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Procès Verbal - 1931616
Déliberation - 1746582
Déliberation - 1961449
Déliberation - 1909565
Déliberation - 2215120
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2215120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
DELIBERATION
N°2026/31
Publié
le 12/06/2026
SL
ID
: 081-218100980-20260528-D
2026
31-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
JEUDI
28
MAI
2026
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
vingt-huit
avril
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Frédéric
MAUREL,
Maire.
Présents
: M.
Frédéric
MAUREL,
Maire,
M.
Christophe
MAURIËS,
1°
adjoint,
Mme
Ludivine
LAROQUE,
2è"e
adjointe,
M.
Franck
JÉZÉQUEL,
3è"°
adjoint,
Mme
Magali
CHABOT,
4*"®
adjointe,
M.
Christian
CAMMAGRE,
Mme
Virginie
PARAIRE,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Chrystelle
DERACHE,
M.
Fabien
SIMONINI,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Manon
POUZENC,
Mme
Pauline
FOURNY,
Mme
Catherine
AURIOL
et
M.
Adrien
BENOIST,
conseillers
municipaux.
Date
de
la convocation
: 22/05/2026
Date
d'affichage
: 22/05/2026
Mme
Pauline
FOURNY
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
Loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
notamment
son
article
21, VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le décret
n°
2020-172
du
27
février
2020
relatif au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
la
date
du
01/06/2026
suite :
- au
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-23-2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE),
- au
reclassement
d’un
adjoint
administratif
principal
1°
classe
en
adjoint
technique
principal
1°°
classe. Après
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
le Conseil
Municipal
:
Adopte
le tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à la date
du
01/10/2025: DELIBERATION
N°2026/31
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
12/06/2026
ID
: 081-218100980-20260528-D
2026
31-DE
SO
Cadres
d'emplois
et grades
Nombre durée
hebdomadaire
d'emplois
et
Observations
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
1 rédacteur
principal
1°'° classe
1 poste
à 20/35
1
rédacteur
1 poste
à 8/35"
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
1
adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
1 poste
à 35/35
Supprimé
au
01/06/2026
1 agent
contractuel
1 poste
à 16/35
Modifié
au
06/07/2026
CDD
- En
application
de
l’article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Accroissement
saisonnier
d'activité
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
1 adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
1 poste
à 35/35èm°
Reclassement
au
01/06/2026
1
adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
1 poste
à 35/35ème
Supprimé
au
01/10/2025
1 adjoint
technique
2°"°
classe
1 poste
à 25.06/35°"°
1 adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
1 poste
à 28.25/35°"°
1 adjoint
technique
de
2°"
classe
1 poste
à 22/35°"°
CDD
- En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Remplacement
d’un
fonctionnaire
en
disponibilité
1 agent
contractuel
1 poste à 18.30/35°"°
CDD
- En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Accroissement
temporaire
d'activité
Supprimé
au
05/07/2025
1 agent
contractuel
1 poste
à 20.38/35°e
CDI
- Etabli
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-10
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
1 agent
contractuel
1 poste
à 35/35°m°
CDD
- En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Remplacement
d’un
fonctionnaire
en
disponibilité Supprimé
au
01/10/2025
1 agent
contractuel
1 poste
à 35/35ème
CDD
- En
application
de
l’article
L.332-8
3°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
— Emploi
permanent
Créé
au
01/10/2025
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Frédéric
MAUREL
La
secrétaire
de
séance,
Pauline
FOURNY
| D