Procès Verbal - PV seance du 03042026

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Procès Verbal - PV seance du 03042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Passavant-la-Rochère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 03042026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE de PASSAVANT LA ROCHERE

Co nsei Ï m u n ici pal Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

du 03 avril 2026 Publié le

« ID : 070-217004043-20260424-20260424 0-DE

Procès-verbal

L'an deux mil vingt-six, le trois avril à 18 heures 30, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, dans le

lieu salle de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Michel DESIRE, Maire.

Conseillers municipaux en exercice : 15

Les membres présents en séance :

Michel DÉSIRÉ / Gilles AMBS / Ghislaine JANÇON / Michèle VILMINOT / Yves JANÇON / Françoise PEIGNEY / Carole

MARGÉRARD / Marc KIPPEURT / Martial COLOTTE / Emilie FARON / Jérôme MICHEL / Amandine DUCHAINE / Elodie

CHARLOIS / Aurélien COLLEY.

Absent excusé : Axel JOURDA.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGT, Ghislaine JANÇON a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire.

Approbation du procès-verbal du 20/03/2026

Le procès-verbal du 20 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.

1. Indemnités de fonction des élus

Cette délibération annule et remplace la délibération de la séance du 20/03/2026 : indemnités des adjoints

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les indemnités des élus à compter du 20 mars 2026,

comme suit :

- 1% adjoint : 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- 2° adjoint : 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- Chaque conseiller délégué : 5.88% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

- Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

VOTES : 14 Pour : 14 Contre : O Abstention : O

Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.

2. Désignation des déléqués aux COFOR 70

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne deux délégués chargés de représenter la

Commune, au sein de l'Association des Communes Forestières de Haute-Saône (COFOR 70) :

- COLLEY Aurélien comme délégué titulaire

- DÉSIRÉ Michel comme délégué suppléant.

VOTES : 14 Pour : 14 Contre : O Abstention : O

Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.

3. Désignation d’un correspondant défense

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne un « correspondant défense » dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense : M. JANÇON Yves

VOTES : 14 Pour : 14 Contre : O Abstention : O

Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.

4. Election d’une commission d'appel d'offres

Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu,

Vu les dispositions des articles L.1411-5 et L.1414-2 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la

commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire,

président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal,

Vu la liste unique présentée, sont ainsi déclarés élus :Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Membres titulaires : Membres suppléants : | Reçu en préfecture le 29/04/2026

JANÇON Yves COLOTTE Martial Publié le MARGEÉRARD Carole COLLEY Aurélien 1D : 070-217004043-20260424-20260424 0-DE

PEIGNEY Françoise JANÇON Ghislaine

VOTES : 14 Pour : 14 Contre : O0 Abstention : O

Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.

5. Mise en place de 5 commissions communales

Dans le cadre du bon fonctionnement des services communaux et afin d'assurer un suivi efficace de certaines

thématiques spécifiques, le conseil municipal ouvre 5 commissions communales et en désigne leurs membres

comme suit :

° Animations, Loisirs et Evènementiel : pilotée par Amandine DUCHAINE assistée de Elodie CHARLOIS —

Commission ouverte aux président(e)s d'associations locales ;

° Forêt : Marc KIPPEURT, Martial COLOTTE, Aurélien COLLEY, Emilie FARON, Yves JANÇON et Gilles AMBS. 3 garants pour les affouages : Martial COLOTTE, Aurélien COLLEY, Jérôme MICHEL.

* Fleurissement et Décoration du Village : pilotée par Michèle VILMINOT assistée de Emilie FARON et Carole MARGÉRARD - Commission ouverte à toute personne de bonne volonté ;

e Communication : pilotée par Jérôme MICHEL assisté de Axel JOURDA, Amandine DUCHAINE et Elodie CHARLOIS - commission ouverte ;

e Voirie : pilotée par Michel DÉSIRÉ assisté de l’ensemble des conseillers(ères).

