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Compte-Rendu - DOC150421 0
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOC150421 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
VILLE DE HOUILLES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MARS 2021
Le 30 mars 2021, à 18h02, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle
Schælcher en Mairie, sans public, mais avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville
permettant le caractère public de la séance, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 24 mars 2021).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M. HÉRAUD Christophe, M"° LABUS Ewa, M" SIMONIN Elsa,
M. LEMETTRE Nicolas, M" MARTINHO Sandrine, M. HAUDRECHY Christophe, M€ BROUTIN Gaëlle,
M. MIQUEL Pierre, M COLLET Marina, M. MAGA Sylvere, M€ DUBOIS-LOYA Catherine,
M. SEKKAI Hadj, M DELICOURT Christelle, M. BATTISTINI Clément, M. CHAMBERT Julien,
M€ OROSCO Claire, M"° DUFOUR Florence, M" PRIM Céline, M. BEAUCOUESTE Cédric,
ME HERREBRECHT Christine, M. SIMONIN Sébastien, M. PARIS Benoit, M ZAFRANI Léa,
M. de CAMARET Gilles, M LE LANN CONSTANS JIsabelle, MT GOUAR Saara,
M€ RIBAUTE PICARD Delphine, M. BORDES Joël, M" RÜSTERHOLTZ Fleur, M. CADIOU Patrick,
M. LECLERC Grégory, M PRIVAT Christine, M. SIROT Jean-François, M. GOUT Christophe,
M€ COLLET Jennifer, M. BASTIDE Jean Pierre, M. MÉGRET Olivier, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉES PAR POUVOIR :
- _ MM BROUTIN Gaëlle a donné pouvoir à M7 MARTINHO Sandrine
- . MMSLE LANN CONSTANS Isabelle a donné pouvoir à M LABUS Ewa
- MM RÜSTERHOLTZ Fleur a donné pouvoir à M. CADIOU Patrick
ABSENT(ES) : /
ARRIVÉ(E)S EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvere, à 18h05 (a pris part à tous les votes)
M. SEKKAI Hadji, à 18h05 (a pris part à tous les votes)
- MT OROSCO Claire, à 18h07 (a pris part à tous les votes)
- _ MMS RIBAUTE PICARD Delphine, à 18h07 (a pris part à tous les votes)
- MMS LE LANN CONSTANS Isabelle, à 18h38 (a pris directement part au vote à compter de la
délibération DCM 21/018)
- MMERÜSTERHOLTZ Fleur, à 18h38 (a pris directement part au vote à compter de la délibération
DCM 21/018)
- MT BROUTIN Gaëlle, à 19h34 (a pris directement part au vote à compter de la délibération
DCM 21/018)
PARTI(ES) EN COURS DE SÉANCE : /
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 1/17 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal. M" ZAFRANI Léa est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir
ces fonctions.
l- POINT D'ACTUALITÉ
Vaccination COVID-19
La Ville continue de permettre aux ovillois de plus de 75 ans de se faire vacciner dans les centres
de vaccination intercommunaux, on continue de les accompagner.
A titre d’information, 428 personnes ont été accompagnées par la Ville dans ces centres
intercommunaux, 1°" et 2°" doses. Ce dimanche, 104 deuxième injections sont programmées.
A ce jour, l’âge des personnes éligibles à la vaccination est de 70 ans. Ces personnes doivent
contacter le Centre Communal d'Action Sociale pour leur inscription sur les listes de
vaccination. La Ville bénéficie de créneaux réservés au sein de ces centres intercommunaux.
Analyse des Besoins Sociaux (ABS)
Même s’il s’agit d’une obligation réglementaire depuis 1995, cette Analyse des Besoins Sociaux
(ABS) est la première pour la Ville de Houilles.
Analyse qui permet à la commune d’avoir une photographie de ses besoins sociaux.
Pour réaliser cette ABS et porter nos politiques sociales de plus près et de manière plus ajustée
aux besoins réels des ovillois, on a proposé de réaliser ce diagnostic social dans une démarche
participative.
On a besoin que la population participe à cette analyse via un questionnaire et des groupes de
travail.
A ce stade, nous avons lancé le questionnaire pour connaitre les besoins des ovillois ; il est
accessible dans tous les points d'accueil de la Ville, en ligne et diffusé dans le journal L’Ovillois.
Participez à cette enquête |!
KKKAEKE
Il. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 MARS 2021 |
Après interventions de M. GOUT, M. HÉRAUD, M. CADIOU et M. le Maire, le procès-verbal de la séance
du 9 mars 2021 est adopté à l’unanimité des votants (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que
j'aime, 3 voix pour du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire, 7 absentions du groupe
ID Commune).
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 2/17 Il1l- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
(Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
21-038 du 5 mars 2021 — JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature des marchés subséquents
n° 2 pour l’accord-cadre n° 2019.26 « Organisation des séjours de vacances » - Lots n° 2 et 4
Il a été décidé de signer les marchés subséquents n° 2 (année 2021) dans les conditions suivantes : - «Séjour linguistique 12- 16 ans » est attribué au groupe UCPA Sport Vacances au regard du
bordereau des prix unitaires, pour un minimum de 10 participants et un maximum de
25 participants.
