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Déliberation - 1746582
Déliberation - 1961449
Procès Verbal - 1931616
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1931616)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT du TARN
Conseil
Municipal
MAIRIE
de
FREJEVILLE
Procès-Verbal
Code
postal
81570
Mae @fraevile fr
Séance
du
24
Février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
Février,
le Conseil
Municipal
de
Fréjeville,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagné
du
rapport
subséquent
et
adressé
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
présente
séance,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s'est
réuni
à la
Mairie
de
Fréjeville,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire.
Présents:
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Julien
AMALRIC,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Catherine
AURIOL,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Thierry
ZANARDO,
conseillers
municipaux.
Excusé
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
à
M.
Nicolas
CAUSSE,
conseiller
municipal,
Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale
à
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillère
municipale.
Excusée
: Mme
Hélène
VA,
conseillère
municipale.
Madame
Marie-Florence
FARAL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
1°)
Révision
des
loyers.
2°)
Approbation
de
la
convention
du
service
commun
mutualisé
«
Autorisation
du
droit
des
sols
».
3°)
Travaux
de
rénovation
de
l’école
de
Fréjeville
: demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
; auprès
de
la
Région
Occitanie
au
titre
du
FRI.
4°)
Travaux
de
rénovation
du
clocher
de
l’église : demande
de
subvention.
5°)
Attribution
du
nom
de
l’école
communale
: Jean-Michel
VAZZOLER.
6°)
Lancement
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
dans
le cimetière.
7°)
Délibération
portant
création
du
poste
de
rédacteur
principal
1°"
classe
au
01.04.2025.
8°)
Délibération
portant
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Ouverture
de
séance
à
18
h
30.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
27
Novembre
2024.
Plusieurs
représentants
de
l’Association
Citoyenne
de
Fréjeville
sont
présents
dans
l’assemblée.
M.
le Maire
donne
la
parole
à
M.
Frédéric
Maurel,
Président
et
lui donne
la
parole.
M.
Maurel
demande
une
réunion
publique
soit faite
conjointement
avec
le Conseil
Municipal.
Il informe
que
cette
réunion
ne
doit
pas
aller
à l'encontre
de
la
mairie.
L'association
invitera
la
population
de
Fréjeville
à la
réunion.
Un
débat
sera
fait.
Un
cadre
sera
déterminé
et soumis
à
la
mairie
avant
cette
réunion. M.
Pierre
Montenegro
demande
si
se
seront
toujours
les
mêmes
personnes
qui
seront
présentes.
M.
Maurel
lui
répond
que
non,
beaucoup
de
personnes
semblent
intéressées.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
est
favorable
à
cette
réunion.
Une
date
est
à déterminer
pour
préparer
cette
rencontre
ainsi
que
la date
de
la
réunion
publique.
Délibération
n°01
: Révision
des
loyers.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
loyers
des
cinq
logements
du
Presbytère
sont
révisés
chaque
année
sur
la
base
de
l’indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
en
fonction
de
la date
d’entrée
de
chaque
locataire.
Il faut
prendre :
1)
le
montant
du
loyer
hors
charge
avant
l’augmentation,
2)
la
nouvelle
valeur
de
l’IRL
correspondant
au
trimestre
de
référence
prévu
dans
le
contrat
(si
le
bail
ne
le
précise
pas,
c’est
le
trimestre
du
dernier
IRL
connu
lors
de
la
signature
du
contrat
de
location)
3)
l’IRL
du
même
trimestre
de
l’année
précédente.
Toute
révision
annuelle
de
loyer
peut
être
opérée
dans
le délai
d’un
an
suivant
la date
de
révision
du
bail.
La
révision
de
loyer
ne
s'applique
pas
rétroactivement,
mais
seulement
à
la date
de
la demande.
N°
de
logement
Date
d'effet
Pourcentage
Variation
1
01.04.2025
3.26%
+
12.89
€
2
01.03.2025
3.26%
+16€
3
01.05.2025
3.26%
+
12.36
€
4
01.03.2025
3.50%
+14.73
€
5
01.03.2025
2.47%
+
10.93
€
Cette
révision
représente
66.91
€
pour
l’ensemble
des
logements
applicable
aux
dates
mentionnées
ci-
dessus. Après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
1 voix
contre
(Thierry
Zanardo)
et
1 abstention,
le Conseil
municipal
DECIDE
:
- la
révision
des
loyers
s'applique
pour
l’ensemble
des
logements
listés
ci-dessus.
