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Ordre du Jour - 20230921 CM ODJ
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20230921 CM ODJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023 A 19H00
A LA SALLE DES FETES MUNICIPALE
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2023
2 Subventions de fonctionnement – exercice 2023
3. Garantie d’emprunt à la Coopérative Habitat de l’Ill – espace de coworking dans une résidence neuve pour jeunes actifs
4. Admission en non-valeur
5. Attribution de subvention de fonctionnement complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’exercice 2023
6. Régime des provisions et constitution des provisions pour 2023
7. Décision budgétaire modificative N° 1 – exercice 2023
8. Fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements suite au passage en M57
9. Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour travaux d’économie d’énergie
10. Déploiement des compteurs gaz communicants par R-GDS : pose de concentrateurs sur les bâtiments communaux
11. Période de location de chasse 2024-2033 – affectation du produit de la chasse
12. Cession au profit de Kaufman et Broad Promotion 6 de la parcelle cadastrée en section 30 N° 770, rue de l’industrie à Illkirch-Graffenstaden
13. Approbation du protocole de collaboration entre la Ville d’Illkirch-Graffenstaden, l'Eurométropole de Strasbourg et Nhood en vue de mener de nouvelles études de cadrage et de programmation urbaine sur le secteur du Baggersee
14. Modification du tableau des effectifs et renouvellement de contrat de projet
15. Mise en place de la « période de préparation au reclassement »
16. Rapport annuel du délégataire – délégation de service public petite enfance – Fédération Léo Lagrange – année 2022
17. Renouvellement des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
18. Recensement 2024 : partenariat avec la poste
19. Avis du conseil municipal concernant une demande d'aménagement des valeurs limites d'émission dans l'atmosphère et le milieu aquatique pour l'exploitation de l'incinérateur d'ordures ménagères de Strasbourg – Société Senerval
20. Communications du Maire
a) Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
b) Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 28 juin 2023