VOTES : 14 Pour : 14 Contre : O0 Abstention : 0

Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.

6. Commission communale des impôts directs (CCID)

Proposition d’une liste de noms en vue de la nomination des membres

Vu l'article 1650 du code général des impôts instituant dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Propose à la désignation par le directeur des services fiscaux les contribuables suivants comme commissaires :

e M. AMBS Gilles e M. COLLEY Aurélien

+ Mme JANÇON Ghislaine e M. JOURDA Axel

e Mme VILMINOT Michèle e Mme CHANTERANNE Michèlel e M. JANÇON Yves e M. MOUGEOT Pierre

+ Mme PEIGNEY Françoise e M. TOUSSAINT Gilles

e Mme MARGERARD Carole e M. PEIGNEY Bernard

e M. KIPPEURT Marc e M. MOUROT Jean-François

e M. COLOTTE Martial e M, GOI Jean-Luc e Mme FARON Emilie e M. MOUROT Denis e M. MICHEL Jérôme e M. LEMARQUIS Michel e Mme DUCHAINE Amandine e M. LANGONET Jean-Claude

e Mme Elodie CHARLOIS e M. VUILLEMARD Jean-Marie

VOTES : 14 Pour : 14 Contre : O0 Abstention : O

Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.

7. Commission Intercommunale des impôts directs (CIID) La communauté de communes de la Haute-comté devant établir une liste de présentations comportant quarante noms, demande à chaque commune membre de proposer 2 commissaires potentiels répondant aux critères suivants : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, propose :

+ M. COLLEY Aurélien

e Mme MARGERARD Carole

VOTES : 14 Pour : 14 Contre : O Abstention : O

Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.7. Convention d'assistance avec l'Agence départementale

Schémas directeurs alimentation en eau potable et assainissement.

Cette prestation doit donner lieu à la signature d’une convention entre la commune et l'Agence départementale INGENIERIE70 qui précise, les conditions financières de l'assistance établies suivant le barème adopté par le Conseil d'administration d'INGENIERIE 7 0.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

APPROUVE les missions confiées à l'Agence départementale INGENIERIE/0,

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec l'Agence départementale INGENIERIE/0 ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de cette opération

VOTES : 14 Pour : 14 Contre : O0 Abstention : 0

Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.

8. Schémas Directeurs d'Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement - Demande de subvention

Dans le cadre de la réalisation d’études relatives aux schémas Directeurs d’Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement, la commune a confié une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'Agence départementale INGENIERIE?0 afin d'accompagner la commune durant le déroulement des études.

Ces études sont estimées à 127 533,62 € HT soit 153 040,34 € TTC, répartis de la manière suivante : 1 fer

Frais d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (Convention INGENIERIE?70) | En 6 341,72

Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable 64 229,40 €

Schéma Directeur d’Assainissement 56 962,50 €

MONTANT TOTAL H.T. 127 533,62 €

TVA 20,0 % 25 506,72 €

MONTANT TOTAL T.T.C. 153 040,34 €

L'ensemble de l'étude peut bénéficier d’une aide de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, du Département et de l'Etat (DETR) à hauteur de 80% du montant subventionnable maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e _S'ENGAGE à appliquer un prix du service d’eau potable et d'assainissement supérieur à 1,60 € HT / m3 (sur la base d’une facture référence de 120 m3 annuel H.T. comprenant part fixe et variable) lors de la prochaine facturation et à l'issue des conclusions des Schémas directeurs

e SOLLICITE, sur la base des estimations, les aides financières aux taux maximums auprès de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, du Département et de l'Etat ;

e AUTORISE le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTES : 14 Pour : 14 Contre : O Abstention : O

Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.

Envoyé en préfecture le 29/04/2026

, , Reçu en préfecture le 29/04/2026

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Publié le ET

ID : 070-217004043-20260424-20260424 0-DE

Visé le 24/04/2026.

Le Maire, Miche

29/04/2026