Délibération
n°02:
Approbation
de
la
convention
du
service
commun
mutudalisé
« Autorisation
du
droit
des
sols
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
statuts
de
la
CCLPA,
et
plus
particulièrement
l'article
4
- À
- Services
communs
qui
prévoit
que
conformément
à l’article
5211-4-2
du
CGCT,
la Communauté
de
Communes
met
en
place
un
service
commun
«
instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
»
dont
les
modalités
sont
définies
par
convention
conclue
entre
la Communauté
de
Communes
et
les
communes.
Vu
l'Article
11
- Date
de
mise
en
œuvre,
conditions
de
suivi
et
conditions
de
résiliation,
de
la
convention
du
service
commun
mutualisé
« Autorisations
du
droit
des
sols
»,
qui
prévoit
notamment
que
la
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
ler
janvier
2025,
pour
la
durée
du
mandat
électif
des
conseils
municipaux.
Elle
prendra
fin
à l'expiration
d'un
délai
de
6 mois
à compter
du
plus
tardif
des
renouvellements
des
organes
délibérants
de
chacune
des
parties.
Vu
la
délibération
n°2024/117
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
17
décembre
2024,
approuvant
la
convention
du
service
commun
mutualisé
«
Autorisations
du
droit
des
sols
»,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
nouvelle
convention
ADS
doit
être
approuvée
afin
d'intégrer
un
point
sur
les
permanences
téléphoniques
hebdomadaires
du
service
instructeur,
qui
auront
lieu
le
mardi
matin
de
9h00
à 12h00
et
le jeudi
après-midi
de
14h00
à
17h30.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’une
mise
à
jour
a
également
été
faite
au
niveau
des
horaires
du
service
et
des
précisions
sont
apportées
sur
les
missions
du
service
instructeur. Après
en
avoir
fait
la
lecture,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'Assemblée
d'approuver
la
convention
du
service
commun
mutualisé
«
Autorisations
du
droit
des
sols
»,
comme
jointe
en
annexe
de
la
délibération,
avec
une
prise
d'effet
au
1° janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et O abstention :
- approuve
la convention
du
service
commun
mutualisé
« Autorisations
du
droit
des
sols
»,
comme
jointe
en
annexe
de
la
délibération,
avec
une
prise
d’effet
au
1°’ janvier
2025,
- dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
seront
prévus
au
Budget,
- donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°03:
Travaux
de
rénovation
de
l'école
de
Fréjeville:
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
; auprès
de
la
Région
Occitanie
au
titre
du
FRI. Le 7 février
2024,
le personnel
scolaire
a signalé
une
aggravation
des
fissures
présentes,
pour
certaines
depuis
des
décennies
dans
le bâtiment
scolaire.
Un
premier
cabinet
d'expertise
a confirmé
ces
fissures
sans
recommander
la fermeture
du
bâtiment.
Cependant,
le
10
juin
2024,
une
nouvelle
alerte
a conduit
le cabinet
d'expertise
à conseiller
la fermeture
de
la
classe
et
de
la
cantine
située
en
dessous,
mesure
immédiatement
mise
en
œuvre.
La
3°"
classe
a
donc
été,
en
accord
avec
les
services
de
l'éducation
nationale,
déménagée
dans
la
salle
du
conseil
Municipal,
bâtiment
attenant
à l’école
pour
une
durée
d’un
mois.
Le
service
de
cantine
scolaire
a
lui
aussi
été
transféré
dans
la
salle
Fabre,
salle
communale
située
dans
le
centre
du
village.
Un
rapport
d'inspection
a été
réalisé
par
le cabinet
IRIA
EXPERTISE.
Il a permis
d'identifier
des
désordres
sur
les
façades
de
la
bâtisse
ainsi
que
des
fissurations
de
carrelage
avec
perte
de
planéité
dans
la salle
de
classe
surmontant
le
réfectoire.
Il
a
aussi
été
remarqué
un
affaissement
de
l’évier
du
réfectoire.
Ce
rapport
a
également
indiqué
que
le
bâtiment
ne
présentait
pas
de
mesure
conservatoire
urgente
mais
présentait
des
faiblesses
structurelles
nécessitant
l'intervention
d’un
bureau
d’étude
structure
en
prévision
de
la réalisation
de
renforcements
des
fondations,
ces
travaux
de
renforcement
étant
à prévoir
dès
que
possible.
