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Procès Verbal - 1931616
Déliberation - 1746582
Déliberation - 1961449
Déliberation - 1909565
Déliberation - 1914928
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1914928)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
DELIBERATION
N°2025/08
Publié le 04/03/2025
ST
ID
: 081-218100980-20250224-D
2025
08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MARDI
24
FEVRIER
2025
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
24
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire.
Présents
: M.
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
M.
Julien
AMALRIC,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
à
M.
Nicolas
CAUSSE,
conseiller
municipal
et
Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale
à
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillère
municipale.
Excusée
: Mme
Hélène
VA,
conseillère
municipale.
Date
de
la convocation
: 18/02/2025
Date
d’affichage
: 19/02/2025
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
OBJET
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
Loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
notamment
son
article
21,
VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
décret
n°
2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
la
date
du
01
Avril
2025
suite
: DELIBERATION
N°2025/08
- à
la
création
du
poste
de
rédacteur
principal
1°'°
classe
à
temps
non
complet
et
à
la
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le 04/03/2025
TT
ID
: 081-218100980-20250224-D
2025
08-DE
suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
2"
classe
à temps
non
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
14
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstentions
:
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à
la
date
du
01/04/2025 :
Cadres
d'emplois
et
grades
Nombre
d'emplois
et
durée
hebdomadaire
Observations
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
-rédacteur
principal
1°'°
classe
1 poste
à 20/35°e
-rédacteur
1 poste
à 8/35ème
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
1 poste
à 35/35"
-1
agent
contractuel
1 poste
à 16/35°
CDD
-—
En
application
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique) Accroissement
temporaire
d'activité.
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
- adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
1 poste
à 35/35?"
-1
adjoint
technique
1 poste
à 24.17/35°me
- adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
1 poste
à 28.25/35°"e
- 1 adjoint
technique
de
2°
classe
1poste
à
21,26/35ème
CDD
-—
En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
dla
Fonction
Publique) Remplacement
d’un
fonctionnaire
en
disponibilité.
-
1 agent
contractuel
1 poste
à
18.30/35î"e
CDD
-
En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique) Accroissement
temporaire
d'activité.
- 1
agent
contractuel
1 poste
à 20.38/35ème
CDI
- Etabli
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-10
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
-1
agent
contractuel
1 poste
à 35/35"
CDD
-—
En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
DELIBERATION
N°2025/08
Publié le 04/03/2025
S
L OT
ID
: 081-218100980-20250224-D
2025
08-DE
général
de
la
Fonction
Publique) Remplacement
d’un
fonctionnaire
en
disponibilité.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Marie-Florence
FARAL