unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - CR SOMMAIRE 04 03 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - CR SOMMAIRE 04 03 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté - CR SOMMAIRE 04 03 2021)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Aménagement du territoire, Direction Administration et Ressources

AC/AG

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MARS 2021

PROCES - VERBAL

Le quatre mars deux mille vingt et un; à dix-sept heures; les délégués du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Moulins; se sont réunis sur convocation et sous la présidence du président; Monsieur Pierre-André PÉRISSOL; en date du vingt-quatre février deux mille vingt et un; et sous la présidence de Monsieur Pierre-André PERISSOL (délibérations n°C.21.01 à C.21.02, C.21.04 à C.21.32) et de Monsieur Jean-Michel LAROCHE; deuxième Vice- Président (délibération n°C.21.03) au Parc des Expositions de Moulins Communauté à AVERMES; commune membre de Moulins Communauté

ETAIENT PRESENTS

Président : M. PERISSOL Pierre-André (absent à la délibération n°C.21.03) ;

Vice-Présidents : Mme DELIGEARD Annick (absente à la délibération n°C.21.03) ; M. LAROCHE Jean-Michel ; Mme TABUTIN Nicole (absente à la délibération n°C.21.03) ; M. PRUGNAUD Noël (absent à la délibération n°C.21.03) ; Mme LASMAYOUS Isabelle ; M. BOISMENU Philippe ; Mme JACQUARD Marie-Thérèse ; M. LAMOUCHE Joël ; M. ALBOUY Jean- Luc ; M. VERDIER Frédéric ; M. BOURGEOT Jean-Michel ; M. BARBARIN Michel

Membres du bureau : M. MARTIN René (absent à la délibération n°C.21.03) ; Mme THIEROT Danièle ; M. JARDIN André ; Mme HUGUET Eliane ; M. LUCOT Yannick ; M. LABONNE Jérôme ; M. MARGELIDON Guillaume ; M. TOURET Philippe ; Mme BARILLET Carine ; M. BRENON Pierre ; Mme MAURICE Aline ; M. CHAMIGNON Jean-Claude (présent à l’appel, absent à partir de la délibération n°C.21.01) ; Mme DE BREUVAND Cécile ; Mme GARAPON Marie-Luce ; M. BAUDOIN Hervé ; Mme AURAMBOUT-SOULIER Martine (absente à la délibération n°C.21.08) ; M. DESFORGES-DESAMIN Dominique ; Mme BARRETO Maria ; Mme MARTIN Bernadette.

Délégués titulaires : M. RICHET Etienne; M. BORDE Alain; M. DENIZOT Alain; M. CHERVIER Alain; M. CHARRIER Philippe; M. FAIBRE-DUBOZ Xavier; M. GRIFFET Jean-Michel ; Mme BEL Stéphanie; M. FLAMAND Denis (absent à partir de la délibération n°C.21.17); M. COMBEMOREL Patrick; Mme LAFORET Véronique; M. PRUGNEAU Philippe; M. CHARMETANT Guy; M. GEFFRAY Matthieu ; M. KARI Johnny ; Mme LEGRAND Dominique (absente à la délibération n°C.21.03) ; M. MOREAU Jean-Michel ; Mme CHARMANT Annie ; M. JACQUET Damien ; M. LUNTE Stefan ; M. MONNET Yannick (absent à la délibération n°C.21.03) ; M. VIRLOGEUX Alain ; M. BRUNOL Norbert ; M. BRUNOT Jean-Marc ; M. MARCHAND Daniel ; M. PERRIN Pascal ; M. CHANY Yves ; M. LARRIERE-SEYS François ; Mme KEBOUR Anne ; M. NANCEY Bruno ; Mme PLANCHE Laëtitia

Délégués suppléants avec voix délibérative : Mme NATY Nicole, suppléante de M. GAUTHIER Jean-Luc

ONT DONNE POUVOIR :

