Convocation - jf22kwsiuq1xwfv

Documents similaires

Convocation - qkrp3d9kqfgezkj

Procès Verbal - dnhqsl5bllx4

Convocation - z6krijhsrbtvq

Convocation - 9em0ijzhmc1t9es

Convocation - 0yj2rvni35u2bfa

unknown - gvzlcxunwe4y2zx

Convocation - llh2e828bo66f49

unknown - h2ff9x4ebhofuyv

unknown - sz6181drltf1hw8

unknown - gdcbjpo74q4r21y

Convocation - jf22kwsiuq1xwfv Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - jf22kwsiuq1xwfv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 158 FEVRIER 2016

Le 1% Février 2016, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de vingt, salle du château, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 27 Janvier 2016, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - AVERLAND Catherine - BARBE

Anne Laure - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme - BUCAU

Valérie - CHAISE Catherine - COMBAUD Laurent - COMBEAU

Jean Louis - CONTE Didier - CORMIER Bernard - DELAGE Henri

- DUMAIL Dominique - KLEÏIBER Mélanie - LAGENEBRE Jean

Jacques - LEMAIRE François - MARTINEZ Gilbert - RIALLAND

Sylvie - RICHARDSON Tim

ETAIT REPRESENTEE : Rose LALLEMANT donne pouvoir à AGARD DENUEL Martine

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : François LEMAIRE

ORDRE DU JOUR

Création d’un poste d’adjoint au maire supplémentaire

Election du deuxième, troisième, quatrième adjoints au maire

Remplacement d’un conseiller municipal délégué

Fixation des indemnités de fonction des élus

nmEBRE Autorisation de solliciter des subventions pour le financement de travaux d'aménagement

de rues et de carreyrous

S Autorisation de signature de conventions relatives à l’utilisation des locaux du collège

7. Débat relatif au Projet d’ Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme

8. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Dreuez Le Éenas Ê Eynet / ERAvant de débuter la réunion, madame Chaise demande quelle est l’analyse de monsieur le maire suite à la démission de trois élus de leurs fonctions d’adjoints, d’un conseiller municipal de ses fonctions de délégué et de trois vice-présidents à La communauté de communes. Monsieur le maire ne souhaite pas répondre.

Le conseil municipal approuve à 20 voix pour et 1 abstention le procès-verbal de ia séance du 4 Janvier 2016.

Historique

Suite à la démission de la 1° adjointe, en septembre 2014, ce poste avait été clôturé conformément à délibération d’octobre 2014.

Débat

Madame Chaise souligne qu’elle n’est pas d’accord avec cette proposition. Madame Barbe sollicite des précisions sur la proposition de la liste d’adjoints faite par monsieur le maire.

Monsieur Bardet rappelle qu’au cours d’une réunion de travail il avait été évoqué une augmentation du nombre d’adjoints afin de décharger monsieur Bétaille vu son investissement à la communauté de communes et au Pays du Grand Bergeracois. Il fait part de sa déception et regrette que cette proposition ne remette en question certains projets évoqués lors de ces réunions de travail. Vu la situation, il précise qu’il se réserve un temps de réflexion sur le fait de conserver ou non sa délégation au sport.

Madame Barbe demande des précisions sur la proposition de ré-ouvrir un poste d’adjoint. Monsieur Bétaille répond que, suite aux trois réunions de travail et aux définitions des compétences, l’ouverture de plusieurs postes d’adjoints avait été évoquée. Après reprise des différentes compétences, il précise que son choix s’est porté sur un nombre de quatre adjoints comme il en a fait part dans le courrier adressé à l’ensemble des élus et expliqué à plusieurs d’entre eux.

Monsieur Richardson précise qu’il n’a pu assister à l’ensemble des réunions de travail mais regrette le manque d'encadrement dans les projets qui avaient été évoqués. Il espère que les décisions du jour ne freineront pas les projets.

Madame Chaise souligne que, malgré ses sollicitations auprès de monsieur le maire pour savoir comment il envisageait la nouvelle organisation, elle n’a eu aucune information. Après un black- out de trois mois, elle regrette que le nouvel organigramme n’ait pas été diffusé en amont par respect des personnes qui étaient en attente.

