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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25 12 10 117 bar salle mitterrand substitution LOT04 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L OT
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN Ville de: F : D ID : 062-216201327-20251212-DEC25 1210_117-AI
Commune de BILLY-BERCLAU Bi y-Bercieu, ne Les Btiiaé
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC25.12.10.117
Marché public n°2025-TRAVO1-L4SUB - Lot n°4 (Substitution)
modification d’un bar dans le cadre de la restructuration partielle de la salle François Mitterrand
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU
e L'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; e La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
e Le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-8 autorisant la passation
de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les besoins dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT ;
e Les articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux avances ;
e La résiliation pour faute du lot n°4 du marché initial et la nécessité de procéder à son achèvement (modification du bar de la salle F. Mitterrand) :
e L'offre (devis n° D-1009-20100845) remise par la société MAE CONCEPT en date du 15 novembre 20285 ;
CONSIDÉRANT
e Que l'offre présentée par l'entreprise MAE CONCEPT est techniquement conforme et économiquement acceptable au regard des prix du marché ;
e La volonté de la commune d'accorder une avance de trésorerie pour faciliter l'exécution du marché ;
DÉCIDE
Article 1 : Attribution
Le marché de travaux pour le Lot n°4 (Agencement d'un bar - Substitution) relatif à la restructuration de la salle François Mitterrand est attribué à :
SAS MAE CONCEPT Représentée par son gérant, Monsieur Alexandre ENRIQUE 1 rue Raoul Follereau 62000 ARRAS (SIRET : 790 070 155 00027)
Article 2 : Montant du marché
Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de :
e 24 039,00 € HT.
e Soit 28 846,80 € T.T.C. (TVA 20%)
Article 3 : Avance :
Une avance forfaitaire est accordée au titulaire au taux de 30 % du montant initial TTC du marché. Le montant de cette avance s'élève à 8 654,04 €.
Le versement et le remboursement de cette avance s'effectueront conformément aux dispositions du Code de la commande publique (remboursement par précompte sur les sommes dues au titulaire).
Article 4: Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 17 décembre 2025
Steve BOSSART, Maire
16/12/2025