M. MOSNIER Jean-Luc à M. TOURET Philippe ; M. Julien CARPENTIER à Mme DE BREUVAND Cécile ; M. Jean-Damien BARRE à M. BORDE Alain ; Mme Josiane SIRET à Mr Frédéric VERDIER ; M. DE CONTENSON Christophe à M. CHAMIGNON Jean-Claude (pour l’appel jusqu’au départ de M. CHAMIGNON à compter de la délibération n°C.21.01) ; Mme Camille CORTEGGIANI à Mme MARTIN Bernadette ; M. FIKRY Marwane à Mme LEGRAND Dominique ; Mme ROBERT Emilie à M. MONNET Yannick ; Mme Odile MARION à Mme Carine BARILLET ; Mme MARTINS à M. Noël PRUGNAUD ; Mme NAVEAU Célina à M. BOISMENU Philippe

ETAIENT EXCUSES

M. JAYOT Bastien ; Mme RIBIER Véronique ; PEROT-CLAVEL Lydie ; M. de CONTENSON Christophe (à compter de la délibération n°C.21.01) ; M. FLAMAND Denis (à compter de la délibération n°C.21.17) ONT DONNE POUVOIR EN COURS DE SEANCE :

M. CHAMIGNON Jean-Claude à Mme THIERIOT Danièle (à partir de la délibération n° C.21.01)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Guillaume MARGELIDONMOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 04 mars 2021

2

- FINANCES :

C.21.05 Débat d’Orientations Budgétaires 2021

Le rapporteur entendu et après en délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De donner acte au Président de l’organisation de ce débat sur les orientations générales du budget de l’exercice 2021,

- De prendre acte, conformément à l’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et à ses textes d’application, du rapport ci annexé relatif à la situation interne et territoriale en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de Moulins Communauté, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,

C.21.01 Fixation du coût des interventions des services techniques – Tarifs 2021

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- d’appliquer pour 2021 les tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2020 :

Coût horaire de la main d’oeuvre H.T. concernant l’intervention pour le compte de tiers :

Tarifs 2021

Du lundi au samedi inclus pendant les heures de service 26,50 €

Du lundi au samedi inclus en dehors des heures de service (sauf

entre 22 H et 7 H) 29,60 €

Le dimanche et les jours fériés (sauf entre 22 H et 7 H) 46,00 €

Tous les jours entre 22 H et 7 H 55,00 €

Coût horaire d’immobilisation de véhicules ou engins H.T. concernant l’intervention pour le compte de tiers :

Tarifs 2021

Véhicule léger (P.T.C.  3,5 tonnes) 17,30 €

Véhicule Poids Lourd (P.T.C.  3,5 tonnes) 22,40 €

Coût des fournitures concernant l’intervention pour le compte de tiers :

Répercussion aux clients du coût facturé T.T.C. à Moulins Communauté par le ou les fournisseurs.

Frais généraux concernant l’intervention pour le compte de tiers :

Tarifs 2021

15 % du montant des prestations ci-dessus mentionnées plafonnés

à 159 € HT

La T.V.A. est appliquée avec le taux en vigueur.

C.21.02 Reversement de la Ville de Moulins à Moulins Communauté pour la prise en charge d’une quote-part de la prestation Ma Ville Mon Shopping

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’accepter le versement par la Ville de Moulins à Moulins Communauté d’une somme correspondant à la prise en charge de la quote-part de la prestation fournie à Moulins Communauté par E-SY COM pour l’utilisation de la plateforme « ma ville mon shopping » pour la durée de la prestation, cette quote part correspond au montant de la prestation proratisée au nombre d’habitants de la commune de Moulins (population totale) réactualisée chaque année.

Moulins Communauté adressera à la Ville de Moulins un courrier annexant une copie de la facture de la prestation et mentionnant la somme due. La Ville procèdera au paiement selon les modalités de la comptabilité publique.MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 04 mars 2021

3

C.21.03 Avenant n°2 à la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Pierre-André PERISSOL, Annick DELIGEARD, Nicole TABUTIN, Noël PRUGNAUD, René MARTIN, Dominique LEGRAND et Yannick MONNET, ont quitté la salle et n’ont pris part ni au débat, ni au vote.

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant n°2 à la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de Ville conclue entre le Préfet du Département, Evoléa, Moulins Communauté et la Ville de Moulins

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant à la convention qui prendra effet à la date de signature

C.21.04 Rapport d’égalité Femmes-Hommes

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes- hommes, tel que joint en annexe.