Délibération n° 2016 — 02 — 01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2, Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoints au maire appelés à siéger,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales fixe 1e nombre de postes d’adjoints à 30% maximum de l'effectif total du conseil municipal,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de créer un poste d’adjoint au maire supplémentaire, ce qui fixe à quatre le nombre d’adjoints au maire de la commune.

Par conséquent, le tableau du conseil municipal sera modifié.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 13 voix pour, 5 voix contre et 3

abstentions.

2. Election du deuxième, troisième et quatrième adjoints au mair

Délibération n° 2016 — 02 — 02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 et suivants, Vu la délibération n°2014 — 28/03 — 03 proclamant monsieur Jean Jacques LAGENEBRE, 1* adjoint au maire,

Vu la démission de madame Sylvie RIALLAND de ses fonctions de 3%" adjointe au maire, acceptée par monsieur le Préfet en date du 22 septembre 2015,

Vu la démission de monsieur Henri DELAGE de ses fonctions de 2%% adjoint au maire, acceptée par monsieur le Préfet en date du 19 janvier 2016,

Vu la délibération n°2016 - 02 - 01 déterminant le nombre d’adjoints au maire,

Considérant que le nombre d’adjoints au maire de la commune est fixé à quatre, Considérant que trois postes d’adjoints au maire sont vacants,

Monsieur le maire propose la liste d’adjoints suivante :

+ Mélanie Kleiber, 2% adjointe, en charge de l’aménagement, des projets de la ville et du patrimoine,

e François Lemaire, 3% adjoint, en charge des finances,

+ _ Valérie Bucau, 4% adjointe, en charge de l’enfance — jeunesse.

L'assemblée délibérante est invitée à procéder à l’élection de trois adjoints au scrutin secret à la majorité absolue.

Débat

Monsieur Bardet regrette le procédé mis en place mais ne remet pas en doute les compétences ni les capacités des adjoints proposés.

Madame Barbe note qu’au cours des différentes réunions de travail, il fui semblait avoir compris que monsieur le maire cherchait à rassembler. Elle fait part de sa déception puis rappelle que trois- quatre élus avaient communiqué leur souhait de se porter candidat lors de ces réunions et demande quelle organisation est envisagée.

Monsieur le maire répond que l’organisation du travail sera déterminée avec les adjoints. Monsieur Cormier demande ce qu’il advient de la délégation « fêtes et cérémonies ». Monsieur Bétaille précise que cette délégation sera conservée par Mélanie Kleiber. Madame Kulbicki demande si certaines personnes souhaiteraient se porter candidates aux postes d’adjoints.

Monsieur Combeau répond que le vote se fait à partir d’une liste bloquée.Résultats du scrutin

e __ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

e__ Nombre de votants : 21

+ __ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 13

+ Nombre de suffrages exprimés : 8

e Majorité absolue : 5

Monsieur le maire, au regard des discussions contestant le nombre d’adjoints et l’organisation qu’il propose, décide de ne pas poursuivre la procédure et reporte ce point de l’ordre du jour. Les élus sont invités à se réunir et à proposer le nombre d’adjoints souhaité ainsi qu’une liste pour que l’élection soit inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Historique

L'assemblée délibérante est invitée à procéder au remplacement d’un conseiller municipal délégué.

Débat

En concordance avec la décision du point précédent, le remplacement du conseiller municipal délégué à la communication est reporté au prochain conseil municipal.

Historique

À compter du 1% janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015- 366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivité Territoriales.

Considérant ces nouvelles dispositions réglementaires, le conseil municipal doit prendre acte du nouveau montant de l’indemnité de fonction du maire et fixer les indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale.

Débat

Monsieur Bétaille rappelle que les indemnités des élus sont fixées en fonction du nombre d’adjoints. Vu les décisions prises aux points précédents, le vote des indemnités de fonctions des élus est reporté au prochain conseil municipal. Monsieur le maire demande aux élus de proposer une répartition des indemnités conformément à la réglementation en vigueur.

Historique

La commission urbanisme a validé le projet de réalisation de travaux d'aménagements de la rue du Temple, d’une partie de l’Avenue du 6 Juin 1944 et de deux carreyrous. L'Agence Technique Départementale a proposé une étude d’aménagement dont le coût des travaux est estimé à 801 900 €HT.

