Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20230801 173317

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Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20230801 173317 Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20230801 173317)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, L'an deux mille vingt trois, le dix sept mai, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT

DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

M. Pierre- André Crouzille, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 mars 2023

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Madame Lise Raveneau, Messieurs Daniel Laubuge et Alain Lacombe, adjoints

Mesdames et Messieurs Cédric Biale, René Eyraud, Claire Hénon, Isabelle Martin, Patrick Martin,

Laurence Prout, Franck Ricard, Isabelle Soubiale, Alain Villesuzanne

Absents excusés : Mme Judith Carteret qui a donné pouvoir à Pierre André Crouzille, M. Williamns Pauchet

Secrétaire de séance : Mme Lise Raveneau

kKXX

Madame Lise Raveneau est désignée par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

2 Délibérations :

- marché gourmand : adoption du règlement et des tarifs

- balade gourmande : adoption des tarifs

- suppression et création de poste

- fin de la mise à disposition de la voirie

- participation aux formations PSCI

- compétence police sur la publicité extérieure

- présentation du RPQS SPANC exercice 2022

3 Questions diverses

Adoption du procès-verbal de la réunion du O5 avril 2023 :

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.

Délibération :

Adoption du règlement du marché gourmand :

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de règlementer clairement le marché gourmand, comme notamment prévoir une caution, organiser une régie pour les règlements.

Les recettes seront partagées à la fin entre toutes les associations participantes et non plus soirée par soirée.

2023.05.17-01 :

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de fixer des bases réglementaires au marché gourmand se réalisant en période estivale sur la commune.

Il donne lecture du projet de règlement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

PV du 17.05.2023- adopte le règlement du marché gourmand

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

2023.05.17-02 : Fixation des tarifs marché gourmand

Considérant la délibération du 17 mai 2023 adoptant le règlement du marché gourmand ayant lieu en juillet-août

Considérant qu'il y a lieu de fixer les tarifs des droits de place des exposants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de fixer les tarifs suivants :

Traiteur salé 50 €/ soirée

Entrée- dessert avec électricité 30 € / soirée

Entrée- dessert sans électricité 10 € / soirée

Petit producteur 10 € / soirée

animation 20 € / mois

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Fixation des tarifs de la balade gourmande

Chaque association prend à sa charge tous les frais des repas. Il faut le souligner car c'est une

belle initiative associative. Donc toutes les recettes seront bénéfices et iront directement au

profit de la restauration de la toiture du presbytère.

2023.05.17-03 :

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la restauration de la toiture du presbytère, une balade gourmande est organisée le 17 juin 2023, dont les bénéfices iront au projet cité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de fixer les tarifs de participation suivants :

adulte 15 €

Enfant de moins de 12 ans 5€

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

2023.05.17-04 : projet de délibération à soumettre au Comité Technique : modification du temps de travail portant suppression et création d'emplois au tableau des effectifs Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n°2006-1691 portant Statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux

Vu les décrets n°2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

PV du 17.05.2023Vu l'avis technique placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d'adjoint technique territorial de 15h21 min et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanant de 20h04 minutes hebdomadaires au motif d'une régularisation des heures effectuées

- décide que la présente modification du tableau des effectifs prend effet au 01 juillet 2023 et

justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Durée Nombre

hebdomadaire | d'agents

Filière administrative

Attaché 35 h 00 1

Adjoint Administratif principal de 1ere classe] 15 h 00 1

Adjoint administratif territorial 20 h 00 1

Filière technique

Agent de maitrise 35 h 00 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 29 h 41mn I

Adjoint technique principal de 1ère classe 9 h 25 min 1

Adjoint technique principal de 2°"° classe 35 h 00 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 32h28min |1

Adjoint technique principal de 2*"° classe 28h00min |1

Adjoint technique principal de 2°"° classe 12 h 00 1

Adjoint technique territorial 22h12 min 1

Adjoint technique territorial 20 h 04 min 1

Adjoint technique territorial 14 h 50 min 1

Filière Animation

Adjoint d'animation principal de 1°" classe |28h16min |1

Adjoint d'animation principal de 1°"* classe |20h42min |1

Adjoint d'animation principal de 1°* classe | 16 h 45 min 1

Adjoint d'animation 7 h 56 min 1

PROJET DE DELIBERATION ADOPTE PAR 14 VOIX POUR

2023.05.17-05 : autorisation de signature du PV de fin de mise à disposition de la voirie à la CCICP

PV du 17.05.2023 sn Vu l'article L 5211-25-1 du CGCT relatif au retrait de compétence

Vu la restitution de la compétence « voirie d'intérêt communautaire » comprenant l'entretien de la bande roulement avec le marquage au sol

Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu de mettre fin à la mise à disposition voirie par le biais d'un PV de restitution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fin de mise à disposition de la Communauté de Communes de la voirie d'intérêt communautaire

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Participation de la commune aux formations PCS1

Proposées par la communauté de communes, elles coutent entre 50 et 60 € par personne. Elles sont

ouvertes à tous.