- __« Mini-séjours 7-13 ans » est attribué à Compagnons des jours heureux au regard du bordereau
des prix unitaires, pour un minimum de 50 participants et un maximum de 120 participants.
21-039 du 11 mars 2021 — JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole sanitaire
entre la Ville, l’'Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l'Etablissement Français du Sang en vue
de la collecte du samedi 13 mars 2021
Il a été décidé de signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec L’'Amicale
pour le don du sang bénévole ovillois et l’EFS pour organiser une collecte de sang le 13 mars 2021 au
sein des halls des écoles Toussaint et Guesde.
21-040 du 11 mars 2021 — CULTURE - Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition
d'œuvres avec l’E.P.C.C. « Fonds Régional d'Art Contemporain Centre —Val de Loire » dans le cadre de
l'exposition personnelle de l'artiste plasticienne indépendante « Laure TIXIER »
Il a été décidé :
- De reporter la mise à disposition des œuvres de l’artiste plasticienne Laure TIXIER par l'E.P.C.C. « Fonds Régional d'Art Contemporain Centre -Val de Loire » du 18 août au 6 décembre 2021
dans le cadre de l'exposition personnelle de Laure TIXIER qui se déroulera du 18 septembre au
6 novembre 2021.
- De signer l’avenant à la convention de mise à disposition d'œuvres et de régler la redevance
qui s'élève à 250 € TTC.
21-041 du 11 mars 2021 — CULTURE - Signature d’un avenant au contrat de cession avec l'association
« Zenzika » pour un report d’une représentation du spectacle « Un océan d'amour » le 6 novembre
2021 à la salle Cassin
Il a été décidé :
- De reporter au 6 novembre 2021 la représentation du spectacle « Un océan d'amour »
initialement prévue le 23 janvier 2021.
- De préciser que la représentation de ce spectacle s'élève à 3 430,20 TTC.
21-042 du 15 mars 2021 — URBANISME FONCIER - Procédure de préemption des biens, sis à Houilles,
13 rue des Martyrs la Résistance / Rue André Mauprime (12 sente du Montoir).
Fixation et règlement d'honoraires
Il a été décidé de fixer et régler les honoraires d'avocats, dus à Maître Jean-Louis DESPRES, pour un
montant de 1 710 € HT.
En l’absence d’intervention, M. le Maire passe aux questions soumises à l’approbation du Conseil
Municipal.
K KA KE A
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 3/17 IV- QUESTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DCM 21/015 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Approbation des avenants n° 1 aux conventions de
gestion transitoire en matière d’Eaux pluviales urbaines et d’Assainissement avec la CASGBS
Après présentation du rapport par MT LABUS, et interventions de M BELALA, M. le Maire et
M. LECLERC, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5216-7-1, L.5215-27,
L.5216-5 et L.5216-1,
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi
NOTRe) et la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences
eau et assainissement aux communautés de communes,
Vu la délibération n° 19/506 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 approuvant la
convention de gestion transitoire pour le transfert de la compétence Assainissement à la CASGBS,
Vu la délibération n° 20/077 du Conseil Municipal en date du 26 février 2020 approuvant la convention
de gestion transitoire pour le transfert de la compétence Eaux pluviales urbaines à la CASGBS,
Vu la délibération n° 21-194 du Conseil communautaire en date du 11 févier 2021 approuvant les
avenants aux conventions de gestion transitoire,
Considérant que l’organisation actuelle de la CASGBS ne lui permet pas d'exercer ses compétences
obligatoires en matière d'eaux pluviales urbaines et d'assainissement,
Considérant qu'afin d'assurer la continuité du service public, la CASGBS et ses Communes membres
ont signé des conventions de gestion transitoire du service public en matière d'eaux pluviales urbaines
et d'assainissement,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une modification des conventions de gestion transitoire
du service public en matière d'eaux pluviales urbaines et d'assainissement à la suite d'observations
énoncées auprès de la CASGBS par la Préfecture des Yvelines,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°": APPROUVE les avenants n° 1 aux conventions passées entre la Communauté
d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine et la Ville de Houilles relatifs à :
La gestion transitoire pour l'exercice de la compétence Eaux pluviales urbaines ;
La gestion transitoire pour l'exercice de la compétence Assainissement.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces 2 avenants.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
KKKEEXX
DCM 21/016 — RESSOURCES HUMAINES — Révision du tableau des effectifs
Après présentation du rapport par M. HÉRAUD et intervention de M"° OROSCO, , le Conseil Municipal
passe au vote. |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 4/17 Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale modifiée,
Vu la délibération n° 08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois
permanents à temps complet et non complet de la Collectivité,
Vu la délibération n° 21/006 du 9 mars 2021 portant révision du tableau des effectifs,
Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil
Municipal,
Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de création d’un
poste de brigadier-chef à temps complet.
