Procès Verbal - CRENDU 03 06 2020

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Procès Verbal - CRENDU 03 06 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Hautes-Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - CRENDU 03 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Espaces terrestres et maritimes, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Ardennes

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/06/2020

Par suite d'une convocation en date du 27/05/2020, le Conseil Municipal de la Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de

chaussée de la Mairie, sous la présidence de M. DISY Denis, Maire.

Présent(s) : Mmes : BADRE Laure, BOUDRIQUE Marie, COLLARD Aurélie, DAVIN Nathalie,

LITRA Svetlana, QUENTIN Valérie, VIOLET Sandra.

MM : AZARD Eric, BERTOUT Pascal, CHAINEUX Arnaud, DEJARDIN Jean Michel, DISY

Denis, DROUVIN Philippe, MONTEBRAN Claude, MORETTE Adrien

Nombres de membres :

e Enexercice : 15

e Présents :15

Date de la convocation : 27/05/2020

Date d'affichage : 27/05/2020

SOMMAIRE

BUDGET : Compte Administratif 2019-Budget Principal de la Commune

BUDGET : Conformité du compte de gestion 2019 - Budget Principal

BUDGET : Compte Administratif 2019 - Budget Eau et Assainissement

BUDGET : Conformité du Compte de Gestion 2019 - Budget Eau et Assainissement

BUDGET : Report à nouveau et affectation du résultat 2019 - Budget Principal de la

Commune

BUDGET : Affectation du résultat 2019 - Budget Eau et Assainisse-ment de la Commune

BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

BUDGET PRIMITIF 2020 (Eau et Assainissement)

IMPOTS ET TAXES 2020

SUBVENTIONS 2020

PREVENTION : Convention d'adhésion au service prévention du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale des Ardennes

PREVENTION : Convention d'adhésion à la mission d'inspection san-té et sécurité au

travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes

PREVENTION : Convention de mise à disposition d'un assistant de prévention mutualisé

par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes Actualisation des baux de chasse de la forêt communale : Indice de révision

Collège des Deux Vallées - Demande de subvention 2020

Election des membres du Conseil d'administration du CCAS

Redevance pour occupation du domaine public par les commerçants des Hautes-Rivières

Exonération temporaire des droits de place du marché des Hautes-Rivières

Modification de la délibération n° 2020_019 relative à la constitution des commissions

municipales

Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/06/2020 page 1 de 12Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h et procède à l'appel nominal.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la précédente séance à l'approbation du Conseil

Municipal. Celui-ci est approuvé à l'unanimité, tout en tenant compte des remarques de

M. Arnaud CHAINEUX et de Mme Svetlana LITRA concernant leur absence dans des

commissions où il était prévu qu'ils siègent.

Vérification faite, il s'agit d'une erreur matérielle lors de Ia trasncription des délibérations et ce n'est nullement intentionnel.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'ajout de trois points supplémentaires à

l'ordre dun jour et d'ajouter le point soulevé par Mme LITRA et M. CHAINEUX.

Madame Nathalie DAVIN est désignée en tant que Secrétaire de séance.

BUDGET : Compte Administratif 2019-Budget Principal de la Commune

réf : 2020 021

Sous la présidence de M. Claude MONTEBRAN, 17 adjoint, le Conseil Municipal

décide d'approuver le Compte Administratif 2019 dressé par Monsieur le Maire,

en accord avec le Compte de Gestion établi par le Comptable de la Trésorerie de Monthermé, qui peut se résumer comme suit :

Section de fonctionnement :

Total Dépenses 1 159 838,66 euros

1 481 100,80 euros

1 Total recettes | Résultat de clôture 2019

Report de l'exercice 2018

Résultat cumulé 2019

321 262,14 euros

Section d'investissement :

Total Dépenses

| 282 547,67 euros

:

| 603 809,81 euros

| 592 248,23 euros

| Total recettes

| Résultat de clôture 2019

| Report de Pexercice 2018

| Résultat cumulé

Résultat de clôture cumulé 2019

Reports 2018 cumulés

415 825,18 euros

|" 176 423,05 euros

353 519,41 euros

177 096,36 euros

144 839,09 euros

£

| 636 067,08 euros

Résultat global 780 906,17 euros

À l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : 0)

Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/06/2020 page 2 de 12BUDGET : Conformité du comyte de gestion 2019 - Budget Principal

réf : 2020_022

Sous la présidence de M. Claude MONTEBRAN, 11 adjoint, le Conseil Municipal

décide d'approuver le Compte de Gestion 2019 de la Commune, établi par le

Comptable de la Trésorerie de Monthermé et de constater que celui-ci est en

concordance avec le Compte Administratif 2019 et n’appelle aucune

observation.

