Compte-Rendu - 20140410 cr

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Compte-Rendu - 20140410 cr Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140410 cr)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur maire expose que l’article L.2122.22 du Code des Collectivités Territoriales

donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat, un certain

nombre des attributions de cette assemblée.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité de donner à monsieur le maire les délégations ci-dessous

énumérées, pour certaines des attributions prévues par l’article L.2122.22 du Code des

Collectivités Territoriales :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas un augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget, - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme,

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 €.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille quatorze le dix avril, à vingt-heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la

présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Claudine BRU, Hélène BOUNHOL, Cécile COSTES-MARTY, Monique

PUECHGRIMAL, Catherine SOULIE, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent

BENOIT, Pierre BLANCHYS, Gilles BOUNHOL, Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN,

Joël SERIN, Laurent WILFRID.

Mr Laurent WILFRID a été nommé secrétaire.

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance du 10 avril 2014

Date de convocation : 5 avril 2014

Date d’affichage : 5 avril 2014

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 15

- votants : 15 - absents : 0FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-

24-1,

il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, le taux des

indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE (13 voix pour - 2 voix contre), avec effet au 4 avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

Taux en % de l'indice 1015 (conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 et L 2123-24

du Code Général des Collectivités Territoriales)

Maire : 24.80 %

1er adjoint : 4.55 %

2ème adjoint : 4.55 %

3ème adjoint : 4.55 %

4ème adjoint : 4.55 %

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au C/6531 du budget principal 2014, DIT que les indemnités de fonction seront payées mensuellement,

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 21 mars 2008.

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU S.I.A.E.P. du SEGALA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au

Syndicat Intercommunal d’Amenée d’Eau Potable du Ségala (S.I.A.E.P. du SEGALA) pour la

desserte en eau potable.

En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 6 des statuts du

Syndicat, le Conseil Municipal doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants

appelés à représenter la commune au sein du Comité Syndical pour la période 2014-2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE, au Syndicat Intercommunal d’Amenée d’Eau Potable du Ségala.

Délégués titulaires :

- Laurent WILFRID, né le 2 mai 1975, exploitant agricole,

domicilié à Dours – 12120 ARVIEU – lauwilfrid@orange.fr

- Robert CLOT, né le 9 janvier 1956, employé d’Hôpital,

domicilié à Aurifeuilles – 12120 ARVIEU – ludo.clot@orange.fr

Délégués suppléants :

- Jean-Michel ALBOUY, né le 25 avril 1945, retraité de l’enseignement,

domicilié à Dournets – 12120 ARVIEU – albouy12@gmail.com

- Guy LACAN, né le 10 septembre 1954, exploitant agricole,

domicilié à Cayras – 12120 ARVIEU – g.lacan@wanadoo.frDESIGNATION DES DELEGUES AU

SIVU TRANSPORT A LA DEMANDE DE CASSAGNES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au SIVU

Transport à la Demande de Cassagnes-Bégonhès et qu’il est donc nécessaire de désigner deux

délégués chargés de représenter la commune d’Arvieu au sein du Comité Syndical.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE comme délégués auprès du SIVU Transport à la Demande de Cassagnes Bégonhès :

- Hélène BOUNHOL, domiciliée à Girman – 12120 ARVIEU

- Monique PUECHGUIRAL, domiciliée à Espinouzet – 12120 ARVIEU

DESIGNATION DES DELEGUES AU

SIVU TRANSPORT A LA DEMANDE DE CASSAGNES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au SIVU

Transport à la Demande de Cassagnes-Bégonhès et qu’il est donc nécessaire de désigner deux

délégués chargés de représenter la commune d’Arvieu au sein du Comité Syndical.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE comme délégués auprès du SIVU Transport à la Demande de Cassagnes Bégonhès :