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°": AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le tableau des
effectifs :
GRADE ANCIEN EFFECTIF | NOUVEL EFFECTIF DATE D’EFFET
Brigadier-chef 3 : Date du Conseil
principal Municipal
Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 54,
Nature : 64111 et 64131
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
K #4 AK EX
DCM 21/017 - RESSOURCES HUMAINES -— Présentation d’un état annuel des indemnités perçues par
les élus au titre de l’exercice 2020
Après présentation du rapport par M. HÉRAUD, et en l'absence d'intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21,
L.2311-7, et L. 2123-24-1-1
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique et notamment son article 93
Considérant qu’un état annuel des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal doit
être présenté à l'Assemblée délibérante,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article Unique : PREND ACTE de la communication d’un état annuel ci-joint des indemnités
perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal.
KKEKA EE
Arrivée de M"® LE LANN CONSTANS à 18h38
Arrivée de M"° RÜSTERHOLTZ à 18h38
Arrivée de M"°BROUTIN à 19h35
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 5/17 DCM 21/018 — FINANCES — Budget Primitif 2021 — Budget Principal
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et interventions de M" SIMONIN, MM COLLET (M),
M. HÉRAUD, M. le Maire, M. CHAMBERT, M. GOUT, M°® RÜSTERHOLTZ, M°® COLLET (J), M. MAGA, MT BELALA, M. CADIOU, M. LECLERC, M LABUS, M. LEMETTRE, MM DELICOURT, M. SEKKAI, M. SIROT, M. BATTISTINI et M" OROSCO, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-4 et L.2311-1 et
suivants,
Vu la délibération DCM 21/007 du 9 mars 2021 relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour
2021,
Vu le rapport de présentation du Budget Primitif 2021,
Vu le projet de Budget Primitif 2021,
Considérant qu’il convient d'adopter le Budget Primitif 2021 tel qu’annexé,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'aime, 7 voix contre du groupe ID Commune, 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1°': ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2021 tel qu’annexé.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
KKKEKHE
DCM 21/019 — FINANCES - Budget Primitif 2021 — Budget Annexe Assainissement
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l'absence d'intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-4 et L.2311-1 et
suivants,
Vu la délibération n° 21/007 du 9 mars 2020 relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour
2021,
Vu le rapport de présentation du Budget Primitif 2021,
Vu le projet de Budget Primitif 2021 du Budget Annexe de l'Assainissement,
Considérant qu’il convient d'adopter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe de l’Assainissement tel
qu'annexé,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'aime, 7 voix pour du groupe ID Commune, 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne, Ecologique & Solidaire),
Article 1°: ADOPTE le Budget Primitif du Budget Annexe de l’Assainissement de l'exercice 2021 tel
qu’annexé.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
KKEÆK A EE
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 6/17 DCM 21/020 - FINANCES — Budget Primitif 2021 — Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles
Vues
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l'absence d'intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-4 et L.2311-1 et
suivants,
Vu la délibération DCM 21/007 en date du 9 mars 2020 relatif au rapport sur les orientations
budgétaires pour 2021,
Vu le rapport de présentation du Budget Primitif 2021,
Vu le projet de Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues,
Considérant qu’il convient d'adopter le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Résidence Autonomie
Les Belles Vues tel qu’annexé,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'aime, 7 voix pour du groupe ID Commune, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1°": ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles
Vues de l'exercice 2021 tel qu’annexé.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
KEK EEK EX
DCM 21/021 - FINANCES - Fixation des attributions de compensation 2016 et 2017 suite au jugement
du Tribunal Administratif de Versailles
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l'absence d'intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-5 et L.5216-5,
Vu l'arrêté n° 2015358-0006 des préfets des Yvelines et du Val d'Oise portant fusion de la CABS, CASGSF,
CCMM et extension à la Ville de Bezons,
Vu le jugement n° 1601414, 1601415 du Tribunal administratif de Versailles en date du 19 avril 2018
décidant d'annuler l'arrêté de fusion des préfets des Yvelines et du Val d'Oise,
Vu l'arrêté n° 78-2019-078 du 19 avril 2019 portant fusion de la CASGSF, de la CABS et de la CCMM
étendue à la Commune de Bezons,
Vu la délibération n° 16-104 du Conseil communautaire du 18 janvier 2016 portant fixation du montant
des attributions de compensation pour 2016,
Vu le rapport CLECT adopté le 10 novembre 2016 portant sur l'évaluation des charges transférées des
communes à la communauté d'agglomération mais également sur les charges restituées aux
communes dans le cadre de la fusion intervenue au 1° janvier 2016,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 7/17 Vu la délibération n ° 16-205 du Conseil communautaire du 8 décembre 2016 relative à l'adoption du
