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Procès Verbal - 1931616
Déliberation - 1746582
Déliberation - 1961449
Déliberation - 1909565
Déliberation - 1686252
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1686252)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le 29/05/2024
DELIBERATION
N°2024/24
TT
ID
: 081-218100980-20240528-D
2024
24-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MARDI
28
MAI
2024
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice :
Présents : Présents
: José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjointe,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Sabine
GORSSE,
Mme
Hélène
VA,
conseillers
municipaux.
Excusée
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Laura
GANSEMAN,
conseillère
municipale
à
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint.
Excusés
sans
pouvoir
:
M.
Julien
AMALRIC,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Thierry
ZANARDO.
Date
de
la
convocation
: 22/05/2024
Date
d'affichage
: 22/05/2024
Madame
Marie-Florence
FARAL
est
nommé
secrétaire
de
séance
—
OBJET
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
Loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
notamment
son
article
21,
VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
décret
n°
2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la
fonction
publique VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à
la
date
du
21
Mai
2024
suite :
- au
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié un
accroissement
saisonnier
d’activité
(EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-23-2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
12
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstentions
: DELIBERATION
N°2024/24
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
ci-après
21/05/2024 :
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le 29/05/2024
TT
ID
: 081-218100980-20240528-D
2024
24-DE
et
arrêté
à
la
date
du
Cadres
d'emplois
et
grades
Nombre
d'emplois
et
durée
hebdomadaire
Observations
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
-rédacteur
principal
2ème
classe
1 poste
à 20/35"
-rédacteur
1 poste
à 8/35ème
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- adjoint
administratif
principal
de
1°"° classe
1 poste
à 35/35ème
-1
agent
contractuel
1 poste
à 16/35°me
CDD
-—
En
application
de
l’article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique) Accroissement
saisonnier
d'activité.
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
- adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
1 poste
à 35/35ème
-1
adjoint
technique
1 poste
à 24.17/35ème
- adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
1 poste
à 28.25/35ème
- 1 adjoint
technique
de
2°
classe
1poste
à
22/35ème
CDD
-—
En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique) Remplacement
d’un
fonctionnaire
en
disponibilité.
-
1 agent
contractuel
1 poste
à 19.30/35è"e
CDD
-
En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique) Accroissement
temporaire
d'activité.
- 1 agent
contractuel
1
poste
à
20.38/35ème
CDI
- Etabli
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-10
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
-1
agent
contractuel
1 poste
à 35/35ème
CDD
—
En
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique) Remplacement
d’un
fonctionnaire
en
disponibilité. Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024 CS
L
Publié
le 29/05/2024
G
DELIBERATION
N°2024/24
ID
:081-218100980-20240528-D
2024
24-DE
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
4
Marie-Florence
FAR
José
NUNES
|
=,