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Compte-Rendu - 20210227 cr
Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210227 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
2021-13
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-sept du mois de février à onze heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, MARTY Maurice, PRADELS Michel, BIBAL Laurence, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, GLADIN Nathalie, MOULY Caroline, MOULY Philippe.
Excusés : CAPMARTIN Marion, CASAGRANDA Stéphane, EPRINCHARD Michel, FILHOL Anthony, GARIBAL Christine (procuration à MIRABEL Isabelle), ISSALY Christine, PHARAMOND Nicole, LOUIS Renaud.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Retrait de la délibération du 21 janvier 2021 concernant la modification de poste Nouveau tableau des emplois
Délibération n° 2021-19 - Fonctionnement des assemblées
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
Marie-Anne DELTORT est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Délibération n° 2021-20 - Fonction publique
Retrait délibération n°2021-11 du 21/01/21 - Modification de poste
EXPOSE :
Considérant que l’agent, adjoint technique principal de 2ème classe, concerné par la diminution du temps de travail de 35h à 9h est en accident de travail depuis le 4 février 2021, et que son intégration dans sa nouvelle collectivité ne peut avoir lieu au 1er mars 2021,
M. le Maire propose au conseil municipal de retirer la délibération n°2021-11 du 21 janvier 2021 modifiant son poste.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retirer la délibération n°2021- 11 du 21/01/2021 concernant les modifications de poste.
Délibération n° 2021- 21 - Fonction publique
Modification du tableau des emplois
EXPOSE :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19 décembre 2019, 2021-14
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2021
M. le Maire propose au conseil municipal la création d’un poste d’Adjoint technique 35h/semaine à compter du 1er avril 2021 :
- les autres postes sont sans changement :
- Portant le total des postes à : 10 9
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, - précise que l’ensemble des postes susmentionnés, dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur, aura la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires lorsque le bon fonctionnement des services le nécessite,
- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
Délibération n° 2021- 22 - Fonction publique
Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité
EXPOSE :
M. le Maire propose au conseil municipal de créer un poste non permanent d’adjoint technique à 35 h/semaine à compter du 15 mars 2021 d’une durée de sept mois pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en 2021 en application de l’article3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
DECISION :
Filières Grade Temps de travail Nouvel effectif Ancien effectif
Technique Adjoint technique complet - 35 h hebdo 1 0
Filières Grade Temps de travail Nouvel effectif Ancien
effectif
Administratif Attaché territorial principal Non complet – 20 h/semaine 1 1
Administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe complet– 35 h 1 1
Technique Agent de maîtrise principal complet - 35 h hebdo 2 2
Technique Agent de maîtrise Non complet – 8 h hebdo 1 1
Technique Adjoint technique non complet - 16 h 1 1
Technique Adjoint technique Non complet – 8.5 h hebdo 1 1
Technique Adjoint technique de principal de 1ère classe complet - 35 h hebdo 1 1
Technique Adjoint technique principal de 2ème classe complet - 35 h hebdo 1 1 2021-15
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : la création de l’emploi tel que proposé,
précise que le poste susmentionné à temps complet, dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur, aura la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires lorsque le bon fonctionnement du service le nécessite.
Délibération n° 2021- 23 – Fonction publique
Emploi non permanents (saisonniers)
EXPOSE :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
M. le Maire propose de prévoir un emploi non permanent (saisonnier) du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021 :
- Création d’un poste d’agent contractuel dans le grade d’adjoint technique à temps complet pour l’entretien des bâtiments communaux et des espaces publics.
DECISION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De créer 1 poste d’agent contractuel non permanent pour la période du 1er avril au 30 septembre
Précise que le poste susmentionné à temps complet, dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur, aura la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires lorsque le bon fonctionnement des services le nécessite.
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont prélevés sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget de la Commune.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.