pacte financier et fiscal de solidarité,
Vu la délibération n° 16-206 du Conseil communautaire du 8 décembre 2016 portant modification des
attributions de compensation au titre des transferts 2016,
Vu la délibération n° 16-207 du Conseil communautaire du 8 décembre 2016 portant révision libre des
attributions de compensation 2016/2017,
Vu la délibération n° 17-153 du Conseil communautaire portant révision libre des attributions de
compensation 2017,
Vu la délibération n° 16-366 du Conseil municipal du 15 décembre 2016 portant sur la révision libre
des attributions de compensations 2016 et 2017,
Vu la délibération n° 17-316 du Conseil municipal du 14 décembre 2017 portant sur la révision libre
des attributions de compensations 2017,
Vu le jugement n° 1704072 du Tribunal administratif de Versailles du 10 décembre 2020 portant
annulation de la délibération n° 16-207 relative à la révision libre des attributions de compensation
2016/2017 suite à l'annulation de l'arrêté de fusion n° 2015358-0006 par jugements n° 1601414 et
1601415 du Tribunal administratif de Versailles,
Vu le jugement n° 1800948 du Tribunal administratif de Versailles du 10 décembre 2020 portant
annulation de la délibération n° 17-153 relative à la révision libre des attributions de compensation
2017 suite à l'annulation de l'arrêté de fusion n° 2015358-0006 par jugements n° 1601414 et 1601415
du Tribunal administratif de Versailles,
Vu le jugement n° 1704071 du Tribunal administratif de Versailles du 10 décembre 2020 portant
annulation de la délibération n° 16-205 relative l'adoption du pacte financier et fiscal de solidarité suite
à l'annulation de l'arrêté de fusion n° 2015358-0006 par jugements n° 1601414 et 1601415 du Tribunal
administratif de Versailles,
Vu la délibération n° 21-10 du Conseil communautaire du 11 février 2021 portant fixation des
attributions de compensation 2016 et 2017 suite au jugement du Tribunal administratif de Versailles,
Considérant la nécessité de fixer à nouveau les montants d'attribution de compensation définitives
2016 et 2017 afin de régulariser la décision de forme du juge administratif et de sanctuariser les
montants reversés aux Communes en 2016 et 2017 tout en garantissant les accords et reversements
effectués les années suivantes,
Après avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'aime, 7 voix pour du groupe ID Commune, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1°: ADOPTE les attributions de compensation provisoire au titre des exercices 2016 et
2017 comme suit : ‘
Commune ph set un révisées librement révisées librement
AIGREMONT 258 970 258 970
BEZONS 15 838 057 15 838 057
CARRIERES SUR SEINE 4 123 492 3 979 877
CHAMBOURCY 5 702 532 5 702 532
CHATOU 5 482 356 5 467 023
CROISSY SUR SEINE 1 773 013 2 110 891
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 8/17 Attributions CORAN TT NE de
Commune Het ieon ie re révisées librement révisées librement
L'ETANG LA VILLE 1 055 340 1 055 340
FOURQUEUX 1 303 421 1 303 421
HOUILLES 3 918 628 3 584051
LOUVECIENNES 5 233 013 5 217 680
MAISONS-LAFFITTE | 7 056 700 7 056 700
MAREIL-MARLY 786 296 786 296
MARLY LE ROI 7 354 522 7 327 522
LE MESNIL LE ROI 1 295 706 1 295 706
MONTESSON 3 511 201 3 192 283
LE PECQ | 5 694 331 5 678 998
LE PORT MARLY 2 121 984 2106651
SAINT GERMAIN EN LAYE 15 501 000 15 824 980
SARTROUVILLE 8 575 537 8 272 129
LE VESINET 1 942 434 1 833 394
PR RS ER |
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
KKXKEAEK
DCM 21/022 — FINANCES -— Fixation des attributions de compensation provisoires au titre de
l'exercice 2021
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l’absence d'intervention, le Conseil Municipal
passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5216-5,
Vu la Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, et notamment son article
52,
Vu la délibération n°16-205 du Conseil communautaire du 8 décembre 2016 portant adoption du pacte
financier et fiscal de solidarité,
Vu la délibération n°18-151 du Conseil communautaire du 13 décembre 2018 portant adoption de la
charte de révision libre des attributions de compensation,
Vu la délibération n°19-209 du Conseil communautaire du 14 novembre 2019 portant fixation du
montant des attributions de compensation provisoires pour 2020,
Vu la délibération n°19-502 du Conseil municipal du 19 décembre 2019 portant fixation des attributions
de compensation provisoires pour 2020,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 9/17 Vu la délibération n°20-140 du Conseil communautaire du 10 décembre 2020 portant fixation des
attributions de compensation provisoires pour 2020 conformément à la Loi de finances rectificative
n°3 pour 2020,
Vu la délibération n°21-9 du Conseil communautaire du 11 février 2021 portant adoption du montant
des attributions de compensation provisoires pour 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer un montant provisoire pour les attributions de compensation
2021,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'aime, 7 voix pour du groupe ID Commune, 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1°": PREND ACTE des attributions de compensation provisoire au titre de l'exercice 2021
comme suit :
AIGREMONT 288 533 -2 203 286 330
BEZONS 17 329 209 -132 284 17 196 925
CARRIERES SUR SEINE 4 190 167 -31 986 4 158 181
CHAMBOURCY 5 705 595 -43 554 5 662 041
CHATOU 5 813 053 -44 374 5 768 679
CROISSY SUR SEINE 3 617 218 -27 612 3 589 606
L'ETANG LA VILLE 1 128 283 -8 613 1 119 670
HOUILLES 4 468 362 -34 110 4434 252