- Hélène BOUNHOL, domiciliée à Girman – 12120 ARVIEU

- Monique PUECHGUIRAL, domiciliée à Espinouzet – 12120 ARVIEU

DESIGNATION DES DELEGUES

AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU VIAUR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur et qu’il est donc nécessaire de désigner deux délégués

chargés de représenter la commune d’Arvieu au sein du Comité Syndical.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE comme délégués auprès du S.M.B.V.V. :

- Joël BARTHES – domicilié à Cayras – 12120 ARVIEU

- Vincent BENOIT – domicilié à La Gineste – 12120 ARVIEU

DESIGNATION DES DELEGUES AU

SIVU CENTRE DE SECOURS DE CASSAGNES BEGONHES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au SIVU

Centre de Secours de Cassagnes-Bégonhès et qu’il est donc nécessaire de désigner deux délégués

chargés de représenter la commune d’Arvieu au sein du Comité Syndical.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE comme délégués auprès du SIVU Centre de Secours de Cassagnes-Bégonhès :

Délégué titulaire : Pierre BLANCHYS – domicilié à Puechgrimal – 12120 ARVIEU Déléguée suppléante : Monique PUECHGUIRAL – domiciliés à Espinouzet – 12120 ARVIEU

DESIGNATION DES DELEGUES AU

CNAS – CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au CNAS

– Centre National d’Action Sociale et qu’il est donc nécessaire de désigner un délégué chargé de

représenter la commune d’Arvieu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE comme délégué auprès du CNAS :

Jean-Michel ALBOUY, domicilié à Dournets – 12120 ARVIEU

DESIGNATION D’UN DELEGUE AU

SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES AVEYRONNAISES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises dont le siège est à Rodez. Ce syndicat a pour objet de promouvoir toutes actions et études permettant le développement et la maintenance de l’informatique dans les services administratifs (et notamment collectivités territoriales).

Il est donc nécessaire de désigner un délégué chargé de représenter la commune d’Arvieu au

sein de ce syndicat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DESIGNE comme délégué auprès du SMICA :

Joël SERIN, domicilié 37 rue des Chênes Verts – 12850 ONET LE CHATEAU

DESIGNATION D’UN ELU DELEGUE A LA DEFENSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un élu délégué à la défense. Cet élu aura vocation à développer le lien Armée-Nation et sera donc à ce titre pour la commune l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE comme déléguée à la Défense :

Claudine BRU, domiciliée à Ginestous – 12120 ARVIEUCENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Désignation du nombre de membres

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, il appartient à l’assemblée de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS). Il précise que le nombre ne peut être supérieur à 16 et inférieur à 8, et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désigné par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE de fixer à 12 le nombre total des membres du conseil d’administration du CCAS

DESIGNE

Gilles BOUNHOL, Hélène BOUNHOL, Catherine SOULIE, Jean-Michel ALBOUY, Pierre BLANCHYS, Charles FIRTION,

membres élus, au conseil d’administration du CCAS.

PAIEMENT FRAIS DE DEPLACEMENTS AUX ELUS

L’indemnité du Maire et des adjoints permet en autre, de palier aux frais de déplacements

occasionnés lors de différentes missions.

L’article R 2123-22 1 prévoit que les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux

peuvent prétendre sur justificatif réel du déplacement, au paiement des frais de transport engagés

à cette occasion.

OUI l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de rembourser les frais de déplacement occasionnés lors de mandats spéciaux aux

membres du conseil municipal, suivant le barème défini par Décret 2001-654 du 19-7-2001

modifié – décret 2006 – 781 du 3-7-2006, article 10.

AUTORISE monsieur le maire à effectuer les démarches pour mettre cette décision en

application.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Chantier Mairie – Désignation des élus qui assureront le suivi du chantier : Claudine BRU -

Laurent WILFRID – Joël SERIN – Guy LACAN – Robert CLOT.

Passerelle Céor Pont de la Mairie – Prévoir rapidement la mise en place de cette passerelle pour

permettre l’accès au sentier pédestre ainsi qu’un aménagement du terrain attenant.

