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Arrêté - Debit de boisson 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
eo
Ho
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
&
ana Ÿ
Éd
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
ui
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°12-2025
Saine Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
l'article
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
T'erritotiales,
Vu
les
articles
L.
3321-1,
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
Parrêté
de
Monsieur
le préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
ptis
en
application
des
articles
L.
3335-1
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
demande
du
20
février
2025
de
Monsieur
MILLET
Lukas
Président
de
l'association
Les
Classards,
demeurant
133
allée
de
la
Roche
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
sollicitant
lautorisation
d’ouvrit
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1“
et
3°
groupe,
le
Mercredi
30
avril
2025
de
20h00
à 01h30,
à l’occasion
du
bal
des
Classards
qui
auta
lieu
à la
salle
des
Fêtes
de
Saint-
Geotges-Haute-Ville.
ARRETE
Atticle
1 : Monsieur
MILLET
Lukas
Président
de
l'association
Les
Classards,
demeurant
133
allée
de
la
Roche
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1%
et
3"
groupe
le
Mercredi
30
avtil
2025
de
20h00
à
01h30,
à l'occasion
du
bal
des
Classards
qui
aura
lieu à la salle
des
Fêtes
de
Saint-Georges-Haute-Ville.
À
chatge
pour
lui de
se conformer
à toutes
les presctiptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE 5 : Il
sera
transmis
à :
-
Gendarmerie
de
Montbrison
Monsieur
MILLET
Lukas
Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le : 27/02/2025
Le
Maire,
Frédéric] Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
27
février
2025