LOUVECIENNES 5126371 -39 133 5 087 238
MAISONS LAFFITTE 6 933 208 -52 925 6 880 283
MAREIL MARLY 886 973 -6 771 880 202
MARLY LE ROI 7 199 290 -54 956 7 144 334
LE MESNIL LE ROI 1273 031 -9 718 _ 1263 313
MONTESSON . 5 038 025 -38 458 4 999 567
LE PECQ 5 579 616 -42 592 5 537 024
LE PORT MARLY 2 069 785 -15 800 2 053 985
SAINT GERMAIN EN LAYE / FOURQUEUX 16 930 086 129 237 16 800 849
SARTROUVILLE 9 360 342 -71 453 9 288 889
LE VESINET 2 264 637 -17 287 2 247 350
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
k AK KR K
DCM 21/023 — FINANCES -— Vote de taux d'imposition — Exercice 2021
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et intervention de M" BELALA, le Conseil Municipal
passe au vote.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 10/17 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-2, :
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 16394,
Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la Loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son article 16,
Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe
d'habitation,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de voter chaque année les taux des impositions
directes locales,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j'aime, 7 voix pour du groupe ID Commune, 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1°: FIXE les taux d'imposition 2021 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 19,34 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 114,61 %
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
KKXKEAE
DCM 21/024 -— JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE — Conventions d'objectifs et de moyens entre
la Ville et les associations ovilloises bénéficiant de subventions au titre de l’exercice 2021
Après présentation du rapport par M" MARTINHO, et interventions de M. CADIOU, MT MARTINHO
et de M. HÉRAUD, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et
L.2311-7,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 10,
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi n° 2000-321 du
12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du Premier Ministre n° 5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et
soutien public aux associations,
Vu la délibération DCM 21/009 en date du 9 mars 2021 portant attribution des subventions et signature
des conventions d'objectifs et de moyens avec la Ville, exercice 2021,
Considérant que la Ville de Houilles a été victime d’une cyber-attaque paralysant tout le réseau
informatique et cryptant les dossiers sauvegardés sur le réseau dont les conventions d'objectifs et de
moyens à conclure avec les associations de la Ville pour l'exercice 2021,
Considérant que la crise sanitaire a fragilisé la santé financière de certaines associations qui ont un
besoin urgent de soutien financier de la Ville,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 11/17 Considérant que, malgré la perte des données informatiques, la Municipalité a mis tout en œuvre pour
limiter les effets de cette cyber-attaque sur les objectifs de soutien financier aux associations ovilloises
en proposant au Conseil Municipal du 9 mars dernier de se prononcer sur les subventions à octroyer
aux associations et sur une convention type d'objectifs et de moyens,
Considérant que le Conseil Municipal a été amené à se prononcer favorablement sur ce soutien
financier,
Considérant l'engagement de Monsieur le Maire pris devant le Conseil Municipal le 9 mars dernier et
relatif à la communication, en toute transparence, des conventions d'objectifs et de moyens qui seront
signées par ses soins au titre de la délibération susvisée,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article Unique : PREND ACTE de la communication des conventions d'objectifs et de moyens
qui seront signées par Monsieur le Maire avec les associations suivantes :
Associations bénéficiaires d’une subvention entre 2 100 euros et 23 000 euros :
Office Municipal des Sports (OMS) ;
Tennis Club de Houilles (TCH) ;
Capoeira é minha sina ;
Gant d’Or de Houilles (GOH) ;
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Houilles-Sartrouville (ASPHS) ;
Mission Locale intercommunale de Sartrouville ;
Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (UNRPA) ;
Avant-Garde de Houilles (AGH) ;
Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de la Ville de Houilles ;
Association des Commerçants du Marché Ovillois (ACMO) ;
Comité de Jumelage de Houilles (CJH);
Comité des Fêtes de Houilles (CDF) ; RE
La Balle au Bond. |
Associations bénéficiaires d’une subvention supérieure à 23 000 euros :
Ÿ Sports Olympiques de Houilles (SOH) ;
La Cuatro ;
HVC Handball ;
Société de Secours Mutuels « Vivre » ;
Houilles Athlétic Club ;
Rugby Olympique Club de Houilles/Carrières (ROCHC). dd
+
dy
KA KE KE
V- QUESTIONS ORALES
1. Question orale posée par M. SIROT -— Groupe ID Commune
Monsieur le Maire,
Depuis la nouvelle entrée en confinement décidée par le gouvernement le 19 mars, certains
commerçants de Houilles locataires de magasins appartenant à la mairie ont vus leur chiffre d’affaires
considérablement baissé.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 12/17 Nous proposons de ne plus faire payer de loyer à ces commerces pendant la durée du confinement comme cela avait été pratiqué en 2020 par la municipalité précédente.
C'est une mesure que nous avions déjà suggérée et débattue en commission il y a quelques mois, vous nous aviez répondu que vous alliez l’étudier : qu'en est-il s’il vous plaît ? Merci pour eux.