A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)

BUDGET : Compte Administratif 2019 - Budget Eau et Assainissement réf : 2020_023

Sous la présidence de M. Claude MONTEBRAN, 11 adjoint, le Conseil Municipal

décide d'approuver le Compte Administratif 2019 du budget Eau et

Assainissement dressé par Monsieur le Maire, en accord avec le Compte de

Gestion établi par le Comptable de la Trésorerie de Monthermé, qui peut se

résumer comme suit :

Section d'exploitation :

Total Dépenses 377 607,67euros

Total recettes | 386 963,72 euros nn

Solde d'exécution 2019 a 9 356,05 euros

| Report de lexételte 2018 - 36 893,81 euros

Résultat cumulé | 46 249,86 euros |

Section d'investissement :

| Total Dépenses 303 590,91 euros |

Total recettes 304 576,03 euros

| Résultat de clôture 201 9 985,12 euros |

| Report de l'exercice 2018 97 816,00 euros

Résultat cumulé 98 801,12 euros _

Résultat de clôture cumulé 2019 | 10 341,17 euros

Reports 2018 cumulés _ 134 709,81 euros

Résultat global 145 050,98 euros de

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/06/2020 page 3 de 12BUDGET: Conformité du Compte de Gestion 2019 - Budget Eau et Assainissement réf : 2020 _024

Sous la présidence de M. Claude MONTEBRAN, 1€7 adjoint, le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte de Gestion 2019 du Budget Eau et Assainissement de la Commune, établi par le Comptable de la Trésorerie de Monthermé et de constater que celui-ci est en concordance avec le Compte Administratif correspondant de l’exercice 2019 et n’appelle aucune observation.

À l'unaniraité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

BUDGET: Report à nouveau et affectation du résultat 2019 - Budget Principal de la

Commune

réf : 2020_025

Après avoir adopté le Compte administratif, le Conseil Municipal :

- prend connaissance du résultat global de clôture de la section de fonctionnement au titre de l'année 2019 :

- résultat de clôture 2019 : 321 262,14 €

- résultat antérieur reporté : 282 547,67 €

Résultat cumulé 2019 : 603 809 ,81 €

- prend connaissance du résultat global de clôture de la section d'investissement au titre de l’année 2019 :

- résultat de clôture 2019 : - 176 423,05 €

- résultat antérieur reporté : 353 519,41 €

- résultat cumulé 2019 :177 096,36 €

- décide d’affecter le résultat global de clôture de la section de fonctionnement

2019 du budget de la Commune comme suit :

Section Fonctionnement reporté — Article 002 : + 603 809,81 €

- décide d’affecter le résultat global de clôture de la section d'investissement

2019 du budget de la Commune comme suit :

Section d’investissement reporté —Article 001 : 177 096,36 €

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

BUDGET : Affectation du résultat 2019 - Budget Eau et Assainissement de la

Commune

réf : 2020 026

Après avoir adopté le Compte administratif du Budget de l’eau et de l'assainissement,

le Conseil Municipal :

- prend connaissance du résultat global de clôture de la section d'exploitation au titre de l'année 2019 :

- résultat de clôture 2019 : 9 356,05 €

Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/06/2020 page 4 de 12- résultat antérieur reporté : 36 893,81 €

Résultat cumulé 2019 : 46 249,86 €

- prend connaissance du résultat global de clôture de la section d'investissement au

titre de l'année 2019 :

- résultat de clôture 2019 : 985,12 €

- résultat antérieur reporté : 98 801,12 €

- décide d’affecter le résultat global de clôture de la section de fonctionnement

2019 du budget de la Commune comme suit :

Section Fonctionnement reporté — Article 002 : + 46 249,85 €

- décide d’affecter le résultat global de clôture de la section d'investissement 2019 du budget de la Commune comme suit :

Section d'investissement reporté -Article 001 : 98 801,12 €.

