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Conseil Municipal - Extrait du registre 250520
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du registre 250520)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
Affiché le Fs-e DÉLIBÉRATIONS it du registre des délibérations du Conseil Muni MD 044-214400301-20200525-D20200514-DE
L'an deux mil vingt, le VINGT-CINQ du mois de MAI à
YF" 18h30, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
À À ï légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la
L @ présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire de la Chapelle
À QHATELLE des Marais DES MARAIS
Date de convocation : 18 mai 2020
Nombre de conseillers
en exercice :27
Commune de présents : 26
LA CHAPELLE DES MARAIS 7
(Loire-Atlantique)
HA GE Ha
Présents :
BIZEUL Sylviane - BRAULT-HALGAND Nicolas - BROUSSARD Stéphanie - CHATELIER Nicolas - CHAUSSE Catherine - DELALANDE Jacques - DENIER Laurence - DEUX Nicolas - GRANDPIERRE Céline - GUIHARD Christian - HALGAND Céline - HALGAND Flavie - HERVY Franck - HERVY Yann - HERVY Cyrille - JOHANNY Fabienne - JOSSE Jean-François - LEGOFF Joël - PERRAUD Christelle - PERRAUD Gilles - PERRAUD Martine - PITON Bertrand - THEBAUD Marie-Anne - TOCQUEVILLE Sébastien - TROUSSIER André - VIGNOL Sandrine - LEGOFF Dominique - MAHE Sylvie
Absents ayant donné procuration:
LEMEIGNEN Nadine
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L212115 du Code Général des Collectivités Territoriales,
est désigné, secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
2020 - 05/14 ELECTION DU MAIRE
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal (présents et absents)
installés dans leurs fonctions.
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Joël LEGOFF, prend la
présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). II procède à l'appel nominal
des membres du Conseil, a dénombré 26 conseillers présents et constate que
la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT, en conformité à
l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 est remplie.
Avant de procéder à l'élection du Maire, il convient de rappeler les termes des
articles L 2122-4, L.O. 2122-4-1, L 2122-7 et L 2122-12 du Code général des
collectivités territoriales.
Article L 2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses
membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-
huît ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil
départemental. Envoyé en préfecture le 29/05/2020
. L » Reçu en préfecture le 29/05/2020 .
Les fonctions de maire sont également incomp "2 avec celles C=a"æs" le
la Commission européenne, membre du difis 5 flo Rene 8t00ff 8e" ae
européenne ou membre du conseil de la politique monéfaire de la Banque de
France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation
d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait
même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation,
l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision
juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Art L.O. 2122-4-1 : « Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française
ne peut être élu maire ou adjoint ni en exercer même temporairement les
fonctions »
L 2122-7 : « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si,
après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».
Art L 2122-12 : « les élections du maire et des adjoints sont rendues publiques
par voie d'affiche dans les vingt - quatre heures »
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire
de séance. Il vous est proposé de désigner Sandrine VIGNOL pour assurer ces
fonctions.
Le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins : M. CHATELTER Nicolas
et Mme HALGAND Flavie.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions
réglementaires.
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
& HERVY Franck
Considérant que chaque conseiller, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son
enveloppe fermée contenant son bulletin de vote écrit sur papier blanc,
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins dans l'urne : 27
Bulletins blancs : O
Bulletins Nuls : O
Suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
M. HERVY Franck a obtenu 27 voix, et donc la majorité absolue des suffrages
exprimés,
M. HERVY Franck est proclamé, Maire de La Chapelle des Marais, et est
immédiatement installé Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Feet gn préfecture le 29/05/2020 Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré © l'unanimité, ==
proclame M. HERVY Franck Maire de La Cha elle des Mañisooses 120200514.0€
Copie EXECUTOIRE compte tenu de :
" {a transmission en Sous-préfecture le :
" /a publication le
Fait à la Chapelle des Marais
Le 29 mai 2020
Le Maire,
Franck HERVY Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
DÉLIBÉRATIONS ae are-=
| L'an deux mil vingt, le VINGT-CINQ du mois de
Au MAI à 18h30, le Conseil Municipal de La Chapelle des
| Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance
LA CHAPELLE publique sous la présidence de Monsieur Franck DES MARAIS HERVY, Maire de la Chapelle des Marais
Cove de Date de convocation : 18 mai 2020
“A tt pp Nombre de conseillers
en exercice :27
see CR 9m présents : 26
votants : 27
Présents :
BIZEUL Sylviane - BRAULT-HALGAND Nicolas - BROUSSARD Stéphanie - CHATELIER
Nicolas - CHAUSSE Catherine - DELALANDE Jacques - DENIER Laurence - DEUX Nicolas
- GRANDPIERRE Céline - GUIHARD Christian - HALGAND Céline - HALGAND Flavie -
HERVY Franck - HERVY Yann - HERVY Cyrille - JOHANNY Fabienne - JOSSE Jean-
François - LEGOFF Joël - PERRAUD Christelle - PERRAUD Gilles - PERRAUD Martine -
PITON Bertrand - THEBAUD Marie-Anne - TOCQUEVILLE Sébastien - TROUSSIER
André - VIGNOL Sandrine - LEGOFF Dominique - MAHE Sylvie
Absents ayant donné procuration:
LEMEIGNEN Nadine
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désigné, secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
2020 - 05/15 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS DU
MAIRE
Il convient de déterminer le nombre des adjoints au Maire selon
les règles de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal détermine le
nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ».
