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Arrêté - Debit de boisson 1
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
aol
Xe,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°41-2024
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Geotges-Haute-Ville,
Vu
Particle
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
Parrêté
de
Monsieur
le préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1,
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
demande
du
13
juin
2024
de
Monsieur
ROURE
Quentin
demeurant
10
chemin
des
Baraques
à
SAINT-ROMAIN-LE-PUY,
Président
de
l'association
les
z’amis
de
St
Georges,
Sollicitant
l'autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1“et
3°"
groupe
Du
2
août
2024
de
18
heures
au
3
août
2024,
jusqu’à
1 heutes30
minutes
Du
3
août
2024
de
18
heures
au
4 août
2024,
jusqu’à
1 heure
30
minutes
Du
4 août
2024
de
18
heutes
au
5 août
2024,
jusqu’à
1
heure
30
minutes
À
occasion
de
la
Fête
patronale
qui
aufa
lieu
: Place
des
Anciens
Combattants,
Rue
Centrale
à
Saint-
Geoïges-Haute-Ville,
ARRETE
Atticle
1
: Monsieur
ROURE
Quentin
demeurant
10
chemin
des
Baraques
à
SAINT-ROMAIN-LE-
PUY,
Président
de
Passociation
les
z’amis
de
St
Geotges,
est
autorisé
à
ouvtit
un
débit
de
boisson
temporaire
de 1°
et 3°" groupe,
Du
2
août
2024
de
18
heures
au
3
août
2024,
jusqu’à
1 heutes30
minutes
Du
3
août
2024
de
18
heutes
au
4 août
2024,
jusqu’à
1
heure
30
minutes
Du
4 août
2024
de
18
heures
au
5 août
2024,
jusqu’à
1 heure
30
minutes
À
Poccasion
de
la
Fête
patronale
qui
aufa
lieu:
Place
des
Anciens
Combattants,
Rue
Centrale
à
Saint-
Geotges-Haute-Ville À
charge
pouf
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
Article
2
: Ampliation
à :
Monsieur
ROURE
Quentin,
Présidents
de
l'association
les
z’amis
de
St Georges
Gendarmerie
de
Saint-Bonnet-le-Château
Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Le 13 juin 2024 Le Maire, Frédéric
MILLET
Le présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 13/06/2024
Le
Maire,
Fes
Registre
des
arrêtés
du
Maire
13
juin
2024