Demandes des administrés – il semble nécessaire de rassembler et étudier les différentes

demandes des administrés récoltées lors de la campagne électorale.

Nouveaux logements Polygone lotissement Le Clos – il est urgent de réaliser la clôture et

l’engazonnement des terrains des deux pavillons – demander devis rapidement.

Locations anneaux d’amarrage plage d’Arvieu-Pareloup - envisager que le Syndicat

d’Initiative, par le biais de Thomas Balmes, actuellement salarié de l’association, prenne en

charge la gestion de la location des anneaux. Guy LACAN propose de rencontrer la responsable

du Syndicat d’Initiative.

Commission des finances – mercredi 16 avril à 9h, pour la préparation des budgets.Vote des budgets – mercredi 30 avril à 9h.

Ecole – La carte scolaire annonce la suppression d’un poste à la prochaine rentrée. L’association

des parents d’élève prévoit une mobilisation des parents, demain, dans le village d’Arvieu. Un

rendez-vous est pris à l’inspection académique ce vendredi.

Communication – le conseil municipal souhaite

- Que les réunions du conseil municipal soient annoncées dans la presse,

- Que les comptes rendus de chaque réunion, soient insérés dans la presse – Joël SERIN

s’en charge.

Assemblée générale Profession Sport Aveyron – le 17 avril 2014 – Claudine BRU

Salon du Livre – prochaine réunion de préparation vendredi prochain.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h20.LES DIFFERENTES

COMMISSIONS COMMUNALES du CONSEIL

Commission Finances - Resp. Gilles BOUNHOL

Joël BARTHES - Pierre BLANCHYS - Hélène BOUNHOL - Claudine BRU – Guy LACAN -

Joël SERIN – Laurent WILFRID

Commission Personnel Communal – Travaux - Resp. Gilles BOUNHOL

Robert CLOT – Guy LACAN

Commission Communication – Culture – Tourisme – Nouvelles technologies - Cantou et personnel du Cantou - Resp. Charles FIRTION

Vincent BENOIT - Claudine BRU - Cécile COSTES-MARTY - Monique PUECHGUIRAL - Joël

SERIN - Cathy SOULIE – Jean-Michel ALBOUY

Commission Associatif – Sport- Loisirs - Resp. Joël SERIN

Vincent BENOIT – Hélène BOUNHOL- Gilles BOUNHOL – Cécile COSTES-MARTY

Responsables Sentiers pédestres – Charles FIRTION - Guy LACAN – Laurent WILFRID

Commission Urbanisme – Assainissement - Resp. Joël SERIN

Jean-Michel ALBOUY – Pierre BLANCHYS – Gilles BOUNHOL – Guy LACAN - Laurent

WILFRID

Commission Agriculture – Chemins ruraux – Biens de section - Resp. Joël BARTHES

Jean-Michel ALBOUY – Vincent BENOIT - Pierre BLANCHYS – Guy LACAN - Laurent

WILFRID

Commission Ecole (Délégués conseil d’école) – Transports Scolaires – Personnel Ecole -

Resp. Cécile COSTES-MARTY (déléguée)

Jean-Michel ALBOUY – Claudine BRU – Monique PUECHGRIMAL (déléguée)

Commission Affaires Sociales = Membres élus du CCAS . Resp. Hélène BOUNHOL

Jean-Michel ALBOUY - Gilles BOUNHOL (Président) - Pierre BLANCHYS - Robert CLOT -

Charles FIRTION - Cathy SOULIE -

Commission Création d’Activités – Artisanat – Développement Economique – Habitat et

attractivité

Resp. Vincent BENOIT

Jean-Michel ALBOUY - Joël BARTHES - Gilles BOUNHOL - Charles FIRTION - Guy LACAN

– Joël SERINCOMMISSION COMMUNALE DEIMPOTS DIRECTS

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 09 avril 2008, le Conseil

Municipal a désigné des personnes pour sièger à la commission communale des impôts directs.