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

réf : 2020_027

Le Conseil Municipal décide d'approuver et de valider le Budget Primitif 2020 de la commune, en équilibre, comme suit :

Section de Fonctionnement (par chapitre) :

TOTAL Dépenses | 1 963 792,81 €

TOTAL Recettes ‘ 1 963 792,81 €

Section d'investissement (par chapitre) :

TOTAL Dépenses | 909 266,18 €

| TOTAL Recettes | 909 266,18 €

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

BUDGET PRIMITIF 2020 (Eau et Assainissement)

réf : 2020_028

Le Conseil Municipal décide d'approuver et de valider le Budget Primitif Eau et

Assainissement 2020 de la commune, en équilibre, comme suit :

Section d’exploitation (par chapitre) :

on Dépenses | 465 696,38 €

TOTAL Recettes | | 465 696,38 €

Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/06/2020 page 5 de 12Section d'investissement (par chapitre) :

TOTAL Dépenses | 488 761,50 €

TOTAL Recettes | 488 761,50 €

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

IMPOTS ET TAXES 2020

réf : 2020_029

Vu le code Général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2311-1, L 2312-1 et suivants, relatifs au vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au budget des communes,

Le Conseil Municipal décide de maintenir la fiscalité au même niveau que

l'exercice précédent et, en conséquence, de fixer les taux des impôts et taxes 2020 comme suit :

Taxe d’habitation : 16.55 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 18.00 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 22.62 %.

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

SUBVENTIONS 2020

réf : 2020_030

La Commission des Finances, réunie le 26 mai 2020, a émis un avis sur les demandes de subvention qui sont parvenues complètes à la Commune.

Le Conseil Municipal décide de suivre l'avis de la Commission et de décider

l'attribution des subventions aux associations qui en ont fait la demande,

figurant dans les tableaux joints en annexe.

À l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

PREVENTION : Convention d'adhésion au service prévention du Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale des Ardennes

réf : 2020_031

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le Code du travail ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février

2012;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Ardennes, en date du 17 juin 2013.

Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/06/2020 page 6 de 12Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale des Ardennes, par délibération du 27 juin 2013, a

décidé la mise en place d'une mission facultative en matière de santé et sécurité au

travail pour apporter aux collectivités des prestations de conseil en prévention. Son objectif est d'accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d'assistance avec intervention sur site.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la santé et à la sécurité au travail,

sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de solliciter le Gentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, pour cette

prestation de conseil en prévention et de l’autoriser, à cette fin, à conclure la

convention correspondante, pour 3 ans.

Il s’agit en fait du renouvellement triennal de la convention qui liait déjà la Commune

au Centre de Gestion, pour cette mission (délibération du 2 mars 2017).

Cette adhésion ouvre droit :

— à la réception d’information et de documentation sur la prévention ;

— à la pré-étude des documents relatifs à la santé et sécurité au travail avant

passage en CHSCT et la proposition d'améliorations si nécessaire ;

— aux renseignements et aux conseils en matière de prévention ;

— à la possibilité, moyennant facturation en fonction du temps passé, de

bénéficier de prestations individualisées supplémentaires d'assistance avec intervention (s) sur site (réalisation de document unique d'évaluation des

risques professionnels, d’un règlement intérieur, conseil sur l'aménagement d'un poste de travail...) réalisées par un préventeur du service Santé et

Sécurité au Travail du Centre de Gestion.

Seules les prestations individualisées d'assistance avec intervention sur site d’un préventeur seront facturées au coût horaire de 35 €, défini par le Conseil

d'Administration du Centre de Gestion.

À l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

PREVENTION : Convention d'adhésion à la mission d'inspection santé et sécurité au

travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes réf : 2020_032

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le Code du travail ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février

2012 ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, en date du 17 juin 2013.

Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/06/2020 page 7 de 12Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale des Ardennes, par délibération en date du 17 juin 2013, a décidé la mise en place d’une nouvelle convention d'inspection qui permet la mise à disposition des collectivités d’un Agent Chargé de la Fonction d'inspection (ACFI).

