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Procès Verbal - 1931616
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Déliberation - 1961449
Déliberation - 1909565
Déliberation - 1405690
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/09/2023
TT
DELIBERATION
N°2023/35
Publié le 06/09/2023 ID :081-218100980-20230829-D
2023 35-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MARDI
29
AOÛT
2023
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents : L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
29
Août
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
José
NUNES,
Maire.
Présents
: M.
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
M.
Julien
AMALRIC,
Mme
Sabine
GORSSE,
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillers
municipaux.
Excusées
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Laura
GANSEMAN
à
M.
Christophe
MAURIES,
Mme
Hélène
VA
à
M.
Nicolas
CAUSSE.
Date
de
la convocation
: 22/08/2023
Date
d'affichage
: 22/08/2023
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
Loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
notamment
son
article
21,
VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, VU
le
décret
n°
2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
à
la
date
du
22
Octobre
suite :
Page
1
sur
2 DELIBERATION
N°2023/35
Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/09/2023 CS
L
Publié
le 06/09/2023
C
ID
: 081-218100980-20230829-D
2023
35-DE
- à
la création
au
22
Octobre
2023
du
poste
de
rédacteur
principal
2°"®
classe
à temps
non
complet,
soit
20
heures
hebdomadaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstentions
-
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à
la
date
du
22/10/2023 : Cadres
d'emplois
et
grades
Nombre
d'emplois
et
durée
hebdomadaire
Observations
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
1 poste
à 35/35ème
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
- adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
1 poste
à 35/35ème
- adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
1 poste
à 28.25/35ème
-
1
adjoint
technique
de
2ère
classe
1
poste
à
21.03/35ème
- 1
agent
contractuel
1 poste
à 20.38/35ème
CDI
- Etabli
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-10
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
- 1 agent
contractuel
1 poste
à 17.5/35ème
CDD
— Article
3
-3,
alinéa
5
de
la
loi
84-53
du
26/01/1984
modifiée
-
Accroissement
saisonnier
d'activité
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
-rédacteur
1 poste
à 8/35ème
-rédacteur
principal
2ème
classe
1 poste
à 20/35ème
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
José
NUNES
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2
sur
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