Compte-Rendu - 20210218 cr

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Déliberation - Liste des deliberations du 1er fevrier 2023

Procès Verbal - PV seance du 19 octobre 2022

Acte - 20260415 45 ACTE TPN

Compte-Rendu - CR 20210218

Compte-Rendu - 20210218 cr Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210218 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Économie et finances, 2021-8

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un et le 18 du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.

Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, ISSALY Christine, MARTY Maurice, PRADELS Michel, BIBAL Laurence, CAYRE Jérôme, DELTORT Marie-Anne, EPRINCHARD Michel, FILHOL Anthony, GARIBAL Christine, GLADIN Nathalie, LOUIS Renaud, MOULY Philippe, PHARAMOND Nicole.

Excusés : CAPMARTIN Marion, CASAGRANDA Stéphane (procuration à CALVET Jean-Marc), MOULY Caroline (procuration à GLADIN Nathalie).

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

 Approbation du PV du 21 janvier 2021

 Dépôt dossier Friche dans le cadre de France relance

 Mission de Maitrise d’œuvre pour le désamiantage et démolition en vue de la construction de la Résidence Séniors

 Validation de l’entreprise pour les travaux de réseaux d’assainissement la Peyrade basse

 Ouverture de crédit au budget Assainissement

 Mission pour la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies  Proposition de motion pour que vive la ligne de l’Aubrac

Délibération n° 2021-12 - Fonctionnement des assemblées

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Renaud LOUIS est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Délibération n° 2021-13 - Fonctionnement des assemblées

Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2021 qui a été envoyé à chaque membre.

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

Délibération n° 2021-14 - Finances locales

Fonds Friche de l’Etat pour l’opération Résidence Séniors

Exposé :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’Etat a lancé un appel à projet pour le programme « Fonds Friche » dans le cadre du plan de relance.

Le projet de résidence Séniors en lieu et place des deux hôtels répond aux critères d’éligibilités, notamment par fait que le projet est mature et qu’il contribue à la revitalisation du Centre-bourg. Il précise que l’entrée de la Commune dans le programme Petites Villes de Demain participe à la recevabilité du projet.

Décision :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve à l’unanimité le lancement de l’opération Résidence Sénior ; - Autorise M. le Maire à déposer le dossier de candidature au Fonds Friches dans le cadre du plan de relance.2021-9

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2021

Délibération n° 2021-15 – Commande publique

Maîtrise d’œuvre 1ère phase de travaux Résidence Séniors

Exposé :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la 1ère phase des travaux de la résidence Séniors comprenant le désamiantage et la démolition des bâtiments va débuter à l’automne. Une proposition d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre de ces travaux a été transmise par l’Atelier TRIADE pour un montant de 18 174,50 € HT.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Accepte la proposition de l’atelier Triade pour la maîtrise d’œuvre de ces travaux. • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2021-16 - Commande publique

Réseaux d’assainissement La Peyrade Basse

Exposé :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser une extension du réseau collectif d’assainissement dans le secteur de la Peyrade Basse.

Il indique que l’entreprise SIRMAIN a fait une proposition d’un montant de 28 644 € HT pour la réalisation de ces travaux.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Accepte la proposition de l’entreprise SIRMAIN pour la réalisation de ces travaux. • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2021-17 - Finances Locales

Ouverture de crédit – Budget Assainissement

Exposé :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir des crédits pour la réalisation des travaux d’extension de réseau à la Peyrade basse sur la Section Investissement du Budget Assainissement.

Monsieur le Maire propose une ouverture de crédit de 35.000 euros et précise que ces crédits seront repris au budget 2021.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve cette ouverture de crédit.

Délibération n° 2021-18 - Domaines de compétences par thèmes Dénomination des voies 2021-10

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2021

Exposé :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la dénomination et la numérotation ses voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que la réalisation du plan d’adressage peut être confiée à un prestataire. Il précise que le SMICA propose un accompagnement en la matière et qu’une rencontre a d’ores- et-déjà eu lieu le 29 octobre 2020

Le SMICA est en mesure d’assurer cette mission pour un montant de 3 600 euros.

Décision :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Valide le principe général de dénomination et de numérotage des voies de la commune. • Autorise l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies et notamment de retenir le SMICA pour aider la collectivité dans sa démarche.

Motion pour la ligne Aubrac

Monsieur le Maire demande au gouvernement d’inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand – Neussargues – Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris – Clermont-Ferrand – Massiac – Neussargues – Saint-Flour – Millau, en offrant les moyens pour :

 Rénover la ligne de l’Aubrac de façon complète et durable, conformément à volonté de développement du ferroviaire dans le plan France Relance. Seuls des travaux complets permettront de garantir son existence pour les prochaines décennies et, à plus court terme, d’éviter une suppression des trains de voyageurs dès la fin de l’année 2021.

 Rénover la caténaire qui permet des trains 100% écologiques en les alimentant en électricité, et qui évite le recours aux énergies fossiles. Cette installation doit être modernisée et complétée sur la dernière section (entre Clermont-Ferrand et Neussargues). Le viaduc de Garabit nécessite également d’être repeint (entretien plus que nécessaire).

 Maintenir le train Intercités « Aubrac » en tant que TET, de la compétence de l’État. Il doit bénéficier du même niveau de service que toutes les autres lignes Intercités de France, dont des rames enfin adaptées « bi-modes » pour éviter les désagréments aux voyageurs liés au changement de rame à Neussargues.

 Cadencer le trafic TER pour répondre aux besoins de la population (trajets vers le lieu d’études, de travail, pour les loisirs, pour les vacances...). Dans le ferroviaire, c’est l’offre qui crée la demande !

 Rétablir la ligne de train de nuit Paris – Saint-Flour – Marvejols – Millau pour rejoindre la capitale de manière rapide, écologique et économique depuis le sud du Massif Central.

 Autoriser et développer le Fret sur toute la ligne afin qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent en bénéficier pour leur approvisionnement et leurs exportations, comme c’est le cas pour l’usine de Saint-Chély-d’Apcher.

 Maintenir la présence humaine dans les gares et à bord des trains, pour garantir la vente des billets, le service après-vente, l’information des voyageurs, la prise en charge des personnes à mobilité réduite, la sécurité et la qualité de service attendue (salle d’attente chauffée, toilettes, déneigement des quais, propreté de la gare et des quais).2021-11

COMMUNE DE RIGNAC

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2021

 Mettre en service une plateforme de vente indépendante, ayant l’obligation de vendre tous les trains de manière équitable. Actuellement nos TER et Intercités sont peu visibles à la vente au profit des TGV.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité a voté la motion telle que présentée.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.