Son objectif est de contrôler les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de

proposer à l'Autorité Territoriale :

— d'une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer

l'hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,

— en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaire.

Cette disposition émane du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par décret n°

2012-170 du 3 février 2012 (article 5). Ce texte prévoit en effet l'obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion des Ardennes.

Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des

conditions de travail, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

décide de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des

Ardennes pour cette prestation d'inspection et d'autoriser le Maire à conclure la convention correspondante, pour 3 ans.

La convention pour la mission d'inspection est signée pour 3 ans et est facturée 60 €

par année.

ILest à noter que la visite annuelle des services de la collectivité sera facturée au taux

horaire de 35 €, incluant les frais de déplacement, sachant que cette contribution peut être réévaluée annuellement par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion en fonction des charges afférentes à ce service et, dans ce cas, faire l'objet d’un

avenant.

Les autres interventions de l'ACFI au sein de la collectivité, notamment dans le cadre de missions d'inspection, de danger grave et imminent, ainsi que la rédaction de

rapports seront facturées au taux horaire de 35 €, incluant les frais de déplacement.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

PREVENTION : Convention de mise à disposition d'un _ assistant de prévention

mutualisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes réf : 2020_033

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le Code du travail ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du

travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, en date du 28 mars 2018.

Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/06/2020 page 8 de 12Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale des Ardennes, par délibération en date du 28 mars 2018, a décidé la proposition d'une convention pour la mise à disposition d'un

assistant de prévention mutualisé auprès des collectivités et établissements.

Son objectif est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale dans la démarche d'évaluation et de mise en place d’une politique de prévention des risques

professionnels, ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

— prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;

— améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de

travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;

— faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;

— veiller à l'observation des prescriptions législatives et règlementaires prises dans ces domaines et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au

travail de la collectivité.

Cette disposition émane du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°

2012-170 du 3 février 2012 (article 4). Ce texte prévoit l'obligation, pour toute

collectivité ou établissement, de désignation par l'autorité territoriale d'un assistant de prévention.

Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des

conditions de travail, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

décide de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes pour cette prestation et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la

convention « assistant de prévention mutualisé », pour une durée de 3 ans.

ll est à noter que la fonction d'assistant de prévention sera facturée 420 € par année, ce qui correspond à 12 heures de travail.

A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)

Actualisation des baux de chasse de la forêt communale : Indice de révision

réf : 2020_034

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient, conformément aux dispositions de l’article 8 du cahier des prescriptions générales de location du droit de chasse en forêt communale, de réviser à l'échéance du 1er avril de chaque année le montant du loyer de bail de chasse consenti à chacun des lots loués aux Sociétés de chasse (lot 1, lot 2 et lot 3).

ll précise que, selon les indications fournies par le Comité des Communes forestières du Grand Est, le coefficient de révision à appliquer aux loyers des baux pour la saison 2020/2021 est de : 1,0089291.

Le Conseil Municipal décide d'appliquer ce coefficient de révision pour les

loyers 2020/2021.

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/06/2020 page 9 de 12Collège des Deux Vallées - Demande de subvention 2020

réf : 2020_035

Comme chaque année, le Collège des Deux Vallées, dans le cadre de la répartition

habituelle des subventions entre les communes pour le collège et pour l'UNSS, a

sollicité des subventions de la Commune.

Les subventions demandées s'élèvent à 2 133 € à attribuer au collège, au titre de ses

activités (voyage scolaire en ltalie, stage de ski, Printemps des Poètes, cycle piscine,

expression plastique, bien-être, la-être adolescent, éco-délégués) et 286 € à accorder à l'UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire).

Le Conseil Municipal décide d’attribuer au Collège des Deux Vallées une

subvention de 2 133 € et à l'UNSS une subvention de 286 €. A noter que 57 élèves

sont concernés au lieu de 66 en 2019.

Pour mémoire, la subvention accordée au Collège en 2019 était de 3 241 € et celle

attribuée à l'UNSS était de 302 €.

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

Election des membres du Conseil d'administration du CCAS

Vu le code de l'Action sociales et des familles ;

Vu les élections du 15 mars 2020 ;

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints, en date du 23 mai 2020 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020, fixant le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Par délibération du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a fixé le nombre des membres du Conseil d'Administration à 4 Conseillers et 4 intervenants extérieurs.