KA KA E
Réponse apportée par M. CHAMBERT, Conseiller municipal délégué au commerce et à la vie
économique
Lors du 1er confinement, les 3 commerçants installés dans des locaux communaux ont été exonérés du
paiement de leur loyer sur toute la durée du confinement, soit 3 mois, et ceci en raison de la fermeture
de leur commerce. Cette exonération représentait 8 623,71€.
La logique de ce 3ème confinement se rapproche du 1er concernant les commerces. En effet, seuls les
commerces dits essentiels sont autorisés à rester ouverts. Par conséquent, il sera proposé l'exonération
des loyers des commerçants installés dans des locaux communaux dès lors que ces derniers n’ont pas
pu exercer leur activité puisqu'ils n’ont pas été listés parmi les commerces dits « essentiels ».
Cette proposition d'exonération sera présentée à l'issue de la période de confinement.
HORAIRE
2. Question orale posée par M""° PRIVAT — Groupe ID Commune
Monsieur le Maire,
Même si nous savons que la situation sanitaire ne fait malheureusement pas de cette demande une
urgence absolue, nous vous rappelons que 9 mois après votre élection nous sommes toujours dans
l'attente de l'attribution par vos soins d’un local dédié à notre groupe au Conseil municipal. Celui-ci
nous permettra de recevoir les demandes des Ovillois et de travailler dans de bonnes conditions. Est-il
nécessaire de rappeler que le code Général des Collectivités Territoriales précise que « les conseillers
n'appartenant pas à la majorité municipale peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun »
permanent pour les villes de plus de 10 000 habitants, mis à disposition par le maire dans les 4 mois
maximum après la demande. Nous n'avons toujours pas de réponse à ce sujet, merci de nous en
apporter une.
KE AE KA
Réponse apportée par M"° LABUS, Conseillère municipale déléguée aux affaires générales
Je vous remercie d’avoir rappelé la législation en vigueur qui n’impose pas un local par groupe politique
mais bien un local commun. Je ne peux donc que souligner que nous respectons bien cette obligation
de mise à disposition d’un local puisque le groupe ACES et votre groupe pouvez disposer de la Salle
Marceau et ceci conformément à l’article 29 du Règlement intérieur du Conseil Municipal.
Les conditions d'utilisation du local commun sont rappelées par le Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’article D.2121-12 « La répartition du temps d'occupation du local administratif mis à la
disposition des conseillers minoritaires entre leurs différents groupes est fixée d'un commun accord. En
l'absence d'accord, le maire procède à cette répartition en fonction de l'importance des groupe ».
K KA KE EE
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 13/17 3. Question orale posée par M. GOUT - Groupe ID Commune
Il se murmure qu’un des premiers investissements de cette mandature serait des travaux et achats de
mobilier pour refaire, en mairie, votre bureau et celui des élus de la majorité.
Pouvez-vous nous confirmer ou non que cela est exact, quelle en est la raison, également le montant
total des dépenses pour cette opération, y compris la masse salariale du travail fait en régie par les
services de la ville ? Merci de votre réponse.
K KE XX
Réponse apportée par M"° LABUS, Conseillère municipale déléguée aux affaires générales
Votre question appelle deux réflexions de ma part. La première est que “le murmure” est un bruit
sourd justement parce qu’il colporte des demi-vérités. La seconde c’est que je m'étonne de voir ce
sujet surgir en Conseil municipal.
Cette instance est-elle le lieu de débat sur les coups de peinture, les travaux de menuiserie et les
raccordements électriques dans les bâtiments communaux ? Le niveau de débat de notre assemblée
me semble devoir être légèrement plus haut : au niveau de l'intérêt des ovillois.
Sur le fond tout de même, nous avons souhaité que les usagers de l'hôtel de ville aient des conditions
de travail correctes et conformes à notre méthode de travail. Correctes car l’état des bureaux dans cet
hôtel de ville est, comme dans beaucoup de locaux communaux, déplorables. Ceux qui les
connaissaient savent l’état des peintures, des moquettes vieilles de plusieurs dizaines d'années et
régulièrement traitées contre les puces, et du mobilier ancien. Ce n’est pas acceptable d'offrir à ceux
qui œuvrent pour les ovillois des conditions comme celles qui existaient. Nous avons donc engagé
des travaux de peinture, au niveau des sols et d'électricité pour valoriser ce bâtiment trop longtemps
délaissé. Je rappelle que cette idée n’est pas nouvelle puisque l’ancienne majorité avait prévu des
travaux et que nous les avons interrompus à notre arrivée pour les penser selon les besoins des
usagers. Enfin, notre ambition a été d’utiliser des espaces inutilisés comme les débarras.
Au regardde la préciosité de l’espace dansnotre ville, qui pourrait s'opposer à ce qu’un
débarras devienne une salle de travail pour les élus ou des agents de la Ville ? L'essentiel des
travaux a été réalisé en régie ce qui est, outre la valorisation des compétences en interne, un moyen
de limiter les coûts.