Monsieur le maire propose de solliciter des subventions notamment auprès de l’Etat, dans le cadre

de la DETR ainsi qu’auprès du Conseil Départemental et de tout autre organisme financeur.

Débat

Madame Chaise demande à ce que l’ensemble des élus soient informés des projets de travaux

traités en réunion d’urbanisme.

Monsieur Lagenèbre explique que sont prévus des travaux dans la rue du Temple, les carreyrous de la Centauré et de la Coriandre ainsi qu’une reprise du carrefour de la RD 18 et de l’Avenue du 6

juin 1944 dans le but de créer une liaison du parc relais jusqu’à la Place Gambetta. Madame Rialland demande si la commission des finances a émis un avis sur le chiffrage du projet. Monsieur Bétaille précise qu'il s’agit actuellement de propositions de travaux et de déposer des

dossiers de demandes de subventions qui permettront de définir la faisabilité du projet. Monsieur Delage explique que le dossier de demandes de subventions est à déposer dans le cadre de la DETR ainsi qu'au Conseil Départemental car les principes de financement seront fixés prochainement, Ce projet ne pourra être mené à bien que si la commune obtient suffisamment de financements.

Monsieur le maire rappelle que si les dossiers ne sont pas déposés avant une date limite, ils ne

peuvent ensuite plus être pris en compte.

Monsieur Combeau demande si, les « excroissances » des carreyrous seront traitées au cours des travaux.

Monsieur Richardson demande si un rond-point est prévu entre la rue du Temple et l’Avenue du 6 juin 1944.

Madame Barbe souligne qu’il est important d’interpeller le Conseil Départemental car il n’est pas

envisageable de conserver l’intersection en l’état.

Monsieur Lagenèbre répond qu’un avant-projet sommaire vient d’être réalisé par les services du Département. Ce document sera communiqué au maître d'œuvre qui suivra les travaux. Monsieur Combaud rappelle que lors du réaménagement, la circulation de véhicules longs, devra être pris en compte.

Madame Chaise souhaite apporter des précisions concernant fe traitement de la voirie de la rue du Temple qui sera différent entre le haut et le bas de la rue. Cela permettra de différencier l’entrée de

la place et de délimiter les voies notamment lors de manifestations.

Monsieur Delage tient à rappeler que l’étude de l’ Agence Place avait souligné l'intérêt de conserver les délimitations de l’ancienne ville et de ne rendre plus moderne que le haut de la ville. Il est important que les travaux de voirie envisagés tiennent compte des études et analyses de l’Agence

Place. L’indication de la place de la bastide depuis le boulevard national est une priorité.

Délibération n° 2016 - 02 - 05

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter des subventions auprès des services de l'Etat (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), auprès du Conseil Départemental et de toutautre organisme financeur pour la réalisation de travaux d'aménagements de rues et de carreyrous

dont le montant prévisionnel est estimé à 801 900 € HT.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité,

6. Autorisation de signature de conventions relatives à l’utilisation des locaux du collège

Historique

La commune est sollicitée pour signer une convention relative à l’utilisation de la salle du Cyber Espace du collège par les élèves de l’école primaire. Cet espace est mis à disposition, à titre

gracieux, de l’école primaire pour une initiation informatique.

Le Conseil Départemental souhaite que toutes les conventions d’utilisation des locaux des collèges soient signées en partenariat avec Îles communes. Le conseil municipal est donc invité à en délibérer.

Débat

Monsieur Delage précise que le collège est propriété du Département ce qui nécessite la signature d’une convention pour l’utilisation des locaux. Il rappelle que le cyber espace a été financé par le Conseil Départemental avec pour objectif une mise à disposition aux élèves des écoles. Madame Chaise demande si une convention serait également à signer dans le cas où l’école de Fonroque souhaiterait utiliser cet espace.

Monsieur Delage répond que oui.

Délibération n° 2016 - 02 - 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer toutes conventions relatives à l’utilisation des locaux du collège.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Historique

Par délibération en date du 6 Décembre 2010, le conseil municipal a prescrit la mise en révision

générale du PLU approuvé par délibération du 4 Août 2005.