- ENVIRONNEMENT :

C.21.06 Projet de Plan Climat Air Energie Territorial de Moulins Communauté

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité absolue (Abstentions : 7 : Mmes ROBERT, PLANCHE, KEBOUR et MM MONNET, LARRIERE-SEYS, VIRLOGEUX, NANCEY)

- D’arrêter le projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 (PCAET) de Moulins Communauté qui comprend un diagnostic territorial, une stratégie « climat air énergie », un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation,

- De prendre acte de la réalisation de l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) requise au titre de l’article R.122-17 du Code de l’Environnement,

- D’autoriser le Président ou son représentant à saisir la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes, chargée d’émettre un avis sur l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES),

- D’autoriser le Président ou son représentant à organiser une consultation publique portant sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

- De soumettre le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour avis à l’Etat et à la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes afférents et à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.

- RESSOURCES HUMAINES :

C.21.07 Personnel communautaire : modification du tableau des effectifs

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

• De créer :

o 1 poste permanent à temps complet d’adjoint administratif

o 3 postes temporaires d’animateur pour conclure un contrat de projet sur l’emploi de Conseiller Numérique

o 1 poste permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps completMOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 04 mars 2021

4

• De fixer la rémunération du poste d’attaché assurant les fonctions de Chargé de mission Développement Economique sur la base du 1er échelon de l’échelle indiciaire des attachés, associée au régime indemnitaire pouvant être perçu par les agents titulaires du grade.

• De fixer la rémunération du poste d’attaché assurant les fonctions de Directeur Général Délégué en charge des Services à la population sur la base du 6ème échelon de l’échelle indiciaire des attachés, associée au régime indemnitaire pouvant être perçu par les agents titulaires du grade.

• De fixer la rémunération du poste d’attaché à temps non complet (7/35èmes) assurant les fonctions de Directeur Solidarité-Cohésion sociale sur la base du 7ème échelon de l’échelle indiciaire des attachés, associée au régime indemnitaire pouvant être perçu par les agents titulaires du grade.

• D’inscrire les budgets nécessaires au budget communautaire

C.21.08 Mandat spécial pour élu communautaire

Madame Martine AURAMBOUT-SOULIER a quitté la salle et n’a pris part ni au débat, ni au vote,

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- de donner un mandat spécial à Madame AURAMBOUT-SOULIER Martine, Conseillère communautaire déléguée à l’artisanat d’art et à la pépinière d’art , dans le cadre de son déplacement à Paris et à Desvres pour visiter des sites dédiés aux métiers d’art et du design.

- De Préciser que le remboursement des frais inhérents à ce mandat spécial suivra les modalités suivantes :

• Frais de transport : sur la base des dépenses réelles sur présentation d’un état de frais accompagné des factures (Billet de train, billet d’avion, péages autoroutiers, parc de stationnement,…)

o Utilisation du véhicule personnel : remboursement sur la base des indemnités kilométriques selon le barème en vigueur, fixé par arrêté, en fonction de la puissance fiscal du véhicule (production de la copie de la carte grise)

o Autres modes de transport (taxi, voiture de location…) : remboursement sur présentation de factures et uniquement en cas d’autorisation préalable ou si les circonstances l’ont exigé.

• Frais d’hébergement et de repas : remboursement forfaitaire des frais de repas, pour la durée réelle du déplacement dans la limite du montant des indemnités de mission dont les taux sont fixés par arrêté. Les frais d’hébergement à Paris seront indemnisés selon les frais réellement engagés sur présentation des justificatifs.

• Frais divers en lien direct avec le mandat spécial sur présentation des justificatifs - De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

- D’Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

C.21.09 Accès au Service de Médecine Préventive SSTI03 – Renouvellement de la convention (Service de Santé au Travail Interentreprises de l’Allier)

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De poursuivre la collaboration avec le Service de Santé au Travail Interentreprises de l’Allier en lui confiant les missions de prévention et de santé au travail pour les agents communautaires dont le lieu d’affectation serait différent de Lurcy-Lévis, Chevagnes et l’Ecole de Musique - D’approuver la convention de partenariat à intervenir entre Moulins Communauté et le Service de Santé au Travail Interentreprises de l’Allier (SSTI03) relative à l’offre de services en matière de Santé au Travail jointe en annexe,

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention, - D’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 04 mars 2021

