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Déliberation - 1746571
Déliberation - 1517212
Procès Verbal - 1931616
Déliberation - 1909565
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1909565)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
TT
DELIBERATION
N°2025/03
Publié le 25/02/2025 ID :081-218100980-20250224-D
2025 03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MARDI
24
FEVRIER
2025
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
24
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire.
Présents
: M.
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
M.
Julien
AMALRIC,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint
à
M.
Nicolas
CAUSSE,
conseiller
municipal
et
Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale
à
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillère
municipale.
Excusée
: Mme
Hélène
VA,
conseillère
municipale.
Date
de
la
convocation
: 18/02/2025
Date
d'affichage
: 19/02/2025
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Travaux
de
rénovation
de
l’école
de
Fréjeville
: demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
; auprès
de
la
Région
Occitanie
au
titre
du
FRI.
Le 7 février
2024,
le personnel
scolaire
a signalé
une
aggravation
des
fissures
présentes,
pour
certaines
depuis
des
décennies
dans
le
bâtiment
scolaire.
Un
premier
cabinet
d'expertise
a confirmé
ces
fissures
sans
recommander
la fermeture
du
bâtiment.
Cependant,
le
10
juin
2024,
une
nouvelle
alerte
a
conduit
le
cabinet
d'expertise
à
conseiller
la
fermeture
de
la
classe
et
de
la
cantine
située
en
dessous,
mesure
immédiatement
mise
en
œuvre.
La
3°"
classe
a
donc
été,
en
accord
avec
les
services
de
l'éducation
nationale,
déménagée
dans
la salle
du
conseil
Municipal,
bâtiment
attenant
à
l’école
pour
une
durée
d’un
mois.
Le
service
de
cantine
scolaire
a
lui
aussi
été
transféré
dans
la
salle
Fabre,
salle
communale
située
dans
le centre
du
village.
Un
rapport
d'inspection
a
été
réalisé
par
le
cabinet
IRIA
EXPERTISE.
Il
a
permis
d'identifier
des
désordres
sur
les
façades
de
la
bâtisse
ainsi
que
des
fissurations
de
carrelage
avec
perte
de
planéité
dans
la
salle
de
classe
surmontant
le
réfectoire.
Il a aussi
été
remarqué
un
affaissement
de
l’évier
du
réfectoire.
Ce
rapport
a également
indiqué
que
le bâtiment
ne
présentait
pas
de
mesure
conservatoire
urgente
mais
présentait
des
faiblesses
structurelles
nécessitant
l'intervention
d’un
bureau
d’étude
structure
en
prévision
de
la réalisation
de
renforcements
des
fondations,
ces
travaux
de
renforcement
étant
à
prévoir
dès
que
possible.
Par
décision
du
31
juillet
2024,
le
Cabinet
d'architecture
Boris
Lugan
a
autorisé
la
réouverture
de
la
salle
de
cantine
ainsi
que
des
WC
après
allègement
(démontage)
du
plancher
du
1°
étage
réalisé
lors
des
vacances
scolaires
estivales.
Les
élèves
ont
pu
regagner
les
lieux
à la rentrée
2024-2025.
Une
étude
géotechnique
a depuis
lors
été
réalisée
par
le Cabinet
ST2D.
Suite
à
ces
interventions
d’experts
et
à
la
démolition
du
plancher
pour
contrôle
de
la
structure,
voici
l’estimatif
des
travaux
restant
à
réaliser
pour
la
réfection
de
la 3°"°
classe
de
l’école
: DELIBERATION
N°2025/03
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Publié
le 25/02/2025
ID
: 081-218100980-20250224-D
2025
03-DE
TT
Sur
la
base
de
l’estimation
effectuée
par
le cabinet
d'architecte
Boris
Lugan,
le coût
des
travaux
est,
à
ce
stade,
évalué
à
189
230
€
HT,
selon
le
détail
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Micropieux
et gros
œuvre
75
000,00
€
Charpente,
couverture
:
Reprise
de
charpente
avec
traitement
à
.
.
.
5 000,00
€
fongicide
et
contrôle
de
la toiture
et zinguerie
Menuiseries
extérieures:
Contrôle
et
remplacement
des
6 500.00
€
menuiseries
existantes,
clôture
et
portillons
extérieurs
!
Plâtrerie
et
isolation:
Reprise
des
cloisons
de
distribution,
jointement,
plafond
placoplâtre
suspendu,
fourniture,
pose
et
17
500,00
€
réglage
des
portes
intérieures
Electricité,
VMC
: Tableau
électrique,
éclairages,
prises
de
courant,
7
500.00
€
prises
RJ45,
Mise
en
œuvre
VMC
!
Plomberie,
sanitaire
et
climatisation
: Distribution
eau
froide
et
eau
chaude,
pose
d’un
cumulus,
WC
équipé,
lave-main,
bac
de
douche,
8
500,00
€
meuble
lavabo,
robinetterie
Sol
souple
: Reprise
du
sol
au
1°
étage
8 500,00
€
Carrelage,
faïence
au
rez-de-chaussée
et sanitaires
de
l’étage
4 500,00
€
Peinture
: Reprise
des
peintures
intérieures
et extérieures
12
000,00
€
Aménagements
intérieurs
: Pose
de
placards,
cuisine
7
000,00
€
Ravalement
des
façades
14
000,00
€
SOUS-TOTAL
TRAVAUX
HT
166
000,00
€
Etudes
annexes
(études géotechniques
+ diagnostic
structure)
+
9 950,00
€
étude
G5
complémentaire
SOUS-TOTAL
ETUDES
HT
9
950,00
€
Maîtrise
d'œuvre
13
280,00
€
SOUS-TOTAL
MAÎTRISE
D'OEUVRE
HT
13
280,00
€
TOTAL
TRAVAUX
+
ETUDES
+
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
HT
189
230,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions
(vote
à main
levée),
le Conseil
municipal,
décide :
-
de
solliciter
le
concours
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
« Soutenir
les
projets
contribuant
notamment
au
développement
durable
»,
«
bâtiments
scolaires
de
l’enseignement
du
1°
degré
-
constructions,
équipements
et
mobilier,
importantes
réparations
» et auprès
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
FRI.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à
189
230
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
DELIBERATION
N°2025/03
Publié le 25/02/2025
S
L O7
ID
: 081-218100980-20250224-D
2025
03-DE
Les
modalités
de
financement
sont
les
suivantes :
Autofinancement
: 20%
37
846,00
€
DETR
: 50%
94
615,00
€
Région
(FRI)
: 30
%
56
769,00
€
Montant
Total
HT
:
189
230,00
€
- d'inscrire
ce
programme
au
budget
primitif
2025.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Marie-Florence
FARAL Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025
Publié
le 25/02/2025
ID
: 081-218100980-20250224-D
2025
03-DE
TT