Le code de l'urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures d'adoption ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme. C'est ainsi notamment que l'article L 123-1 dispose que les PLU « comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ».

Ce document répond à plusieurs objectifs :

- il fixe l'économie générale du PLU et exprime l'intérêt général.- il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable à la révision du PLU et qui doit justifier le plan de zonage et le règlement d'urbanisme, par des enjeux de développement et des orientations d'aménagements.

Les orientations générales du PADD doivent être soumises en débat en conseil municipal,

Débat

Monsieur Lagenèbre rappelle que la révision du PLU est menée en partenariat avec madame Coulaud Vidal du bureau d’études Urbanae et que le PLU doit être en compatibilité avec le SCOT. Madame Rialland demande comment est définie l’enveloppe foncière de 3 ha de zones économiques.

Madame Chaise explique que le SCOT est composé de plusieurs pôles (principal, secondaire et

rural). .

Madame Barbe précise que l’enveloppe foncière est déterminée selon une formule définie qui prend notamment en compte l’évolution démographique, les objectifs et perspectives d’emploi. Dans le SCOT, l’accent sera mis sur le pôle principal à l’horizon 2022 et seront ensuite traités le développement des pôles secondaires puis des villages. Elle regrette qu’aucune zone économique n'ait été localisée dans le SCOT contrairement à d’autres communes.

Madame Chaise ouvre le débat sur le lieu d'implantation des zones économiques à Eymet. Monsieur Bétaille souligne que contrairement à ce que madame Barbe a évoqué à plusieurs

reprises, 3 ha de zones économiques ont été prévues dans le SCOT.

Monsieur Combaud souligne qu’actuellement, les zones économiques sont mal dessinées. Il souhaiterait que des aménagements soit prévus afin de faciliter l’accès des enfants vers le collège depuis Cogulot et Carquet notamment. Une discussion s’engage autour du projet d'implantation

d’un pont pour relier les entreprises de La Palanque à la RD 933.

Monsieur Delage répond qu’il appartient au conseil municipal de prioriser des projets. Si le choix de l’assembiée délibérante se porte sur l'aménagement d’un pont, il sera nécessaire de mener ce projet en concertation avec le Conseil Départemental. Il rappelle que le coût d’un tel aménagement

(pont et voirie) est estimé aux alentours de 2.5 millions d’euros.

Madame Barbe demande si la création d’un pont répondrait aux enjeux du village, Madame Chaise propose une réflexion sur l’implantation des zones économiques à La Palanque. Monsieur Lagenèbre rappelle que le secteur de La Palanque est en partie classé en zone inondable. Monsieur Betaille revient sur les 3 ha de zone économique déterminés dans le SCOT et explique qu'aucune localisation n’a été proposée. Le lotissement situé près de l’entreprise Pelliser est un

exemple d’incompatibilité entre zone économique et zone constructible.

Monsieur Combaud soumet la possibilité que des terrains soient acquis (route d’Issigeac) par la commune avec la création d’un accès afin d'inciter les entreprises à s’y installer comme cela avait été fait il y a une trentaine d’année à Blis. L'aménagement commercial pourrait se poursuivre autour du magasin de La Périgourdine. L'extension de la zone économique de La Palanque semble difficile à envisager.

Madame Chaise souligne que les grands axes proposés dans le document de travail, par le bureau

d’études, doivent permettre de mettre en valeur les points jugés les plus importants. Madame Barbe rappelle que la question du logement détermine le choix des zonages car s’il y a trop de constructions neuves, le PLU sera peu en accord avec le SCOT et si l’orientation est de privilégier la réhabilitation, cela risque de ne pas intéresser les personnes qui souhaitent s’installer sur la commune.

Monsieur Combaud souhaite qu’un maximum de bâtiment soit conservé en zones constructibles afin de pouvoir répondre favorablement aux personnes qui souhaitent s’installer à Eymet. Madame Rialland rappelle que l’'OPAH actuellement en cours permet l’obtention d’aides pour les personnes qui souhaitent faire de la réhabilitation. Il semble important de ne pas trop restreindre le

document de travail fournit par le bureau d’études.Madame Chaise souligne que le PADD fixe des critères qui définissent les orientations de la vie de la ville.

