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Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200323 P63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
“y aol
METZ MÉTROPOLE * x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
* ME I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 42 excusé(s) : 10 ‘ 4
55
Date de convocation : 14 mars 2023 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 mars 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-03-20-BD-63 :
Mise à disposition d'un agent de l'Eurométropole de Metz auprès de la Ville de Metz à compter du 1er mars 2023.
Rapporteur : Monsieur Daniel DEFAUX
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'accord de l'agent sur le projet de convention de mise à disposition joint en annexe, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de mettre à disposition de la Ville de Metz un agent qui exercera des missions de Chargé de mission Emploi et Insertion,
DECIDE d'approuver la convention entre Metz Métropole et la Ville de Metz portant mise à disposition d'un agent auprès de la Ville de Metz à temps non complet, à hauteur de 50% d'un temps plein, pour une durée d'un an, renouvelable par périodes n'excédant pas trois ans, à compter du 1° mars 2023,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents afférents à cette mise à disposition. Metz, le 21 mars 2023
Pour extrait conforme
ë Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de DS La Secrétaire Générale
Ÿ
= Pascal GAUTHIER Marjorie MAFFERT-PELLAT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
AUPRES DE LA VILLE DE METZ
ENTRE
L'Eurométropole de Metz, représentée par son Président, Monsieur François GROSDIDIER, dûment habilité par délibération du Bureau en date du 20 mars 2023,
ET
La Ville de Metz, représentée par l'adjoint au Maire, Monsieur Julien HUSSON, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2023,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération du Bureau en date du 20 mars 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Metz en date du 30 mars 2023, Vu l'accord de l'agent
Îl'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et durée de la mise à disposition :
A compter du 1% mars 2023, l'Eurométropole de Metz met à disposition de la Ville de Metz Madame Stéphanie KIS, pour une durée d'un an, renouvelable par périodes n'excédant pas trois ans, à temps non complet à hauteur de 50 % d'un temps plein, afin d'assurer les fonctions de Chef de mission Emploi et insertion.
ARTICLE 2 : Conditions d'emploi :
Le travail de Madame Stéphanie KIS est organisé par la Ville de Metz pour la quotité définie à l’article 1.
La situation statutaire et administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline...) de Madame Stéphanie KIS est gérée par l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 3 : Rémunération :
L'Eurométropole de Metz versera à Madame Stéphanie KIS la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liées à l'emploi).
En dehors des remboursements de frais, l'organisme d'accueil peut verser à l'intéressée un complément de rémunération. ARTICLE 4 : Contrepartie financière :
En contrepartie de la présente mise à disposition, la Ville de Metz s'engage à verser à l'Eurométropole de Metz une somme correspondant à 50% de la rémunération de Madame Stéphanie KIS et aux charges afférentes versées par l'Eurométropole de Metz. L'Eurométropole de Metz émettra annuellement un titre de recette égal à 50% du montant du salaire plus les charges de Madame Stéphanie KIS et adressera un courrier de notification à la Ville de Metz.
ARTICLE 5 : Contrôle et évaluation de l’activité :
Un rapport sur la manière de servir de Madame Stéphanie KIS sera établi après entretien individuel par la Ville de Metz une fois par an et transmis à l'agent, qui pourra y apporter ses observations, puis à l'Eurométropole de Metz qui établira l'entretien professionnel, En cas de faute disciplinaire l'Eurométropole de Metz est saisie par la Ville de Metz.
ARTICLE 6 : Fin de la mise à disposition :
La mise à disposition de Madame Stéphanie KIS peut prendre fin : - au terme prévu à l'article 1 de la présente convention,
- dans le respect d’un délai de préavis de deux mois avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l'intéressée, de la collectivité d’origine ou de l'organisme d'accueil, - sans préavis, en cas de faute disciplinaire, par accord entre la collectivité d'origine et l'organisme d'accueil.
ARTICLE 7 : Contentieux :
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Metz, en 3 exemplaires, le
Pour la Ville de Metz, Pour l'Eurométropole de Metz,
Le Président,
Maire de Metz
L'Adjoint au Maire, Vice-Président de la Région Grand Est Membre Honoraire du Parlement
Julien HUSSON François GROSDIDIER
Signature de l'agent, (Prénom - Nom) :
Faire précéder la signature de la mention manuscrite :
« Je soussignée (Prénom Nom) donne mon accord à la présente mise à disposition conformément aux dispositions précédemment exposées. » iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230320-2023-03-DB63-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de F'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-03-DB63
lundi 20 mars 2023
DE
Mise à disposition d'un agent de l'Eurométropole de
Metz auprès de la Ville de Metz à compter du 1er
mers 2023
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT,
Catherine DELLES
23/03/2023
057-200039865-20230320-2023-03-DB63-DE
40_AC-63.pdf
23/03/23 15:30
23/03/23 15:31
23/03/23 16:04
23/03/23 16:07
23/03/23 16:09
23/03/23 16:22
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu