Compte-Rendu - CM du 06042017

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Compte-Rendu - CM du 06042017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 06042017)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité routière, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU JEUDI 6 AVRIL 2017

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016

Claude VAUDRY, Adjoint aux finances, rappelle que la section de fonctionnement du budget 2016 dégage un excédent de 193 817,41 €. Il propose de reporter 50 000 € en section de fonctionnement et d’affecter le solde, soit 143 817 €, à la section d’investissement du budget 2017. 3 abstentions : Jean ROUXEL, Martine LETELLIER, Rémy POMMELLEC.

TAUX D’IMPOSITION 2017

Le Maire, suivant l’avis de la commission « finances », propose de ne pas augmenter les taux d’imposition mais de privilégier d’autres sources de recettes : vente d’espaces verts dans les lotissements de Milin Awel et de Kergaradec compte tenu des aménagements paysagers réalisés à proximité de ces lotissements et instauration d’une taxe sur les logements vacants afin de redynamiser le bourg. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition en 2017 comme suit :

 Taxe d’habitation 14,91 %

 Taxe foncière (bâti) 20,31 %

 Taxe foncière (non bâti) 72,42 %

Le produit fiscal attendu s’élève à 581 309 €.

BUDGET PRIMITIF 2017

Claude VAUDRY, Adjoint aux finances, a présenté le projet de budget primitif aux élus.

En section de fonctionnement, les recettes prévisionnelles s’élèvent à 1 249 110 € pour des dépenses estimées à 1 128 390 €, ce qui permet un virement prévisionnel à la section d’investissement de 120 720 €.

La section d’investissement s’équilibre à 1 693 086 €. Les nouvelles dépenses d’investissement s’élèvent à 1 299 677 € et se répartissent comme suit :

. Salle socio-culturelle .............................................................................................................. 600 000 € . Programme de voirie .............................................................................................................. 276 918 € . Extension de la maison médicale ............................................................................................ 130 000 € . Aménagements paysagers à Parcomeur (près de la salle socio-culturelle) .................................. 56 000 € . Chapelle du Yaudet et Eglise (travaux et accès) ........................................................................ 16 276 € . Travaux divers (école, atelier communal, salles municipales, terrain de foot ...) ........................ 77 556 € . Travaux d’éclairage public (rénovation) ..................................................................................... 5 000 € . Acquisition matériel roulant (tracteur et camion) ...................................................................... 63 000 € . Autres acquisitions diverses ..................................................................................................... 40 187 € . Acquisition de terrains (provision et portage foncier) ................................................................ 34 740 €

Les principales recettes d’investissement : un excédent d’investissement 2016 de 113 050 €, l’affectation du résultat de fonctionnement 2016 de 143 817 €, le FCTVA pour 55 973 €, la cession de l’ancien tracteur pour 10 000 €, des subventions pour 264 643 € et le virement prévisionnel de la section de fonctionnement d’un montant de 120 720 €.

3 abstentions : Jean ROUXEL, Martine LETELLIER et Rémy POMMELLEC

LOTISSEMENT PARCOMEUR : CESSION DE TERRAINS A LA SEM LANNION TREGOR

Le Maire rappelle que le Conseil a décidé de confier à la SEM Lannion-Trégor l’aménagement d’un lotissement à Parcomeur, sur des terrains acquis par la commune en 2010, pour une superficie totale de 10 651 m2, au prix de 6,50 €/m2. Compte tenu de la nécessité de développer la commune, le dernier lot du lotissement de Roz an Gal ayant été vendu en 2011, et de proposer un prix de vente acceptable aux futurs acquéreurs du lotissement de Parcomeur (aux environs de 65 €/m2), Jean-Marie BOURGOIN propose de céder les parcelles cadastrées B1065p, 1666p, 1668p et 1670p, d’une surface approximative de 8 444 m2, à l’euro symbolique, à la SEM Lannion-Trégor (2 142 m2 restant à la commune pour la réalisation de la voie d’accès à la future salle socio-culturelle). Il précise que tous les frais seront à la charge de la SEM.

Le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir.

INDEMNITES DES ELUS

Le Maire informe le conseil municipal que l’indice brut terminal de la Fonction Publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus est passé de 1015 à 1022 au 1er janvier 2017. Les délibérations faisant référence à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire pour prendre en compte cette évolution. Il convient désormais de viser l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision car une autre évolution de cet indice est programmée pour 2018.

QUESTIONS DIVERSES

1. Elections présidentielles : tous les élus ont reçu le tableau de tenue des bureaux de vote.

2. Aménagements sécuritaires route du Yaudet : Julien FILOCHE de l’ADAC22 a établi un premier bilan de la simulation d’écluses sur la route du Yaudet, effectuée du 20 février au 21 mars 2017, doublée d’un radar pédagogique installé du 20 février au 3 avril 2017. Le dispositif paraît efficace quant à la vitesse : - 4 km/h à l’approche du carrefour, - d’excès de vitesse, - 6 km/h pour la vitesse maximale enregistrée. Des améliorations peuvent encore être apportées : diminution de la largeur avec un aménagement semi-franchissable pour les engins, créations de marquages différents contraignant l’automobiliste à respecter sa trajectoire... Ces aménagements seront pérennisés après avis du Département. Sont également envisagées, par la suite, la création d’une zone « 30 » au bourg et la suppression des « stop » avec instauration de « priorités à droite » pour l’ensemble des intersections incluses dans cette zone « 30 ».