Par
décision
du
31
juillet
2024,
le Cabinet
d'architecture
Boris
Lugan
a autorisé
la
réouverture
de
la salle
de
cantine
ainsi
que
des
WC
après
allègement
(démontage)
du
plancher
du
1°
étage
réalisé
lors
des
vacances
scolaires
estivales.
Les
élèves
ont
pu
avoir
accès
à la cantine
à
la
rentrée
2024-2025.
Une
étude
géotechnique
a depuis
lors
été
réalisée
par
le Cabinet
ST2D.
Suite
à
ces
interventions
d'experts
et
à
la
démolition
du
plancher
pour
contrôle
de
la
structure,
voici
l’estimatif
des
travaux
restant
à réaliser
pour
la
réfection
de
la 3°"°
classe
de
l’école
:
Sur
la
base
de
l'estimation
effectuée
par
le
cabinet
d’architecte
Boris
Lugan,
le
coût
des
travaux
est,
à
ce
stade,
évalué
à 189
230
€ HT,
selon
le détail
suivant :
Dépenses
Montant
HT
Micropieux
et
gros
œuvre
75
000,00
€
Charpente,
couverture:
Reprise
de
charpente
avec
traitement
fongicide
et
5
000,00
€
contrôle
de
la toiture
et zinguerie
!
Menuiseries
extérieures
: Contrôle
et
remplacement
des
menuiseries
existantes,
6
500.00
€
clôture
et
portillons
extérieurs
!
Plâtrerie
et
isolation
: Reprise
des
cloisons
de
distribution,
jointement,
plafond
17
500.00
€
placoplâtre
suspendu,
fourniture,
pose
et
réglage
des
portes
intérieures
!
lectricité
: Tabl
électri
éclai
ises
de
courant,
pri
RJ4
Electricité,
VMC :
Tableau
électrique,
éclairages,
pris
e
, prises
RJ45,
7
500,00
€
Mise
en
œuvre
VMC
Plomberie,
sanitaire
et
climatisation
: Distribution
eau
froide
et
eau
chaude,
pose
d’un
cumulus,
WC
équipé,
lave-main,
bac
de
douche,
meuble
lavabo,
8
500,00
€
robinetterie Sol
souple
: Reprise
du
sol
au
1°’ étage
8 500,00
€
Carrelage,
faïence
au
rez-de-chaussée
et
sanitaires
de
l'étage
4
500,00
€
Peinture
: Reprise
des
peintures
intérieures
et
extérieures
12
000,00
€
Aménagements
intérieurs
: Pose
de
placards,
cuisine
7
000,00
€
Ravalement
des
façades
14
000,00
€
SOUS-TOTAL
TRAVAUX
HT
166
000,00
€
olémentae
géotechniques
+ diagnostic
structure)
+ étude
G5
9 950,00
€
SOUS-TOTAL
ETUDES
HT
9
950,00
€
Maîtrise
d'œuvre
13
280,00
€
SOUS-TOTAL
MAÎTRISE
D'OEUVRE
HT
13
280,00
€
TOTAL
TRAVAUX
+
ETUDES
+
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
HT
189
230,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
le Conseil
municipal,
décide :
- de
solliciter
le concours
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la DETR
« Soutenir
les
projets
contribuant
notamment
au
développement
durable
»,
«bâtiments
scolaires
de
l’enseignement
du
1°
degré
-
constructions,
équipements
et
mobilier,
importantes
réparations
» et auprès
du
Conseil
Régional
dans
le cadre
du
FRI.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à
189
230
€
HT.
Les
modalités
de
financement
sont
les
suivantes
:
Autofinancement
: 20
%
37
846,00
€
DETR
: 50
%
94
615,00
€
Région
(FRI)
: 30
%
56
769,00
€
Montant
Total
HT
:
189
230,00
€
- d'inscrire
ce
programme
au
budget
primitif
2025.
Délibération
n°04
: Travaux
de
rénovation
du
clocher
de
l'église
: demande
de
subvention.
Lors
de
la
réalisation
des
travaux
de
parafoudre
et
paratonnerre
en
2024,
les
entreprises
ont
signalé
une
faiblesse
sur
le
poinçon
du
clocher
mettant
en
péril
la structure.
