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Arrêté - Debit de boisson 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°32-2025
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville,
Vu
Particle
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
atticles
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
Parrêté
de
Monsieur
le
préfet
sut
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1,
et L
3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
demande
du
22
mai
2025
de
Monsieur
VACHERON
Lionel
demeurant
10
bis
route
de
St
Romain
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Président
de
l'association
les
z’amis
de
St
Georges,
Sollicitant
l’autorisation
d’ouviir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1° et 3°"
groupe
Du
1“
août
2025
de
18
heures
au
2
août
2025,
jusqu’à
1 heures
30
minutes
Du
2
août
2025
de
18
heures
au
3 août
2025,
jusqu’à
1 heure
30
minutes
Du
3
août
2025
de
18
heures
au
4 août
2025,
jusqu’à
1 heute
30
minutes
À
occasion
de
la
Fête
patronale
qui
aufa
lieu
: Place
des
Anciens
Combattants,
Rue
Centrale
à
Saint-
Geofges-Haute-Ville,
ARRETE
Atticle
1 : Monsieur
VACHERON
Lionel
demeutant
10
bis
route
de
St
Romain
à
SAINT-
GEORGES-
HAUTE-VILLE,
Président
de
lassociation
les
z’amis
de
St
Georges,
est
autorisé
à
ouvrit
un
débit
de
boisson
temporaire
de 1°
et 3°" groupe,
Du
1%
août
2025
de
18
heures
au
2
août
2025,
jusqu’à
1 heures30
minutes
Du
2
août
2025
de
18
heures
au
3 août
2025,
jusqu’à
1 heure
30
minutes
Du
3
août
2025
de
18
heures
au
4 août
2025,
jusqu’à
1 heute
30
minutes
À
l’occasion
de
la
Fête
patronale
qui
aufa
lieu
:
Place
des
Anciens
Combattants,
Rue
Centrale
à
Saint-
Geotges-Haute-Ville À
charge
pour
lui de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la tenue
et
à la police
des
débits
de
boissons.
Article
2 : Ampliation
à :
Monsieur
VACHERON
Lionel,
Président
de
lassociation
les
z’amis
de
St
Georges
Gendarmerie
de
Montbrison
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
22
mai
2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 23/05/2025
Registre
des
arrêtés
du
Maire
22
mai
2025