XX 4 4 X
4. Question orale posée par M. GOUT -— Groupe ID Commune
Dans un post Facebook du 23 mars, vous annoncez (suite à la désorganisation liée à la cyber-attaque)
ne pas avoir « la possibilité d’étaler les paiements des services consommés ». Il est dommage, en ces
temps de difficultés financières pour certains ovillois, liées à l’arrêt de l’activité professionnelle ou au
chômage partiel, de ne pas laisser une porte ouverte... Si l’on prend l'exemple de la cantine, dont le
prix moyen d’un repas est de 4,17€ cela représente, à ce jour, 266,88€ pour une famille de deux
enfants. Il est certain que le premier réflexe est de dire qu'il suffit de mettre l’argent tous les mois de
côté comme si les paiements se faisaient normalement, mais on peut tous avoir des imprévus, baisse
de revenus ou autres. Cette crise étant exceptionnelle, il faut savoir parfois établir des solutions
exceptionnelles.
Les textes règlementaires autorisent les comptables publics à instaurer un échelonnement de la dette
d’un usager. M. le Maire, pouvez-vous mettre en place l’étude au cas par cas des demandes
d'échelonnement dont quelques ovillois pourraient avoir besoin pour le paiement des services
consommés, comme à Nanterre ou au Vésinet par exemple ? Par avance merci.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 14/17 Réponse apportée par M. LEMETTRE, Adjoint aux Finances
L'étalement des factures, que nous souhaitons, n’a pas été rendu possible par la Trésorerie publique.
Nous sommes parfaitement conscients des difficultés que cela pourrait poser pour certaines familles.
C'est pour cela que nous avons souhaité une communication claire. Pour autant, nous poursuivons nos
efforts pour permettre un étalement des paiements. Graceà une remise en route plus rapide du
logiciel et des efforts considérables dans la ressaisie des informations perdues, nous espérons pouvoir
annoncer prochainement une possibilité d’étalement. Nous travaillons actuellement sur une option
permettant de facturer de manière différée et étalée. Ainsi, au mois de juin, les factures éditées
concerneraient les mois de mai et de février, et ainsi de suite.
Nous attendons le retour de la Trésorerie sur cette proposition. Une communication sera faite en ce
sens prochainement.
Par ailleurs, en cas de difficulté l’étalement des paiementsest possible auprès du Trésor
public. Il s'agira pour les familles de le voir directement avec la trésorerie.
KKKAEE
5. Question orale posée par M. GOUT-— Groupe ID Commune
Nous recueillons les témoignages de plusieurs personnes notamment de commerçants qui s'inquiètent
de l’absence de réunion de la commission consultative du marché. Si les élus de. la majorité ont bien
été choisis en septembre pour siéger à cette commission, il semble que ça ne soit pas le cas pour les 6
délégués titulaires et 6 suppléants représentants des commerçants du marché, disposition prévue par
l'arrêté « portant sur règlement de fonctionnement du marché communal ». Ce règlement prévoit
d’ailleurs que cette commission doit être élue dans les 6 mois suivant les élections municipales:
Pouvez-vous nous rassurer sur cette situation ? Rappelons que cette commission, qui se réunissait 5 à
6 fois par an, permettait de travailler ensemble, c’est-à-dire commerçants, personnel municipal et élus,
en toute transparence, sur les tarifs, emplacements, etc. et notamment, chose très importante, la
validation des demandes pour intégrer le marché ce qui vous me l’accorderez permet d'éviter les
dérives. L'existence de cette commission encore une fois transparente est très certainement pour
beaucoup dans la réussite de ce marché que tout le monde nous envie... Merci pour votre réponse.
KHKKAEA
Réponse apportée par M. CHAMBERT, Conseiller municipal délégué au commerce et à la vie
économique
Bien que présente dans le règlement, la commission consultative n'est pas obligatoire. Depuis au
moins 2 ans elle ne s'est jamais réuni 5 ou 6 mais 1 fois en 2020 et 3 fois en 2019.
Des échanges sont réalisés toutes les semaines entre les commerçants et moi-même puisque j’assure
une permanence de 3 heures chaque samedi. En effet, 3 commerçants ont demandé ce qu'il allait
advenir de cette commission. Il a été proposé aux commerçants de définir les contours de cette
commission et leurs besoins. Nous sommes en attente de leur réponse.
A ce jour la commission avait principalement pour objet que de donner un avis sur l'arrivée d'un
nouveau commerçant. Ce n’était qu’un avis consultatif qui a d'ailleurs parfois été déjugé par l'ancien
élu.
Nous sommes en train de faire évoluer cette commission afin de permettre la mise en œuvre d'un
espace plus participatif entre municipalité, commerçants et ACMO.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 15/17 Cette commission pourrait intégrer des échanges sur les besoins en termes de catégories de
commerces, de l'information sur les départs, places disponibles, mais aussi échanger sur les
animations, donc de manière plus globale sur la vie du marché.
Le marché continue de vivre et d'ailleurs nous nous félicitons de l'arrivée de plusieurs commerces,
nouveaux (produits américains, cheese cake / produits locaux/ circuit court ..), ou en remplacement
d'un commerçant parti (boucherie par exemple). A chaque changement, un audit du postulant est
réalisé avec prise de références.