Chaque commune doit compter au moins un adjoint.
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de La
Chapelle des Marais étant de 27, le nombre des adjoints au maire
ne peut dépasser 8.
Vu la proposition de M. le Maire de créer 8 postes d'adjoints au
maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide par 27 voix pour, O abstentions, et O voix contre (ou à
l'unanimité des membres présents) :
- Fixe à 8 le nombre d'adjoints au Maire de la commune Envoyé en préfecture le 29/05/2020
. Reçu en préfeciure le 29/05/2020
- Charge M. le Maire de procénsi, inmétiereme ss
l'élection de ses 8 adjoints. ID : 044-214400301-20200525-D20200515-DE
Copie EXECUTOIRE compte tenu de :
m /a transmission en Sous-préfecture le :
m /a publication le
Fait à la Chapelle des Marais
Le 29 mai 2020
Le Maire,
Franck HERVY Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
DÉLIBÉRATIONS ne ie - e td: =i
istre des délibérations du Conseil Muni “ID : 044-214400301-20200525-D20200516-DE
L'an deux mil vingt, le VINGT-CINQ du mois de
MAI à 18h30, le Conseil Municipal de La Chapelle des
Marais, légalement convoqué, s'est réuni en séance
LA CHAPELLE publique sous la présidence de Monsieur Franck DES MARAIS HERVY, Maire de la Chapelle des Marais
Comaune de Date de convocation : 18 mai 2020
LA CHAPELLE DES MARAIS Nombre de conseillers
(Loire-Atlantique) enexercice :27
mA CR 500 présents : 26
votants ‘07
Présents :
BIZEUL Sylviane - BRAULT-HALGAND Nicolas - BROUSSARD Stéphanie - CHATELIER Nicolas - CHAUSSE Catherine - DELALANDE Jacques - DENIER Laurence - DEUX Nicolas - GRANDPIERRE Céline - GUIHARD Christian - HAL&AND Céline - HALGAND Flavie -
HERVY Franck - HERVY Yann - HERVY Cyrille - JOHANNY Fabienne - JOSSE Jean-
François - LEGOFF Joël - PERRAUD Christelle - PERRAUD Gilles - PERRAUD Martine -
PITON Bertrand - THEBAUD Marie-Anne - TOCQUEVILLE Sébastien - TROUSSIER
André - VIGNOL Sandrine - LEGOFF Dominique - MAHE Sylvie
Absents ayant donné procuration:
LEMEIGNEN Nadine
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
est désigné, secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
[___2020-05/16 ELECTION DES ADJOINTS
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont
élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni
vote préférentiel. La liste est désormais composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe (art L 2122-7-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales, loi du 27 décembre
2019).
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
| suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée sont élus.
Conformément à l'ordre du jour de la présence séance, il est dès
lors procédé aux opérations de vote dans les conditions
réglementaires.
| Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les
| Suivantes : Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
Affiché le dome
Liste de Jean-François J OSSE| 0: GAa 4440080 1-26200525-D20200516-DE
- 1° adjoint : Jean-François JOSSE
- 2° adjoint : Nadine LEMEIGNEN
- 3° adjoint : Nicolas BRAULT-HALGAND
- 4° adjoint : Martine PERRAUD
- 5° adjoint : Gilles PERRAUD
- - 6° adjoint : Flavie HALGAND
- 7° adjoint : Cyrille HERVY
- 8° adjoint : Christelle PERRAUD
Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom a remis dans
l'urne son enveloppe fermée contenant son bulletin de vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
— Nombre de bulletins dans l'urne : 27
- Bulletins blancs : 1
- Bulletins nuls : O
— Suffrages exprimés : 27
— Majorité absolue : 14
La liste Jean-François JOSSE a obtenu 26 voix, et donc la
majorité absolue des suffrages exprimés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L.2122-7-2,
Vu la délibération n°2020-05/15 du Conseil Municipal du 25
Mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au Maire à 8,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
* Proclame La liste des adjoints ci-après :
- Liste de Jean-François JOSSE : composée de
- - 1% adjoint : Jean-François JOSSE
- 2° adjoint : Nadine LEMEIGNEN
- 3° adjoint : Nicolas BRAULT-HALGAND
- 4° adjoint : Martine PERRAUD
- 5° adjoint : Gilles PERRAUD
- 6° adjoint : Flavie HALGAND Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
- - 7° adjoint : Cyrille HERVY |, Ses
- - 8° adjoint : Christelle PERRAGD
Qui sont immédiatement installés
Copie EXECUTOIRE compte tenu de :
# Ja transmission en Sous-préfecture le :
la publication le
ID : 044-214400301-20200525-D20200516-DE
Fait à la Chapelle des Marais
Le 29 mai 2020
Le Maire,
Franck HERVY oi