5

- ADMINISTRATION GENERALE

C.21.11 Centre Intercommunale d’action sociale – désignation d’un nouveau représentant

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de procéder à la désignation du nouveau représentant de Moulins Communauté pour siéger au conseil d’administration du C.I.A.S. au scrutin uninominal majoritaire à deux tours,

Il est ensuite procédé à la désignation du nouveau représentant de Moulins Communauté pour siéger au conseil d’administration du C.I.A.S. au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Considérant la candidature de Marwane FIKRY,

Après avoir procédé aux opérations de vote, le dépouillement laisse apparaître les résultats suivants :

▪ Nombre de conseillers communautaires : 79

▪ Nombre de conseillers communautaires en exercice : 78

▪ Nombre de conseillers communautaires votants : 74

▪ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 74

▪ Suffrages exprimés : 74

▪ Majorité absolue : 38

Marwane FIKRY est désigné comme nouveau représentant de Moulins Communauté pour siéger au conseil d’administration du C.I.A.S. au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

C.21.10 SICTOM NORD ALLIER – Désignation des représentants – abrogation de la délibération n° C.20.154 du 08 octobre 2020

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’abroger la délibération n°C.20.154 en date du 08 octobre 2020 relative à la désignation des représentants de Moulins Communauté pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier

- De procéder à la désignation des représentants de Moulins Communauté pour siéger au sein du Syndicat Intercommunale De Collecte et Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier conformément au tableau joint en annexe,

C.21.12 Mission locale – Assemblée Générale – changement de représentant

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De modifier la délibération n°C.20.156 du Conseil Communautaire du 08 octobre 2020 relative à la désignation des représentants de Moulins Communauté au sein de l’Assemblée générale de la Mission Locale, afin de procéder au remplacement de Monsieur Jean D’ANDLAU,

- De ne pas procéder à la désignation au scrutin secret et de désigner Monsieur Jean-Michel MOREAU en qualité de représentant de Moulins Communauté au sein de l’assemblée générale de la Mission Locale,

C.21.13 Mission locale – Conseil d’administration – changement de représentant de Moulins Communauté

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

• De modifier la délibération n°C.20.86 du Conseil Communautaire du 30 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de Moulins Communauté au sein du conseil d’administration de la Mission Locale, afin de procéder au remplacement de Monsieur Jean d’ANDLAU, • De ne pas procéder à la désignation au scrutin secret et de désigner Monsieur Jean-Michel MOREAU en qualité de représentant de Moulins Communauté au sein du conseil d’administration de la Mission Locale,MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 04 mars 2021

6

C.21.14 Conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie – changement de représentant de Moulins Communauté

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’abroger la délibération n°C.20.81 du 30 juillet 2020 relative à la désignation d’un représentant de Moulins Communauté pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie,

- De ne pas procéder à la désignation au scrutin secret et de désigner Monsieur Jean-Michel MOREAU en qualité de représentant de Moulins Communauté en remplacement de Monsieur Jean D’ANDLAU au sein du conseil d’administration de l’Institut Universitaire de Technologie,

C.21.15 Syndicat Intercommunal d’énergies, d’équipements et d’environnement de la Nièvre – Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant de Moulins Communauté pour siéger au sein de la commission consultative paritaire

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De désigner Monsieur Frédéric VERDIER en qualité de titulaire de Moulins Communauté et Monsieur Jean-Luc GAUTHIER en qualité de suppléant pour siéger au sein de la commission consultative paritaire du Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipements et d’Environnement de la Nièvre,

C.21.16 Syndicat Départemental d’électricité – Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant de Moulins Communauté pour siéger au sein de la commission consultative paritaire

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De désigner Monsieur Hervé BAUDOIN en qualité de titulaire de Moulins Communauté et Monsieur Philippe TOURET en qualité de suppléant pour siéger au sein de la commission consultative paritaire du SDE 03.

- SANTE – SOLIDARITE :

C.21.17 PASSEPORT JEUNES – Gratuité de l’édition de Noël 2020

Considérant que compte tenu que le programme proposé par Moulins Communauté pour le Passeport Jeunes de Noël n’a pu être proposé dans son intégralité et que certains stages ainsi que les activités dites « bonus » ont dû être annulés, la gratuité a été appliquée pour les passeports vendus lors de cette opération.