Elle informe l’assemblée qu’elle a reçu un courrier en date du 10 juillet de la Direction des

Services Fiscaux de l’Aveyron précisant que l’intégralité des règles n’a pas été respectée. Dans les

communes de moins de 2 000 habitants, le Conseil Municipal doit dresser une liste de

contribuables comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les

commissaires suppléants (le maire ou l’adjoint délégué n’étant pas compris dans cette liste). Le

Directeur des Services Fiscaux désigne ensuite les six commissaires titulaires et les six

commissaires suppléants constituant la commission.

Il convient donc de compléter la liste déjà proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

propose les personnes ci-dessous, pour siéger à la commission communale des impôts directs :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Maire Claudine BRU

Ginestous – 12120 ARVIEU

Guy LACAN

Cayras – 12120 ARVIEU

1 Jean-Michel ALBOUY

Dournets – 12120 ARVIEU

Gilles BOUNHOL

Rue des Genêts – 12120 ARVIEU

2 Monique PUECHGUIRAL

Espinouzet – 12120 ARVIEU

Serge CAPOULADE

Espinous – 12120 ARVIEU

3 Pierre BLANCHYS

Puechgrimal – 12120 ARVIEU

Eric LACAZE

Routaboul – 12120 ARVIEU

4 Jean-Louis CARRIERE

Rue des Genêts – 12120 ARVIEU

Laurent VEYRAC

Trédos – 12120 ARVIEU

5 Jean-Paul COURONNE

Cité de Pareloup – 12120 ARVIEU

Laurent WILFRID

Dours – 12120 ARVIEU

6 Yvon COSTES

Puech de Clauzelles – 12120 ARVIEU

Robert CLOT

Aurifeuille – 12120 ARVIEU

7 Patricia CRESPIN

Aurifeuilles – 12120 ARVIEU

Charles FIRTION

Chemin du Moulin Bas

8 Magali VERDALLE-LACROIX

Bonneviale – 12120 ARVIEU

Hélène LACAZE

Routaboul – 12120 ARVIEU

Propriétaire de bois Louis ALARY

Espinouzet – 12120 ARVIEU

Pierre TERRAL

Girman – 12120 ARVIEU

Propriétaire de bois Elizabeth BONNAFOUS

Girman – 12120 ARVIEU

Patricia CRESPIN

Aurifeuille – 12120 ARVIEU

Hors Commune Jean-Marc NAYRAL

Saint-Martin-des-Faux – 12410 SALLES-

CURAN

Fanny TAURINES

Mas Viala – 12430 ALRANCE

Hors Commune Joëlle SOULIE

Frayssinhous – 12290 TREMOUILLES

Frédéric CIGAL

Crayssac – 12120 SALMIECHDESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

:

• Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron (S.I.E.D.A) : Délégué titulaire : Claudine BRU

Délégué suppléant : Charles FIRTION.

• Syndicat Intercommunal d'Amenée d'Eau Potable (S.I.A.E.P) du Ségala : Délégués titulaires : Robert CLOT et Laurent WILFRID

Délégués suppléants : Jean-Michel ALBOUY et Guy LACAN.

• Communauté des Communes Lévezou-Pareloup :

Gilles BOUNHOL, Jean-Michel ALBOUY , Robert Clot, Charles FIRTION

• Syndicat Mixte du Levezou : (délégués élus par les deux communautés).

• Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Centre de Secours de Cassagnes Begonhès :

Délégué titulaire : Pierre BLANCHYS

Délégué suppléant : Monique PUECHGUIRAL

• SIVU "Transport à la demande" de Cassagnes : Hélène BOUNHOL et Monique PUECHGUIRAL

• Syndicat du Bassin Versant du Viaur (SMBVV) :

Délégué titulaire : Joël BARTHES

Délégué suppléant : Vincent BENOIT

• Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA) : Joël SERIN

• Comité National d'Action Sociale (CNAS) :

Jean-Michel ALBOUY

• La défense :

Claudine BRU