La
commune
a alors
fait
réaliser
un
devis,
qui
comprend :
-
La
mise
en
place
d’un
échafaudage
et d’un
grutage,
-
La
découpe
et
la dépose
des
chevrons,
des
contrefiches
et des
poinçons
endommagés,
-
Assemblage
du
nouveau
poinçon
et
des
nouveaux
chevrons,
-
Reprise
complète
de
la
toiture.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à 31
429.20
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
1 voix
contre
(Julien
Amalric)
et O abstention,
le Conseil
municipal,
décide
:
- de
solliciter
le concours
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
dans
le cadre
du
FDT. Les
modalités
de
financement
sont
les
suivantes:
Autofinancement
: 70
%
22
000,44
€
Conseil
Départemental
(FDT)
: 30
%
9 428.76
€
Montant
Total
HT :
31
429.20
€
- d'inscrire
ce
programme
au
budget
primitif
2025.
Délibération
n°05
: Attribution
du
nom
de
l'école
communale
: Jean-Michel
VAZZOLER.
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
à un
lieu
ou
à un
équipement
municipal.
Cette
dénomination
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal.
La
présente
délibération
a
pour
but
d'attribuer
un
nom
à
l’école
communale
située
3,
Rue
de
la
Mairie
—
81570
FREJEVILLE.
Conformément
à
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
son
alinéa
premier
«
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
».
Sur
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
baptiser
l’école
communale
Jean-Michel
VAZZOLER,
instituteur
à
Fréjeville
de
septembre
1962
à
septembre
1976
dont
il
assura
la
direction
de
septembre
1964
à septembre
1976.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention,
décide :
- de
nommer
l’école
communale
de
Fréjeville
: Ecole
Jean-Michel
VAZZOLER.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°06:
Lancement
de
la
procédure
de
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière. M.
Mathieu
LAFON
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’étude
réalisée
par
AD
Funéraire
va
permettre
une
révision
des
prix
et
une
révision
du
règlement
intérieur,
à prévoir
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Neuf
concessions
sont
abandonnées,
il est
peut-être
possible
d’en
rajouter
2 ou
3 de
plus.
La
date
butoir
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
reprise
de
concessions
est
le
19
mars
2025.
Ce
travail
permettra
de
déterminer
les emplacements
possibles.
Le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
O
voix
contre
et
O
abstention,
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments,
décide :
-
Le
lancement
d’une
procédure
de
reprise
des
concessions
dans
l’état
d'abandon
caractérisé,
dans
le
cimetière
communal
de
Fréjeville,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
reprise.
Délibération
n°07
: Délibération
portant
création
du
poste
de
rédacteur
principal
1èe
classe
au
01.04.2025.
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée :
Conformément
à l’article
L.313.1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte-tenu
de
l’avancement
de
grade
du
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
possible
par ancienneté
à la date
du
01
Janvier
2025,
il convient
de
créer
l’emploi
correspondant. Le
Maire
propose
à l'assemblée :
- La
suppression
de
l'emploi
de
rédacteur
principal
2°"
classe
à temps
non
complet
au
service
administratif,
et
la
création
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
1ère
classe
à temps
non
complet
relevant
de
la catégorie
B au
service
administratif
à compter
du
01
Avril
2025.
Madame
Catherine
Auriol
explique
que
ce
n’est
pas
parce
qu’un
agent
remplit
les
conditions
d'avancement
et
qu’il
est
donc
promouvable
qu’on
a
l'obligation
de
le
nommer.
Ce
n’est
pas
un
dû.
D'autant
plus
que
l'agent
en
question
a déjà
bénéficié
d’un
avancement
moins
de
6 mois
après
son
arrivée
ainsi
que
la
nomination
en
qualité
de
Secrétaire
générale.
En
aucun
cas
le
travail
de
l’agent
n’est
remis
en
cause
bien
au
contraire.
