanimité
de
se
donner
les
moyens
d'atteindre
45%
à partir
de
2019.
Le
Service
de
Restauration
mutualisé
fait
progressivement
évoluer
ses
filières
d'approvisionnement,
rencontrant
éleveurs
et
agriculteurs
locaux,
testant
les
produits
et
la
logestique
sur
de
petits
volumes
puis
en
structurant
les
marchés
publics
avec
davantage
de
lots,
plus
accessibles,
mais
auxquels
1ls
doivent
répondre.
Cette
démarche
pas
à
pas
permet
de
progressivement
concilier
apprav
locaux,
qualitatifs
et
éligibilité
aux
critères
de
la
loi
EGALIM
adoptée
en
2018
et
ciblant
50%
de
produits
sous
signe
de
qualité
au
01/01/2022
Ainsi,
en
2020,
la
part
de
denrées
biologiques
a fortement
augmenté
et
a
représenté
30%
de
la valeur
totale
des
achats,
amenant
ia part
de
denrée
dites
« EGALIM
» à 33%
de
la valeur
totale
des
achats
| Concernant
le
remboursement
du
coût
de
revient
des
repas,
après
une Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
| baisse
graduelle
constante
de
2010
à
20]
Recuen préfecture
le 24/09/2021
observée
sur
les
années
2019
et
2020]
Afcnsle
rune
augmentation
du
prix
des
denrées
(source
INLID:
0421440080
1-20210927.D202:0969
DE
la
part
d'achats
locaux,
biologiques
et
«
EGALIM
»
:d'un
renforcement
de
l'équipe
restauration
et
d'une
diminution
de
fréquentation
l'année
scolaire
dernière
{crise
sanitaire).
|Les
coûts
de
revient,
base
de
remboursement
des
repas
qui
seront
appliqués
à
partir
de
septembre
2021
dépassent
seulement
de
11%
pour
les
maternelles
et
de
4.2%
pour
les
élémentaires
les
coûts
de
revient
2010,
référence
initiale du
partenariat.
Année
scolaire
2021-2022
".
:
à
7
Maternelle
|
Eiémentaire
|
Aduite
iontent
moyen
de
Reno
usement
des
denrées
alimentaires
4 repas
1701€
2268€
3402€
{marché
à groupement
de
commende
intégré)
Remboursement
du
coût
du
service
/
repas
jié
à ja
mi
urs
U
coût
du
service
Eu
a mise
108€
1038
€
1038
€
en
œuvre
des
dispasitions
de
la convention
d'entente
Ilest
souligné
la qualité
et
l'opportunité
de
cette
collaboration
qui
a
permis
à la
fois
une
optimisation
des
coûts
de
revient
et
un
fort
amoindrissement
de
l'accroissement
des
prix
d'achat
de
denrées
au
niveau
national
et
de
l'impact
de
notre
politique
d'achat
engagée
et
volontariste.
Le
Conseil
Municipal,
- Prend
acte
de
ces
éléments
ainsi
que
du
support
faisant
office
de
compte
rendu
de
la conférence
du
4 juin
2021.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
Æ Émis
M
la
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
m
la
publication
le
Fait
à la Chapelle
des Marais
Le
23 septembre
Le Maire, Franck HERVY Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
D
ÉLI
8
ÉR
ATIONS
Recu
en
préfecture
le 24/09/2021
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Mua
Afiché
le
ID :
044-214400501-26210827-029210870-DE
a
|
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
VINGT
DEUX
du
mois
MA
Commune
de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
.
.
