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Procès Verbal - 1931616
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Déliberation - 1961449
Déliberation - 1909565
Déliberation - 1517212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1517212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
TT
DELIBERATION
N°2023/52
Publié
le 20/12/2023
ID :081-218100980-20231206-D 2023 52-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MERCREDI
6
DECEMBRE
2023
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
6
Décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire.
Présents:
M.
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
M.
Nicolas
CAUSSE,
conseiller
municipal,
Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale
à
Mme
Catherine
AURIOL.
Conseillère
municipale,
M.
Julien
AMALRIC,
conseiller
municipal
à
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint. Absents
et excusés
: Mme
Hélène
VA,
conseillère
municipale.
Date
de
la convocation
: 21/11/2023
Date
d’affichage
: 21/11/2023
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
Loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
notamment
son
article
21,
VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
décret
n°
2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
la
date
du
01
Février
2024
suite
:
- au
renouvellement
d’un
contrat
à durée
déterminée
à la date
du
01
Février
2024
pour
19.30
heures
hebdomadaires, DELIBERATION
N°2023/52
- à la rupture
d’un
contrat
à durée
déterminée
à la date
du
01
Février
2024
pour
17.30
heures
hebdomadaires,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le 20/12/2023
TT
ID
: 081-218100980-20231206-D
2023
52-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
14
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstentions :
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à
la
date
du
01/02/2024 :
Cadres
d'emplois
et
grades
Nombre
d'emplois
et
durée
hebdomadaire
Observations
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
-rédacteur
1 poste
à 8/35ème
-rédacteur
principal
2ème
classe
1 poste
à 20/35°me
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
1 poste
à 35/35ème
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
- adjoint
technique
principal
de
2è"e classe
1 poste
à 35/35°me
-1 adjoint
technique
1 poste
à 24.17/35ème
- adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
1 poste
à 28.25/35ème
- 1 adjoint
technique
de
2î"e
classe
1poste
à 22/35ème
CDD
-
En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique) Remplacement
d’un
fonctionnaire
en
disponibilité.
-
1
agent
contractuel
1 poste
à 19.30/35ème
CDD
-—
En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique) Accroissement
temporaire
d'activité.
- 1 agent
contractuel
1 poste
à 20.38/35ème
CDI
- Etabli
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-10
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
-1
agent
contractuel
1 poste
à 35/35î"e
CDD
-—
En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
DELIBERATION
N°2023/52
Publié
le 20/12/2023
S
L
O7
ID
: 081-218100980-20231206-D
2023
52-DE
général
de
la
Fonction
Publique) Remplacement
d’un
fonctionnaire
en
disponibilité.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Marie-Florence
FARAL