Arrêté - 213.2025.AT 1

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Arrêté - 213.2025.AT 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 213.2025.AT 1)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, COMMUNE DÉLÉGUÉE

DE

LE MESNIL DURAND

14140 LIVAROT-PAYS D'AUGE

LIVAROT-PAYS D'AUGE “+ Terres de dynamisme

ARRETE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT N° 213/AT/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (art R 417-10), et

l'enlèvement des véhicules (art. R 325-12 et suivants),

Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des travaux.

Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement automobile sur la Route des Loges,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit sur la

Route des Loges à partir du 30/10/2025 jusqu'au 30/11/2025 avec empiétement sur la chaussée.

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux d'interdiction de stationnement.

Article 3 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui

peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal

administratif de ou d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire de Livarot-Pays

d’Auge

Article 4 : La mairie déléguée est chargée de l'exécution du présent arrêté municipal.

Copie de cet acte sera transmise à M. le policier municipal.

Le 28/10/2025

Le Maire Adjoint,

Vanessa BONHOMME

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