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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 11 2026 B
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 11 2026 B)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 27
Absents représentés 5
Absents 6
VOTES :
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt six, le deux février à 19h30, le conseil communautaire dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni Salle René Rosset - 149 route de Bonneville - AYZE, sous la présidence de M. Christophe PERY, 2ème vice-président.
ÉTAIENT PRÉSENTS (27) :
M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, Mme BALLARA Patricia, M. BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, Mme CAPRI Brigitte, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique, Mme MICHEL Sheila, M. MALLINJOUD Jean-Paul, M. NAVARRO Daniel, Mme JORAT Josiane, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, M. PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRÉSENTÉS (5) :
Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. SERVOZ Claude a donné pouvoir à Mme JOURDAN Amalia, Mme COFFY Géraldine a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme HAMEL Vanessa a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline
ABSENTS (6) :
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme GAY Agnès, Mme VINUREL Marie- Christine, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand, Mme FERRARINI Valèrie
M. Sébastien BROISIN est désigné secrétaire de séance.
N°CC__11_2026_B : Plan de mobilité employeur - Convention "Proxim iTi Pro" à intervenir avec le SM4CC
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports et notamment son article L1214-8-2 ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la communauté de communes de Faucigny-Glières (CCFG) ;
VU le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve ;
VU la délibération n°005-2020 du conseil communautaire en date du 11 février 2020 approuvant le plan climat air énergie territorial (PCAET) de la CCFG ;
VU la délibération n°136-2023 du conseil communautaire en date du 26 juin 2023 approuvant le plan de mobilité employeur de la communauté de communes pour la période 2023-2026 ;
VU le projet de convention « Proxim iTi pro » ci-annexé ;
VU l’arrêté de déport n°ACC_28_2026 du 02/02/2026 en raison d'un conflit d'intérêt concernant monsieur Stéphane VALLI, président de la communauté de communes Faucigny Glières, pour la signature d’une convention de partenariat avec le SM4CC, portant sur le plan de mobilité employeur ;
CONSIDÉRANT qu’un plan de mobilité employeur a pour objectifs d'optimiser et d'augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité d’un établissement dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, de la congestion des infrastructures et des moyens de transports ; qu’il doit encourager et faciliter l'usage des transports en commun, du covoiturage, des mobilités actives (marche, vélo, etc.) et a également pour objectif de sensibiliser les agents aux enjeux de l'amélioration de la qualité de l'air ;
CONSIDÉRANT que le plan de mobilité employeur de la CCFG, établi conjointement avec la commune de Bonneville, la régie des eaux Faucigny-Glières et le SM4CC, a permis de faire un état des pratiques de déplacements de ces structures, d’en mesurer l’impact et de définir un plan d’actions, dont la mise en œuvre a pu se traduire par la mise à disposition d’une flotte de vélos pour les déplacements des agents, la mise en place d’un guide déplacements, ou encore le renforcement de l’information en direction
Page 1 sur 2 des agents pour faire connaître les différents avantages en faveur de déplacements alternatifs (forfait mobilité durable, prise en charge des abonnements de transports collectifs) ;
CONSIDÉRANT l’opportunité de poursuivre la démarche engagée en mobilisant le dispositif « Proxim iTi Pro » déployé par le syndicat mixte des 4 communautés de communes en faveur des employeurs de son périmètre, qui permettrait à la CCFG de bénéficier :
- d’un accompagnement à la mise à jour de son plan de mobilité employeur, - d’actions d’information, sensibilisation et d’animations en direction de ses agents, - d’une tarification préférentielle incitative pour les services de mobilité Proximiti en faveur des agents ; CONSIDÉRANT que le dispositif implique en contreparties principales pour la CCFG de transmettre son plan de mobilité au SM4CC, de mettre en œuvre et assurer le suivi annuel de son plan d’actions ; CONSIDÉRANT la nécessité de conventionner avec le SM4CC pour préciser les engagements et modalités de mise en œuvre de ce partenariat ;
CONSIDÉRANT enfin que la démarche pourra être reconduite dans une logique inter-employeurs, aux cotés de la commune de Bonneville, de la régie des eaux Faucigny-Glières, de Faucigny-Glières tourisme ou encore de l’office de la culture et de l’animation de Bonneville, étant donné la proximité des sites de travail qui les caractérise ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
• APPROUVE la convention relative au dispositif « Proxim iTi Pro » à intervenir avec le syndicat mixte des 4 communautés de communes (SM4CC) ;
• AUTORISE Monsieur Christophe PERY, deuxième vice-président, ou son représentant légal, à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
1 non votant
Stéphane VALLI
Secrétaire de séance,
Sébastien BROISIN
2ème vice-président
Christophe PERY
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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