Le Conseil Municpal déciee d’élire les 8 membres du Conseil d'administration, comme suit :

CCAS

Vice-Président : Marie BOUDRIQUE

Membres titulaires Consultants extérieurs

Sandra VIOLET | Michèle LECLERE

“Svetlana LITRA | Claude BADRE

“Arnaud CHAINEUX | Pascale MARCHESAN

Nadine PARENT

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/06/2020 page 10 de 12Redevance pour occupation du domaine public par les commerçants _ des

Hautes-Rivières

réf : 2020_037

Compte tenu de la crise sanitaire qui s'est produite, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’exonérer les commerçants concernés, de la

redevance pour occupation du domaine public, pour l’année 2020.

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

Exonération temporaire des droits de place du marché des Hautes-Rivières réf : 2020_038

Vu la délibération n° 2007-73 du 22 octobre 2014, modifiant les tarifs pour les

droits de place pour le marché ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’exonérer temporairement, jusqu’à la fin de l’année 2020, les commerçants occupant le

marché des Hautes-Rivières, du droit de place dont ils doivent normalement

s'acquitter.

À l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Modification de la délibération n° 2020 019 relative à la constitution des

commissions municipales

réf : 2020_039

Par délibération n° 2020 019 du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a fixé la

composition des commissions municipales.

Hélas, quelques erreurs matérielles se sont glissées dans les tableaux correspondants, ce qui a eu pour conséquence l'absence des noms de Conseillers Municipaux dont la présence dans des commissions avait pourtant été décidée.

il s'agit des Commissions suivantes :

FORET, WAIBES

Vice-Président : Claude MONTEBRAN

Membres titulaires Consultants extérieurs

Jean-Michel DEJARDIN James PELTIER

Laure BADRÉ

| Pascal BERTOUT |

Eric AZARD

Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/06/2020 page 11 de 12TRAVAUX, ASSAINISSEMENT, EAU ET CIMETIERE

Vice-Président : Pascal BERTOUT

Membres titulaires Consultants extérieurs

| Adrien MORETTE Frédéric AVRIL

Jean-Michel DEJARDIN Bernard MASSON

| Eric AZARD James PELTIER -

Arnaud CHAINEUX

Svetiana LITRA EL

PLU, URBANISME, SUIVI ORT

Vice-Président : Pascal BERTOUT

Membres titulaires Consultants extérieurs

Adrien MORETTE Vincent SOURDILLAT

Eric AZARD | James PELTIER

Jean-Michel DEJARDIN | | _

Arnaud CHAINEUX | |

Le Conseil Municipal décide donc de tenir compte de ces éléments et de

modifier la délibération prise en conséquence.

À l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20:45.

Procès Verbal du Conseil Municipal du 03/06/2020 page 12 de 12LOU

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Attribution de subventions aux associations - Exercice 2020 -

NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION

ATTRIBUEE

CANOE-KAYAK Marie Crochette 400

CLUB LES BRUYERES 600

HAND BALL CLUB HAUTES RIVIERES 0

SEMOY VTT CLUB 0

ROC MOTO 250

Les P'tits PICASSO 800

LIBERT'ART 300

CLUB BOULISTE DE LA PITE 300

LADY DOIGT 350

CULTURISME CLUB DES HAUTES RIVIERES 250

LINCHAMPS EN FETE 300

LA DETENTE SPORTIVE DES HAUTES RIVIERES 300

DANSES LOISIRS SPORTS (DLS) 300

ACPG-CATM 300

REFLEXE 600

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE ET PRIMAIRE 2 370

Les P'tits de la Semoy 400

ARDUINNA 250

LE PAYS DES HAUTES RIVIERES 500

8 570

Attribution de subventions aux associations extérieures - Exercice 2020 -

NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION

ATTRIBUEE

À [LA LISA 300

B ÎLES FELINS DE LA SEMOY 150

C |AFM TELETHON 700

D [UNION DES DDEN DES ARDENNES 100

E [BANQUE ALIMENTAIRE DES ARDENNES 100

F [Comité de Prévention Routière 150

G [Amicale des donneurs de sang de Monthermé 150

1650