Vu l’avis de la commission et du Bureau communautaire,

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’approuver la gratuité de l’édition de Noël 2020 du Passeport Jeunes

- POLITIQUE DE LA VILLE :

C.21.18 Signature de la convention entre Moulins Communauté et l’Association Justice et Citoyenneté

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’Approuver les termes de la convention triennale à intervenir entre Moulins Communauté et l’association « Justice et Citoyenneté 03 » pour la période 2021-2023

- D’Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la nouvelle convention triennale engageant Moulins Communauté à financer l'association départementale « Justice et Citoyenneté 03 » par le versement d’une subvention pour un montant annuel de 6 400 €

Les crédits sont prévus au budget de l’exercice concerné.MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 04 mars 2021

7

- GENS DU VOYAGE :

C.21.19 Groupement de commandes en vue de la gestion et l’exploitation des aires d’accueil des gens du voyage – désignation des membres de la commission d’appel d’offres pour siéger à la commission du groupement de commande

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De ne pas procéder à la désignation au scrutin secret et de désigner Monsieur Noël PRUGNAUD en qualité de titulaire de Moulins Communauté et Madame Dominique LEGRAND en qualité de suppléant pour siéger à la commission du groupement de commandes

- PATRIMOINE

C.21.20 Convention de partenariat commercial avec l’Office de Tourisme de Moulins et sa région

Michel BARBARIN, Camille CORTEGGIANI, Alain BORDE, Annick DELIGEARD, Carine BARILLET, Véronique LAFORET, Bernadette MARTIN, Philippe TOURET, Philippe PRUGNEAU, Martine AURAMBOUT-SOULIER, Frédéric VERDIER, François LARRIERE-SEYS, Philippe BOISMENU et Annie CHARMANT, ont quitté la salle et n’ont pris part ni au débat, ni au vote.

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’approuver le renouvellement de la convention, jointe en annexe, entre Moulins Communauté et l’Office de tourisme de Moulins et sa région pour la vente des tickets de visites guidées, la location des audio guides, la vente de cartes patrimoine, ainsi que pour le forfait pour les groupes et les visiteurs individuels, les réductions accordées aux porteurs de City Pass et de pass Ambassadeurs pour 2021.

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention - D’inscrire les crédits au budget des exercices concernés

- AMENAGEMENT/ URBANISME/ HABITAT/ TRAVAUX :

C.21.21 Avis sur le Plan Local d’Urbanisme de Trévol

Considérant que ces objectifs sont compatibles avec ceux du SCOT tant sur le plan environnemental qu’économique.

Considérant que les futurs secteurs d’extension urbaine feront l’objet d’une bonne intégration et d’orientation d’aménagement et de programmation de qualité sur le plan architectural, Moulins Communauté se félicite de cette démarche.

Vu l’avis de la commission et du Bureau communautaire,

Madame Marie-Thérèse JACQUARD a quitté la salle et n’a pris part ni au débat, ni au vote,

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable au projet de PLU de la commune de Trevol

C.21.22 Avis sur l’inscription de la Commune de Bessay sur Allier au dispositif de reconquête des centres villes et centres bourgs proposé par le Conseil Départemental de l’Allier

Jean-Michel LAROCHE, a quitté la salle et n’a pris part ni au débat, ni au vote.

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable sur l’inscription de la commune de Bessay-sur-Allier au dispositif de reconquête des centres villes et centres bourgs, projet qui contribuera in fine à l’amélioration de l’attractivité de la Commune de Bessay sur Allier.

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et pouvant aider la Commune de Bessay sur Allier dans sa démarche.MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 04 mars 2021

8

C.21.23 Avis sur l’inscription de la Commune de Thiel sur Acolin au dispositif de reconquête des centres villes et centres bourgs proposé par le Conseil Départemental de l’Allier

Daniel MARCHAND, a quitté la salle et n’a pris part ni au débat, ni au vote.

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable sur l’inscription de la commune de Thiel-sur-Acolin au dispositif de reconquête des centres villes et centres bourgs, projet qui contribuera in fine à l’amélioration de l’attractivité de la Commune de Thiel sur Acolin.

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et pouvant aider la Commune de Thiel sur Acolin dans sa démarche.