Mais
avec
le
retour
d’un
agent
en
CLM
dont
la
mairie
a
l'obligation
de
l'accompagner
dans
un
parcours
de
reclassement,
il fallait
être
prudent
côté
finances.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
7
voix
pour
(José
Nunes
- Marie-Florence
Faral
- Didier
Mahoux
- Thierry
Causse
- Nicolas
Causse
- Pierre
Montenegro
- Thierry
Zanardo),
3 voix
contre
(Catherine
Auriol
- Sabine
Gorsse
- Mathieu
Lafon)
et
4
abstentions
(Christophe
Mauriès
- Jean-Bernard
Cebe
- Laura
Ganseman
- Julien
Amalric),
Vu
la loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le
tableau
des
emplois,
décide :
- d'adopter
la
proposition
du
Maire,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Délibération
n°08
: Délibération
portant
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
Loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
notamment
son
article
21,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le décret
n°
2020-172
du
27
février
2020
relatif au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à la date
du
01
Avril
2025
suite :
- à
la création
du
poste
de
rédacteur
principal
1°"
classe
à temps
non
complet
et
à
la suppression
du
poste
de
rédacteur
principal
2°"
classe
à temps
non
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
14
voix
pour,
0 voix
contre,
O
abstention
:
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
ci-après
et arrêté
à
la date
du
01/04/2025 :
Cadres
d'emplois
et
grades
Nombre
d'emplois
et
durée
Observations
hebdomadaire
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
-rédacteur
principal
1°"
classe
1 poste
à 20/35è"°
-rédacteur
1 poste
à 8/35°m°
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- adjoint
administratif
principal
de |
1 poste
à 35/35°"°
1°"
classe
-1
agent
contractuel
1
poste
à
16/35èm°
CDD
-— En
application
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique Accroissement
temporaire
d'activité.
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
- adjoint
technique
principal
de
1 poste
à 35/35°m
2"
classe
-1
adjoint
technique
1 poste
à 24.17/35È"°
- adjoint
technique
principal
de
1 poste
à 28.25/35ème
2°"
classe
- 1 adjoint
technique
de
2°"
classe |
1poste
à 21.26/35ème
CDD
-— En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Remplacement
d’un
fonctionnaire
en
disponibilité.
- 1 agent
contractuel
1 poste
à 18.30/35èT°
CDD
— En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Accroissement
temporaire
d'activité.
- 1 agent
contractuel
1 poste
à 20.38/35ème
CDI
- Etabli
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-10
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
-1 agent
contractuel
1 poste
à 35/35è"e
CDD
- En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Remplacement
d’un
fonctionnaire
en
disponibilité.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Questions
diverses
:
Busage
de
fossé
Suite
au
courrier
de
M.
Thuillier
demandant
de
faire
un
busage
du
fossé
«
Route
de
la
Grèze
»,
devant
sa
propriété,
un
devis
a
été
demandé
et
s'élève
à 9804
€
pour
56
m.
Selon
le
budget,
il sera
décidé
de
le faire
en
2 fois.
Bar’Oc Le
Bar’ Oc
ouvrira
en
avril,
tous
les
3°"°s
dimanches
du
mois.
CCLPA M.
Christophe
Mauries
a
représenté
la commune
au
Conseil
de
Communauté
de
la CCLPA.
La
CCLPA
envisage
l’ouverture
d'Aquaval
aux
écoles.
Le
vote
sur
la
modification
du
PLUi
a eu
lieu
pour
le
PLUI
suite
à
l'enquête
publique
de
janvier
2025;
le
mot
installation
avait
été
oublié
dans
la décision
précédente
concernant
l'implantation
de
projets
en
ZAER.
M.
Christophe
Mauries
indique
qu'il
a voté
contre
la
modification
du
PLUIi.
Travaux M.
Didier
Mahoux
indique
que
les
travaux
de
la
salle
polyvalente
seront
finis
pour
vendredi.
Alexandre
nettoiera
les
unités
mise
en
place
par
la suite.
Un
branchement
ENEDIS
aura
lieu
début
juin
à la
Fourézié.
La
CCLPA
continue
son
étude
pour
l'assainissement.
Arrêt
de
bus
M.
Pierre
Montenegro
fait
part
d’une
demande
d’un
habitant
pour
faire
un
arrêt
de
bus
dans
le village
car
celui
en
place
est
décentré
par
rapport
au
village.
Commission
budget
M.
Thierry
Causse
informe
que
la commission
«
budget
» se
rencontrera
la semaine
prochaine.
Il demande
à
ce
que
tous
les
devis
lui soient
envoyés. Communauté
du
Warp
Mme
Catherine
Auriol
indique
que
l'association
la
Communauté
du
Warp
demande
à
pouvoir
stocker
une
malle
de
jeux
dans
la salle
Fabre.
Fin
de
conseil
à
20
h 00.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Marie-Florence
FARAL
2