h
Nombre
de
conseillers
(Loire-Atlantique)
|
enexercice
:27
pe
GE
#5
présents
: 20
|
votants
FR274
Présents :
de
SEPTEMBRE
à
18h00,
le
Conseil
Municipai
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
|
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Date
de
convocation
: 16
septembre
2021
Franck
HERVY
Sylviane
BIZEUL
-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
--
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Laurence
DENIER
Jacques
DELALANDE
-
Nicolas
DEUX
- Céline
GRANDPIERRE
-
Christian
GUIHARD
-
Céline
HALGAND
-
-
Jean-François
JOSSE
- Joël
LEGOFF
Nadine
LEMEIGNEN
- Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON
- André
TROUSSIER-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
Stéphanie
BROUSSARD
ayant
donné
procuration
à Jean-François
JOSSE
Fabienne
JOANNY
ayant
donné
procuration
à
Bertrand
PITON
Flavie
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Christelle
PERRAUD
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à
Sylviane
BIZEUL
Cyrille
HERVY
ayant
donné
procuration
à
Franck
HERVY
Marie-Anne
THEBAUD
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Sébastien
TOCQUEVILLE
ayant
donné
procuration
à Christian
GUIHARD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoridles,
Martine
PERRAUD,
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2021
- 09/70
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
OGEC
| Rapporteur
: Christelle
PERRAUD
Les
membres
de
l'OGEC
(école
Saint
Marie)
ont
exposé
aux
élus
leurs
grandes
difficultés
financières
actuelles:
en
effet,
la crise
sanitaire
continuant
à générer
un
renforcement
des
conditions
d'entretien
des
locaux,
ils supportent
encore,
un surcoût
des
charges
de
personnel
lié
au Covid
19 à hauteur
de
1 155
€ annuel.
Ils
sollicitent
donc
l'aide
financière
exceptionnelle
de
la
mairie
pour
participer
financièrement
à
ce
surcroît
de
frais
occasionnés
par
la
crise
sanitaire
actuelle.
Il
s'agit
de
contribuer
au
financement
ponctuel
d'un
Organisme
de
|gestion
exerçant
localement
une
mission
d'intérêt
général,
l'école
privée
Saint
Marie.
Il
vous
est
donc
proposé
d'octroyer
pour
l'année
2021
une
subvention Envoyé en préfecture le 24/09/2021
exceptionnelle
de
1 155
€
pour
faire
face
aux}
Recu en préfecture le 24/09/2021
et
compenser
une
partie
du
surcoût
de
frais
|
Affiené
ie
rss
ID
_044-214400301-20210822-D20210970-DE
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
locales
et
notamment
les articles
L
1611-4
et L 2311-7
Vu
la demande
formulée
par
l'OGEC
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
etL
2121-21
du
CECT
-
Décide
d'allouer
à
l'OGEC,
pour
l'année
2021
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
1 155
€
afin
de
pouvoir
continuer
à
remplir
leur
mission
d'intérêt
public
locai
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
y
afférentes - Précise
que
ces
crédits
seront
inscrits
aux
documents
budgétaires
de
la commune
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
la
transmission
en
Sous-préfecture
le :
la
publication
le
Fait
à ta
Chapelle
des
Marais
Le
23
septembre
2021
Le
Maire,
Franck
HERVY Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2021
D
ELI
B
ER
À
TI
©
NS
Reçu
en
préfecture
le
ie
:
=
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Aug
CN le 1D : 044-214400301-20210922-D2021097
1-DE
:
|
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le VINGT
DEUX
du
mois
|
|
de
SEPTEMBRE
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Ê
kb,
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARA
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Commune
de
|
Date
de
convocation
:16
septembre
2021
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Laire- Atlantique)
|
Nombre
de conseillers
en
exercice
:27
présents
: 20
votants
127
DR
CHE
BR
Présents
:
Franck
HERVY
Sylviane
BIZEUL
-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
--
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Laurence
DENIER
Jacques
DÉLALANDE
-
Nicolas
DEUX
-
Céline
GRANDPIERRE
-
Christian
GUIHARD
-
Céline
HALGAND
-
- Jean-François
JOSSE
- Joël
LEGOFF
Nadine
LEMEIGNEN
- Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON
- André
TROUSSIER-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
Stéphanie
BROUSSARD
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
JOSSE
Fabienne
TJOANNY
ayant
donné
procuration
à Bertrand
PITON
Flavie
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Christelle
PERRAUD
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à Sylviane
BIZEUL
Cyrille
HERVY
ayant
donné
procuration
à
Franck
HERVY
Marie-Anne
THEBAUD
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Sébastien
TOCQUEVILLE
ayant
donné
procuration
à Christian
GUIHARD
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Martine
PERRAUD,
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2021
- 09/71
-
DELIBERATION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Nicolas
BRAULT
HALGAND
Pour
permettre
d'ajuster
les
opérations
comptables
de
l'année,
i
est
nécessaire
d'apporter
un
certain
nombre
de
corrections
aux
crédits
prévus
au
Budget
Primitif.