Madame Barbe est favorable au fait de ne pas fermer trop d’options. Il est temps que les personnes non satisfaites le fassent savoir.

Madame Rialland demande, à titre d'exemple, comment la réhabilitation d’une chambre d’hôte

dans la bastide serait prise en compte par rapport à une construction neuve de chambre d’hôte réalisée conformément aux normes d'économie d’énergie. Comment un projet peut-il est privilégié plus qu’un autre.

Madame Chaise pense que cela nécessite une réflexion plus large.

Monsieur Combaud évoque la problématique des terrains classés constructibles mais qui ne sont pas à la vente.

Madame Rialland souligne que la réhabilitation d’un bâtiment ancien représente un coût important et nécessite une requalification de l’habitat pour le rendre accessible.

Monsieur Combeau note que s’il n’y a pas de réhabilitation dans la bastide, il n’y aura plus de vie en centre-ville.

Monsieur Delage précise que, dans le cadre de l’'OPAH, les aides sont allouées aux propriétaires bailleurs ou occupants. Il est important de définir des priorités dans les projets envisagés (aménagements de rues, plaine des sports, rénovation du village de gites). Concernant les liaisons douces, un itinéraire est dessiné dans le document de travail. Monsieur Lagenèbre demande qu’une réflexion soit engagée sur ce cheminement cyclable et piétonnier. Au sujet des constructions dites remarquables, dont certaines ont été annotées, monsieur Combaud rappelle que ce point a fait l’objet de discussions sur Le choix de privilégier tels ou tels bâtis. Monsieur Combeau demande comment, concrètement, le travail doit avancer. Madame Chaise propose que les élus intéressés consultent, en mairie, la carte remise par le bureau d’études et fassent part de leurs remarques ou propositions avant la prochaine réunion de la commission fixée le 11 février.

Madame Barbe note que l’ordre du jour de la prochaine commission urbanisme est d’affiner les zonages.

Monsieur Combaud propose que la commission urbanisme poursuive le travail en cours avec le bureau d’études et suggère que lorsque le projet de révision du PLU sera avancé, ce document soit envoyé aux élus.

Madame Riailand demande si les zonages ne pourraient pas être un peu vagues. Monsieur Combaud rappelle que la commune doit passer de 140 ha constructibles à environ une trentaine.

Monsieur Combaud précise que l’implantation de logements collectifs a été évoquée lors de plusieurs réunions de la commission mais que ce type de projet publics / privés ne corresponde pas aux besoins de la commune.

Madame Rialland constate qu’il ne semble pas y avoir de soucis de zonage en campagne. La problématique porterait principalement sur les zones en périphérie de la bastide. Monsieur Lagenèbre rappelle que le Grenelle de l'Environnement impose une diminution de la consommation de l’espace et une densification des centres bourgs.

Délibération n° 2016 - 02 - 07

Après cet exposé, monsieur le maire déclare le débat ouvert.

Conformément au code de l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du conseil.

Madame Rialland informe les membres du conseil municipal qu’une convention va être signée entre la mairie et le LEPA de Monbazillac dans le cadre d’un module d’initiative professionnelle pour les élèves scolarisés en section service aux personnes. Il s’agit d’un projet mis en place en partenariat avec la crèche et la maison de retraite d’Issigeac. Les élèves seront reçus, par groupe de 8, en stage en mars et septembre durant le temps scolaire. Les directrices des structures d'accueil interviendront au LEPA pendant {4 journée.

Monsieur Combeau propose de communiquer aux élus intéressés les documents transmis suite à la réunion de présentation de la couverture numérique organisée par le biais de la communauté de communes.

Monsieur Richardson informe les membres du conseil que la Chambre de Commerce Franco- Britanique organisera une réunion le 3 mars à laquelle les commerçants seront conviés. Il rappelle que pour l’organisation de la fête du 15 août, le comice agricole recherche des hébergements pour les musiciens bretons.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h35

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise LEMAIRE Jérôme B

fi

Afiché le {8 *EV, 2016