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unknown - Métropole - Grand Paris - D2025 132 AR PREF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2025 132 AR PREF)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-132
Objet: Conclusion du marché relatif à l’actualisation du volet faune et flore de l'étude
d'impact du projet de la ZAC Plaine Saulnier et du Centre Aquatique Olympique
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/88 portant délégation de signature à Madame Nathalie VAN
SCHOCR, directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de disposer d’un prestataire afin de
permettre l’actualisation du volet faune et flore de l’étude d'impact du projet de la ZAC Plaine
Saulnier et du Centre Aquatique Olympique,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d'accord-cadre mixte s'exécutant pour partie à prix
global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé pour
l’ensemble des lots, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée,
conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l’ensemble des offres déposées, celle de la société RAINETTE
ECOLOGIE est l’offre économiquement la plus avantageuse,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-D2025-132-AI
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de conclure le marché relatif à l’actualisation du volet faune et flore
de l’étude d'impact du projet de la ZAC Plaine Saulnier et du Centre Aquatique Olympique, avec
la société RAINETTE ECOLOGIE, sise 1 rue des Fonds Hasnons 59144 JENLAIN, pour une durée
initiale de 2 ans à compter de la notification de l’accord-cadre, tacitement reconductible 2 fois
un an, avec un montant global et forfaitaire de 13 817 euros HT, et une partie à bon de
commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT sur
toute la durée de l’accord-cadre.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le 2 & JUIN 08
Pour le Président et par délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-D2025-132-AI
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025