C'est
le
rôle
des
décisions
modificatives
qui
doivent
obligatoirement
pour
une
commune,
faire
labjet
d'une
approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
respect
d'équilibre
budgétaire
s'impose
aux
décisions
modificatives
comme
aux
autres
documents
budgétaires.
À
cette
fin,
chaque
demande
d'imputation
a pour
corollaire
une
demande
de
prélèvement.
La présente
décision
modificative
est
la première
modification
apportée
au
budget
primitif
de
2021
et
ces
ajustements
portent
aujourd'hui
principalement: En
tionnement
Des
dépenses
non
prévues
sont
apparues
cette
année
: Envoyé
en
préfecture
ie
24/09/2021
La
lére
pour
25
000
euros
au
comptà
Recu en préfeciure le 24/09/2021
avec
plusieurs
bennes
de
déchets
à
plusieurs
années).
à
Affiché le
=
IB
: 044-214400301-20210922-D20210971-DE
La
2%
pour
10
000
euros
au
compte
6226
vient
d'honoraires
sollicités
pour
la
levée
de
topo
rue
de
Peniys
pour
8
000
euros
non
prévu
ef
2
OQ0O
euras
pour
des
honoraires
à
budgétiser
concernant
les
coûts
des
mises
en
demeure
et
frais
de
procédure
dans
le
cadre
de
la
mise
en
péril
par
des
biens
privées
(nouvelle
pohce
spéciale
du
Maire
en
matière
de
sécurité
des
immeubles
bâtis). La
3eme
est
celle
liée
au
versement
d'un
capital
décès
pour
les
ayants
droits
d'un
agent
communal
(augmentation
du
012
au
compte
6478
de
12
200
euros)
1 150
euros
pour
l'OGEC
de
l'Ecole
privée
au
compte
6574
pour
aider
à
la
prise
en
charge
d'une
salariée
dans
le
cadre
des
mises
en
application
des
mesures
Covid.
Et
i
650
euros
pour
ajuster
le
compte
du
canseil
mumicipal
des
enfants
au
compte
60628.
Pour
contrebalancer
ses
écritures
nous
prendrons
les
50
000
euros
des
dépenses
imprévues
inscrites
au
budget
primitif
En
Investissement
En
recette,
de
nouvelles
subventions
ont
été
obtenues
du
Département
pour
le rondpoint
de
Québitre
à
hauteur
de
95
592
euros
puis
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
pour
la
rénovation
de
la
cuisine
de
l'école
à
hauteur
de
20
CO0
euros
En
revanche
nous
avons
perçu
moins
qu'espéré
au
titre
du
FCTVA:
8
500
euros
de
mains
qui
seront
compensés
par
un
surplus
en
TAM
(Taxe
d'aménagement
du
même
montant)
Cela
permet
de
dégager
217
092
euros
qui
seront
répartis
en
dépenses
de
la manière
suivante
- Il
a
été
décidé
d'annuler
les
frais
d'étude
de
la
salle
festive
pour
cette
année
et
de
se
consacrer
essentiellement
à
la
salle
Krafft
dont
les
prévisions
financières
ont
largement
été
dépassées:
conjoncture
d'hausse
des
matières
premières
et
projet
plus
élaboré:
soit
donc
186
000
euros
pour
le
programme
130
salle
Krafft
au
compte
21318
pour
la
rénovation
et
5 000
euros
au
2181
pour
la réalisation
de
la banque
d'accueil
11 400
€
au
titre
de
la
voirte
(programme
133)
avec
5
000
€
enterrement
des
câbles
au
complexe
sportif
et
6
400
euros
pour
des
travaux
études
pour
le futur
ilot
de
la graineterie
3500
euros
au
titre
de
la
sécurité
police
pour
compléter
l'équipement
informatique
et
téléphonique
de
la police
municipale Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2021
:
Le
solde
disponible
de
149
692
eu
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
:
:
ALES
4
Affiché
Le
sr
acquisitions
immobilières
(opération
444)
ID :
044-214400301-20210922-D20210971-DE
[TI
vous
est
proposé
donc
de
valider
les
écritures
suivantes
et
d'approuver
la décision
modificative
n°1
suivante
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
prévoyant
la
| possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget
| Vu
la
délibération
n°2021-03/24
du
17
Mars
2021
approuvant
le budget
2021 Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
06
septembre
2021
Vu,
en
annexe,
le tableau
du
détail
des
écritures
comptables,
|
,
à
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et L 2121-21
du CGCT
-
Approuve
la
décision
budgétaire
modificative
