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Document publié le Jeudi 24 novembre 2016
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
#5 Grand AT Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 novembre 2016
DELIBERATION N° 176/11/2016 : RECTIFICATIF - AVENANT N°1 A LA CONVENTION AIDES À LA PIERRE PARC PUBLIC ET PARC PRIVE - ANNEE 2016
L'an deux mille seize, le jeudi 24 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande Salle de lHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 novembre 2016.
Présents Titulaires : 44
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danietle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS,
Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodoiphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette
SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Sophie LARAN, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
TéL. +33 (0J5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 ! 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 26 mai 2016, le Conseil Communautaire a autorisé la Présidente à signer les avenants annuels 2016 à la convention de délégation des Aides à la Pierre 2015-2020.
Toutefois, l'avenant concernant la convention de délégation de compétence comporte une erreur qu'il convient de corriger en signant un nouvel avenant.
Le paragraphe B.1 dans sa rédaction initiale mentionne pour l'Etat une enveloppe de droits à engagement de « 248 640 € correspondant à 40% de la dotation prévisionnelle pour lannée (hors dotation spécifique logements « structure / adaptés » et hors bonus petits logements »} et une dotation de « 381 460 € correspondant au solde prévisionnel des droits à engagement de l’année ». Le montant total est donc de 630 100 €.
Or, le calcul des 40% de dotation prévisionnelle est erroné car il a pris en compte la dotation globale
en ne soustrayant pas la dotation logements structure. La correction porte donc sur la répartition de l'aide de l'Etat.
Le paragraphe B.1 est ainsi corrigé : .
« 53 280 € correspondant à 40% de la dotation prévisionnelle pour l'année (hors dotation spécifique logements « structure / adaptés » et hors bonus petits logements ») et une dotation de « 576 820 € correspondant au solde prévisionnel des droits à engagement de l’année ». Le montant total est
toujours de 630 100 €.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 17 novembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération ou son représentant à signer ce nouvel avenant 2016 corrigé pour la convention de délégation de
compétence, tel qu’annexé à la présente délibération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération ou son représentant à signer ce nouvel avenant 2016 corrigé pour la convention de délégation de
compétence, tel qu’annexé à la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 25 hovembre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
0 1 BEC, 2016 Brigitte BAREGE,
De sa publication le :
0 1 DEC. 2016
et/ou notification le :