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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Séance - SEANCE du 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 Septembre 2022
01/05-2022 PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
L'article 109 de la loi de finances 2022 rend obligatoire, à compter de l'année 2022, le reversement par les communes à leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d'une fraction de taxe d'aménagement correspondant à la charge des équipements publics relevant, sur le territoire des communes, des compétences de l'EPCI. Les modalités de ce reversement doivent être fixées par délibérations concordantes de chaque conseil municipal concerné et de l'organe délibérant de l'EPCI.
Le conseil municipal souhaite que les éléments suivants, liste non exhaustive, soient pris en compte :
Assainissement
Eaux Pluviales
Eau Potable
Réseaux secs
Voiries
Mode de déplacement doux…
Et tous les éléments servants à améliorer le bien-être des habitants.
La clé de répartition tiendra compte de l’ensemble des critères (adaptée à chaque collectivité). Le conseil demande qu’il n’y ait aucun impact budgétaire pour l’année 2022. La commune pourra reverser, si concordance, tout ou partie de la taxe à l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence. Le partage de ladite taxe devra se faire au prorata des dépenses réellement constatées.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
A l’unanimité des membres présents
Charge Monsieur le Maire et les délégués communautaires que les éléments développés dans la délibération soient pris en compte, afin de concilier les intérêts communaux et communautaires.
02/05 – 2022 - FONDATION DU PATRIMOINE : 1ère SOUSCRIPTION - DEMANDE SUBVENTION FÉDÉRATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MOINS DE 20 ANS - SECTION MOSELLE
Afin de préserver le patrimoine communal et dans un souci de transmission de nos valeurs et de notre histoire aux générations futures, la collectivité souhaite restaurer le vieux drapeau des anciens combattants datant de 1930. Ce drapeau a une vraie histoire qui le lie à la collectivité. A l’heure actuelle il est conservé en mairie et le restera dans l’avenir. Ce dernier, tissé en soie, est très abimé par son histoire et nécessite de toute urgence d’être restauré.
La fondation du patrimoine se tient à nos côtés pour mener à bien ce projet qui permettra la collecte de dons des particuliers (mécénat), collectivités, associations…. Une convention doit 28
être signée, entre les deux parties formalisant la souscription relative à ce projet afin de le mener à bien.
L’assemblée, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents : Autorise M. le Maire :
- à entreprendre l’ensemble des démarches auprès de la Fondation du Patrimoine en vue de l’établissement d’une convention de souscription,
- à signer tout document relatif à cette 1ère souscription.
- à solliciter une subvention de la Fédération Nationale des combattants de moins de 20 ans, section Moselle à hauteur de 1 140€
- à percevoir tous dons en lien avec ce qui précède.
FIN DE SÉANCE