Nous sommes heureux d'avoir réussi à maintenir un marché ouvert pendant les 2 vagues de
confinements que nous avons subis, alors que d'autres communes ont vu leurs marchés fermés, où
encore des accès réservés aux seuls commerçants alimentaires, c’est le cas dans le 93 et le 95.
A Houilles, nous avons réussi à gérer les jauges avec une moyenne de plus de 14
personnes mobilisées par marché (agents de la ville, police municipale, élus, bénévoles) et avons pu
constater un grand élan de solidarité lors du 2nd confinement, où les jauges étaient réduites, avec une
dizaine de bénévoles supplémentaires.
KE A EE
6. Question orale posée par M"® BELALA — Groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire
Les observations recueillies durant la phase préalable de concertation sur la révision du PLU
La phase préalable de concertation sur la révision du Plan Local d'urbanisme a débuté le 16 novembre
dernier, à l'issue du conseil municipal du 3 novembre 2020, au cours duquel la commune a mis en
révision son PLU par délibération.
Cette phase préalable prendra fin quand le conseil municipal, par une nouvelle délibération, arrêtera
le projet de PLU révisé et tirera le bilan de la concertation.
Les Ovillois sont invités depuis le 16 novembre à faire part de leurs observations :
° sur un registre papier dédié, dans les locaux de la Direction de l'Urbanisme
+ à l'adresse électronique revisionduplu@ville-houilles.fr
e par courrier postal, à votre attention
Si les observations consignées sur le registre papier sont accessibles à tous, ce n'est pas le cas de celles
qui sont reçus par mail ou par voie papier. Comment seront-elles rendues publiques ? Je parle bien de
rendre publiques ces observations dans leur intégralité et non des extraits ou une synthèse de celles-
ci.
KKAHEKAA
Réponse apportée par M. MIQUEL, Adjoint à l’urbanisme
Vous le savez, nous avons fait de la transparence (réelle) et de la concertation (véritable) une méthode
de travail. Aussi, les contributions à la concertation reçues par mail ou voie postale seront imprimées
ou copiées, et classées dans un registre annexé au registre papier dédié. Ainsi, tout habitant pourra
avoir connaissance de toutes les contributions à cette concertation. Je profite de votre question pour
redire l'importance de cette révision du PLU.
Notre ville est aujourd’hui extrêmement attractive et son PLU trop permissif. La conséquence de cela
c'est que des projets, que nous ne voudrions pas, sont autorisés car la règle de droit le permet. Nous
souhaitons que le PLU à venir protège mieux le tissu urbain tout en permettant, dans des secteurs
choisis, d'y construire de l'habitat car il y a une demande, chez les Ovillois mais aussi pour des familles
qui souhaitent s'installer à Houilles.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 16/17 Ce PLU, et cette concertation, donneront un cap et un visage à la ville que nous souhaitons. Il faut que
chacun en prenne sa part, donc à tous les Ovillois qui nous regardent, saisissez-vous de ce beau sujet !
KKAEK EX
7. Question orale posée par M"° BELALA— Groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire
Lors du conseil municipal du 9 mars 2021, la ville a adopté une convention d'accompagnement avec le
CAUE 78, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Yvelines dans le but
d'élaborer une charte de la promotion immobilière. Il s’agit d’un document, je cite, « à l'usage des
promoteurs qui précisera les attentes de la Ville en matière de construction immobilière, afin de garantir la qualité architecturale et environnementale ».
La délibération indiquait que la commune souhaitait faire participer des associations et des Ovillois à l'élaboration de cette charte.
S'agissant des associations, pouvez-vous nous nommer celles qui ont été approchées ?
S'agissant des habitants, comment seront-ils choisis ?
KA EEE
Réponse apportée par M. MIQUEL, Adjoint à l'urbanisme
La méthode de participation et de concertation avec les associations et les habitants est en cours de
mise au point avec le CAUE 78, qui a déjà réalisé cet exercice avec les élus de plusieurs communes des
Yvelines.
L'association Greenhouilles s’est déjà manifestée pour participer à cet exercice. D'autres pourront le
faire et nous inviterons les associations à se saisir de ce sujet majeur pour l'avenir de notre ville.
Les contraintes sanitaires nous empêchent, pour le moment, de réaliser les séances d'ateliers
prévues. Nous devons donc patienter un peu pour des réunions physiques mais réfléchissons au
moyen de le faire autrement (par visioconférence) si jamais la situation sanitaire devait ne pas s'améliorer dans les semaines à venir.
En tout état de cause, notre principe est clair : la participation et la concertation sont ouvertes à tout
le monde, sans cartons d’invitations.. Tous les Ovillois sont intéressés par l’évolution de l’urbanisation
de leur ville, et les « règles du jeu » que nous souhaitons mettre en place avec les promoteurs et
constructeurs.
Nous inviterons aussi les Ovillois, au travers des Comités de quartier que nous allons
relancer, à se manifester pour apporter leurs contributions.
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 30 mars 2021 17/17