C.21.26 Avis sur l’inscription de la Commune de Souvigny au dispositif de reconquête des centres villes et centres bourgs proposé par le Conseil Départemental de l’Allier

Michel BARBARIN, a quitté la salle et n’a pris part ni au débat, ni au vote.

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable sur l’inscription de la commune de Souvigny au dispositif de reconquête des centres villes et centres bourgs, projet qui contribuera in fine à l’amélioration de l’attractivité de la Commune de Souvigny.

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et pouvant aider la Commune de Souvigny dans sa démarche.

C.21.27 Avis sur l’inscription de la Commune de Montbeugny au dispositif de reconquête des centres villes et centres bourgs proposé par le Conseil Départemental de l’Allier

Guy CHARMETANT, a quitté la salle et n’a pris part ni au débat, ni au vote.

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable sur l’inscription de la commune de Montbeugny au dispositif de reconquête des centres villes et centres bourgs, projet qui contribuera in fine à l’amélioration de l’attractivité de la Commune de Montbeugny.

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et pouvant aider la Commune de Montbeugny dans sa démarche.

C.21.24 Avis sur le projet de la commune de Lurcy-Lévis de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire

Monsieur Patrick COMBEMOREL et Madame Véronique LAFORET ont quitté la salle et n’ont pris part ni au débat, ni au vote.

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable au projet de maison de santé pluridisciplinaire qui contribuera in fine à l’amélioration de l’attractivité de la Commune de Lurcy-Levis.

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et pouvant aider la Commune de Lurcy-Levis dans sa démarche.

C.21.25 Avis sur le projet de réhabilitation de l’ancienne Auberge de la Fontaine située sur la commune de Bresnay

Alain CHERVIER, a quitté la salle et n’a pris part ni au débat, ni au vote.

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à la demande de la Commune de Bresnay sur son projet de réhabilitation et de réouverture,MOULINS COMMUNAUTE Conseil Communautaire Séance du 04 mars 2021

9

- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et pouvant aider la Commune de Bresnay dans sa démarche.

C.21.28 Intervention de Conseillers numériques sur le territoire de Moulins Communauté

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’inscrire Moulins Communauté dans cette démarche conjointe Etat-Conseil Départemental de l’Allier pour accompagner les usagers dans la pratique et les usages du numérique, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

C.21.29 Intégration au patrimoine communautaire d’ouvrages d’assainissement rétrocédés à une commune membre : commune de Bressolles (Lotissement « Le Plessis » - Tranche 2)

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- d'approuver l’intégration des ouvrages d’assainissement sous voirie publique, tels que décrits ci- dessus, de la commune de BRESSOLLES dans le patrimoine assainissement de Moulins Communauté, - d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les procès-verbaux d’intégration.

- MEDIATHEQUE :

C.21.30 Médiathèque communautaire – Adhésion à la Charte de la conservation dans les bibliothèques

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’adhérer à la charte de la conservation dans les bibliothèques.

- HAUT DEBIT :

C.21.31 Convention de partenariat entre Nièvre Numérique et la Communauté d’Agglomération de Moulins pour le déploiement du réseau départemental à très haut débit

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’approuver la convention de partenariat jointe en annexe entre Moulins Communauté et Nièvre Numérique pour le déploiement du réseau départemental à très haut débit de la Nièvre : réseau FTTH - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention, - De préciser que les crédits sont inscrits au budget du ou des exercices concernés.

- TRANSPORTS :

C.21.32 Convention de partenariat – Plateforme publique régionale de covoiturage MOV’ICI

Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

- D’approuver la convention de partenariat avec la Région Auvergne—Rhône-Alpes pour la mise en œuvre de la plateforme publique régionale de covoiturage Mov’Ici à l’échelle de Moulins Communauté jointe en annexe,

- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention, - De procéder à la désignation d’un délégué communautaire en qualité de représentant de Moulins Communauté au sein de comité de pilotage de la plateforme régionale publique de covoiturage Mov’ICI, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret et de désigner Madame Marie-Thérèse JACQUARD en qualité de représentant de Moulins Communauté au sein de comité de pilotage de la plateforme régionale publique de covoiturage Mov’ICI,

- De préciser que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice concerné