Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1405690
Déliberation - 2215120
Déliberation - 1914928
Déliberation - 1686252
Déliberation - 1746571
Déliberation - 1517212
Procès Verbal - 1931616
Déliberation - 1746582
Déliberation - 1961449
Déliberation - 1909565
Déliberation - 1375758
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1375758)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
pr
are
le
19/07/2083
DELIBERATION
N°2023/29
ID
:081-218100980-20230704-D
2023
29-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVIÈLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MARDI
4
JUILLET
2023
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
4
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire,
Présents
:José
NUNES,
Christophe
MAURIES,
Marie-Florence
FARAL,
Didier
MAHOUX,
Jean-Bernard
CEBE,
Thierry
CAUSSE,
Nicolas
CAUSSE,
Laura
GANSEMAN,
Catherine
AURIOL,
Sabine
GORSSE,
Pierre
MONTENEGRO. Excusé
ayant
donné
pouvoir
: Mathieu
LAFON
à Christophe
MAURIES.
Absents
et
excusés
: Julien
AMAILRIC,
Hélène
VA,
Thierry
ZANARDO.
Date
de
la convocation
: 27/06/2023
Date
d'affichage
: 27/06/2023
Laura
GANSEMAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
Loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
notamment
son
article
21,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
décret
n°
2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
la
date
du
01
Septembre
2023
suite
:
- à
la
création
au
01
Septembre
2023
d'un
emploi
d’adjoint
technique
contractuel
pour
une
durée
indéterminée
à
temps
non
complet,
soit
20.38
heures
hebdomadaires
(lissées
sur
l’année), DELIBERATION
N°2023/29
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
SURES
L
9
Publié
le
19/07/2023
ID
: 081-218100980-20230704-D_2023_29-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstentions
:
-
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à
la
date
du
01/09/2023
:
Cadres
d'emplois
et
grades
Nombre
d'emplois
et
durée
hebdomadaire
Observations
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- adjoint
administratif
principal
de
1
classe
1 poste
à 35/35ème
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
- adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
1 poste
à 35/35ème
- adjoint
technique principal
de
2è"e
classe
1 poste
à 28.25/35ème
- 1 adjoint
technique
de
2Èe
classe
1 poste
à 21.03/35ème
- 1
agent
contractuel
1 poste
à 20.38/35ème
CDI
- Etabli
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-10
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
- 1
agent
contractuel
1 poste
à 17,5/35ème
CDD
— Article
3
-3,
alinéa
5
de
la
loi
84-53
du
26/01/1984
modifiée
-
Accroissement
saisonnier
d'activité
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
-rédacteur
1 poste
à 8/35ème
-rédacteur
1 poste
à 20/35ème
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
José
NUNES.