n°1,
telle
que
détaillée
dans
le tableau
annexé
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
M
la
transmission
en
Sous-préfecture
le :
m
Ja
publication
le
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le
23
septembre
2021
Le
Maire,
Franck
HERVY BDCR
CHE
EDR
Présents
:
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Mul
Afiché
Commune
de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique)
|
e 24/09/2021 74/08/2621
DÉLIBÉRATIONS
[x Lio 4421440080:
|
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
VINGT
DEUX
du
mois
de
SEPTEMBRE
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
|
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
de
la
Chapelle
des
Marais
Date
de
convocation
: 16
septembre
2021
Nombre
de
conseillers
enexercice
:27
|
présents
: 20
votants
:27
Franck
HERVY
Sylviane
BIZEUL
-
Nicolas
BRAULT
HALGAND
--
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Laurence
DENIER
Jacques
DELALANDE
-
Nicolas
DEUX
- Céline
GRANDPIERRE
-
Christian
GUIHARD
-
Céline
HALGAND
-
- Jean-François
JOSSE
- Joël
LEGOFF
Nadine
LEMETGNEN
- Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERRAUD
- Martine
PERRAUD
-
Bertrand
PITON
- André
TROUSSIER-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
Stéphanie
BROUSSARD
ayant
donné
procuration
à Jean-François
JOSSE
Fabienne
JOANNY
ayant
donné
procuration
à
Bertrand
PITON
Flavie
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Christelle
PERRAUD
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à Sylviane
BIZEUL
Cyrille
HERVY
ayant
donné
procuration
à
Franck
HERVY
Marie-Anne
THEBAUD
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Sébastien
TOCQUEVILLE
ayant
donné
procuration
à Christian
GUTHARD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l'article
L.212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Martine
PERRAUD,
est
désigné,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2021
- 09/72
-
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
2021-2026
| Rapporteur
: Nicolas
BRAULT
HALGAND
Par
courrier
en
date
du
31
Aout
2021,
la
Carène
a
remis
à
la
commune
de
la
Chapelle
des
Marais
son
rapport
de
Schéma
de
mutualisation.
Il
est
rappelé
que
la
Carène
adoptait
en
décembre
2016
son
1°
schéma
de
mutualisation
précisant
les
axes
de
développement,
les
perspectives
de
réflexion
à initier.
En
effet,
la
mutualisation
s'interprète
comme
un
dispositif
de
mise
en
commun
de
moyens
matériels
ou
humains
entre
collectivités,
dans
une
logique
de
coopération
et
de
volontariat
;
elle
s'inscrit
aussi
dans
une
|démarche
de
maitrise
des
dépenses
du
bloc
local
dans
une
recherche
de
non
dépenses
et
une
mise
en
commun
de
capacités
d'expertise.
Un
état
des
lieux
de
ce
précédent
schéma
a
été
engagé
avant
l'élaboration
d'un
nouveau
schéma
de
mutuglisation
et
ce
piloté
par
la
mission
RH.
EL)
9922-029210972-DE Le
présent
schéma
développe
notamment
- l'état
des
eux
des
mutualisations
existante
proposés
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2027?
Affiché le
æ
|
ID:
044-214400301-20210922-D20210972-DE
- jes
nouveaux
champs
de
mutualisation
à étudier
- les
axes
de
développement
prioritaires
pour
la
période
2021-2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L5211-39-1 | Vu
la
délibération
n°2016-09/039
du
28
septembre
2016
Vu
le
rapport
sur
le
schéma
de
mutualisation
qui
vous
a
été
remis
Vu
la
présentation
qui
en
a
été
faite
en
commission
des
finances
du
6
septembre
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articies
L
2121-20
et
L
2121-21
du
CGCT
-
Emet
un
avis
favorable
au
schéma
de
mutualisation
de
l'agglomération
nazairienne
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de :
la
transmission
en
Sous-préfecture
le
:
la
publication
le
Fait à la Chapelle
des
Marais
Le
23
septembre
2021
Le
Maire,
Franck
HERVY