Ces personnes pourront intervenir dans le cadre du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) si elles le

souhaitent.

Franck Ricard demande ce qu'il en est du personnel. Certains personnels ont bénéficié des formations SST (Sauveteur Secouriste Travail).

2023.05.17-06 :

Monsieur le Maire expose que les séances « les gestes qui sauvent » organisées sur 24 communes fin 2022 ont permis de former 370 personnes sur le territoire communautaire. Parmi elles, 128 ont manifesté leur intérêt pour se former davantage et suivre une formation de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1). Lors de la conférence des maires du 30 mars dernier, ceux-ci ont proposé de financer les formations à ces bénévoles.

La formation coûtant environ 50/60 € par personne, chaque commune a été destinataire du listing de ses volontaires et a pu évaluer ce que cela représente financièrement.

Il a été proposé lors de la conférence des maires, de prendre en charge les frais de formation (50% CCICP et 50% commune), les formations pourraient être payées par la CCICP et celle-ci refacturerait aux communes en fonction des inscrits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- donne son accord à cette participation communale

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Compétence police sur la publicité extérieure

La Présidente de la communauté de communes ne souhaite pas prendre cette compétence. Si une seule commune veut la garder, toutes les autres communes devront le faire.

PV du 17.05.2023En l'état actuel, la commune ae Mussidan souhaite garder cette compétence, car ils ont commencé à établir un règlement dans le cadre de « petites villes de demain ». Chaque commune pourra alors se servir de cette trame.

2023.05.17-07 :

Vu l'article 17 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 qui transfère la police de publicité extérieure aux collectivités,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas conserver ce pouvoir de police au sein de

la commune et demande son transfert à la communauté de communes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve la proposition de Monsieur le Maire

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR / 1 ABSTENTION (Alain Villesuzanne)

2023.05.17-08: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public du SPANC- exercice 2022

Monsieur le Maire, conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l'exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) adopté par le conseil communautaire.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur

conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 14 VOIX POUR

Questions diverses :

Voie verte :

Franck Ricard demande à qui incombe l'entretien de la voie verte. Cela relève de la communauté de communes et du syndicat du Bassin de l'Tsle pour la portion en bord de rivière et à la charge de la commune et de la communauté de communes pour les potions entre (type rue du grand pré). Il demande également qui vide les poubelles qui sont sur cette voie. Normalement, ce sont les employés municipaux.

Repas des ainés :

Il aura lieu le 10 septembre. Les élus font le service, la vaisselle, la mise en place, etc...

Place de la Treille :

L'appel d'offres a été publié, une clause d'insertion est prévue puisque obligatoire. Il faudra valider les entreprises par une réunion du conseil à la mi-juillet approximativement. Il va falloir faire une pré-demande pour une subvention Leader auprès de l'Europe. PV du 17.05.2023Gymnase :

Isabelle Soubiale dit qu'il y a un gros souci au niveau des toilettes de l'entrée qui se bouchent systématiquement. L'entreprise Salleron est intervenue, le maçon doit revenir et il va falloir faire

un passage caméra.

Toutefois Daniel Laubuge signale que systématiquement, on y retrouve du papier essuie tout. Elle rajoute que les vestiaires et sanitaires sont dans un état lamentable. Ce sont aux utilisateurs de veiller à ce que cela reste propre et en état. Le personnel communal y passe mais c'est aussi aux associations et aux utilisateurs de ranger et nettoyer ce qu'ils ont sali.

Patrick Martin rajoute qu'il va falloir mettre les choses au clair avec le club de basket car ils se sont totalement appropriés les lieux.

Claire Hénon dit qu'il faudrait faire un règlement pour cadrer les choses.

Barrière de l'école :

Isabelle Soubiale demande quand seront faits les travaux au niveau de la barrière de l'école. C'est en cours, ce Sont des travaux faits par la communauté de communes.

Tournoi de basket :

Jean Marc Barradis organise pour la première fois un tournoi de basket sénior le 03 juin. La municipalité offrira le vin d'honneur.

Jardin partagé :

Monsieur le Maire évoque l'idée de confectionner des paniers qui seraient offerts aux personnes nécessiteuses de la commune. Isabelle Soubiale lui répond que pour l'instant, il ny a pas suffisamment de production pour cela.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h43.

Nom signature Nom signature Nom signature

Prout Biale J ‘e Lacombe Cédric Alain Laurence

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