Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
staaa
Grand
ton
RS
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
20
août
2024
N° 176/08/2024: DETERMINATION
DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
20
août
à
09h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
:
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
12
août
2024.
Présents
Titulaires
: 40
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Mortial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Lucie
FOURNEL,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-
DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs
Alain
BODERIOU
à
Laurent
FARRUGIA,
Hervé
CAMINEL
à
Jean-Louis
IBRES,
Sandrine
DIAZ
à
Bernard
PAILLARES,
Colette
ESNAULT
à
Stéphanie
OLIVE,
Stéphane
GONZALEZ
à
Lucie
FOURNEL,
Paul
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Sandrine
LA GARDE
à
Rodolphe
PORTOLES,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°82-2019-10-14-002
en
date
du
14
octobre
2019
portant
composition
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-2,
L5211-10,
L5211-6, Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
nombre
de
Vice-Présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%,
arrondi
à
l'entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
Vice-Présidents,
soit
10
Vice-Présidents
(48
conseillers
communautaires
x 20%
=
9,6
arrondi
à
10).
Toutefois,
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
fiers,
fixer
un
nombre
de
Vice-
Présidents
supérieur,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze. L'assemblée
délibérante
du
Grand
Montauban
compte
48
sièges,
et
en
application
de
ces
dispositions,
le
nombre
maximal
de
Vice-Présidents
peut
être
fixé
à
14
[48
conseillers
communautaires
x 30
%
=
14,14),
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
fixer
à
14
le
nombre
de
Vice-Présidents
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
-
autoriser
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
20
août
2024
La
Présidente,
Marie-Claude
BERLY
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
PAILLARES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture le
:2
0
AOÛT
2024
De sa publication le
:
?
{
AQUT
2094